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Compte-Rendu - CR 2017 03 06
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 MARS 2017
La sÈance est ouverte ‡ 20h00’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-quatre conseillers municipaux sont prÈsents en dÈbut de sÈance.
Sont excusÈes avec pouvoir :
- Madame Denise Gimza donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard.
- Madame Myriam Nouioua donne pouvoir ‡ Madame Isabelle Marret.
Est excusÈ :
- Monsieur David BruyËre.
Madame Chantal Dupent est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire met au vote le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui est
adoptÈ par 25 voix pour et une abstention.
Monsieur le Maire propose par ailleurs de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- La modification du nouveau de contrat de prÍt que garantit la commune au
profit de l’OPAC 38
- Le vote de 4 subventions.
1 / FINANCES – POLE PETITE-ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que la commune finalise la phase projet du pÙle petite enfance.
La construction doit dÈmarrer ‡ la fin du mois de mai 2017.
L’Etat a créé un fonds de soutien à l’investissement public local à destination des
collectivitÈs locales (FSIL).
Pour information, la commune ne peut subventionner un projet ‡ plus de 80 %. Les
montants en italiques sont les demandes en cours de validation. Il s’agit des montants
maximums demandÈs par la collectivitÈ.
Monsieur le Maire indique que le montant de 2 620 200 € comprend les amÈnagements
intÈrieurs. Trois subventions ont dÈj‡ ÈtÈ obtenues :
- Dotation territoriale : 329 063 €
- C.A.F : 682 384 €
- CCPR – Fonds de concours : 215 000 €
La commune a sollicitÈ les subventions suivantes :
- Contrat de ruralitÈ (donneur d’ordre : Etat) : 430 040 €
- Contrat Ambition RÈgion : 645 060 € (140 000 € attendus…)
Par ailleurs la commune va solliciter une subvention d’équipements de la CAF à hauteur
de 80% du montant de ce poste. La commune sollicitera le fonds de soutien à l’investissement local ‡ hauteur de 15% du
montant total de l’opération soit 393 030 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette opération et arrête
les modalitÈs de financements suivantes :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date de la
demande
Date d’obtention
(joindre la
copie de la
dÈcision
d’octroi)
Taux
Complément CAF matériel 248 000 (en attente)
FSIL 393 030 (en attente)
Autre(s) subvention(s) Etat
Contrat de ruralité 430 040 (en attente)
Région 140 000 (en attente)
Département 329 000
Autres financements publics
CCPR – Fonds de concours
CAF
4
1
1 215 000
D 682 384
Sous-total
(total des subventions
publiques obtenues)
1 226 384
Participation du demandeur :
- autofinancement
- emprunt 523 840
TOTAL 2 620 200 100 %
2 / PERSONNEL – RIFSEEP – CONDITIONS DU MAINTIEN DU REGIME
Monsieur le Maire indique que par une dÈlibÈration en date du 05 dÈcembre 2016, le
conseil municipal a instaurÈ le RIFSEEP sur la commune et ce de maniËre transitoire.
Le décret d’application ne prévoit pas le maintien automatique de ce rÈgime en cas de
congÈs maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durÈe, de grave maladie ou de
congÈ maternitÈ, paternitÈ.
Un comité de travail travaille actuellement sur la mise en œuvre effective de ce nouveau
rÈgime indemnitaire.
Dans l’attente de ses conclusions il est proposé au conseil municipal de maintenir le
RIFSEEP dans les mÍmes proportions que le traitement mensuel des agents en cas de
congÈ de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternitÈ,
adoption, paternitÈ et suspendu en congÈ de longue maladie, de longue durÈe ou de grave
maladie. Madame Marret se questionne de l’influence de ce type d’absence dans l’attribution du
rÈgime indemnitaire car une partie peut Ítre variable.
Monsieur le Maire indique que ce point est l’un des aspects sur lequel se questionne le
comitÈ de travail.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ ‡ l’unanimité, le conseil municipal prévoit le maintien automatique
de ce rÈgime en cas de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durÈe, de grave
maladie ou de congÈ maternitÈ, paternitÈ.
3 / URBANISME – POSITION DE LA COMMUNE SUR LE PLUI
Monsieur le Maire prÈcise que la Loi ALUR du 24 mars 2014 prÈvoit le transfert de la
compÈtence PLU aux communautÈs de communes dans un dÈlai de trois ans ‡ compter
de sa publication et ce sauf opposition d’au moins un quart des communes membres
reprÈsentant au moins 20% de la population dans les trois mois prÈcÈdant le 24 mars
2017.
Monsieur le Maire rappelle le cadre législatif de mise en œuvre du PLUI. Le PLU communal
est dans sa phase finale. Un accord est en cours d’être finalisé avec les services de l’Etat
qui permettra de dÈroger ‡ la production de 20% de logements sociaux, compte tenu des
contraintes propres ‡ Saint Clair du RhÙne.
Toutes les communes du pays roussillonnais devraient s’opposer à ce que le PLU soit
intercommunal cette annÈe..
Ce type de document aura tout de mÍme des avantages. Il permettra de rÈduire les co˚ts
de production des documents d’urbanisme. Les communes voisines travaillent
actuellement sur leurs PLU communaux avec le même cabinet d’étude. Un PLUI commun
permettrait de mutualiser les co˚ts.
Un autre avantage serait de travailler l’urbanisme par secteur harmonisant de fait les
pratiques sur un territoire cohÈrent et non plus sur les pÈrimËtres communaux.
Monsieur le Maire rappelle aussi qu’à partir du 28 mars, les rËgles nationales
d’urbanisme s’appliquent en lieu et place du P.O.S. et ce en attendant que le PLU soit
dÈfinitivement adoptÈ.
Monsieur Meyrand indique que le co˚t initial du PLU Ètait de 45 000 €.
Monsieur le Maire prÈcise que la CCPR recrute du personnel pour travailler sur des
fonctions d’urbanisme.
Monsieur Floris souhaiterait savoir si cela va impacter le personnel communal.
Monsieur le Maire dit que la commune souhaite conserver un service public de proximitÈ
ce qui intËgre le maintien des agents sur leurs postes.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la
compétence PLU au niveau de l’intercommunalité.
4/ URBANISME : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE
DECLARATION PREALABLE
La commune a autorisÈ le bailleur social Habitat Dauphinois ‡ construire un programme
de douze logements sociaux sur le plateau de Glay.
Elle souhaite nÈanmoins conserver une partie du tËnement ‡ hauteur de 500m≤ pour
Èventuellement y construire un commerce.
Pour ce faire il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration
prÈalable valant division.
Ce projet va avoir lieu fin de l’année 2018. Monsieur Meyrand intervient pour mettre en avant que ce dÈtachement ne prÈvoit pas de
projets particuliers. Cela peut aboutir ‡ crÈer une zone ´ morte ª.
Monsieur le Maire rÈpond en indiquant que dans un premier temps un parking sera
rÈalisÈ.
Le conseil municipal par 25 voix pour et une abstention autorise le Maire ‡ dÈposer cette
dÈclaration prÈalable.
5 / URBANISME : ENQUETE PUBLIQUE – ZONE DE VARAMBON
Par une dÈlibÈration en date du 05 dÈcembre 2016, la commune a autorisÈ le Maire ‡
mettre en œuvre une procédure d’enquête publique pour le déclassement de la voie
affectÈe ‡ la circulation publique sur la zone de Varambon.
Cette enquête publique s’est déroulée du 17 janvier 2017 au 31 janvier 2017.
Elle n’a donné lieu à aucune remarque particuliËre et a reÁu un avis positif du
commissaire enquÍteur.
Monsieur Meyrand indique qu’à l’époque la voirie était prévue afin d’y créer une éventuelle
sortie de vÈhicule. Suite ‡ des vols, des rochers et un portail avaient ÈtÈ mis en place.
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’ancien chemin n’a jamais été affectÈ ‡ de
la voirie routiËre.
Il prÈcise par ailleurs que ce terrain aurait pu accueillir 6 ‡ 8 logements sociaux. La
commune a préféré qu’y soit intégré deux maisons pour respecter le cadre b‚ti avoisinant.
Par 25 voix pour et une abstention, le conseil municipal dÈclasse cette voirie.
6 / LOGEMENTS SOCIAUX : INTERDICTION DES VENTES
Par deux dÈlibÈrations en date du 16 mai 1995 et du 26 mars 1996 la commune avait
autorisÈ la cession de logements sociaux par les bailleurs sociaux.
Les bailleurs sociaux se basent actuellement sur ces dÈlibÈrations pour cÈder leurs biens
ce qui a pour consÈquence de diminuer le taux de logements sociaux sur la commune.
Les lois SRU et ALUR obligent depuis les communes ‡ la production obligatoire d’un
minimum de logements sociaux.
Monsieur Meyrand indique que la vente des terrains de la rue Paulette Oriol posait
problème et qu’il ne souhaite pas le commune brade son patrimoine.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie ne peut pas prÈempter pour autrui.
Par vingt-cinq voix pour et une abstention la commune se prononce contre la vente des
logements sociaux par les bailleurs sociaux (sauf accord express et individualisÈ).
7 / LOGEMENTS SOCIAUX : OPERATION TERRAIN CUMIN
Par une dÈlibÈration en date du 17 octobre 2016, le conseil municipal a dÈcidÈ de choisir
le projet d’Habitat Dauphinois pour qu’il implante douze logements sociaux sur le terrain
dit Cumin. Le montant de la cession a ÈtÈ fixÈ ‡ 146 000 €.
Afin que ce projet se rÈalise il est nÈcessaire de cÈder pour la mÍme opÈration la parcelle
AC532.
Monsieur Meyrand indique que ce terrain fait actuellement fonction de parking. Monsieur le Maire précise que les personnes s’y garent sans autorisation expresse de la
commune.
Monsieur le Maire informe que la CCPR va construire un nouveau et dernier parking sur
la commune du PÈage de Roussillon. Un nombre important de vÈhicules provient des
territoires voisins. Afin de remÈdier ‡ une saturation ces intercommunalitÈs mettent en
place des navettes. Par ailleurs une autre possibilitÈ serait de crÈer un tarif pour les
extÈrieurs.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la cession de la parcelle AC 532 au bailleur
Habitat Dauphinois.
8 / CULTURE – MODIFICATION DES STATUTS DE L’EPCC TEC
La commune de Saint Clair du RhÙne a adhÈrÈ au projet partagÈ de T.E.C en intÈgrant
l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) par une délibération du 05
dÈcembre 2016.
Cette adhÈsion entraine la modification des statuts de cet EPCC qui doit Ítre validÈe par
chaque conseil municipal des communes membres. Les dits-statuts sont joints ‡ la
prÈsente note.
Par ailleurs, les conseillers municipaux doivent nommer un titulaire et un supplÈant au
conseil d’administration.
La premiËre annÈe, le Maire propose d’être titulaire, comme il s’y était engagé lorsque le
Conseil Municipal a décidé que la Commune entrait dans l’EPCC TEC, Les trois autres
maires viendront aussi à l’ensemble des rÈunions qui seront dans un premier temps
mensuelles pour ensuite Ítre trimestrielle.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ par 25 voix pour et une abstention, le conseil municipal valide la
modification des statuts de l’EPCC TEC.
Par la suite, l’unanimité des membres nomment Monsieur le Maire titulaire du conseil
d’administration et Madame Elisabeth Pronier supplÈante.
9 / FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à la loi et en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT, le débat d’orientation
budgÈtaire constitue la phase prÈalable au vote du budget primitif. Il doit se tenir dans
les deux mois précédant l’adoption du BP et ne donne pas lieu à un vote.
Ce dÈbat a ÈtÈ prÈsentÈ ‡ la commission finances du 21 fÈvrier 2017.
Il prÈsente les différents résultats de l’année 2016, mais aussi le contexte financier de
l’année 2017 et les grandes orientations budgÈtaires de cette annÈe.
AprËs une prÈsentation par Madame Sandrine Lecoutre, Adjointe aux finances, un dÈbat
s’installe.
Monsieur Alain Floris s’étonne du coût important engendré par les arrêts maladies.
Monsieur le Maire indique que les raisons sont multiples. Des contrÙles sont organisÈs
par des mÈdecins indÈpendants.
Monsieur le Maire précise qu’une commission spéciale va se créer composée de lui-mÍme,
Madame Lecoutre et du DGS. Elle aura vocation ‡ travailler sur des solutions pour
renforcer le dynamisme des recettes et contenir les dÈpenses. Des Èconomies concrËtes vont prochainement Ítre mises en œuvre. Ainsi le Foyer
Personnes AgÈes va voir ses loyers augmenter pour limiter et rÈduire le financement
communal.
Suite ‡ la prÈsentation des investissements plusieurs questions sont posÈes.
Monsieur Meyrand souhaite savoir quel est l’avenir de la chapelle de Glay. Monsieur le
Maire indique qu’elle aura vocation à devenir une salle des fÍtes en remplacement de la
salle du cercle.
Monsieur DejÈrome indique que la cheminÈe de la cuisine centrale va devoir Ítre changÈe.
Elle a fait l’objet de multiples travaux (changement des joints, du chapeau) sans que les
problËmes soient complÈtement rÈsolus.
Il prÈcise par ailleurs que des investissements vont devoir Ítre rÈalisÈs au niveau de la
sÈcuritÈ incendie. Certains poteaux assurent seulement un dÈbit de 20m3 alors que la
norme est de 60 m3.
Enfin Monsieur DejÈrome informe que le matÈriel achetÈ pour le dÈsherbage mÈcanique
peut Ítre subventionnÈ.
Le point suivant porte sur la balayeuse. Les services techniques souhaitent changer celle
existante.
Elle a été achetée en 2009. Le principe même d’avoir une balayeuse sur la commune n’est
pas remis en cause. Son utilisation doit nÈanmoins Ítre revue.
Il n’y a pas néanmoins d’urgence à la changer tant que l’actuelle fonctionne encore.
Monsieur le Maire propose d’inscrire le montant au budget le cas échéant o˘ celle
existante tomberait en panne. Monsieur LemiËre prÈcise que le montant de 108 000€
parait surévalué. Il est surement possible de l’acquérir pour 20 000 € de moins. Monsieur
DejÈrome prÈcise que ce co˚t peut effectivement Ítre moindre, mais il faut prÈvoir des
accessoires de dÈsherbage mÈcanique.
Madame Marret se questionne sur le fait qu’aucun montant n’est inscrit au niveau de
l’accessibilité. Monsieur le Maire prÈcise que ceux-ci sont terminÈs. La commune a
demandé une exonération pour le reste des bâtiments. A ce jour, il n’y a pas de réponse
de l’Etat.
Monsieur LemiËre souhaiterait que le budget prÈvoit une somme pour les petits
aménagements dus à l’implantation du nouveau Leclerc.
Enfin Madame Tekfi propose qu’une somme soit inscrite pour le parcours de santé.
Monsieur le Maire indique que cela pourra Ítre envisagÈ. La commune est dans l’attente
du rapport du lycÈe Agrotech sur le ´ Bois des frËres ª. Un nettoyage devra avoir lieu dans
premier temps.
10 / FINANCES – SUBVENTIONS
Monsieur le Maire propose le vote des subventions suivantes qui sont proposÈes par la
commission subvention :
- Resto du cœur : 500€ afin d’acheter une banque réfrigérée. Monsieur Lemière
indique que ce type de subventions de fonctionnement peut Ítre ‡ la charge de
la CCPR. Il aurait été préférable que l’association sollicite en premier le conseil
communautaire. La commune va par ailleurs vÈrifier que les restos du cœur
n’ont pas fait cette demande à toutes les communes du territoire intercommunal.
- Association des Maires de l’Isère : 1031.42 €.
- Irma : 170 €.
- SPA : 1 391.25 €.
-
Les subventions sont adoptées à l’unanimité. 11 / FINANCES – OPAC 38 – DEMANDE DE GARANTIE DE PRET – MODIFICATION
DES MONTANTS
Monsieur le Maire rappelle que par une dÈlibÈration du 7 dÈcembre 2015 la commune a
accepté de se porter garante à hauteur de 35% des prêts pour la réhabilitation par l’Opac
38 de logements sociaux Rue de la Mairie ‡ Saint Clair du RhÙne.
Le premier prÍt Ètait de 94 739€. Le montant du second était de 240 000 €.
Cette dÈlibÈration avait ÈtÈ modifiÈe par le conseil municipal du 17 octobre 2016 car les
contrats de prÍts avaient mis du temps pour Ítre Èmis et que leurs montants avaient
lÈgËrement ÈvoluÈ.
L’Opac 38 informe le conseil municipal que celui-ci doit de nouveau statuer sur cette
affaire afin d’acter du changement de numéro de dossier. Le contrat n°53789 devient le
contrat n∞55023.
Cette demande est validée à l’unanimité du conseil municipal.
12 / MARCHES PUBLICS
- Souflet Vigne – Six bacs orangerie : 10 947.30€ H.T
- Entreprise Dumortier – Achat de Fleurs : 5 265.20 € H.T.
- SARL Cybois – Achat de copeaux de bois : 4 632€ H.T.
- Desautel : remplacement des extincteurs : 2 596.88 € H.T
13 / QUESTIONS DIVERSES :
- SÈcuritÈ : Un courrier transmis par la gendarmerie a ÈtÈ envoyÈ par la Mairie
aux associations pour rappeler les règles de sécurité d’usage ‡ tenir dans le
cadre du plan Vigipirate. Monsieur LemiËre indique que la prÈfecture n’oblige
pas ‡ ce que les bénévoles demandent l’ouverture des sacs. Afin de rassurer les
présidents d’associations, Monsieur le Maire va les convier à une réunion
d’échange sur ce sujet.
- Panneaux lumineux : Il a ÈtÈ achetÈ dans le cadre d’un groupement de
commandes avec la CCPR. Dans un premier temps, l’entreprise l’a mal installÈ.
Actuellement les messages ne peuvent être transmis du fait de l’entreprise
tÈlÈphonie en charge du dossier. Les problËmes vont prochainement Ítre
rÈsolus.
- Personnel : Une grËve locale a eu lieu lundi dernier. Une demande du syndicat
à l’origine du mouvement a ÈtÈ fait visant ‡ ne pas impacter financiËrement les
cinq agents ayant participÈ ‡ ce mouvement social. L’ensemble du conseil
municipal se prononce contre.
Monsieur le Maire lËve la sÈance ‡ 22h40’