Compte-Rendu - cr 04 du 29 04 2016

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Compte-Rendu - cr 04 du 29 04 2016 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 du 29 04 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 avril 2016

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2016 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, au vu de l’exposé qui vient d’être réalisé ce jour 29 avril 2016 à 18h00 sur la nécessaire révision du PLU. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter un point supplémentaire susmentionné à l’ordre du jour

Ordre du jour :

 1) Prescription de la révision du PLU

 2) Point sur les travaux de l’école

 3) Travaux de voirie

 4) Intégration de voirie

 5) Décision modificative

 6) Comptes-rendus de commissions

 7) Questions diverses

Conseil Municipal du

29 avril 2016

Convocation du

22 avril 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mil seize, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué vingt-deux avril deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU- LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

ABSENTS-EXCUSÉS : LASSALLE Roger

PROCURATIONS : LASSALLE Roger donne procuration à ABADIE Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SÉANCE : DOASSANS-CARRÈRE PhilippeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 2 sur 8

1. PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU

Le PLU de BEUSTE, opposable sur notre Commune et adopté selon les dispositions antérieures à la loi Grenelle 2 est concerné par ces disposition et devra intégrer celles de la loi Grenelle 2 au 01 janvier 2017.

Rapport

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain mais exprime avant tout le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune. La révision du PLU de Beuste, approuvé le 22 décembre 2006 et modifié les 25 juin 2010, 25 novembre 2014 et 17 décembre 2015 doit être engagée afin de poursuivre le développement de la Commune dans le respect des orientations du Grenelle de l'Environnement et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Nay.

La révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune de Beuste permettra en outre d'atteindre les objectifs suivants :

 Favoriser une évolution démographique maîtrisée de la Commune

 Etablir un projet d’aménagement pour les années à venir en tenant compte des zones à risque

 Préserver le bâti ancien

 Définir les projets d’aménagement des espaces publics en tenant compte des handicaps

 Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages

 Préserver l’activité et les espaces agricoles

 Préserver la biodiversité

 Favoriser le développement des communications et usages numériques.

L’élaboration de ce document sera menée en étroite relation avec les personnes publiques associées et consultées dont les services de l’État et la Communauté de Communes du Pays de Nay en charge du SCoT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire soulignant les enjeux pour la commune de Beuste de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme, Il est proposé au Conseil Municipal :

 de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’intégralité du territoire communal

 d'autoriser M. le Maire à solliciter l’association des services de l’État.

 d'autoriser M. le Maire à signer tout document, contrat, avenant, convention... nécessaire à

l'accomplissement de la procédure.

 que la concertation prévue par les articles L. 103-1, L. 103-2, L. 103-3, L. 103-4, L. 103-6 du Code

de l’Urbanisme avec les administrés, les associations locales d’usagers agréées et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole se réalisera notamment par :

 la mise à disposition du public en mairie des documents provisoires du PLU ainsi qu'un

registre d’observations ;

 la tenue de deux réunions publiques ;

 que le bilan de la concertation sera établi par délibération du Conseil Municipal, au plus tard, au

moment de l’arrêt du projet de PLU.

 d'autoriser M. le Maire à solliciter de l’État l’attribution de compensation financière destinée à

compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d’études nécessaires à l'élaboration du PLU, ainsi que toutes autres subventions, notamment auprès du Département et de la Région.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 3 sur 8

 que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de

l'exercice considéré en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’intégralité du territoire communal

- d'autoriser M. le Maire à solliciter l’association des services de l’État.

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document, contrat, avenant, convention,... nécessaire à l'accomplissement de la procédure.

- que la concertation prévue par les articles L. 103-1, L. 103-2, L. 103-3, L. 103-4, L. 103-6 du Code de l’Urbanisme avec les administrés, les associations locales d’usagers agréées et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole se réalisera notamment par :

- la mise à disposition du public en mairie des documents provisoires du PLU ainsi qu'un registre d’observations ;

- la tenue de deux réunions publiques ;

- que le bilan de la concertation sera établi par délibération du Conseil Municipal, au plus tard, au moment de l’arrêt du projet de PLU.

- d'autoriser M. le Maire à solliciter de l’État l’attribution de compensation financière destinée à compenser les dépenses entraînées par les frais matériels et d’études nécessaires à l'élaboration du PLU, ainsi que toutes autres subventions, notamment auprès du Département et de la Région.

- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.

L'élaboration de ce document sera menée en étroite relation avec les personnes publiques associées et consultées dont les services de l’État et les structures intercommunales.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE

Mesures de sécurité pour les enfants :

 la cour de récréation est définitivement condamnée.

 la cour de récréation est donc transférée sur la partie gauche du terrain du Cazala : terrain de basket et bande herbée autour de celui-ci.

 les toilettes de la salle des fêtes sont utilisées et réservées uniquement aux élèves, aux enseignants et aux personnels de l’école et de l’Agence Postale.

 en cas de pluie, la grande salle des fêtes est mise à disposition pour la récréation.  l’entrée et la sortie de la garderie s’effectuent par la grande porte de la salle des fêtes.  transfert de la garderie à la petite salle des fêtes.

 des barrières de sécurité sont disposées :

o immédiatement après l’entrée de la salle des fêtes, évitant ainsi la circulation de véhicules. Seul l’agent communal pourra déplacer ces barrières le temps de passage du tracteur (hors entrée et sortie des écoliers).

o sur le passage piétonnier débouchant sur la rue de la Ribère.

Début des travaux : le 25 avril 2016

 mise en place grue et échafaudage

 dégazage de la cuve à fioul et inertage : remplissage ciment de la cuveProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 4 sur 8

 contrôle SPS et visites sur les appareils : ok

 réunion de chantier le 22 avril 2016.

Décision de procéder par travaux en alternance :

 désamiantage 1/3 de la toiture puis couverture plaques isolantes bois puis couche matériaux isolants puis rehausse de la toiture et ainsi de suite.

 avant la rehausse du premier tiers de la toiture située contre la salle des fêtes, réalisation d’un mur anti-feu entre l’école et la salle des fêtes.

3. TRAVAUX DE VOIRIE

Conformément aux dernières réunions du Conseil Municipal, des devis ont été demandés pour :

 un ralentisseur à la rue de la Croix de Mirot avec signalisation horizontale : 2 900 € HT  un rebouchage de trous à la rue du Gabizos et au chemin de la plaine vers Lagos : 1 100 € HT  l’accès au lotissement les Vignes : terrassement géotextile et empierrement par matériaux recyclés (100 m) 5 255 € HT Ces travaux ne commenceront que lorsque les propriétaires de la voie privée (située sur l’emplacement réservé du PLU auront donné leur accord).

 goudronnage partiel à la rue de la Croix de Mirot : 2 700 € HT

Le Conseil Municipal délibère sur la demande de lancement des travaux.

4. INTÉGRATION DE VOIRIE

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante que l’Association syndicale du lotissement du Val d’Azun demande l’incorporation de la voirie du lotissement du Val d’Azun et son classement dans la voirie communale.

Le Maire ajoute que cette voirie appartient à l’Association syndicale du lotissement du Val d’Azun et est cadastrée section B n°1380 et section ZA n°066, d'une superficie totale de 7 a 72 ca.

Il expose que l'accord des colotis a été obtenu.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PREND en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement du Val d’Azun.

DÉCIDE l'acquisition, pour l'euro symbolique, de l'assiette de la voie, conformément aux plans parcellaires ci-annexés.

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5. DÉCISON MODIFICATIVE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante qu’il convient de modifier le budget pour effectuer le paiement de la facture du SDEPA correspondant à l’extension de la basse tension à la rue des Cerisiers.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 5 sur 8

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 2152 – Op. 188 - Installation de voirie

Art. 2183 – Op. 164 - Matériel de bureau et matériel informatique

Art. 2041582 - Op. 141 - Bâtiments et installations

------------------------------------------------------------------------------

- 2000,00 €

- 1000,00 €

+ 3000,00 €

--------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

6. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

a) Commission habitat de la CCPN

Lors de cette commission, le bilan actions paysage 2015 a été présenté. Une priorisation des actions pour le plan paysage 2016 a été élaboré. Ce point s’inscrit sur l’intégration du plan paysage dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Pays de Nay.

b) Comité syndical du SIVU du RPI BEUSTE / LAGOS

 Compte Administratif 2015 :

o solde de fonctionnement : 13 215 €

o solde d’investissement : 1 742 €

 Budget 2016 :

o fonctionnement :

 dépenses : 59 527 €

 recettes : 59 527 €

o investissement :

 dépenses : 5 631 €

 recettes : 5 631 €

c) Comité syndical du Syndicat de Défense des Inondations du Lagoin

Le Compte Administratif 2015 fait apparaitre les résultats de clôture ci-après :

Résultat de clôture en fonctionnement : 9 180 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 6 sur 8

Résultat de clôture en investissement : 40 764 €.

Le Budget Primitif 2016, approuvé à l’unanimité, présente un équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 23 108 €

Section d’investissement : 82 382 €

Le Comité Syndical approuve le produit total des cotisations communales qui s’élèvent à 20 798 €.

Travaux 2016 : une liste de travaux prévisionnelle a été établie par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau pour les communes d’Aressy, Lagos, Angaïs et Bénéjacq.

7. QUESTION DIVERSES

a) Aménagement numérique du territoire : projet pour le développement du très haut débit

Monsieur le Maire indique qu’il faisait partie de la délégation de la CCPN pour la réunion qui a eu lieu ce jour et organisée par le président du Conseil Départemental.

 Ambition de l’Etat : 90 % de la population à un très haut débit dans les 5 ans.

Relation de partenariat : national - régional - départemental - communauté de communes.

Horizon 2017 : haut débit 3 à 4 Mbits pour 100 % du territoire national. Offres professionnelles fibre pour 100 % des sites stratégiques (enseignement, santé et entreprises).

Horizon 2022 : très haut débit 30 Mbits/s pour 100 % du territoire.

 Synthèse du diagnostic départemental des Pyrénées-Atlantiques

21 % des locaux sur la zone d’initiative publique (hors Communauté d’Agglomération de Pau) sont éligibles à des offres de très haut débit.

88 % de locaux du Département sont éligibles à des offres haut débit supérieur à 3 ou 4 Mbits/s.

0,7 % des locaux sont desservis par satellite.

 Présentation des référentiels de très haut débit et montée en débit DSL

Coût de la desserte très haut débit pour l’ensemble du territoire : 397 millions d’euros. Soutien de l’Etat pour 64,5 millions d’euros.

Coût référentiel montée en débit de 43 millions d’euros avec 43 200 lignes concernées soit 1218 € par lignes.

Si l’on dissocie le très haut débit de la montée en débit, le coût de l’investissement du très haut débit serait compris entre 273 millions et 290 millions d’euros, soit 158 millions pour le Département compte tenu des aides de l’Etat (68 millions d’euros), de la Région (59 millions d’euros) et le FEDER (5 millions d’euros). Ces 158 millions d’euros seront à la charge du Département et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

 Gouvernance du projet

Création d’un Syndicat Mixte avec les EPCI, la Région et le SDEPA.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 7 sur 8

Définition des statuts et des modalités de financement à mettre en œuvre.

Montage juridique : différents modèles à l’étude : concession, affermage, …

Portage du projet :

A définir : département ou syndicat mixte ouvert ou montage par portage du Syndicat d’énergie. A voir : la part des contributions des EPCI pour le financement du très haut débit sur leur territoire.

 Calendrier prévisionnel

Mai - juin : présentation du projet à l’ensemble des partenaires (CCPN entre autres). 2ème semestre 2016 : concertation avec les partenaires et vote du schéma directeur finalisé.

Remarque : la présentation prochaine à la CCPN est très importante. Ainsi pour chaque secteur de la CCPN, la technique la mieux adaptée sera développée. La cartographie sera réalisée par secteur. Pour notre Commune, comme pour d’autres dans notre secteur, il conviendra de définir rapidement la technique qui, rapidement, nous amène enfin le haut débit. Le Département a été sensibilisé à maintes reprises par notre problématique de zones blanches.

La CCPN a prévu dans le budget 2016, en ligne budgétaire concernant la montée en débit de secteurs prioritaires, dont nous faisons partie.

b) Préparation de la cérémonie du 08 mai 2016

La cérémonie commémorative du 08 mai 2016 aura lieu à 11h30 avec la présence des Anciens Combattants et la participation des enfants des écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 20 h 45.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger Absent - excusé DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-MichelProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 29/04/2016 Page 8 sur 8

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre