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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 121 DRHM Acte modificatif n°2 relatif à la maintenance de machines à café
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 121 DRHM Acte modificatif n°2 relatif à la maintenance de machines à café)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Métropole
5 du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-121
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20236000000077 relatif à la
location, maintenance de machines à café avec fourniture de consommables
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n°D2023-159 du 20 juillet 2023 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à la location, maintenance de machines à café avec fourniture de consommables, ainsi
que l’accord-cadre n°20236000000077 notifié le 21 juillet 2023 à la société BRAAM, conclu à
prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
global de 120 000€ HT,
Vu l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000077 notifié le 24 octobre 2024 à la
société BRAAM,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°2 à l’accord-cadre susvisé afin
d'ajouter une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires pour permettre un
nettoyage approfondi et un fonctionnement optimal des machines,
Considérant que l’acte modificatif n°2 n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum
de l’accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250611-D2025-121-AI
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 2 n’entraîne pas d'incidence financière
par rapport au montant maximum initial de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 : De conclure avec la société BRAAM, sise 189 rue d’Aubervilliers - 75018 PARIS, l’acte
modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20236000000077 relatif à la location et la maintenance de
machines à café avec fourniture de consommables, et ayant pour objet l’ajout d’un prix au
bordereau des prix unitaires et ce, sans incidence sur les limites financières de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 Î JUIN 2023
Pour le Prési ar délégation,
CLR |
e directeur gérétal des servi — S >
Philippe CASTANET a
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250611-D2025-121-AI
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025