Déliberation - NOTE BP 2020 nv taux

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Déliberation - NOTE BP 2020 nv taux Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - NOTE BP 2020 nv taux)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 14

Direction générale

Finances

Aucamville, le 24 06 2020

BUDGET PRIMITIF 2020

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. Le budget primitif 2020 n’ayant pas été voté avant le renouvellement du Conseil municipal, celui-ci constitue le premier budget du nouveau mandat.

Outre ce contexte électoral, le calendrier initialement prévu a été bouleversé par la crise sanitaire COVID-19 et l’Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 adoptée dans le cadre de cette crise a laissé jusqu’au 31 juillet 2020 pour adopter le budget primitif. La crise sanitaire a par ailleurs eu un impact sur les prévisions budgétaires initiales aussi bien en dépenses de fonctionnement (-253 k€) qu’en recettes de fonctionnement attendues (-385 k€), laissant à la charge de la ville 132 k€ (estimations au 15 juin 2020).

Le budget primitif s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2020 qui prévoit plusieurs mesures impactant les budgets communaux. La loi de finances a fortement modifié le dispositif de dégrèvement de taxe habitation pour 80% des contribuables voté en loi de finances 2018, entrainant une perte de recettes pour les communes ayant diminué leur taux ou augmenté les abattements de taxe d’habitation depuis 2017 ; cette disposition ne concerne pas la commune d’Aucamville car son taux de taxe d’habitation n’a pas varié depuis 2017. La loi de finances pour 2020 poursuit également la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales de l’ensemble des contribuables avec en contrepartie à compter de 2021 un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau communal et la mise en place d’un mécanisme de coefficient correcteur pour les communes sur ou sous compensées.

Au niveau de la DGF, l’enveloppe globale fixée à 26.8 milliards d’euros (18.3 milliards d’euros pour les communes et EPCI) est globalement stabilisée pour la troisième année consécutive, mais cette stabilisation globale ne signifie pas stabilisation individuelle. En effet, le mécanisme d’écrêtement mis en place dans le cadre de la péréquation a pour conséquence une hausse ou une baisse de la DGF selon la commune désignée, cela entraine pour la commune une baisse de 36 k€.

Ce budget s’inscrit également dans le cadre de la prospective 2020-2026, présentée lors du débat d’orientations budgétaires. Le Conseil municipal devra se prononcer, au regard du programme d’investissement et des hypothèses d’évolution des ressources et des charges, sur une évolution éventuelle des taux de fiscalité pour 2020.Page 2 sur 14

Le budget 2020 de la commune s’élève à 8 460 794 € en section de fonctionnement et 4 614 905.68 € en section d’investissement.

Le budget étant voté en juin, et non en décembre comme les années précédentes, celui-ci reprend à la fois les restes à réaliser 2019 en dépenses et en recettes ainsi que les résultats de l’exercice 2019, tels que décrits dans le tableau ci-dessous. Le résultat global de clôture 2019 après couverture des restes à réaliser repris au budget 2020 s’élève à 902 018.19€.

FONCTIONNEMENT

Total voté 2019 BP 2020 Après COVID Total voté 2019 BP 2020 Après COVID

011 Charges à caractère général 1 968 627 1 952 378 70 Produits des services 1 048 672 783 631

012 Charges de personnel 4 932 436 4 892 000 73 Impots et taxes 5 876 911 6 105 681 dont fiscalite directe 2 453 451 2 758 960

dont reversements Toulouse Métropole 2 936 698 2 914 721

dont autres 486 762 432 000

74 Dotations et participations 1 654 308 1 619 474

dont DGF et DSR 288 339 257 549

dont compensation perte ou exo impôts locaux 64 700 77 764

dont CAF 1 204 935 1 203 386

dont autres 93 834 78 275

dont FCTVA 2 500 2 500

65 Autres charges de gestion 632 606 634 333 75 Autres produits de gestion courante 138 683 135 654

66 Charges financières 46 080 42 385 76 Produits financiers -

67 Charges exceptionnelles 38 579 28 585 77 Produits exceptionnels 182 750 1 500

68 Dotations et provisions 0 12 000

014 Atténuations de produits 150 000 122 767 013 Atténuation de charges 30 846 51 426

022 Dépenses imprévues 18 000 318 572

042 Opérations d'ordre entre sections 323 300 322 000 042 Operations d'ordre entre sections 35 760 32 000

023 Virement à la section d'investissement 858 302 404 346 002 Excédent antérieur reporté

8 967 930 8 729 366 8 967 930 8 729 366

INVESTISSEMENT

Total voté 2019 RAR 2019 BP 2020 Après COVID Total voté 2019 RAR 2019 BP 2020 Après COVID

021 Virement de la section de fonctionnement 858 302 404 346

001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 752 754.77 1 133 784.53

10 Dotations et fonds divers 1 700 916.54 1 722 602.73

dotations et fonds divers (fctva) 385 000.00 398 742.00

1068 affectation des resultats 1 315 916.54 1 323 860.73

16 Remboursement dette 173 904.00 138 571 13 Subventions investissement 713 027.19 449 082.74 250 000

EQUIPEMENT 4 163 905.56 2 014 799.94 2 279 535.19 16 Emprunts - 10 090.13

20 immob. Incorporelles 80 646.00 dont CNC

204 subventions équipement 82 875.00 23 Immobilisations (238 avance marchés) - 21 immob. Corporelles 476 429.99

23 immob. En cours 3 523 954.57 024 Cessions 130 000 323 000

travaux non affectés 542 793.19

acquisition EPFL 2 000 000.00 vente EPFL 2 000 000

020 Dépenses imprévues 104 730.94 150 000

040 Operations d'ordre entre sections 35 760.00 32 000 040 Operations d'ordre entre sections 323 300 322 000

6 478 300.50 2 014 799.94 2 600 106.19 6 478 300.50 459 172.87 4 155 733.26

4 614 906.13

Total Total

Dépenses Recettes

Total Total

Dépenses Recettes

4 614 906.13

1 736 742Page 3 sur 14

A- La section de fonctionnement

1) Les recettes de fonctionnement courant : 8 425 K€

Les recettes de fonctionnement courant concernent les chapitres 70-73-74-75-013. Elles diminuent de 55 K€ par rapport aux prévisions totales 2019, soit -0.63 %.

En K€ Total voté 2019 BP 2020 après COVID

Produits des services 1 049 784

Impôts et taxes 5 877 6 105

Dotations et participations 1 654 1 619

Autres produits gestion courante 139 136

Atténuation de charges 31 51

TOTAL 8 750 8 695

PRODUITS DES SERVICES : CHAPITRE 70 784 K€

Les prévisions budgétaires 2020 du chapitre 70 sont en baisse de 265 k€ par rapport aux prévisions totales 2019 du fait de la crise sanitaire COVID-19. Les prévisions 2020 avant COVID-19 présentaient des recettes en hausse de 15 k€.

La crise sanitaire a eu un impact sur plusieurs niveaux des produits de service : - les recettes cantine/ALAE : prévisions en baisse de -149 k€ par rapport à 2019 liées à l’arrêt du service à compter du 16 mars 2020 avec une reprise progressive à partir du 12 mai, baisse atténuée néanmoins par le transfert comptable des recettes des mercredis de la régie centre de loisirs à la régie cantine /ALAE et la hausse de la fréquentation.

Recettes cantine/ALAE avant COVID : + 53 €

Recettes cantine/ALAE après COVID : - 201 k€

Soit un delta de -149 k€ par rapport à 2019.

- les recettes crèches : ces recettes en baisse de 21 k€ par rapport à 2019 du fait principalement du transfert des places en crèche privée au prestataire Babilou (20 places en régie en 2020 contre 30 sur la moitié de l’année 2019) ont vu leur niveau diminuer à cause du COVID-19 de 68 k€, soit une baisse totale de 89 k€ entre 2019 et 2020. La perte de recettes est partiellement compensée sur le chapitre 74 par la CAF.

- les recettes centre de loisirs : les recettes 2020 ont été prévues en baisse de 34 k€ en raison du transfert des recettes des mercredis sur la régie cantine/ALAE, diminution augmentée par la perte de recettes sur les séjours vacances d’avril annulés à cause de la crise sanitaire, soit une baisse totale de -41 k€ par rapport aux prévisions 2019.

- les recettes culture : les prévisions 2020 sont en baisse de 2 k€ par rapport à 2019, la perte de recettes sur certains spectacles a été accentuée par l’annulation de festivités et cultur’bus au cours de la crise.

Le chapitre 70 compte néanmoins des recettes en augmentation. Les recettes liées au portage de repas ont été prévues en hausse de 8 k€ par rapport à 2019, suite au constat de l’augmentation du nombre de repas commandés depuis septembre 2019.Page 4 sur 14

De plus, il a été mis en place l’achat de denrées et produits de première nécessité pour les personnes âgées, augmentant ainsi les recettes de la régie de 1,5 k€ pour 2020 (les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011).

Tableau en euros :

Compte Désignation Total voté 2019 BP 2020 avant COVID19 BP 2020 après COVID19

70311 concessions cimetiere 5 000 8 000 6 000

7067 repas cantine et ALAE 546 188 598 887 397 067

7066 portage 70 000 78 000 87 500

7066 creche bambins 83 092 62 000 42 486

7066 creche lutins 164 071 164 694 121 804

7066 Halte garderie 15 221 14 982 8 959

70632 centre de loisirs 139 590 110 255 98 255

70632 centre de loisirs Convention Vacs Loisirs CAF 10 000 9 000 8 000

70873 remboursement frais CCAS 500 300 300

70876 remboursement de frais par le GFP de regroupement 0 0 0

70878 terrains en friches 1 000 1 500 1 500

70878 charges immeubles 6 500 7 000 6 000

70878 remb frais fourrière 500 700 700

7062 produits culture 4 260 3 070 2 260

7062 abonnements bibliotheque 2 000 2 700 2 600

7088 disques de stationnement 250 300 200

7088 régie fourrière animale 500 0 0

7088 régie débit de boissons 0 2 500 0

TOTAL 1 048 672 1 063 888 783 631Page 5 sur 14

IMPOTS ET TAXES : CHAPITRE 73 6 106 K€

Les prévisions du BP 2020 avant COVID présentaient des recettes supérieures au total voté 2019 de 19 k€ mais à un niveau inférieur au compte administratif 2019. On pouvait constater que la hausse des contributions directes (du fait des bases) venait compenser la perte d'attribution de compensation reversée par Toulouse Métropole.

Suite à la crise sanitaire, les prévisions budgétaires 2020 ont été réajustées à la baisse de 59 k€ sur certains types de recette : recettes d'occupation du domaine public (vides greniers, et éventuellement fête locale supprimés), droits de place sur le marché de plein vent (exonération d’un trimestre), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (prévision d’exonération de deux mois de taxation) et droits de mutation à titre onéreux (hypothèse prudentielle : -30k€).

Les nouvelles prévisions budgétaires après COVID intègrent également l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 15%, portant le taux à 19.10%, et faisant évoluer le produit fiscal 2020 de +269 k€.

Tableau en euros :

 La fiscalité : 2 759 K€

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) évoluerait de 15% portant le taux de TFPB de 16.61% en 2019 à 19.10% en 2020.

Les prévisions de produit fiscal ont été établies à partir des bases prévisionnelles transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur l’état fiscal 1259, soit un produit fiscal 2020 de 2 758 960 €.

Bases de taxe d’habitation : 10 842 000, soit 688 467 € (taux de 6.35%)

Compte Désignation Total voté 2019 BP 2020 avant COVID-19 BP 2020 après COVID-19

73111 contributions directes : taxe d'habitation, taxes foncières 2 453 451 2 490 389 2 758 960

73211 attribution compensation reversée par Toulouse Métropole 2 814 290 2 792 313 2 792 313

73212 dotation solidarite communautaire (DSC) 122 408 122 408 122 408

7336 droits de place : occupation du domaine public 4 182 5 000 -

7336 droits place : marche de plein vent 16 580 16 000 12 000

7368 emplacements publicitaires TLPE 86 000 90 000 70 000

7381 droits mutation 380 000 380 000 350 000

TOTAL 5 876 911 5 896 110 6 105 681Page 6 sur 14

Bases de taxe foncière sur les propriétés bâties : 10 786 000, soit 2 060 126 €. A taux constant, le produit de TFPB aurait été de 1 791 555 €, soit un produit fiscal supplémentaire de 268 571 €.

Bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13 200 soit 7 743 € (taux de 58.66%)

Produit fiscal lié aux résidences secondaires : 2 624 €.

 Reversements de Toulouse métropole : 2 915 K€

Ces reversements, venant compenser d’une part les ressources de taxe professionnelle perçues par la commune en 2000 et transférées à la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, se composent de l’attribution de compensation (AC) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Contrairement à l’AC, le montant de la DSC est stable depuis 2018.

 Les droits de mutation : 350 K€

Les droits de mutation connaissent une bonne dynamique depuis 2015. Les prévisions budgétaires initiales 2020 se situaient au même niveau que les prévisions 2019. Or, suite à la crise sanitaire, le scénario prudentiel a été adopté car, même si les recettes perçues de janvier à avril 2020 étaient supérieures aux recettes perçues entre janvier et avril 2019, le mois de mai 2020 a connu une forte dégradation.

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 Réalisations 2019 2020

Droits de

mutation 300 k€ 371 k€ 365 k€ 397 k€ 380 k€ 389 k€ 350 k€

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : CHAPITRE 74 1 619 K€

Les prévisions 2020 pour le chapitre 74 sont en baisse par rapport au budget 2019 de 35 k€.

Le budget 2020 avant COVID prévoyait des recettes quasi identiques aux prévisions 2019 (+10 k€) mais inférieures de 125 k€ au compte administratif, ceci est le résultat de prévisions prudentielles en matière de participation de l’Etat pour les emplois aidés et de participation CAF au titre de la PSU, de la poursuite de baisse de la DGF et du décalage du fonds d'amorçage sur les rythmes scolaires.

Suite à la crise sanitaire et malgré les aides mises en place par la CAF représentant 171 k€, les prévisions 2020 sont en baisse de 35 k€ par rapport aux prévisions 2019. Page 7 sur 14

Tableau en euros :

 DGF : dotation globale de fonctionnement : 160 K€

Malgré la volonté du gouvernement de stabiliser l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018 (enveloppe votée au projet de loi de finances 2020 stabilisée à hauteur de 27 milliards d’euros), le mécanisme d’écrêtement subi permettant le redéploiement des crédits au sein de la DGF a pour conséquence des baisses individuelles de DGF, tel est le cas pour la commune, avec une prévision de perte de DGF pour 2020 de 36 k€ par rapport à celle perçue en 2019.

Compte Désignation Total voté 2019 BP 2020 avant COVID-19 BP 2020 après covid-19

7411 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 196 905 160 446 160 446

74121 Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 91 434 97 103 97 103

744 FCTVA 2 500 2 500 2 500

74718 Emplois aidés 24 274 9 347 9 347

74718 Fond d'amorçage rythmes scolaires 42 800 41 408 41 408

74718 Participation frais d'élections 760 760 760

74718 participation académie service minimun accueil scolaire 0 0

74748 Participation Fonbeauzard RAM 26 000 26 000 26 000

74748 Participation Fonbeauzard église 0 760 760

7478 Autres organismes (CAF, MSA........) 1 204 935 1 248 164 1 203 386

74835 Compensation taxe d'habitation 60 000 72 208 72 208

74834 Compensation taxes foncières (bâties et non bâties) 4 700 5 556 5 556

7482 Compensation baisse droits de mutation 0

TOTAL 1 654 308 1 664 252 1 619 474

2015 2016 2017 2018 2019 Prévisions 2020

Montant Dotation

forfaitaire en K€ 560 386 263 223 198 160

Montant DSR 79 84 87 91 94 97

Montant DGF 639 470 350 314 293 257Page 8 sur 14

 Les participations de la CAF : 1 203 K€

Les prévisions budgétaires 2020 en hausse par rapport à celles de 2019 ont été impactées par la crise sanitaire de manière négative malgré les aides spécifiques mises en place par la CAF.

La perte de Prestations Service Unique (PSU) pour 2020 s’élève à 204 k€. Cependant, une aide de 27 € par place inoccupée sera versée aux communes pour la période de début mars au 31 mai 2020, soit un montant estimé à 153 k€. De même, a été mis en place une aide de 10 € par jour et par place occupée du 11 mai au 3 juillet 2020 (renouvelable) pour contraintes sanitaires, soit une recette de 18 k€.

Le manque à gagner pour la commune au niveau de cette participation est donc de 102 k€.

 Les recettes liées au dispositif d’insertion : 24 K€

Ces aides concernent 2 contrats aidés. L’année 2019, marquée par la fin du dispositif emploi d’avenir, a toutefois connu des recettes importantes.

2016 2017 2018 Réalisations

2019

2020

Emplois d’avenir 82 56 12 42 9

CUI 1 46 19 0 0

TOTAL 83 102 31 42 9

 Le fonds d’amorçage des rythmes scolaires : 41 K€

Le dispositif Fonds d’amorçage des rythmes scolaires est reconduit en 2020 et a été prévu pour l’année entière sur la base de 898 élèves.

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES : CHAPITRE 75 136 K€

Les prévisions de recettes sur ce chapitre intègrent l’absence de location dans le logement au dessus de la poste et la fin du bail de l'ADMR dans les locaux devenus en 2020 les nouveaux locaux de la police municipale.

Le COVID-19 impacte uniquement sur ce chapitre les recettes au titre de la location de salles (-2k€).

ATTENUATION DE CHARGES : CHAPITRE 013 51 K€

Ce chapitre qui concerne le remboursement par l’assurance des salaires et charges liés à certaines absences du personnel est en hausse de 21 k€ par rapport au total voté en 2019. Page 9 sur 14

2) Les dépenses de fonctionnement courant : 7 609 K€

Les dépenses courantes sont constituées des chapitres 011, 012, 65 et 014.

Dans la continuité des budgets 2018 et 2019, les prévisions budgétaires des dépenses courantes 2020 avant la crise sanitaire étaient prévues en augmentation de 2.08 %, soit + 163 k€ par rapport à 2019, principalement sur les chapitres 011 (+128 k€) et 012 (+61 k€), le chapitre 014 étant quant à lui en baisse. La crise a eu pour effet de réduire le montant inscrit sur ces chapitres, soit une évolution des dépenses courantes totales entre 2019 et 2020 de -1.08 % (-82 k€)

CHARGES A CARACTERE GENERAL : CHAPITRE 011 1 952 K€

Dans la continuité de la tendance haussière des charges à caractère général de 2018, le chapitre 011 avant COVID était prévu en augmentation de +6.52%, soit +128 k€.

Les raisons principales de cette progression étaient :

- Le transfert de places en crèche privée sur une année entière, - L’augmentation des crédits scolaires suite à l'ouverture d'une classe, - La mise en place d'une prestation externalisée de portage de repas, - L'augmentation des fluides,

- La poursuite de la reprise des concessions à l'état d'abandon, - L'externalisation de la prestation ménage sur une année entière, - La maintenance de la vidéoprotection sur l'année complète, - La mise en place de la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT) et d’audits.

La crise sanitaire a eu pour effet de diminuer les crédits budgétaires du chapitre 011 au budget 2020 avant COVID de 145 k€, soit des prévisions budgétaires 2020 en diminution de 16 k€ par rapport au budget 2019 (-0.83%).

Hormis l’apparition de nouvelles dépenses telles que l’abonnement à un système de visioconférence, l'achat de produits d'hygiène spécifiques (masques, gants, lingettes, virucides...) et l'achat de denrées et produits facturés aux personnes âgées, cette prévision baissière des charges à caractère général de 6.89% entre la situation avant et après COVID est la conséquence de la disparition ou diminution de nombreuses dépenses :

- moins d'intervenants/prestations en crèche,

- annulation de fêtes, animations, spectacles, transports et sorties scolaires, séjours vacances, actions parentalité,

- diminution du nombre de repas à produire,

- baisse des achats de fournitures, de crédits scolaires,

- diminution de la consommation de fluides du fait de la fermeture d'équipements,

- suppression de la conception et distribution du magazine communal, de la communication évènementielle,

- des formations reportées. Page 10 sur 14

Tableau en euros :

Total voté 2019 BP 2020 avant COVID- 19 BP 2020 après COVID 19

PETITE ENFANCE 104 570 123 650 107 350

relais 4 230 4 230 3 880

creche bambins 6 110 4 940 4 640

creche lutins 9 260 8 940 8 640

halte garderie 3 050 3 050 2 700

services communs Creches 250 300 300

Places en crèche 81 670 102 190 87 190

EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 126 795 129 025 92 474

credits scolaires année n 48 675 49 555 39 644

matisse credits scolaires 11 275 11 220 8 976

poussin credits scolaires 9 515 9 570 7 656

ferry credits scolaires 16 775 16 280 13 024

hugo credits scolaires 11 110 12 485 9 988

autres dépenses scolaires 8 620 8 620 7 100

matisse 670 670 670

poussin 600 600 600

ferry 4 550 4 550 3 510

victor hugo 2 800 2 800 2 320

ALAE 8 850 8 850 8 850

CLAS / Parentalité 2 850 4 000 3 300

ALSH 54 600 55 000 31 280

CMJ 3 200 3 000 2 300

Services communs 0 0

CUISINES CENTRALES ET SATELLITES

RESTAURATION 395 576 407 639 323 339

Production 349 921 355 184 270 884

denrées cuisines centrales repas scolaires-crèches-portage-

ALSH et assimilés 316 045 318 458 234 158

autres charges à caractère général 33 076 36 726 36 726

livraison 14 700 21 500 21 500

distribution satellites 7 725 7 725 7 725

services communs 23 230 23 230 23 230Page 11 sur 14

CHARGES DE PERSONNEL : CHAPITRE 012 4 892 K€

Les charges de personnel avaient été prévues en hausse de 61 k€ par rapport à l’année précédente en raison des éléments suivants :

• La création d’un poste d’attaché en charge de la modernisation de l’action publique sur 7 mois,

• Des renforts dus à des maladies ou besoins de service,

• La disparition des contrats aidés,

• Des difficultés de recrutement en éducation jeunesse.

CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE 66 520 63 270 55 990

culture 30 880 28 010 22 330

bibliotheque 16 560 16 560 16 560

cinéma 9 180 8 950 8 950

sports -vie associative 7 700 7 950 6 350

PNNS 2 200 1 800 1 800

TECHNIQUE- URBANISME-ENVIRONNEMENT 767 048 797 310 775 310

batiments 134 190 122 000 122 000

espaces verts 125 460 117 000 117 000

équipements sportifs 25 320 26 000 26 000

voirie 26 200 38 300 38 300

urbanisme 46 372 47 000 47 000

environnement 6 307 3 150 3 150

eau-energie-fluides 403 199 437 000 415 000

cimetière 6 860 6 860

HYGIENE 47 000 62 668 102 668

entretien menager 47 000 62 668 102 668

POLICE 62 150 90 450 90 450

COMMUNICATION 45 630 47 011 41 111

MARCHE DE PLEIN VENT 2 750 1 500 1 500

SERVICES ADMINISTRATIFS ET MOYENS

GENERAUX 350 588 372 016 359 786

Affaires générales ( état civil-courrier-fournitures bureau-

fêtes cérémonies...) 41 400 47 500 47 500

Informatique-téléphonie-internet 121 000 111 527 114 185

Finances-marches publics-direction générale (assurances,

annonces légales marchés, documentation) 121 000 124 055 125 555

Assurances Dommages ouvrages 8 450 11 150 11 150

Ressources humaines + prévention 57 738 76 784 60 396

Jumelage 1 000 1 000 1 000

TOTAL 1 968 627 2 094 539 1 949 978Page 12 sur 14

Suite à la crise sanitaire, le chapitre 012 a fait l'objet de réajustements, soit une baisse de 101 k€ par rapport au budget 2020 avant COVID.

• Des réductions de durée de contrats en cours ou à venir (renfort ressources humaines, chargé mission direction générale, renfort médiathèque, ...), • La prise en compte de l’arrêt des animateurs éducation jeunesse entre le 3 avril et le 31 mai,

• La diminution du nombre d’heures supplémentaires.

Le chapitre 012 est en baisse de 40 k€ (-0.82%) par rapport aux prévisions 2019.

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : CHAPITRE 65 634 K€

Quelques évolutions à la hausse ou à la baisse apparaissent cependant à l’intérieur de ce chapitre sur différents postes.

ATTENUATION DE PRODUITS : CHAPITRE 014 123 K€

Elles comprennent :

- les pénalités « SRU » : elles s’élèvent au total à 67 k€ pour 2020. Entre 2019 et 2020, la pénalité baisse de 19 k€ en raison de l’évolution du taux de logements

Compte Désignation Total voté 2019 BP 2020 avant COVID-19 BP 2020 après COVID-19

Participation organismes regroupement 196 643 204 519.00 204 519.00

Hersain bocage 152 420 156 998.00 156 998.00

SDEHG 42 973 45 771.00 45 771.00

Synd Bassin Hers Giroux 800 1 300.00 1 300.00

Synd Haute garonne environnement (ex SMPE) 450 450.00 450.00

Syndicat intercommunal du transport des

personnes âgées 0 0.00 0.00

Participation à Fonbeauzard collège violettes 17 650 11 832.00 11 832.00

657362 CCAS 93 000 93 000.00 93 000.00

6574 Subventions associations 179 000 185 000.00 185 000.00

6574 Subvention AUAT 11 000 0.00 0.00

6541 Créances irrécouvrables 6 000 6 000.00 6 000.00

6542 Créances éteintes 2 000.00 2 000.00

6531/6532/653

3/6534/6535

Indemnités élus et autres charges associés

formations et déplacements élus 124 313 126 670.28 126 670.28

65372 Cotisations au fonds de financement alloc fin de mandat 0 0.00 0.00

6558 Autres contributions obligatoires 5 000 5 000.00 5 000.00

65888 Autres charges de gestion courante - 10.00 10.00

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - 302.00 302.00

TOTAL 632 606 634 333 634 333

65548Page 13 sur 14

sociaux de 13.30 % en 2019 à 14.47 % en 2020. Pour information, le nombre de logements sociaux manquant par rapport au seuil de 20% s’élève à 238.

- la contribution au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 56 K€, montant identique aux prévisions 2019.

Réalisé

2017

Réalisé

2018

réalisations

2019

2020

Contribution SRU 127 82 86 67

Fonds péréquation ressources

communales et

intercommunales (FPIC)

68 63 56 56

TOTAL 195 145 142 123

3) Les charges financières : Chapitre 66 42 K€

Les prévisions des charges financières sont en baisse entre 2019 et 2020 de 4 k€ en raison de l’extinction de deux emprunts.

Le montant des intérêts d’emprunt diminue.

Les ICNE prévus au budget 2020 sont négatifs comme en 2019, la commune se désendette.

B- La section d’investissement

1) Les dépenses d’équipement

NB : compte tenu du caractère pluriannuel des dépenses d’investissement, les crédits inscrits ne concernent que les montants qui devraient être payés dans l’année.

Le budget 2020 est constitué de dépenses nouvelles et de la reprise des restes à réaliser 2019 d’un montant de 2 015 k€.

Le programme d’investissement prévu en 2020 hors restes à réaliser s’élève à 1 737K€. Certaines des opérations nouvelles font l’objet d’une Autorisation de programmes, seuls les crédits de paiement nécessaires aux dépenses de l’exercice 2020 sont inscrits sur le budget 2020 et non le montant total de l’opération.

En K€ 2017 2018 2019 Prévisions 2020

Intérêts emprunts

66111 51 52 48 44

Intérêts courus non

échus 66112 22 -2 -2 -2

Total 73 50 46 42Page 14 sur 14

Ces investissements portent sur les opérations suivantes des chapitres budgétaires 20, 21, 23 et 204 :

-Acquisition foncière et travaux annexes OAP Camparnaud : 75 k€ -Nouveau groupe scolaire : 26 k€

-Opération cœur de ville : 609 k€

-Travaux de mise en accessibilité : 61 k€

-Equipement de la nouvelle crèche : 22 k€

-Fin de la mise en place de la Vidéoprotection : 34 k€

-Travaux d’aménagement du nouveau local police : 113 k€

-Travaux petite enfance : 32 k€

-Travaux écoles : 52 k€

-Aménagement urbain divers : 10 k€

-Aménagement du cimetière : 6.5 k€

-Travaux église : 14 k€

-Travaux d’aménagement extérieur ALSH : 37 k€

-Travaux de toiture du Gymnase : 35 k€

-Travaux stade et club house rugby : 45 k€

-Travaux climatisation salle du conseil municipal : 15 k€

-Environnement et développement durable : 23 k€

-Travaux d’aménagement de la salle Brassens : 47 k€

-Travaux de Mise en conformité chaufferie de Savary : 5 k€

-Travaux d’éclairage public : 68 k€

-Equipement ALSH : 1 k€

-Mobilier et matériel ALAE : 4 k€

-Mobilier et matériel écoles : 15 k€

-Mobilier et matériel petite enfance : 3 k€

-Equipement des Cuisines centrales : 22 k€

-Equipement et achat polybenne DSTUE : 64 k€

-Equipement de la médiathèque : 18 k€

-Equipement du cinéma : 1.5 k€

-Equipement en Hygiène sécurité : 8 k€

-Equipement du service police : 24 k€

-Mobilier, matériel, informatique : 102 k€

-Autres : 45 k€

-Réserves : 100 k€

A noter que figure également dans ce chapitre une somme 543 k€ de travaux dont la destination n’est pas encore affectée. Il y a également une somme de 150 k€ de dépenses imprévues (chapitre 020).

2) Les recettes d’investissement

En dehors des écritures de reports et restes à réaliser, les recettes d’investissement sont les suivantes :

- le FCTVA : 333 334 €

- la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) : 65 408 € (première année de perception de la TAM mise en place au 1er janvier 2018)

- les subventions : 250 000 € (Aménagement du parc municipal).