Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 20240402DEL22 annexe 1
Déliberation - tampon tdt 20230320DEL2
Déliberation - tampon tdt 20241212DEL46
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL31
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL12
Déliberation - tampon tdt 20231005DEL2
Déliberation - tampon tdt 20221006DEL32
unknown - tampon tdt 20240402DEL22 annexe 2
unknown - tampon tdt 20231212DEL51 annexe
Déliberation - tampon tdt 20220414DEL6
Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL12
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL12)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL12
MARCHES FORAINS
Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Mesdames, Messieurs,
La circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs a clarifié l’obligation de tri à la source des biodéchets et précisé à qui revient la responsabilité de leur collecte et de leur traitement.
1/3 Cette circulaire précise que les marchés forains sont considérés comme des producteurs de biodéchets, et que les communes, en leur qualité d’autorité organisatrice desdits marchés, doivent assurer la collecte et l’élimination des déchets.
Pour la Ville, cette réglementation concerne les marchés de la place de la Liberté, de la place Jean Moulin et de la place Curial, soit près de 400 tonnes de déchets par an, dont 240 tonnes pour le marché forain de la place de la Liberté.
Depuis 2021, le marché forain de la place de la Liberté a fait l’objet d’une expérimentation visant à optimiser la gestion des déchets de marchés pour respecter la réglementation. Des zones de tri ont été mises en place avec des bacs dédiés aux déchets organiques, et des points d’apport volontaire pour cagettes plastiques, cintres, films, papiers, etc.
Cette expérimentation, combinée à des actions de prévention menée par la Ville auprès des forains pour garantir la qualité du tri, a permis de répondre aux obligations de tri à la source, tout en améliorant significativement la propreté du marché.
Fort de cette expérimentation, la Métropole de Lyon propose aux communes qui le souhaitent de lui confier la collecte et le traitement des déchets générés sur ses lieux de marché à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre et selon les modalités prévues par la «convention relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains» annexée à la présente délibération.
La Ville quant à elle assurera la mise en place et le repli des zones de tri des déchets, et poursuivra ses actions de prévention et de sensibilisation des forains, visant à réduire la production de déchets et de garantir la qualité du tri.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de gestion entre les parties et les conditions financières. Sa durée est de 4 ans.
2/3 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains de la Ville.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3