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Acte - ARR2025 296
Acte - ARR2025 256
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE DE
LA
DE
TESTE BUCH
POLICE MUNIC!PALE
Réf. : GP-AS-357745
I lltil llil ilil il illl lilll 1ilil ilil ll|il lll lil lll
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025- 256
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Ouyerture d'un débit de boissons temporaire de t)rpe 3.
SALON NAUTIQUE 2025 - LES TOOUES DU BASSIN
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2212- l et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- l et suivants, et L.2125- l et suivants ;
Vu le Code du Commerce,
Yu le Code Pénal,
Yu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment son article 5l !- l,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 7410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 2021-96 relatif à la tranquillité et salubrité publiques.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du ll/03/2025 par laquelle Monsieur Nicolas FLORI, gérant de la société TOQUES DU BASSIN (LES) sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 sur le Quai Goslar à La Teste de Buch dans le cadre du Salon Nautique d'Arcachon.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
La présente autorisation est accordée du vendredi l8 avril au lundi 2l avril
2025 de I lh30 à !9h00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à
comPter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tasret 33000 Bordeaux.
Article l"': Monsieur Nicolas FLORI, gérant de la société LES TOQUES DU
BASSIN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 sur le
Quai Goslar à La Teste de Buch pour le Salon Nautique d'Arcachon. Article 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l3/03/2025
Pour le
Le
Maire BUCH
Pubtié te 1 7 lt{ARS 2025
Rendu exécutoire le 1 7 IIARS 2025 Signature de STEPHANE PELIZZARDI Date : 1410312025 18:13:09 +01:00