Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Metz-en-Couture. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 30 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d’Arras

Canton de Bapaume

Commune de Metz en Couture

1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2023

L’an deux mil vingt et un, le 30 du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 16 mars 2023 affichée le 16 mars 2023.

Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, M. FENET Blaise, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, M. Béatrice MONTIGNY, M. Michel Lalisse, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Paul- Hervé DUBOIS

Absent excusés (es) : M. Christophe PATON procuration à Mme Ingrid GUISE, M. RISSO Richard procuration à M. LALISSE Michel, M. Maxime GEORGE

Absent : M.GOUBET Benjamin

Secrétaire de séance : Mme Ingrid GUISE.

Le Procès-verbal de la séance du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

1- Avis sur le résultat du compte de gestion 2022

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 fixe les modalités d’adoption du compte de gestion.

Considérant que le compte de gestion reprend dans ses écritures tous les titres, tous les mandats et le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice – excédent : 100 218,37€

Résultat de clôture – excédent : 588 253,27€

Investissement (hors restes à réaliser)

Résultat de l’exercice – excédent : 379 933,11€

Résultat de clôture – déficit : 117 933,09€

Le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 du Receveur Municipal étant en parfaite concordance,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame Julie LEFEBVRE, à l’unanimité des présents et représentés :

ɸ Décide d’approuver le compte de gestion 2022

2 Avis sur le résultat du compte administratif 2022

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14, prévoit la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif. De plus, l’article L 2121-31 fixe les modalités d’adoption du compte administratif.

Considérant les éléments suivants :

I.LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II.

Dépenses : 267 727,89 euros

Recettes : 855 981,16 euros

Il est constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 588 253,27 euros.2

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 386 689,72 euros

Recettes : 504 622,81 euros

Il est constaté un excédent d’investissement de clôture de 117 933,09 euros.

Monsieur le Maire se retire des débats concernant la présentation du résultat du compte administratif 2022. Le compte administratif présente un résultat positif au 31 décembre 2022 de 588 253,27 €.

Le Conseil Municipal hors M. le Maire, ayant entendu l’exposé de Madame Julie LEFEBVRE, à l’unanimité des présents et représentés:

 Approuve le résultat du compte administratif 2022

3- Avis sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction comptable M14, il est possible d’affecter tout ou partie du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

➢ Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 588 253,27 euros.

➢ Le résultat de clôture de la section d’investissement fait apparaître un excédent de 117 933,09 euros.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés:

 Affecte la somme de 588 253,27 euros en section de fonctionnement  Affecte la somme de 117 933,09 euros en section d’investissement

4- Avis sur les taux d’impôts directs – Rôles généraux de 2023

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote, chaque année, les taux des impôts locaux.

Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable qui est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés:

 Décide les taux d’impositions suivantes prenant en considération une hausse de 1.5% de ces taux par rapport à ceux de l’exercice précédent :

- Taxe Foncière bâtie : 36.76%

- Taxe foncière non bâties : 46.10%

- Taxe d’habitation : 8.60%

5- Avis sur l’étude de divers devis

1-

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le devis de l’entreprise d’élagage Parmentier N°053/2023 en date du 12-03-2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

 Décide d’émettre un avis favorable au devis N°053/2023 de l’entreprise d’élagage Parmentier en date du 12-03- 2023 pour la somme de 1 224.00€ T.T.C3

 Autorise le Président à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier 2-

Considérant le devis de l’entreprise Thermie France N°SHO00558022023 en date du 17-02-2023 concernant l’isolation du grenier de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

 Décide d’émettre un avis favorable au devis de l’entreprise Thermie France N°SHO00558022023 en date du 17-02- 2023 concernant l’isolation du grenier de la mairie pour la somme de 2 999.57€ T.T.C  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

3-

Considérant la demande de financement d’un déplacement en autobus par l’école Jules Ferry de Metz-en-Couture pour une sortie au zoo d'Amiens le 12 juin prochain.

Considérant le devis 53096 de l’entreprise RRT62 de BAPAUME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

 Décide d’émettre un avis favorable à la prise en charge d’un autocar de 57 places pour la sortie au zoo d’Amiens qui aura lieu le 12 juin prochain pour un montant de 692.00€ T.T.C

6- Avis sur la convention entre le Département du Pas-de-Calais et la commune

Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,

Considérant la convention entre le Département du Pas-de-Calais et la commune de Metz-en-Couture

La présente convention s'inscrit dans le cadre du dossier (MMU) de travaux de borduration, trottoirs et assainissement des rues Elboise et du Moulin, RD7. La participation du département s’élève à 198 583€ représentant 50% du montant total prévisionnel des travaux éligibles arrêté à 397 165€ H.T.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité décide des membres présents et représentés,

ɸ Autorise Monsieur le Monsieur le maire à signer la convention entre le Département du Pas-de-Calais et la commune de Metz-en-Couture visant à définir la nature des aménagements, travaux et ouvrages qui seront réalisés par le maître d’ouvrage unique, les conditions d’exercice de cette maîtrise d’ouvrage et les responsabilités liées à la conception et à l’exécution des travaux.

7- Informations diverses

Le gravillonnage des chemins d’Heudicourt, Villers et d’Ytres sont en attente du retour du dossier FARDA (subvention jusqu’à 15 000€) Le devis de l’entreprise Delambre s’élève à 46 530€ T.T.C., Le devis de l’entreprise Delambre pour la sécurisation de 3 entrées de village s’élève à 26 481,60€. Il est en attente d’un retour de demandes de subventions faites auprès du département. La création d’un poste sur 20h, d’un d’agent des interventions techniques polyvalentes en milieu rural a été créée. Il est actuellement en ligne en opération de recrutement sur emploi-territorial.fr La brocante du 1er Mai est à un taux de remplissage de plus de 80% L’Agence Postale Communale s’installera en même temps que le secrétariat de mairie dans l’ancien bureau de poste, un groupe de travail se réunira prochainement pour fixer les travaux à y réaliser susceptibles d’être financés par La Poste.

Enquête de la SAEML pour le recensement des toitures susceptibles d’accueillir l’installation de panneaux photovoltaïque. La mairie répondra favorablement à cette enquête.

Evocation de la demande de Madame Leriche qui recherche un local professionnel afin d’installé son cabinet d’infirmière libéral.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 15 mai 2023 à 18h30.

Madame Ingrid GUISE Michel LALISSE Secrétaire de Séance Maire de Metz en Couture