Procès Verbal - proces verbal18

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal26

Procès Verbal - proces verbal20

Procès Verbal - proces verbal25

Procès Verbal - proces verbal5

Procès Verbal - proces verbal19

Procès Verbal - proces verbal24

Procès Verbal - proces verbal13

Procès Verbal - proces verbal37

Procès Verbal - proces verbal21

Procès Verbal - proces verbal23

Procès Verbal - proces verbal18 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal18)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 13 avril 2015 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM BAAS René, BATTESTINI Cathy, EYDER Cyriaque, MULLER Marc, STAERK Guy. MMES

ARNOLD Monique, JUCHS Christelle, LACOUTURE Agathe,

ROSER Estelle, WITTMANN Chantal.

Absents excusés : Mme KIEFFER Stéphanie (procuration à

ROSER Estelle). MM BERNHARD Lucien (procuration à BAAS

René), FOESSER Christian (procuration à EYDER Cyriaque),

FOESSER Michel (procuration à STAERK Guy).

Secrétaire de Séance : M STAERK Guy

Date de convocation : 8 avril 2015

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 9 mars 2015.

15/15 AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil Municipal,

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement 2014 d’un montant de 33 352,07 € en recettes d’investissement, compte 1068, du budget primitif 2015.

16/15 PREVISION D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 20092

Considérant la volonté de soutien du Conseil Municipal aux associations locales et la participation au fonctionnement de la structure périscolaire « Pomme de Pic »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les prévisions de dotation des subventions communales pour l'exercice 2015, qui s'élèvent au total à 67 080,00 €

- PREND ACTE que le montant sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2015.

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la suppression de la subvention pour licences jeunes accordée jusqu’ à ce jour par le Conseil Général aux Associations bénéficiaires. Il rappelle que la Commune d’Altorf avait décidé d’accorder une subvention identique aux associations locales concernées. Une proposition de maintien de cette dernière sera présentée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

17/15 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L’EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2015 ;

Considérant que la dernière augmentation des taxes était intervenue en 2009, que la Commune d’Altorf souhaite poursuivre son programme d’équipements et d’investissements, notamment en matière d’éclairage public, d’aménagements de sécurité

Considérant que l’augmentation des taux permettrait à la Municipalité de faire face à la baisse constante de la dotation globale de fonctionnement décidée par le gouvernement ainsi qu’au maintien des prélèvements destinés à abonder le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), devant initialement disparaître cette année ;

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’année 2015 nécessite un produit fiscal de 495 639,00 €

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Après délibération,

Par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (Ch Juchs) et 2 voix CONTRE (M Muller, Ch Wittmann)

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition par rapport à ceux de l’année 2014 et de les fixer ainsi qu’il suit :

Taxe d'habitation 15,99 %

Taxe foncière bâti 7,93 %3

Taxe foncière non bâti 34,17 %

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 17,05 %

18/15 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée le projet de budget primitif 2015.

1) Section de Fonctionnement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE, chapitre par chapitre, le projet de la section de fonctionnement du budget primitif 2015, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chap Libellé Proposition Vote Chap Libellé Proposition Vote 011 Charges à caractère

général

263 400.00 €

13 voix POUR,

1 abstention (Ch

Wittmann) et 1

voix CONTRE

(M Muller)

70 Produits des

services

19 000.00 €

13 voix POUR

et 2 voix

CONTRE (M

Muller, Ch

Wittmann)

012 Charges de personnel 276 480.00 € 73 Impôts et taxes 650 400.00 € 65 Autres charges de

gestion courante

154 680.00 € 74 Dotations et

participations

200 425.00 €

66 Charges financières 47 250.00 € 75 Autres produits de gestion courant

22 000.00 €

67 Charges

exceptionnelles

950.00 € 013 Atténuation de

charges

30 000.00 €

023 Virement section

investissement

0.00 € 77 Produits

exceptionnels

43 000.00 €

042 Opérations d'ordre

entre sections

35 000.00 € 002 Excédent

fonctionnement

reporté

0.00 €

014 Atténuation de

produits

144 700.00 €

022 Dépenses imprévues 20 000.00 €

023 Virement à la section

d’investissement

22 365.00 €

TOTAL 964 825.00 € TOTAL 964 825.00 €

2) Section d’investissement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE, le projet de la section d’investissement du budget primitif 2015, comme suit :

- Dépenses globales d’investissement pour un montant de 586 796.00 € par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Ch Wittmann) et 1 voix CONTRE (M Muller)

- Recettes globales d’investissement pour un montant de 586 796.00 € € par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Ch Wittmann) et 1 voix CONTRE (M Muller)4

19/15 « POMME DE PIC » : révision des tarifs d'inscription pour la rentrée 2015/2016

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations n° 45/09 et 28/09 prises respectivement en date du 1er juillet 2009 et du 28 avril 2009 portant sur la signature d'une convention de Délégation de Service Public avec l'OPAL dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de la structure périscolaire d'Altorf et autorisant le Maire à signer tout document à intervenir dans la procédure durant les 6 années de délégation

Vu la délibération n° 12/15 prise en date du 9 mars 2015 portant sur la prolongation d’une année de la convention de Délégation de Service Public avec l'OPAL dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de la structure périscolaire d'Altorf

Considérant que toute modification tarifaire doit faire l'objet de l'accord conforme et préalable de la Commune d'Altorf

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'appliquer une augmentation globale de 2 % aux différents tarifs actuels d'inscription à la structure d'accueil « Pomme de Pic » à compter de la rentrée 2015/2016, selon tableaux joints en annexe.

DECIDE, dans le cadre l’application de la réforme des rythmes scolaires, de facturer le coût de la ½ heure supplémentaire aux familles dans sa totalité, soit 1,26 € par enfant.

20/15 STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE « POMME DE PIC » : création de

la commission dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service

Public

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-5

Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’affermage signé dans le cadre de la gestion du

centre de loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de l’accueil périscolaire

« Pomme de Pic »

Après consultation des membres du Conseil Municipal

DESIGNE en qualité de membres de la Commission de Délégation de Service Public les élus

suivants :

Président commission de droit : ADOLPH Gérard Maire d’Altorf

Membres titulaires Membres suppléants

BAAS René STAERK Guy

ARNOLD Monique ROSER Estelle

JUCHS Christelle BATTESTINI Cathy5

21/15 CREATION D’UN TOURNE A GAUCHE : acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la nécessité d’acquérir une bande de terrain le long de la RD 392 dans le cadre de la réalisation du « tourne à gauche » à l’entrée Ouest du Village.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de création d’un « tourne à gauche » à l’entrée Ouest du Village permettant l’accès au futur lotissement du Burgweg,

Considérant que que l’acquisition d’une bande de terrain d’une contenance de 1,01 ares permettra un élargissement de la voie nécessaire à la viabilité du projet.

Après délibération,

Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (A Lacouture)

DECIDE

− d’ACQUERIR une parcelle d’une contenance de 1.01 ares, distraite de la parcelle primaire cadastrée section 15 n° 215, d’une contenance de 37,21 ares appartenant à Monsieur WILT Frédéric domicilié Ferme de la Blieth à 67120 ALTORF et fixe le prix d’achat à 1500.00 € (mille cinq cent euros) l’are

− de PROCEDER à un échange sans soulte de la parcelle acquise avec une bande de terrain de même contenance, soit 1,01 ares, distraite de la parcelle primaire cadastrée section 15 n° 216 d’une contenance de 66,30 ares et appartenant à Madame SIAT Anne –Marie, épouse CLASQUIN pour moitié et à Madame SIAT Monique, épouse BOEHMANN, pour moitié, domiciliées à Dinsheim-Sur-Bruche

− de CHARGER Maître Arsène HITIER, notaire à 67120 MOLSHEIM de la rédaction des actes d’achat et d’échange

− de FAIRE PRENDRE en charge par la Commune tous les frais y afférents − d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

22/15 CREATION D’UN TOURNE A GAUCHE : attribution du marché de travaux

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 47/12 prise en date du 18 juin 2012 confiant la maîtrise d'œuvre au BE BEREST de Illkirch dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Strasbourg. Vu la délibération n° 86/13 prise en date du 2 décembre 2013 portant avenant au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le BE BEREST pour les travaux de création d’un tourne à gauche et de l’aménagement du chemin de la Blieth

Vu la délibération n° 90/14 prise en date du 15 décembre 2014 portant sur la réalisation de l’opération et le lancement du marché de travaux y afférent

Considérant le rapport de présentation lié aux résultats du marché de travaux paru dans la presse Considérant que ces travaux ont été inscrits au contrat de territoire de Molsheim-Mutzig et Hasel qui regroupe en un document unique l'ensemble des aides financières apportées par le Conseil Départemental aux Communes signataires du document

Entendu les explications données par Monsieur Gérard ADOLPH, Maire, et sur proposition de la Commission d'Appel d'Offre6

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

− − − − CONFIRME l’attribution du marché de travaux lié à la création d’un tourne à gauche et à l’aménagement du chemin de la Blieth à l'entreprise la moins disante ETM de Illkirch- Graffenstaden pour un montant de 130 476,00 € HT

− − − − CONFIRME la demande de subvention introduite auprès des services du Conseil Départemental

− − − − AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le dossier

− − − − PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015

23/15 CREATION D’UN PLAN DE CIRCULATION : choix du bureau d’études

Le Conseil Municipal,

Vu la loi de 2005 portant sur l’obligation de l’établissement d’un Plan de mise en Accessibilité de

la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Vu la délibération n° 02/15 prise en date du 26 janvier 2015 portant sur l’approbation du cahier des charges valant règlement de consultation pour :

- L’élaboration d’un diagnostic préalable d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

- L’élaboration d’un plan local de circulation

- L’élaboration d’un plan local de stationnement

Après consultation de 3 prestataires de services

Entendu les explications données par Monsieur le Maire et sur proposition de la commission Circulation

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de confier la mission au Bureau d’Etudes VIALIS de Colmar pour un montant

de 12 940,00 € HT.

- DEMANDE la fixation d’une réunion de recadrage des objectifs avant le démarrage de la

mission

- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015

24/15 PERSONNEL COMMUNAL : participation à la protection sociale

complémentaire des agents

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,7

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 27/09/2012 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

- pour le risque santé : MUT’EST ;

- pour le risque prévoyance : COLLECTEAM/HUMANIS ;

VU l’avis du CTP en date du 24 février 2015

VU l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés

1) D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

PREVOYANCE couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès ;

2) D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

LE RISQUE PREVOYANCE

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

a. Les garanties souscrites sont les suivantes :

UN SOCLE COMMUN INDIVISIBLE REGROUPANT :

- L’incapacité temporaire de travail (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation) - L’invalidité (base de remboursement 95% de l’assiette de cotisation)

- Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (base de remboursement 100% de l’assiette de cotisation)

OPTIONS :

En option au choix et charge exclusive de l’agent :

- la rente d’éducation

- la minoration de retraite

- le capital décès à 200 %

b. L’assiette de cotisation pour le risque prévoyance est fixée :

o Sur le traitement de base indiciaire (éventuellement proratisé en cas de temps partiel) et la nouvelle bonification indiciaire.

o Le régime indemnitaire

c. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :8

Le montant forfaitaire de participation par agent sera de 100,00 €* par mois.

Cette participation sera modulée selon les revenus de la manière suivante :

o Majoration de 0,0556 €* par point d’indice au-delà de l’indice majoré minimum de rémunération de référence dans la fonction publique territoriale (IM 321 au 1er janvier 2015) et par mois.

o Au mois de juin s’ajoute une majoration au titre des primes et indemnités brutes perçues par l’agent : 1,2 € par mois par tranche de 100 € proratisables.

*Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice.

Le montant total de la participation de l’employeur ne pourra excéder 100% de la garantie de base hors option payée par l’agent à l’organisme de prévoyance.

La participation unitaire par agent ainsi définie sera indexée, outre la valeur du point d’indice, sur le taux de cotisation fixé par le prestataire.

3) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé

0,02 % pour la convention de participation en prévoyance

- que les assiettes de référence au recouvrement de la contribution santé complémentaire et de la contribution prévoyance seront limitées aux seuls agents adhérents ;

- que le Centre de Gestion procédera à l’émission d’un titre de recettes à l’encontre des collectivités adhérentes en début d’exercice et procèdera à la régularisation de la contribution au cours du premier trimestre de l’exercice suivant afin de tenir compte de l’évolution du nombre d’adhérents sur un exercice.

4) AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

25/15 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

1) Ecole Elémentaire de la Gare de Geispolsheim

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par l’école élémentaire de la Gare de Geispolsheim pour la participation d’une enfant de la Commune à une classe transplantée du 26 au 29 mai 2015 à l’écomusée de Ungersheim, soit 3 nuitées. Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le Conseil Général

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement hors de la Commune et ainsi réduire la participation financière des parents9

Après délibération et sur proposition de Monsieur le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés

− DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 15 €, pour la participation au séjour de Mathilde JULLY domiciliée 9B rue Principale à ALTORF.

− DECIDE de verser la subvention directement aux parents de l'enfant

− PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015

2) Lycée Henri Meck de Molsheim

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par une administrée d’Altorf dont la fille

fréquentant le Collège Henri Meck de Molsheim a participé à un voyage scolaire du

29 septembre au 3 octobre 2014 à Pierre Percée.

Vu la délibération n° 95/08 prise en date du 22 octobre 2008 décidant la participation

financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école

communale et fixant le montant de cette dernière à hauteur de celle accordée par le

Conseil Général

Vu la décision adoptée par le Conseil Général en assemblée plénière le 23 mars 2009 de

ne plus financer les classes transplantées hors Alsace, Vosges et Moselle.

Vu la délibération n° 90/09 du 23 novembre 2009 portant sur la volonté pour la

Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de

la Commune fréquentant un établissement d’enseignement secondaire et ainsi

réduire la participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 €

par nuitée, soit 20 €, pour la participation au séjour de Cyrielle HERMANN, domiciliée 3 rue

des Prés à ALTORF.

26/15 DIVERS

1) Réunion SCOT :

Monsieur le Maire fait part de la tenue d’une réunion de présentation de l’état d’avancement du dossier d’élaboration du SCOT à Duttlenheim le 14 avril 2015.

2) Conseil d’Ecole:

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, fait part aux Conseillers que vu les résultats du questionnaire soumis par les enseignantes à tous les parents d’élèves, les horaires de classe ne changeront pas.

3) Terrain rue Principale :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la signature d’une promesse de vente par un10

promoteur immobilier avec les propriétaires d’un bien sis 7 rue Principale à Altorf. La Commune est consultée pour avis dans le cadre de l’exercice du droit de préemption. Monsieur le Maire va interroger les services de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) pour éventuellement se substituer à la Commune et acheter le bien.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal