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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL32
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL32)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Raphaël SULTANA
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Délibération n°20221006DEL32
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public
RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET
Mesdames, Messieurs,
Le développement de la végétation en ville contribue à l’amélioration du cadre de vie, mais aussi à la résorption des îlots de chaleur ainsi qu’à la lutte contre les pollutions.
1/3 C’est pourquoi ces dernières années, la Ville s’est engagée à conforter la place de la nature en ville dans un certain nombre de ses projets. Aujourd’hui, la commune souhaite poursuivre la végétalisation du territoire en s’appuyant sur une démarche participative avec une forte implication des habitants.
La mise en place de « jardins de rue » vise à mobiliser les habitants de la commune autour du thème de la nature en ville, aussi bien ceux qui disposent d’un jardin privé que ceux qui n’en ont pas. Il a pour but de sensibiliser les usagers à leur cadre de vie, de les amener à contribuer à son amélioration ainsi qu’à le respecter. Ce programme s’inscrit donc dans une démarche pédagogique et participative qu’il conviendra de valoriser dans le cadre de la labellisation « villes et villages fleuris ».
En renforçant la place du végétal dans ses politiques publiques, ce dispositif permettra à la commune de remplir plusieurs objectifs :
• améliorer la qualité paysagère de la Commune,
• densifier le couvert végétal, désimperméabiliser les sols afin de lutter contre les îlots de chaleur et le réchauffement climatique,
• impliquer la population à l’amélioration et au respect de son cadre de vie et lutter contre les incivilités,
• créer des espaces favorisant le lien social (au sein d’un quartier ou d’une rue), • permettre aux particuliers d’améliorer thermiquement leurs bâtiments (plante grimpante sur sa façade, ombrage d’un arbre, ...).
Ce programme permet de valoriser la démarche et de lancer les appels à candidatures. Il regroupera différentes actions qui se déclineront sur le domaine public (afin de toucher les habitants sans jardin notamment) comme sur le domaine privé.
Il est complémentaire des nombreuses actions menées par la commune sur ses propres espaces publics tels que les réaménagements et végétalisation de cours d’écoles, la requalification de squares et espaces publics ou encore le renforcement des plantations d’arbres et de végétaux adaptés au changement climatique.
Ainsi, sur le domaine public, il s’agit de permettre aux habitants de s’approprier l’espace public la plupart du temps à proximité de leur domicile pour le végétaliser dans un cadre juridique et technique fixé par la Ville, et conformément à la Charte de végétalisation de l’espace public métropolitain.
Dans le détail, cela se concrétisera par l’implantation de jardins de rue. Il s’agit d’espaces à végétaliser par les habitants en pied de façade, après découpe de l’enrobé. Cela peut prendre la forme de plantations modestes mais aussi de plantes grimpantes afin d’habiller les façades (intérêt esthétique pour la rue et thermique pour le bâtiment).
Afin que tout projet jouisse d’un épanouissement pérenne, il doit rassembler au minimum 3 personnes de 3 foyers différents. Plus le projet est ambitieux, plus le collectif devra être important.
Suite à la demande d’un collectif d’habitants, et avant toute autorisation d’occupation temporaire du domaine public, la Ville effectuera une étude de faisabilité technique du projet, en lien avec les services de la Métropole de Lyon si besoin.
2/3 Le cas échéant, lorsque les projets seront recevables et afin de pouvoir intervenir sur le domaine géré par la Métropole de Lyon, la Ville devra signer une convention d’occupation temporaire du domaine public routier, qui encadre les dispositifs de végétalisation participatifs.
Après autorisation d’occupation du domaine public, la Ville procédera aux travaux de création des fosses de plantations et à la fourniture de la terre végétale pour les micro-implantations végétales, conformément à la Charte de végétalisation de l’espace public métropolitain.
Les riverains pourront alors planter des végétaux qui figureront sur une liste, fournie par les services municipaux, qui recensera des essences ciblées en fonction de l’exposition et de l’usage. Ces végétaux proviennent exclusivement des serres municipales.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention avec la Métropole de Lyon intitulée « Convention cadre d’occupation temporaire du domaine public routier », autorisant la Ville à utiliser et/ou occuper des emplacements délimités sur des dépendances du domaine public routier métropolitain situés sur son territoire.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec les parties concernées.
DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3