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Compte-Rendu - 2017 06 26 CR
Compte-Rendu - CR 2017 06 26
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2017
La séance est ouverte à 20h30’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-deux conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈs avec pouvoir :
- Madame Evelyne Mallarte donne pouvoir ‡ Monsieur Jean-Pierre Berger.
- Monsieur William Ventoruzzo donne pouvoir ‡ Madame GÈraldine Tekfi.
ExcusÈs :
- Monsieur David BruyËre.
- Madame Myriam Nouioua.
- Madame Annette Artero.
Madame Sandrine Lecoutre est nommÈe secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire soumet le dernier compte-rendu aux voix du conseil municipal qui est
adoptÈ par 23 voix pour et une abstention.
1/ URBANISME – ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par une dÈlibÈration en date du 24 octobre 2011 le conseil municipal a prescrit
l’élaboration du PLU.
La dÈcision Ètait justifiÈe par l’obligation de réaliser un nouveau projet d’aménagement
et de dÈveloppement durable de la commune. Cette dÈlibÈration poursuivait les objectifs
suivants :
• Un POS jugÈ trËs ancien ne prenant pas en compte le contexte supra-communal
(SCOT, CCPR etc…).
• La nÈcessitÈ de structurer et de renforcer l’attractivité économique de la commune
en compatibilitÈ avec le SCOT des Rives du RhÙne par :
- L’implantation d’une zone artisanale entre la voie ferrée et le futur tracé
sud de l’Avenue Berthelot.
- Le dÈveloppement de moyennes surfaces non alimentaires en continuitÈ
avec les activitÈs similaires dÈj‡ prÈsentes sur la commune.
- L’implantation d’un pôle marchand de proximitÈ sur le quartier de Glay
(zone de la commune ayant un potentiel important).
• La volonté de placer l’environnement au cœur du projet : qualité de l’air et son
suivi, rÈpertoire des sols et sites pollués…
• Favoriser le développement social de la commune par la construction d’un pôle
Petite Enfance et de nouveaux logements sociaux.
• Prendre en considÈration les contraintes liÈes à l’agriculture et ménager la
prÈservation de l’espace agricole. • L’élaboration de politiques d’aménagement optimisant les infrastructures
existantes.
- DifficultÈ de renforcer la densification urbaine autour de la gare de Saint
Clair-Les Roches.
- Desserte fluviale bÈnÈficiant ‡ la plateforme logistique de Saint Clair du
RhÙne.
Par une dÈlibÈration en date du 09 mai 2016, le conseil municipal a dÈbattu sur les
orientations du projet d’aménagement et de développement durable. Celles-ci sont de :
- Favoriser un dÈveloppement centrÈ sur les secteurs les moins exposÈs aux
risques naturels et technologiques.
- RÈpondre au besoin de logements en prÈservant la qualitÈ du cadre de vie.
- Conforter l’économie locale et maintenir l’attractivité du territoire pour les
entreprises.
- PrÈserver les richesses naturelles, patrimoniales et paysagËres.
L’ensemble de la procédure a fait l’objet d’une concertation tout d’abord par la création
d’une commission ad hoc réunissant des membres du conseil municipal mais aussi des
personnes extÈrieures.
La commune a organisé deux réunions publiques afin d’associer, d’informer et de
consulter la population les 24 mai 2016 et 28 juin 2016.
La forte participation aux rÈunions publiques, le nombre important de courriers et
courriels reÁus en Mairie, les rendez-vous et visites frÈquentes auprËs des Èlus en charge
de l’urbanisme et des services municipaux témoignent de l’intérêt porté à ce projet
communal.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l’arrêt du PLU qui est composé
des piËces suivantes et qui sont jointes ‡ la prÈsente note :
- Le rapport de prÈsentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Le plan de zonage / des risques, nuisances et servitudes / la liste des
emplacements rÈservÈs
- Le rËglement Ècrit.
Monsieur le Maire fait un Ètat des lieux des modifications intervenues depuis la derniËre
prÈsentation du PLU aux conseillers municipaux. Celles-ci sont mineures :
- Les biens faisant partis du patrimoine de la commune ont ÈtÈ localisÈs.
- Le terrain situÈ entre le Leclerc Drive et les ACR reste en zone artisanale. En
effet les deux entreprises souhaitant implanter des activitÈs commerciales
n’ont pas leurs projets assez aboutis. La commune souhaite maitriser le type
d’activité. Aussi elle modifiera éventuellement le PLU pour qu’il corresponde à
l’implantation envisagée (durée de la procédure entre 4 et 6 mois).
Monsieur le Maire rappelle que le PLU fixe une prévision de 18% logements sociaux d’ici
10 ans. Un projet privÈ a ÈtÈ transmis ‡ la commune pour les b‚timents entre les
immeubles Romanet et ceux du Mermoz. Une premiËre esquisse prÈvoyant une place de
stationnement par logement ne rÈpondait aux attentes de la commune. Le second projet
prÈsente 38 logements et une soixantaine de places de parking. Ce projet est
surdimensionnÈ. Il sera demandÈ de le revoir avec pour objectif de baisser le nombre de
logements en y intÈgrant deux places de parking pour les T3 et T4 et en respectant la
hauteur maximale des b‚timents prÈvus dans cette zone.
Monsieur Meyrand souhaite savoir si le projet privÈ porte sur de logements sociaux.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Madame Tekfi souhaite savoir si l’interlocuteur est un promoteur privÈ ou un bailleur
social. Il lui est répondu qu’il s’agira d’un promoteur privé intervenant en tant que bailleur
social.
Monsieur le Maire rappelle la suite de la procédure permettant d’aboutir à la validation
du PLU. Le cabinet Interstice a terminé de rédiger l’ensemble des documents suite aux
diffÈrentes rÈunions de la commission. Ils vont Ítre transmis ‡ la prÈfecture et ‡
l’ensemble des personnes publiques associées. L’enquête publique démarrera en octobre
pour une prescription du plan local d’urbanisme en janvier ou février.
Monsieur le Maire indique que peu d’administrés se sont manifestés à ce jour. Monsieur
Vilhon prÈcise que ceux-ci attendaient l’avancement du PPRT.
Monsieur Meyrand intervient en précisant qu’il regrette que le conseil municipal ait ÈtÈ
mis en retrait et que les documents aient ÈtÈ travaillÈs seulement en commission.
Monsieur le Maire indique que le cabinet Interstice est venu faire une prÈsentation
complËte devant le conseil municipal et que depuis les modifications ont ÈtÈ mineures.
La commission PLU qui est une Èmanation du conseil municipal a travaillÈ en toute
transparence.
Madame Marret se questionne sur la création d’une résidence séniors. Monsieur le Maire
rappelle que celle-ci est envisagée sur l’O.A.P. de Terre de Join.
Monsieur Meyrand Èmet des rÈserves du fait que les zones actuellement urbanisÈes
auraient pu Ítre Ètendues. Monsieur le Maire indique que ces zones ont ÈtÈ maintenues
en l’état afin de ne pas empiéter sur des zones agricoles et ce suite aux prescriptions et
orientations des personnes publiques associÈes (SCOT, DDT, Chambre de l’agriculture…).
AprËs avoir dÈlibÈrÈ pour 23 voix pour et une abstention, le projet de Plan local
d’urbanisme est arrêté par le conseil municipal.
2 / URBANISME – DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
La commune rÈalise actuellement des travaux sur la chapelle de Glay (parcelle AH 269)
modifiant la faÁade du bâtiment du fait de l’ouverture d’une porte de secours côté est, de
la suppression d’une fenêtre côté ouest et de la suppression de la porte de la chaufferie
côté nord. Par ailleurs les huisseries et les portes d’entrées seront changées.
Ces travaux entraînent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Monsieur le Maire indique que les travaux intÈrieurs seront rÈalisÈs ‡ 90% par le service
technique. L’isolation extérieure sera éventuellement réalisée en 2018.
Suite ‡ une question de Madame Gimza, Monsieur le Maire prÈcise que le co˚t est de
80 000 € pour l’année 2018.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer toute
autorisation d’urbanisme liée à des travaux sur la Chapelle de Glay.
3 / URBANISME – CESSION DE TERRAINS
La commune est propriétaire d’une bande de terrain sur la rue Jean Moulin.
Ces parcelles sont occupÈes par les propriÈtaires attenants ‡ ces parcelles aprËs accord
oral des anciennes municipalitÈs. La collectivitÈ a mandatÈ une gÈomËtre-expert afin de rÈaliser le parcellaire.
Afin de rÈgulariser la situation la collectivitÈ propose de cÈder ces tËnements au prix de
20 € le m≤ aux conditions et personnes suivantes :
- Madame Anne-Marie DURIN pour une surface de 156m≤ soit un prix de
3 120 €.
- Monsieur et Madame Christian ROCHE pour une surface de 195m≤ soit un
prix de 3 900 €.
- Monsieur Nicolas DESVIGNES et Madame Adeline DUCHAMPT pour une
surface de 192m≤ soit un prix de 3 840 €.
- Monsieur Mourad NOUKRI pour une surface de 185m≤ soit un prix de
3 700 €.
- Madame Jeannine REMILLIEUX pour une surface de 249m≤ soit un prix de
4 980 €.
- Monsieur GÈrard DUMOULIN pour une surface de 474m≤ soit un prix de
9 480 €.
Le conseil municipal autorise ‡ l’unanimitÈ le Maire ‡ signer les actes de vente de ces
parcelles.
4 / FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N∞ 2
Madame Lecoutre indique que les services de la trÈsorerie ont alertÈ la commune que le
budget de la commune prÈvoit 270 000 euros en recette de fonctionnement au compte
775. Ce compte concernant une opÈration de cession il ne peut faire l'objet d'une
prÈvision budgÈtaire. En effet les prÈvisions budgÈtaires d'une cession sont englobÈes au
chapitre 024 en section d'investissement recette.
En consÈquence le conseil municipal est invitÈ ‡ se prononcer sur la dÈcision modificative
suivante :
Recettes – Chapitre 77 – compte 775 - 270 000€
Recettes– Chapitre 024 – compte 024 + 270 000€
DÈpenses - Chapitre 022 – compte 022 - 170 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 60623 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 60632 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 60612 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 60633 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 615231 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 6247 - 10 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 6135 - 5 000€
DÈpenses – Chapitre 011 – compte 6188 - 35 000€
DÈpenses – Chapitre 020 – compte 020 +270 000€
Monsieur LemiËre souhaite savoir comment ont ÈtÈ choisis les articles. Madame Lecoutre
précise qu’il s’agit des comptes les plus abondés financiËrement. Elle rappelle par ailleurs
que le budget se vote par chapitre. Aussi si un compte est négatif, il n’est pas nécessaire
de voter une dÈcision modificative.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote la décision modificative.
5 / FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l’admission en non-valeur de crÈances irrÈcouvrables :
- Sur le compte 6541 (crÈances admises en non-valeur) : 364.53€. - Sur le compte 6542 (crÈances Èteintes) : 161.26€. 6 / RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire indique qu’un point à l’ordre du jour doit être rajouté et laisse la parole
au Directeur gÈnÈral des services.
Il indique que chaque annÈe la commission administrative paritaire propose des
avancements de grade. Il revient à l’autorité territoriale de décider de cet avancement.
Il a ÈtÈ dÈcidÈ que , suite aux contraintes budgÈtaires, ceux-ci concerneront un agent sur
deux au regard des Èvaluations annuelles. Les chefs de services et de proximitÈ ont fait
les propositions.
En s’appuyant sur celles-ci l’’autorité territoriale soumet les suppressions et crÈations de
postes suivants.
SUPPRIMER : un emploi d’agent de service polyvalent chargé de l’entretien des locaux et
de la cantine scolaire ‡ temps non complet, ‡ raison de 27 heures 30 hebdomadaires, au
grade d’adjoint technique territorial.
CREER : un emploi d’agent de service polyvalent chargé de l’entretien des locaux et de la
cantine scolaire ‡ temps non complet, ‡ raison de 27 heures 30 hebdomadaires, au grade
d’adjoint technique principal de 2Ëme classe.
SUPPRIMER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique
territorial, sur un poste de maÁon,
CR…ER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique
principal de 2Ëme classe, sur un poste de maÁon.
SUPPRIMER : 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à temps non complet, ‡
raison de 28 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint technique territorial,
CR…ER : 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à temps non complet, à raison de
28 heures hebdomadaires, au grade, au grade d’adjoint technique principal de 2Ëme
classe.
SUPPRIMER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, à temps non
complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint technique principal de
2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, ‡ temps non complet,
à raison de 30 heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique principal de 1Ëre
classe,
SUPPRIMER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, à temps non
complet, ‡ raison de 31 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint technique principal de
2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, à temps non complet,
à raison de 31 heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique principal de 1Ëre
classe,
SUPPRIMER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, à temps complet,
au grade d’adjoint technique principal de 2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie scolaire, à temps complet au
grade d’adjoint technique principal de 1Ëre classe,
SUPPRIMER : 1 emploi d’assistant d’éducation, à temps complet, au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’assistant d’éducation, à temps complet, au grade d’adjoint technique
principal de 1Ëre classe, SUPPRIMER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe, sur un poste de jardinier,
CR…ER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique
principal de 2Ëme classe, sur un poste de maÁon, sur un poste de jardinier.
SUPPRIMER : 2 emplois d’ouvriers polyvalents à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe, sur 2 postes de peintres,
CR…ER : 2 emplois d’ouvriers polyvalents à temps complet au grade d’adjoint technique
principal de 1Ëre classe, sur 2 postes de peintres,
SUPPRIMER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe, sur un poste d’agent de voirie,
CR…ER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique
principal de 2Ëme classe, sur un poste de maçon, sur un poste d’agent de voirie.
SUPPRIMER : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe, sur un poste de peintre.
Cadre d’empois d’Adjoint Technique
Grades :
Adjoint technique territorial ancien effectif : 11
Nouvel effectif : 9
Adjoint technique principal 2Ë classe : ancien effectif : 17
Nouvel effectif : 11
Adjoint technique principal 1Ë classe : ancien effectif : 6
Nouvel effectif : 13
Total effectif cadre d’emplois d’Adjoint Technique : 33
SUPPRIMER : 1 emploi de chef d’équipe espaces verts à temps complet au grade d’agent
de maÓtrise,
CR…ER : 1 emploi de chef d’équipe espaces verts à temps complet au grade d’agent de
maÓtrise principal,
Cadre d’empois d’agent de maîtrise
Grades :
Adjoint de maÓtrise territorial ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1
Adjoint de maÓtrise principal 1Ë classe : ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
Total effectif cadre d’emplois d’Agent de maîtrise : 3
PERSONNELS FILIERE MEDICO-SOCIALE :
SUPPRIMER : 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, ‡ temps complet, au grade
d’Auxiliaire de puÈricultrice principal de 2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à temps complet, au grade
d’Auxiliaire de puéricultrice principal de 1Ëre classe. Cadre d’emploi d’Auxiliaire de puériculture
Grades :
Auxiliaire de puÈriculture 1Ë classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
Auxiliaire de puÈriculture principal 2Ëme classe de jeunes enfants :
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
Auxiliaire de puÈriculture principal 1Ëre classe de jeunes enfants :
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 3
Total effectif cadre d’emplois d’Auxiliaire de puériculture : 3
PERSONNELS FILIERE SOCIALE :
SUPPRIMER : 2 emplois d’assistants d’éducation, à temps complet, au grade d’ATSEM
principal de 2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’assistant d’éducation, à temps complet, au grade d’ATSEM principal
de 1Ëre classe,
Cadre d’emploi d’A.T.S.E.M
Grades :
ATSEM 1Ë classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
ATSEM principal 2Ëme classe:
Ancien effectif : 5
Nouvel effectif : 3
ATSEM principal 1Ëre classe:
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 4
Total effectif cadre d’emplois d’ATSEM : 7
PERSONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE :
SUPPRIMER : 1 emploi d’agent de chargé de vie local, à temps complet au grade d’adjoint
administratif principal de 2Ëme classe,
CR…ER : 1 emploi d’agent de chargé de vie local, à temps complet au grade d’adjoint
administratif principal de 1Ëre classe,
SUPPRIMER : 1 emploi Agent polyvalent des services administratifs, ‡ temps complet au
grade d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe,
CR…ER : Agent polyvalent des services administratifs, à temps complet au grade d’adjoint
administratif principal de 1Ëre classe,
Cadre d’emplois Adjoint administratif
Grades :
Adjoint administratif territorial : ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 3
Adjoint administratif principal 2Ë classe : ancien effectif : 4
Nouvel effectif : 2
Adjoint administratif principal 1Ë classe : ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 3
Total effectif cadre d’emplois des Adjoints Administratifs : 8 PERSONNEL FILIERE ANIMATION :
SUPPRIMER : un emploi d’animateur jeunesse à temps non complet à raison de 32
heures hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation territorial,
CR…ER : un emploi d’animateur jeunesse à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation principal de 2Ëme classe.
Cadre d’emplois d’Adjoint d’Animation
Grades,
Adjoint d’animation territorial Ancien effectif 3
Nouvel effectif 2
Adjoint d’animation principal de 2Ëme classe Ancien effectif 1
Nouvel effectif 2
Total effectif des adjoints d’animation : 4
Faisant suite à une question du conseil municipal, il apparait qu’un poste est supprimé
sans Ítre remplacÈ sur la filiËre technique.
Il s’agit d’un poste dont l’agent était en disponibilitÈ et qui a ÈtÈ rÈcemment radiÈ des
cadres.
Les suppressions et créations de postes sont votées à l’unanimité du conseil municipal.
7 / RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES
Par une dÈlibÈration en date du 30 janvier 2017 le comitÈ technique a validÈ les
autorisations d’absence de la collectivité.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces autorisations d’absence.
8 / SEDI – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
Monsieur Poncin, premier adjoint, rappelle que lors de ses dÈbats budgÈtaires, le conseil
municipal a décidé de réaliser des travaux d’éclairage public au lotissement du parc
Varambon consistant au remplacement de
27 candÈlabres vÈtustes.
Le montant de l’opération est estimé à 32 997 € TTC dont 28 833 € à la charge de la
collectivité. Le SEDI apportant une aide prévisionnelle d’un montant de 4 164€.
Ses missions porteront sur les ÈlÈments suivants :
- DÈfinition des conditions administratives et techniques selon lesquelles seront
ÈtudiÈs et rÈalisÈs les ouvrages.
- Gestion des marchés de maitrise d’œuvre, travaux et fournitures :
o Versement de la rémunération des maîtres d’œuvre, entreprises et
fournisseurs.
o RÈception des travaux.
- Gestion financière et comptable de l’opération.
- Gestion administrative.
- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice
de ces missions. La rémunération de la maitrise d’ouvrage déléguée s’élève à 6% du montant estimatif HT
de l’opération (études et travaux) soit 1 571 € (intégrés aux 32 997 € du montant total
des travaux).
Madame Marret souhaite savoir quelle est l’économie des remplacements par des
ampoules ‡ led. Il lui semble que l’investissement doit Ítre rapidement rentabilisÈ.
Monsieur Dejérome indique que le coût de l’éclairage public est d’environ 40 000€ annuel.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer une convention de maîtrise
d’ouvrage déléguée avec le SEDI pour la réalisation des travaux d’éclairage public au
lotissement du parc Varambon.
9 / MARCHES PUBLICS
❖ Chapelle de Glay : RÈalisation de la ventilation : 7 500 € H.T.
❖ Changement du circulateur de la chaufferie de l’école du village – Les
dÈpannages annonÈens 3 243 € H.T.
❖ Commande de 10 barriËres rouges supplÈmentaires – 1 990 € H.T – SC SCARFO.
❖ PPRT – rÈunion publique – 1 620.20€ H.T. Concert Système.
❖ Toitures de l’école du village : 31 981.20 € TTC – SC SCARFO.
❖ Alarme anti intrusion et vidÈosurveillance : 5 947.03€ HT - Cap sÈcuritÈ.
❖ Feu d’artifice - 3300 € TTC.
❖ PÙle petite enfance : Lot 1 – Gros Œuvre – 609 545.67 € H.T – Glandut.
Lot 2 – EtanchÈitÈ vÈgÈtalisÈe – 192 607.01 € HT –
ÈtanchÈitÈ roannaise.
Lot 3 – Menuiserie extÈrieure – 96 766.36€ H.T. –
entreprise Serraille.
10 / QUESTIONS DIVERSES
- PPRT : Une rÈunion publique s’est tenue jeudi 22 juin en prÈsence de
Monsieur le Maire, Madame le Sous-PrÈfet, la DDT, la DREAL, Madame le
Maire des Roches de Condrieu et de diffÈrents Èlus. Celle-ci s’est bien passÈe
malgrÈ la faible affluence. Monsieur le Maire rappelle que 570 logements situÈs
dans le centre-ville qui vont Ítre contraints ‡ rÈaliser des travaux d’adaptation
dont les co˚ts (2000 à 3000€) seront pris en charge à au moins 90% par l’Etat
et les collectivitÈs. Ceux-ci ne doivent pas Ítre rÈalisÈs avant que le PPRT soit
prescrit. Monsieur le Maire indique qu’une dizaine de ´ dents creuses ª ont ÈtÈ
identifiÈes à l’intérieur desquelles pourront être construites des maisons
individuelles d’une surface maximum de 150m≤. Le Maire indique que le PLU
et PPRT arriveront ‡ terme dÈbut 2018.
- Monsieur le Maire informe le Conseil que, grâce à l’aide de la Lieutenante
S.CHAHED, il a reÁu et signÈ les baux de la Gendarmerie, revalorisÈs suite
aux travaux effectuÈs en 2014 avec un effet rÈtroactif au 1/1/2016 ! - Monsieur le Maire indique que le conseil municipal se rÈunira le vendredi 30
juin ‡ 17h30 sur demande expresse de la préfecture de l’Isère afin de désigner
les dÈlÈguÈs pour les Èlections sÈnatoriales. Une premiËre liste paritaire est
proposÈe :
Titulaires
Olivier Merlin
Denise Guillon
Vincent Poncin
Chantal Dupent
Paul Scafi
Sandrine Lecoutre
Alain Dejerome
FranÁoise Eymard
Jean-Pierre Berger
Evelyne Mallarte
Fabien LemiËre
FranÁoise Serpolier
JoÎl DenuziËre
Denise Gimza-Rouet
Alain Floris
SupplÈants
FrÈderic Desseignet
Isabelle Marret
Louis Philippe Jacquet
Fabienne Boiston
Bernard Vilhon
Mme Marret propose que l’on interroge Mme Artero, Monsieur le
Maire s’en chargera avant vendredi.
Mme Tekfi fait part aprËs constitution de cette liste de la
candidature de W.Venturozzo. Monsieur Le Maire le contactera
avant vendredi.
Monsieur le Maire lËve la sÈance ‡ 22h20’