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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 11 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 18 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
1 Département Maine-et-Loire Arrondissement Saumur COMMUNE GENNES-VAL-DE-LOIRE L’an DEUX MIL VINGT QUATRE et le 18 novembre à 19 heures Vu le code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Sansonnière, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire. Conseillers municipaux présents : Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELLATO Alain / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe. Conseillers municipaux absents : Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / ELIE Stéphanie / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / SAULNIER Benoit Pouvoirs : Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à COTREL François / GLOTIN Hadrien à GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MOTTAIS Yann à MOISY Nicole / NEAU Jean-Jacques à EVILLARD Catherine Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - AVENANT (11/2024-01) Le 07 décembre 2023, la Commune de Gennes-Val-de-Loire signait sa première Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de Maine-et-Loire. Condition indispensable pour continuer de percevoir les aides de la CAF, estimées, pour la commune de Gennes- Val-de-Loire à près de 425 000 € en 2023, la CTG est en réalité plus qu’un simple programme financier. Construite à partir d’un diagnostic partagé de territoire, la Convention Territoriale Globale est en réalité la traduction d’un Projet Social de Territoire qui s’est écrit tout au long de l’année 2024. Celui-ci s’articule autour des 9 neufs champs d’action communs de la CAF et de la commune, à savoir : - la petite enfance, - la parentalité, - l’enfance, - la jeunesse, - l’accès aux droits, - l’accompagnement social, - le numérique, - le logement, - le handicap. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 novembre 2024 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 37 En exercice : 37 Présents : 24 Ayant pris part au vote : 29 (24 + 5 pouvoirs) Date de la convocation 12 novembre 2024 Date d’affichage 25 novembre 2024 2 Après, une présentation détaillée des travaux de mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale sur la commune, Considérant la volonté affirmée de la Commune de Gennes Val de Loire de renforcer et structurer ses actions sur les champs annoncés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Adopte l’ensemble de la démarche présentée sur le diaporama en annexe ; Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la CTG ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. OBJET : PETITES CITES DE CARACTERE : CONVENTION DE PARTENARIAT (11/2024-02) L’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire organise et coordonne un évènement du 29 novembre au 21 décembre 2024 qui aura pour titre « Petites Cités en Lumières en Anjou ». Seront organisées des illuminations et animations de l’ensemble des Petites Cités de Caractère à la tombée de la nuit à la lueur des bougies, permettant la découverte et la mise en valeur du patrimoine bâti et l’organisation de moments festifs et culturels pour le grand public. Les animations portées par les communes tourneront autour de la thématique de la Lumière et de Noël avec l’organisation de marchés de Noël, de dégustations de produits locaux, soupes et vins chauds, défilés, concerts, lecture de contes, et expositions.... Dans ce cadre, l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire a prévu la programmation de spectacles de rue. Deux seront programmés sur la commune : Le spectacle Ardensia de la compagnie LUNART X - Luminescence à Chênehutte-Trèves-Cunault le 20 décembre 2024, place Victor Dialand ; La déambulation musicale et lumineuse par la compagnie PILI PILI au Thoureil, quai des Mariniers, le 21 décembre. Le règlement du spectacle auprès de la compagnie est assuré par l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire. Le coût par spectacle est de 1 500 € TTC. Une participation financière de 500 € TTC par spectacle est demandée à la commune. Pour la participation financière et les modalités d’accueil de ce spectacle, une convention sera établie entre l’association des Petites Cités de Caractère de Maine-et-Loire et la commune de Gennes-Val-de-Loire (voir annexe). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Approuve les termes de ladite convention de partenariat ; Accepte le versement de 1 000 € à l’association Petites Cités de Caractère pour l’organisation des deux spectacles ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, service culture ; Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente. OBJET : SIEML : VERSEMENT FONDS DE CONCOURS (11/2024-03) Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau d’éclairage public suivantes, soit un montant global de 2 801,71 € : DEV149-24-264 (Gennes) remplacement du mât 133, Allée des Salpêtriers : 925,87 € net de taxe participation communale de 75% : 694,40 € net de taxe DEV149-24-262 (Grézillé) pose d’un mât autonome pour abri-bus, Le Sablon : 2 809,75 € net de taxe - participation communale de 75% : 2 107,31 € net de taxe Vu l’article L.5212-26 du CGCT ; Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur ; Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 3 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE DE GREZILLE (11/2024-04) Dans le cadre du partenariat avec le SIEML pour l’accompagnement de la collectivité dans ses opérations de rénovations énergétiques, le projet de restauration d’un logement communal au-dessus de la mairie de Grézillé est programmé. L’autorisation du conseil municipal est demandée pour autoriser Madame le Maire à solliciter le SIEML pour participer à la prise en charge de ces travaux, à hauteur de 9 434 € pour un montant global estimé à 70 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. OBJET : DEMANDES DE FINANCEMENTS POUR LES TRAVAUX DE LA DIGUE DE JOREAU (11/2024- 05) Les premières estimations de travaux pour la restauration de la digue de Joreau étant connues, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter d’ores et déjà les co-financeurs de cette opération afin qu’ils puissent se positionner au plus tôt sur leurs engagements financiers. Suivant les travaux retenus (3 options sont actuellement encore à l’étude), le plan de financement se présenterait de la manière suivante : Montant des travaux estimés Participation communale Département Région Fonds Vert 20% 20% 40% 20% Option1 : travaux de remise en état minimal de la vanne et des parties hors d’eau : 172 400 € 34 480 € 34 480 € 68 960 € 34 480 € Option 2 : travaux permettant une réparation plus large autour de la vanne de vidange (10m de chaque côté) : 210 000 € 42 000 € 42 000 € 84 000 € 42 000 € Option 3 : Travaux complets de reprise de la digue avec mise hors d’eau sur tout le linéaire : 265 000 € 53 000 € 53 000 € 106 000 € 53 000 € Cette opération fera l’objet d’une délibération définitive ultérieurement, fixant le montant des travaux, mais, afin de solliciter au plus tôt les co-financeurs sur leur participation à cette opération de rénovation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Autorise Madame le Maire à solliciter de manière anticipée les partenaires financiers selon le plan de financement proposé. OBJET : FINALISATION DE LA VENTE DU CHEVAL BLANC A SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE (11/2024- 06) Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023, il a été décidé de confier le projet de rénovation du site de l’Ancien Hôtel du Cheval Blanc à Maine-et-Loire Habitat. Du fait de l’obtention du fonds vert à hauteur de 400 000 € par le porteur du projet, il est nécessaire de finaliser cette cession à Maine-et-Loire Habitat d’ici décembre. La délibération initiale nécessite une actualisation quant à la liste des parcelles (la parcelle 304 AP 371 n’appartenant pas la Commune), quant au prix (le prix de vente étant de 51 514 € et non 51 414 €) et quant au visa de la consultation des Domaines. Cette estimation, en annexe, est de 130 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 105 000 €. Cependant, Considérant que le terrain objet de la présente cession a fait l’objet de deux acquisitions, une première de 17 000 € (hors frais notariés) pour la parcelle 304 AP 641 par usage du droit de préemption urbain, une seconde par usage du droit de préemption urbain dans le cadre d’une vente par adjudication pour la somme de 49 446,65 € pour les autres parcelles, ce qui porte le prix total de l’acquisition à 66 446,65 € hors frais notariés ; 4 Considérant que le projet de réhabilitation de l’ancien hôtel en 5 logements locatifs, avec la démolition des annexes et la construction d’un bâtiment comprenant 3 logements locatifs supplémentaires, ainsi que des aménagements de stationnements nécessaires, est estimé à plus de 1 707 470 € investis par Maine et Loire Habitat, Considérant que le projet porté par le bailleur social a une vocation d’intérêt général et qu’il vise à permettre d’atteindre les objectifs de logements sociaux sur le territoire de la Commune ; Considérant que si le prix de vente final de 51 514 € est inférieur à la valeur estimée par les services de France Domaine, cela contribue à permettre à l’office public de l’habitat de respecter l’équilibre financier de l’opération et ainsi de la faire aboutir ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Décide de céder à Maine-et-Loire Habitat le site de l’Hôtel du Cheval Blanc (parcelles 304 AP 207 – 208 – 640 – 641 – 376 – 375 - 199 – 200 – 374 – 373 – 372) pour un montant de 51 514 €. Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente. OBJET : RENOVATION DE LA PRIEURALE NOTRE-DAME DE CUNAULT : VALIDATION DE L’ETUDE PRO-DCE (11/2024-07) Dans le cadre du projet de rénovation de l’église Notre-Dame de Cunault, le maître d’œuvre a finalisé le dossier dans sa phase PRO, ce qui permet de valider le Document de Consultation des Entreprises. Ainsi, pour cette partie de travaux destinée à restaurer les parties hautes du Chœur, 4 lots sont prévus pour un montant global de travaux, réactualisé en octobre 2024 à 1 667 494.95 € HT : o Lot 1 : Maçonnerie Pierre de Taille o Lot 2 : Sculpture-Traitement de la pierre o Lot 3 : Charpente o Lot 4 : Couverture Zinguerie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Valide cette phase PRO et le DCE qui en découle ; Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. OBJET : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOT DU STADE DES ROSIERS-SUR-LOIRE : ATTRIBUTION DU DERNIER LOT NON POURVU (11/2024-08) Dans le cadre du marché de travaux des vestiaires du stade des Rosiers-sur-Loire, deux lots ont dû être relancés, faute de réponse sur la consultation initiale. Deux réponses ont ainsi été obtenues pour le dernier lot non attribué « Faux Plafonds ». Ainsi, après analyse du maître d’œuvre sur la qualité des réponses, et les offres étant cohérentes avec l’estimation financière, Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise COMISO pour un montant de 12 394,19 € HT (estimation initiale à 11 800 € HT) étant considérée comme la mieux-disante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Retient l’offre de l’entreprise COMISO pour un montant de 12 394,19 € HT Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint en charge des finances à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE DE LA DIGUE DE L’AUTHION (11/2024-09) Depuis le 1er janvier 2018, en application des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les EPCI à fiscalité propre se sont vus confier la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) incluant la gestion des digues non domaniales. En ce qui concerne les digues domaniales (propriété de l’État), cette loi prévoyait que l’État continue d'assurer leur gestion pour le compte des EPCI compétents pendant une durée de dix ans, soit jusqu’au 27 janvier 2024. La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est concernée par la digue domaniale du Val d’Authion, communément appelée « Levée de l’Authion ». Cet ouvrage concerne également 5 autres EPCI (Angers Loire Métropole, CC Baugeois Vallée, CC Anjou Loire et Sarthe, CC Touraine Val de Loire et CC Chinon Vienne et Loire). 5 Depuis le 28 janvier 2024, la Communauté d’Agglomération et les 5 EPCI précités doivent assurer la gestion de la digue domaniale, qui reste propriété de l’État. Cette gestion a été déléguée à L’Établissement Public Loire (EPL), via une convention de délégation de gestion approuvée lors du bureau décisionnel du 30 novembre 2023, à l’exception de la surveillance des ouvrages en cas de crue. Suite à une étude organisationnelle réalisée par l’EPL et à l’étude de Dangers (EDD) en cours, il est nécessaire pour assurer la surveillance de la digue, de recourir à un minimum de 40 personnes. La Communauté d’Agglomération n’ayant pas les effectifs suffisants et la connaissance particulière des lieux, il est fait appel aux moyens humains des communes immédiatement protégées par la digue. La présente convention a pour objet de fixer les modalités techniques, administratives et financières de la prestation de service permettant la surveillance en crue de la digue de l’Authion entre la Communauté d’Agglomération et les communes en vertu des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à la présentation du projet de convention qui est encore en cours de finalisation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Valide ce projet de convention ; Autorise Madame le Maire à signer cette convention quand elle sera finalisée et tout document nécessaire à son exécution. OBJET : CONVENTION DE TRAVAUX DE CURAGE-RETALUTAGE DU COURS D’EAU N° 302 AVEC LE SMBAA (11/2024-10) Les agriculteurs du secteur ont signalé au Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) des problèmes au niveau du cours d’eau n°302, sur la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire. La présence importante de végétation et de sédiments ne permet pas l’évacuation de l’eau. Pour remédier à ce problème, un curage va être lancé avant la fin de l’année. Toutefois, les berges étant déjà fragiles, il sera nécessaire d’effectuer des travaux de retalutage (reprise des talus en pente douces). Pour des raisons budgétaires ces travaux seront réalisés en 2025. Le démarrage des travaux est prévu idéalement pour la mi-novembre. Une convention entre le SMBAA et la commune de Gennes-Val-de-Loire est à conclure entre les deux parties pour préciser les termes de l’intervention et le programme de travaux. Ainsi, après présentation de la convention, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Accepte les termes de ladite convention ; Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.