Procès Verbal - proces verbal20

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Procès Verbal - proces verbal20 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal20)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 1er avril 2019 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel, STAERK Guy.

MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy, KIEFFER

Stéphanie, ROSER Estelle.

Absents excusés : Mmes JUCHS Christelle (procuration à René

BAAS), LACOUTURE Agathe (procuration à Gérard ADOLPH),

WITTMANN Chantal ; M MULLER Marc.

Secrétaire de Séance : Stéphanie KIEFFER

Date de convocation : 27 mars 2019

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Accessibilité Eglise : autorisation à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité - Création d’une crèche privée à Duppigheim

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE, le procès-verbal de la séance du 4 février 2019.

09/19 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2018 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice 923 085,76 €

Recettes de l’exercice 995 164,36 €

Excédent de l’exercice 72 078,60 €

Excédent antérieur reporté 52 656,41 €

Excédent de clôture 124 735,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice 154 595,51 €

Recettes de l’exercice 167 152,71 €

Excédent de l’exercice 12 557,20 €

Excédent antérieur 43 925,28 €

Excédent de clôture 56 482,48 €2

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE 181 217,49 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, propose l’adoption du compte administratif 2018 tel qu’il a été présenté.

Après avoir examiné les comptes de la Commune,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte administratif 2018.

10/19 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal,

après délibération,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion 2018 de Madame le Receveur-Percepteur de Molsheim.

Identique au compte administratif 2018, il présente :

Un excédent de fonctionnement de 124 735,01 €

Un excédent d’investissement de 56 482,48 €

Soit un excédent global de clôture de 181 217,49 €

11/19 AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Le Conseil Municipal,

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 124 735,01 € comme suit : - en recettes d’investissement, compte 1068, du budget primitif 2019 pour un montant de 80 000.00 €.

- le solde, soit 44 735,01 €, en recettes de fonctionnement du budget primitif 2019, compte 002.

12/19 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2019 ;

Considérant les dernières augmentations des taxes intervenues les deux dernières années, et la volonté de la Commune de poursuivre son programme d’équipements sans augmentation de la pression fiscale3

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à ceux de l’année 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

Taxe d'habitation 17,16 %

Taxe foncière bâti 8,51 %

Taxe foncière non bâti 36,68 %

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 18,30 %

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

13/19 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif 2019.

1) Section de Fonctionnement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE le projet de la section de fonctionnement du budget primitif 2019, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chap Libellé Proposition Vote Chap Libellé Proposition Vote 011 Charges à caractère

général

307 738,00 €

Par 12 voix

POUR et 1

ABSTENTION

(Ch Foesser)

70 Produits des

services

10 530,00 €

A

l’unanimité

des

membres

présents et

représentés

012 Charges de personnel 312 135,00 € 73 Impôts et taxes 773 405,00 € 65 Autres charges de

gestion courante

148 295,00 € 74 Dotations et

participations

150 907,00 €

66 Charges financières 38 000,00 € 75 Autres produits de gestion courant

27 000,00 €

67 Charges

exceptionnelles

500,00 € 013 Atténuation de

charges

6 100,00 €

023 Virement section

investissement

31 559,01€ 77 Produits

exceptionnels

26 000,00 €

042 Opérations d'ordre

entre sections

950,00 € 002 Excédent

fonctionnement

reporté

44 735,01 €

014 Atténuation de

produits

159 500,00 €

022 Dépenses imprévues 40 000.00 €

TOTAL 1 038 677,01 € TOTAL 1 038 677,01 €

2) Section d’investissement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE, le projet de la section d’investissement du budget primitif 2019, comme suit :4

- Dépenses globales d’investissement pour un montant de 196 241,49 € à l’unanimité des membres présents et représentés

- Recettes globales d’investissement pour un montant de 196 241,49 € à l’unanimité des membres présents et représentés

14/19 : ECOLE DE DUTTLENHEIM : demandes de subventions pour voyage scolaire

Le Conseil Municipal,

Vu les demandes de subventions présentées le 11 février 2019 par l’école élémentaire Tomi Ungerer de Duttlenheim à l’occasion d’un voyage scolaire

Vu la délibération n° 63/15 prise en date du 12 octobre 2015 portant sur les nouvelles modalités d’attribution des subventions pour voyages scolaires

Considérant la volonté d’étendre la démarche de soutien de la Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement d’enseignement hors de la Commune et ainsi réduire la participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 10 € à Eugénie LALLEMAND et 10 € à Léonard MAILLY, enfants d’Altorf participants à une classe de découverte au Centre « Art et Nature » de la Forain à Senones dans les Vosges du 4 au 6 juin 2019, soit 2 nuits.

• DECIDE de verser cette subvention à l’école, sous condition que cette dernière soit reversée en intégralité aux parents des enfants.

• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

15/19 ACCEPTATION DE DON

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’en prévision de la réalisation de travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits des dons spécifiquement dédiés à cette opération seront susceptibles d’être faits à la Commune d’Altorf

Le Conseil Municipal,

Vu les explications données par Monsieur le Maire

Considérant que l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal doit statuer sur toute acceptation de dons et legs faits à la commune

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE d’accepter tout don fait à la Commune sans conditions, ni charges, destiné à financer l’opération consistant en la restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits d’Altorf. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux encaissements et à signer tout document à intervenir.5

16/19 ACCESSIBILITE EGLISE : autorisation à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que la Commune doit déposer un projet d’Agenda

d’accessibilité programmée (Ad’ap), obligatoire pour tous les propriétaires d’un établissement recevant

du public ne respectant pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014, pour l’Eglise Abbatiale

Saint Cyriaque d’Altorf.

Le Conseil Municipal

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire et tous les documents liés à l’agenda

d’accessibilité pour l’Eglise St Cyriaque d’Altorf, ainsi qu’à présenter la demande de validation.

17/19 CREATION D’UNE CRECHE PRIVEE A DUPPIGHEIM

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, informe les conseillers d’un projet de création d’une crèche privée « Maison Bleue » de 19 lits sur le ban communal de Duppigheim. Quatre communes ont été conviées à participer au montage financier du dossier, soit Ernolsheim sur Bruche, Duttlenheim, Duppigheim et Altorf. Le coût d’un « berceau » s’élève à environ 9 200 € et peut être subventionné à hauteur de 3 200 € par la CAF.

L’installation de cette crèche a pour objectif de rendre service au personnel des zones d’activités environnantes. La participation de la commune via l’achat d’une place assurera la priorité d’accès à ce service pour un enfant de la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de ne pas prendre part à ce projet.

18/19 DIVERS

1) PPRI:

Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le dossier de consultation des personnes publiques et organismes associées relatif au PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Le Conseil Municipal sera amené à rendre son avis lors de la prochaine séance. 2) PETR :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Syndicat Mixte du SCOT Bruche Mossig et le Pays Bruche Piémont Mossig vont se transformer en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). Ce syndicat mixte est actuellement en cours de création et se composera à terme, soit au 1er janvier 2020, de 56 délégués (26 délégués de la Communauté de Communes de la Région de6

Molsheim Mutzig, 15 délégués de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et 15 délégués de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble). Le PETR pourra agir au nom des Communautés de Communes et pour leur compte, en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de transition écologique, de culture et de social, … La Région Grand Est et le Conseil Départemental pourront être associés aux dossiers, sans pour autant être membres du Syndicat.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal