Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 159 DRHM Mac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 121 DRHM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 166 DRHM Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 138 DRHM Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 70 DRHM Amé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 254 DRHM lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 72 DRHM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 170 DRHM Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 190 DRHM Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 115 DRHM Lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 212 DRHM Acte modif 1 machines à café
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 212 DRHM Acte modif 1 machines à café)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-212
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20236000000077 relatif à la
location, maintenance de machines à café avec fourniture de consommables
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2023-159 du 20 juillet 2023 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à la location, maintenance de machines à café avec fourniture de consommables, ainsi
que l’accord-cadre n°20236000000077 notifié le 21 juillet 2023 à la société BRAAM, conclu à
prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
global de 120 000€ HT,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé, pour
ajouter deux lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires pour s'adapter aux besoins
de consommation des agents,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum
de l’accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231023-D2023-212-CC
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 DECIDE
Article 1 : De conclure avec la société BRAAM, sis 189 rue d’Aubervilliers - 75018 PARIS, l'acte
modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000077 relatif à la location, maintenance de
machines à café avec fourniture de consommables, ayant pour objet l’ajout de deux prix au
bordereau des prix unitaires et ce, sans incidence sur les limites financières de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 OCT, 2023
Pour le Président et par délégation,
mn.
Paul MOURIER:.
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231023-D2023-212-CC
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023