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Procès Verbal - Liste délibérations du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations du 26.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
Liste des délibérations du 26/05/2025 – Affiché le 27/05/2025 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 MAI 2025 à 19H30
N° Objet Vote
Procès-Verbal de la réunion du 28/04/2025 Approuvé à l’unanimité
2025-0027 Marché de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de La Lyre n°T-PA-2024-01 – Avenants Lots n°2, 12 Approuvée à l’unanimité
2025-0028 Contrat de location-gérance du bar-restaurant La Tanière - Avenant Approuvée à l’unanimité
2025-0029 Mise à disposition du gymnase de l’école - Enseignement « Arts du cirque » Approuvée à l’unanimité
2025-0030 Services périscolaires : Modification du règlement intérieur Approuvée à l’unanimité
2025-0031 Convention de partenariat – Sportif prometteur Approuvée à l’unanimité
2025-0032 Désaffectation et déclassement du domaine public d’un tènement sis au lieudit sous La Pallaz Approuvée à l’unanimité
2025-0033
Cession de parcelles communales au profit de la Foncière de Haute-Savoie pour la réalisation de deux bâtiments comprenant 14 logements en bail Réel Solidaire au lieudit Sous La Pallaz
Approuvée à l’unanimité