Compte-Rendu - CR CM 24.01.17

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Compte-Rendu - CR CM 24.01.17 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.01.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, VIGNEUX DE BRETAGNE

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 janvier 2017 – 19h30

Date de convocation : 17 janvier 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 27

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Philippe DAVID pouvoir à Joseph BÉZIER

Dominique ALLAIN pouvoir à Sylvie BOUIN

Secrétaire de séance : Sylviane RIOU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

13 décembre 2016

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 037 du 12/12/16 – Décision modificative de la décision du Maire en date du 25 octobre 2005 et du 4 septembre 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement du produit des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est élevé à 30 000 €.2

N° 038 du 19/12/16 – Programme annuel de travaux de voirie (2016). Marché passé selon la procédure adaptée avec LANDAIS SAS. Le montant des travaux s’élève à 99 746,20 € HT, soit 119 695,44 € TTC.

N° 039 du 23/12/16 – Etude de programmation pour la réalisation d’un accueil et d’un restaurant périscolaire à La Paquelais. Marché passé selon la procédure adaptée avec GALAND MENIGHETTI. Le montant de l’étude de programmation s’élève à 13 675,00 € HT, soit 16 410,00 € TTC.

Urbanisme

1. Révision générale du PLU de Vigneux-de-Bretagne – proposition d’approbation

Le Conseil municipal autorise la soumission du projet de PLU à l’approbation du Conseil Communautaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 5 1

2. La Roche Maillard - Acquisition d’une bande terrain

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition du chemin composé par les parcelles cadastrées section AV numéros 298 et 300 pour un montant symbolique d’un euro, hors frais de notaire.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2138 du budget principal de l’exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Finances – Marchés publics

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2017

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Après échanges de vue, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire 2017.3

4. Budget principal - Exercice 2017 : Autorisation Budgétaire Spéciale n°1

Montants en euros

TTC

SECTION INVESTISSEMENT

Article

Fonction Intitulé Montant

2031 - 020 Frais d'études 500,00

2183 - 020 Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00

2313 - 411 Immobilisations en cours - Constructions 12 500,00

2313 - 020 Immobilisations en cours - Constructions 15 000,00

2315 - 822 Frais d'études 500,00

TOTAL 30 000,00

Le Conseil municipal adopte cette autorisation budgétaire spéciale n° 1 relative à l'exercice 2017, conformément aux propositions présentées, et s’engage à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Budget du service assainissement - Exercice 2017 : Autorisation Budgétaire Spéciale n°1 Montants en euros

TTC

SECTION INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant

2315 Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques 12 000,00

TOTAL 12 000,00

Le Conseil municipal adopte cette autorisation budgétaire spéciale n° 1 relative à l'exercice 2017, conformément aux propositions présentées, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2017.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. Subventions 2017

Le Conseil municipal décide :

- D'adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers, conformément à la liste ci-annexée, de la façon suivante :

ADMR : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)4

Comité des Associations : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Les Foulées Vignolaises : par 23 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Pour l’ensemble des autres associations : par 23 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure toute convention relative à cette affaire, et notamment avec une association dont le montant de la subvention allouée pour 2017 atteint le seuil de 23 000 €, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir l’Amicale Laïque de La Paquelais-Vigneux.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget primitif principal de l’exercice 2017. Le Conseil Municipal s’engage en conséquence à inscrire les recettes nécessaires au règlement de ces subventions, en votant notamment les impositions directes permettant l’équilibre du budget.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

7. Approbation du zonage d’assainissement pluvial après enquête publique

Le Conseil municipal :

- Décide d’approuver la mise à jour du zonage d’assainissement pluvial qui sera annexée au futur Plan Local d’Urbanisme ;

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ;

- Dit que le dossier de zonage d’assainissement pluvial est tenu à la disposition du public à la mairie de Vigneux-de-Bretagne aux jours et heures habituels d’ouverture.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

8. Convention avec le SDIS – Mise à disposition de site dans le cadre de formations à la conduite tout chemin

La Commune a été sollicitée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire- Atlantique, pour obtenir l’autorisation d’utiliser les routes et chemins communaux dans le cadre des formations à la « conduite tout chemin ».

La mise à disposition est à titre gratuit et concerne les routes ou chemins communaux suivants : la Voie Communale n° 4, la route de la Belle Etoile et le lieu-dit Les Gérardières, conformément au plan du circuit de conduite joint à la convention.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune de Vigneux de Bretagne et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 28 0 15

Economie, agriculture, environnement

9. Salubrité publique et collecte des déchets : réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères

Le Conseil municipal confirme sa volonté que les ordures ménagères soient collectées sur la commune de Vigneux-de-Bretagne en C0.5 (toutes les 2 semaines) à partir de 2018 en l’accompagnant des mesures nécessaires garantissant l’absence de risque pour la salubrité publique et appuie en cela la demande de dérogation préfectorale sollicitée par le président de la CCEG.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

10. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’un emploi à temps complet

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs au 1er février 2017 ainsi qu’il suit :

- modification d’1 poste d’adjoint technique territorial de :

35/35ème à 14/35ème

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les propositions de M. le Maire,

- De modifier le tableau des effectifs au 1er février 2017,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

11. Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/2017

Au regard du protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C, il y a nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations.

Le Conseil municipal adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 20176

GRADE OU EMPLOIS :

ancienne dénomination

jusqu’au 31/12/2016

GRADE OU EMPLOIS :

nouvelle dénomination au

01/01/2017

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDG. au

31/12/2016

EFFECTIFS

BUDG. au

01/01/2017

Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

territorial de 1ère classe

Adjoint administratif

territorial de 2ème classe

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

territorial

C

C

C

C

3

7

3

3

3

10

3

FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal

territorial de 1ère classe

Adjoint technique principal

territorial de 2ème classe

Adjoint technique territorial

de 1ère classe

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

Adjoint technique

principal territorial de 1ère

class

Adjoint technique

principal territorial de 2ème

classe

Adjoint technique

principal territorial de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial

C

C

C

C

2

9

10

15

2

19

15

1 à 32.25/35ème

1 à 22.50/35ème

1 à 27.50/35ème

1 à 19/35ème

1 à 20.50/35ème

1 à 30/35ème

1 à 26.75/35ème

1 à 26/35ème

1 à 12.75/35ème

1 à 24/35ème

2 à 19.50/35ème

1 à 31/35ème

2 à 33/35ème

1 à 8.75/35ème

FILIERE SOCIALE FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème

classe

ATSEM 1ère classe

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture

1ère classe

Agent social de 1ère classe

Agent social de 2ème classe

ATSEM principal de 2ème

classe

ATSEM principal de 2ème

classe

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Agent social principal de

2ème classe

Agent social

C

C

C

C

C

C

4

1

1

1

1

1

5

2

1

1

2 à 33/35ème

1 à 29/35ème

FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial

d’animation de 1ère classe

Adjoint territorial

d’animation de 2ème classe

Adjoint territorial

d’animation principal de

2ème classe

Adjoint territorial

d’animation

C

C

1

7

1

7

1 à 33/35ème

4 à 28/35ème

1 à 18.25/35ème

1 à 15.25/35ème7

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 29 janvier 2017.

Joseph BÉZIER

Maire