Procès Verbal - proces verbal26

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Procès Verbal - proces verbal26 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 30 mars 2016 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel,

STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy

(arrivée au point 17/16 ), JUCHS Christelle, LACOUTURE

Agathe, ROSER Estelle.

Absents excusés : Mmes BATTESTINI Cathy (procuration à Guy

STAERK), KIEFFER Stéphanie (procuration à Monique

ARNOLD), WITTMANN Chantal ; M MULLER Marc.

Secrétaire de Séance : M Guy STAERK

Date de convocation : 23 mars 2016

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

• Acceptation d’un chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 25 janvier 2016.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 14 mars 2016.2

14/16 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice 906 951,20 €

Recettes de l’exercice 1 022 437,65 €

Excédent de l’exercice 115 486,45 €

Excédent de clôture 115 486,45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice 258 421,37 €

Recettes de l’exercice 120 309,62 €

Déficit de l’exercice 138 111,75 €

Excédent antérieur 379 301,49 €

Excédent de clôture 241 189,74 €

SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE 356 676,19 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, propose l’adoption du compte administratif 2015 tel qu’il a été présenté.

Après avoir examiné les comptes de la Commune,

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte administratif 2015.

15/16 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal,

après délibération,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion 2015 de Madame le Receveur-Percepteur de Molsheim.

Identique au compte administratif 2015, il présente :

Un excédent de fonctionnement de 115 486,45 €

Un excédent d’investissement de 241 189,74 €

Soit un excédent global de clôture de 356 676,19 €3

16/16 AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal,

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2015 d’un montant de 115 486,45 € comme suit : - en recettes d’investissement, compte 1068, du budget primitif 2016 pour un montant de 100 000 €.

- le solde, soit 15 486,45 €, en recette de fonctionnement du budget primitif 2016, compte 002.

17/16 PREVISION D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Considérant la volonté de soutien du Conseil Municipal aux associations locales et la participation au fonctionnement de la structure périscolaire « Pomme de Pic »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les prévisions de dotation des subventions communales pour l'exercice 2016, qui s'élèvent au total à 73 000,00 €

- PREND ACTE de la dotation d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’Association C2A en vue d’un déplacement à Courchelettes, ville jumelée avec Altorf - PREND ACTE que le montant sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2016.

18/16 FIXATION DES TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2016 ;

Considérant la dernière augmentation des taxes intervenue l’an passé, et la volonté de la Commune de poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmentation de la pression fiscale4

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à ceux de l’année 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :

Taxe d'habitation 15,99 %

Taxe foncière bâti 7,93 %

Taxe foncière non bâti 34,17 %

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 17,05 %

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

19/16 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée le projet de budget primitif 2016.

1) Section de Fonctionnement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE, chapitre par chapitre, le projet de la section de fonctionnement du budget primitif 2016, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chap Libellé Proposition Vote Chap Libellé Proposition Vote 011 Charges à caractère

général

261 350.00 €

A l’unanimité

des membres

présents et

représentés,

70 Produits des

services

5 200.00 €

A

l’unanimité

des

membres

présents et

représentés,

012 Charges de personnel 289 910.00 € 73 Impôts et taxes 675 716.00 € 65 Autres charges de

gestion courante

164 200.00 € 74 Dotations et

participations

175 755.00 €

66 Charges financières 45 500.00 € 75 Autres produits de gestion courant

23 000.00 €

67 Charges

exceptionnelles

1 250.00 € 013 Atténuation de

charges

28 000.00 €

023 Virement section

investissement

0.00 € 77 Produits

exceptionnels

7 000.00 €

042 Opérations d'ordre

entre sections

0.00 € 002 Excédent

fonctionnement

reporté

15 486.45 €

014 Atténuation de

produits

144 700.00 €

022 Dépenses imprévues 23 247.45 €

TOTAL 930 157.45 € TOTAL 930 157.45 €5

2) Section d’investissement :

Le Conseil Municipal

EXAMINE et VOTE, le projet de la section d’investissement du budget primitif 2016, comme suit :

- Dépenses globales d’investissement pour un montant de 460 137,74 € à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Recettes globales d’investissement pour un montant de 460 137,74 € à l’unanimité des membres présents et représentés,

20/16 FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat

Vu la délibération n° 22/14 prise par le Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 fixant l’indemnité de fonction du maire au taux de 30% de l’indice 1015

Considérant que depuis le 1er janvier 2016, les indemnités du Maire sont automatiquement fixées au taux plafond défini à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans délibération du Conseil Municipal.

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, cette indemnité est automatiquement portée au taux plafond, sans possibilité d’y déroger, mais que pour les communes de 1 000 habitants et plus le Maire peut demander au Conseil Municipal de fixer son indemnité à un taux inférieur à celui fixé par le barème

Considérant la volonté du Maire d’Altorf de maintenir le taux de l’indemnité de fonction à l’identique de celui fixé par délibération n° 22/14 en date du 8 avril 2014

Considérant qu'il appartient par conséquent au Conseil Municipal de délibérer à nouveau, dans les conditions prévues par la loi, sur les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à l’identique de celui fixé par délibération n° 22/14 en date du 8 avril 2014, soit :

Population de 1000 à 3 499 habitants : indemnités au taux de 30 % de l’indice 1015 (indice brut de référence)6

21/16 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR VOYAGES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 63/15 prise en date du 12 octobre 2015 portant sur les nouvelles modalités

d’attribution des subventions pour voyages scolaires par le Conseil Départemental

Vu la délibération n° 63/15 du 12 octobre 2015 portant sur la volonté pour la Municipalité de

maintenir sa démarche de soutien envers l'école communale

Vu la demande de subvention pour voyage scolaire du 13 mars 2016 présentée par la Fédération

de Parents d’Elèves PEEP du collège Copernic de Duttlenheim

Considérant le maintien du versement par le Conseil Départemental de la subvention pour voyages

scolaires aux Collégiens et la volonté d’étendre la démarche de soutien de la

Municipalité aux enfants de la Commune fréquentant un établissement

d’enseignement secondaire et ainsi réduire la participation financière des parents

Sur proposition de Monsieur René BAAS,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’ACCORDER, à chaque élève du Collège Nicolas Copernic de Duttlenheim habitant la

Commune d’Altorf et participant à un séjour linguistique à Londres du 3 au 9 avril 2016, une

aide de 5 € par enfant et par nuitée.

Par conséquent,

DECIDE d’accorder une subvention de 30 € aux enfants suivants :

- HOMMEL Margot, domiciliée 7 rue du Couvent à Altorf

- LUX Robin, domicilié 13 rue de la Gansweid à Altorf

- MUNCH Eloïse, domiciliée 16 rue de la Gansweid à Altorf

- De VERSER les subventions directement aux parents des enfants concernés sur présentation

d’une attestation de participation au séjour

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

22/16 DEMANDE DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 80/01 prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2001 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande

Vu la demande de subvention présentée par M et Mme LACOUTURE Laurent en date du 27 janvier 2016

Après examen du dossier

Après délibération,

Par 12 voix POUR et 1 NON PARTICIPATION AU VOTE (A Lacouture)7

DECIDE

D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 200 € à M et Mme

Laurent LACOUTURE pour leur habitation sise 29A route de Strasbourg à ALTORF.

23/16 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le chèque d’un montant de 1 258,68 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en

règlement d’un sinistre lié à un préjudice matériel subi par la Commune sur la porte d’entrée avant de

la Mairie.

24/16 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :

1) Propriété 7 rue Principale :

La Municipalité a rencontré 3 bailleurs sociaux (Habitat de l’Ill, Sibar et Domial) afin de lancer une étude concernant la création d’une zone d’habitat mixte sur les parcelles acquises. La Commune est dans l’attente des retours des avant-projets sommaires.

2) Nettoyage de printemps :

La journée de nettoyage de printemps aura lieu le 2 avril 2016. Rendez-vous est donné à 8h30 sur le parking de la MTL. Cette opération se terminera par un repas offert par la commune pris en commun à la Dîme.

3) CM-CIC Aménagement Foncier :

L’éclairage public sera installé au courant de la semaine 16 (du 18 au 22 avril 2016) dans le nouveau lotissement. La Municipalité prévoit de rencontrer le lotisseur prochainement afin de s’entretenir de l’évolution du dossier et notamment des derniers travaux à leur charge. 4) Plan de circulation :

L’entreprise TPFI, ayant eu notification du marché de maîtrise d’œuvre, travaille déjà sur l’élaboration d’un avant-projet.

5) Sinistre groupe scolaire :

Une seconde réunion sur site en présence de l’expert judiciaire a été fixée au vendredi 15 avril 2016. A cette occasion l’entreprise les Couvreurs Rhénans sera présente. Il sera procédé à un arrosage du toit de l’école pour essayer de localiser les infiltrations.

6) Travaux de rénovation énergétique :

Les particuliers envisageant des travaux de construction ou rénovation ont la possibilité d’obtenir des conseils pratiques et des aides pour la maîtrise de l’énergie auprès de l’Association du Pays Bruche Mossig Piémont.8

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal