Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil 09 juin 2023

Procès Verbal - ListeDesDeliberationsConseilMunicipal 2023 06 26

Procès Verbal - PV Conseil 19 05 25 carence

Procès Verbal - PV Conseil 8 Juillet 2024

Procès Verbal - PV Conseil 13 janvier 2025

Procès Verbal - PV Conseil 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV Conseil 15 mai 2023

Procès Verbal - PV Conseil 07 avril 25

Déliberation - CM 2023 06 01 Designation des delegues du consei

Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2023

Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Metz-en-Couture. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d’Arras

Canton de Bapaume

Commune de Metz en Couture

1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 26 du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 21 juin 2023 affichée le 21 juin 2023.

Présents : M. Michel LALISSE, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Blaise FENET, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE, Mme Patricia PAMART, M. Christophe PATON,

Absents excusés : Mme Ingrid GUISE (procuration à M. LALISSE Michel), M Patrice DUPIRE, Mme Nicole NAVARRO (procuration à M. Jean-Luc CAPON), M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Benjamin GOUBET, M. RISSO Richard

En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Julie LEFEBVRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1- Avis sur la revalorisation du ticket de cantine scolaire pour la rentrée 2023-2024

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la révision tarifaire des repas livrés pour la société API restauration, passant de 2.55€ T.T.C à 2.75€ T.T.C.

Considérant la nécessité de réajuster les tarifs de la cantine sur la proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

ɸ Décide de réajuster le tarif des repas de cantine de 3.50€ à 3,70€ (garderie comprise) soit une augmentation de 6% à compter du 4 septembre 2023.

2-Avis sur une assurance mobilier urbain

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe à l’assemblée délibérante que dans la nuit du 27 mai, la table de pique-nique en plastique recyclé à la chapelle Notre Dame de Lourdes a été volée, préjudice d’environ 1300 €. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Bapaume

Le mobilier urbain n’étant pour l’heure pas assuré par notre assurance multirisque, La question se pose d'étendre notre contrat. Le surcoût de l'ordre de 150 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

ɸ Décide de réaliser des devis pour remplacer le mobilier urbain dérobé par une table de pique-nique en béton, ɸ Décide de réaliser un devis auprès de notre assureur au titre des dommages au mobilier urbain ɸ Donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; ɸ Autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

3- Avis relatif à la sollicitation du FARDA 2023 - Réfection des joints des façades de l’école primaire Jules Ferry

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :2

Monsieur le Maire propose de solliciter le FARDA pour la réfection des joints des façades côté cour de l’école primaire Jules Ferry Un devis a été réalisé par la société Rénovation Lancelle de ROCQUIGNY pour un montant de 21 552€

Pour mémoire, dans le cadre du dossier de demande de subvention au titre du FARDA, volet travaux de la rubrique « accompagnement de projets d’aménagement », le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50.000€ et potentiellement l’aide peut atteindre 20% maximum soit, dans ce dossier, 4310.40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentées,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable à la sollicitation du FARDA 2023 pour la réfection des joints des façades côté cour de l’école primaire Jules Ferry

ɸ Autorise Monsieur le Maire à transmettre ledit dossier de demande de subvention au titre du FARDA 2023

4- Organisation du 13 et 14 juillet 2023

13 Juillet

La buvette et la petite restauration à charge du FALEP, commencera à partir de 19h30 : vente de boissons, assiette de charcuterie, chips, tarte.

A partir de 19h30, ouverture de la buvette, petite restauration (voir ci-dessus). De 20h à 21h, premier tour de chant par Kristel, dont la prestation est prise en charge par la mairie. De 21h à 21h15 environ, préparation de la retraite aux flambeaux (remise des flambeaux aux personnes présentes, etc.).

Vers 21h15/21h30, départ de la retraite aux flambeaux. Retour vers 22h30. De 22h30 à 23h, boissons offertes par la mairie au café Le Beaulieu. De 23h à Minuit, deuxième tour de chant de Krystel.

- Remettre en place l’éclairage public

14 Juillet

A 11h30, dépôt de potée fleurie au monument aux morts et Vin d’honneur Il faut solliciter des éléments représentatifs de la jeunesse du village pour contribuer au bon déroulement des jeux publics organisés sur la place le 14 juillet a m de 15h30 à 18h

Il s'agirait de nous accompagner dans le bon déroulement de jeux proposés Courses pédestres

Courses en sacs

Couses de tracteurs à pédales

Corde à petits pains

Tir à la corde

Jeux en libre-service

Concours de tir à l'arc (pointage et enregistrement des ponts + classement) Remise des récompenses

La sonorisation et le micro seront mobilisés.

5- Avis sur l’acceptation d’un don

Considérant que le devis n°1987600 de CASAL SPORT NORD de MOLSHEIM pour l’achat d’une traceuse à rouleau afin d’entretenir les lignes de terrain du Stade Jean Moulin pour la somme de 549€ H.T, Monsieur le Maire propose de faire un don en son nom à hauteur de 549€ valeur H.T. de ce matériel.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire

Sans la participation du Maire au vote,

A l’unanimité des membres présents,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable au don d’un montant de 549€ de Monsieur le Maire relatif à l’achat d’une traceuse à rouleau pour l’entretien des lignes de terrain du Stade Jean Moulin qui sera commandée prochainement.

6- Avis sur le recrutement de vacataires

Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.3

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent - La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer la/les mission(s) suivantes :

- Entretien et hygiène des locaux et surfaces

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d’avoir recours à 1 vacataire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil,

DÉCIDE :

Article 1 :

d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 10 juillet au 21 juillet 2023 ;

Article 2 :

de fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire du SMIC d’un montant brut de 11.52 €.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5- Questions diverses

1- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

Monsieur le Maire informe à l’assemblée délibérante que les agents de la commune à compter du 01 Juin 2023 bénéficient de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise). Elle est établie à hauteur de 2% la rémunération brute mensuelle.

2- Renaissance de l’A.S. les Ecureuils

Le 25 mai 2023 aux vestiaires du Stade, c’est déroulé l’Assemblée Générale extraordinaire de A.S. les Ecureuils. Un nouveau bureau a été élu avec comme Président Morgan Wiart et Gilles Alexandre comme Vice-président. A minima une équipe senior devrait être engagée d'ici le 15 juillet.

Lors de l’état des lieux, nous avons constaté des problèmes de fuites sur une colonne de douche et mitigeur central ainsi que 2 fissures murales à priori dû au terrain d’honneur. Les buts du terrain d’honneur ont été remis en peinture.4

L’AOH (Avenir Olympique d’Hermies) a mis fin à la convention de disposition des équipements du Stade Jean Moulin.

3- Achat de gravillons pour la sécurisation d’un jeu sur l’aire de jeux Maurice MAJOT et création d’une allée au cimetière

Considérant que le devis n°DE026920 de SAGREX FRANCE de THOUROTTE pour l’achat de gravillon de Marne 4/ afin de sécuriser un jeu sur l’aire de jeux Maurice MAJOT et la création d’une allée au cimetière communal pour la somme de 803.14€ H.T

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire,

A l’unanimité des membres présents,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable au devis n°DE026920 de SAGREX FRANCE de THOUROTTE pour l’achat de gravillon de Marne 4/ afin de sécuriser un jeu sur l’aire de jeux Maurice MAJOT et la création d’une allée au cimetière communal pour la somme de 803.14€ H.T

4- Achat de poteau pour la sécurisation des abords de l’école Jules Ferry

Considérant les pratiques de stationnement gênant l’accès aux sorties de l’école Jules Ferry. Au-delà des barrières existantes, les voitures stationnent à cheval sur le trottoir, obligeant les familles à utiliser la chaussée. Considérant le devis n° VP307022 de Comat & Valco équipements pour l’achat de 30 poteaux boules et d’une barrière carrefour pour la somme de 1 529,50€ H.T.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire,

A l’unanimité des membres présents,

ɸ Décide d’émettre un avis favorable au devis n° VP307022 de Comat & Valco équipements pour l’achat de 30 poteaux boules et d’une barrière carrefour pour la somme de 1 529,50€ H.T. pour la sécurisation des accès aux sorties de l’école Jules Ferry.

5- Remplacement du portail d’accès à la cour de la salle des fêtes

Des devis seront demandés afin de chiffrer au mieux le coût de ce chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 11 septembre 2023 à 18h30.

Madame Ingrid GUISE Michel LALISSE Secrétaire de Séance Maire de Metz en Couture