Compte-Rendu - CR CM2 24022020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM2 25032013

Compte-Rendu - CR CM2 24022014

Compte-Rendu - CR CM2 22022021

Compte-Rendu - CR CM2 25022015

Compte-Rendu - CR CM2 28022011

Compte-Rendu - CR CM2 01042019

Compte-Rendu - CR CM2 25012016

Compte-Rendu - CR CM2 12032018

Compte-Rendu - CR CM2 06032017

Compte-Rendu - CR CM2 07032022

Compte-Rendu - CR CM2 24022020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 24022020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2020

Convocation du 14 février 2020 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL.

Absents M. Gilles GROS.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 est approuvé par 6 voix POUR.

CALENDRIER DES ELECTIONS MUNICIPALES

La commission électorale communale s’est réunie le vendredi 21 février pour entériner la mise à jour de la liste électorale de la commune qui compte 84 inscrits pour ce scrutin municipal.

Le maire rappelle que les élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour et le 22 mars pour le second tour de 8 heures à 18 heures à la mairie aux Coupes. La préparation de la salle sera assurée par les élus le samedi 14 mars dans l’après midi. Les candidatures sont possibles jusqu’au jeudi 27 février en sous préfecture. Compte tenu de la population de la commune, les électeurs et électrices de Bellecombe auront 7 conseillers municipaux à élire.

CONSTITUTION DU BUREAU DES ELECTIONS

Le bureau des élections est mis en place pour le dimanche 15 mars.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU CCAS 2019

En plus des élus membres du CCAS, Mme Estelle PERRIER, Mrs. Bernard FELLMANN et Frédéric PITEL, Mmes Josiane GAUDY et Claudette GROS, membres du CCAS sont présentes pour les décisions budgétaires propres au CCAS. Le maire, président du CCAS, quitte la salle et Mme Claudette GROS, présidente de séance, donne lecture du compte administratif 2019 du CCAS tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2019:

- Résultat de l’exercice : 257.80 €

- Résultat antérieur reporté : 1 898.86 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 2 156.66 €

Affectation excédent reporté en fonctionnement : 2 156.66 €

Le compte administratif 2019 est approuvé par 4 voix POUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du CCAS est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2019 est approuvé par 5 voix POUR.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019

Le maire quitte la salle et M. François CASAGRANDE assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2019. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune. Résultat de fonctionnement 2019 :

- Résultat de l’exercice : 51 697.69 €

- Résultat antérieur reporté : 221 984.81 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 273 682.50 €

Résultat d’investissement :

- Résultat de l’exercice : - 143 073.16 €

- Résultat antérieur reporté : -9 375 €

- Résultat à affecter : - 152 448.16 €

- Reste à réaliser 2019 : -85 277.86 €

Affectation (affectation complémentaire en réserve) : 152 448.16 €

- Résultat reporté en fonctionnement : 121 234.14 €

- Résultat reporté en investissement : -152 448.16 €Le compte administratif 2019 est approuvé par 5 voix POUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2019:

- Excédent : 273 682.50 €

Résultat d’investissement 2019:

- Déficit : -152 448.16 €

Résultat de l’exercice 2019 : 121 234.34 €

Le compte de gestion 2019 est approuvé par 6 voix POUR.

AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET COMMUNAL 2019

Par 6 voix POUR, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de 2019 aux comptes : Excédent de fonctionnement R 002 : 121 234.34 €

Déficit d’investissement D 001 : 152 448.16 € / R 1068 : 152 448.16 €

PROJET DE BUDGET 2020

Les budgets primitifs 2020 de la commune et du CCAS seront établis par la nouvelle équipe municipale avant la fin avril 2020. Le Conseil balaie cependant les principaux éléments qui découlent des nouvelles mesures légales en termes d’indemnités et de protection des élus, des prises de compétences et des ajustements budgétaires de la Communauté de communes et surtout des dernières dépenses des chantiers 2019 aux Coupes et aux Mouilles. Une partie de ces dépenses n’a pas encore été soldée suite au retard des travaux. De la même façon, les subventions liées à l’achat de l’étrave d’occasion et aux travaux à la mairie des Coupes (garage, toiture et installation photovoltaïque) n’ont pas encore été versées et figureront au budget 2020. Le maire précise qu’il restera à la disposition de la nouvelle équipe pour apporter, si besoin, les précisions et les explications sur ces différents points budgétaires.

INFORMATIQUE COMMUNALE

L’ordinateur du secrétariat a besoin d’une mise à jour de son système d’exploitation qui n’est plus compatible avec un certain nombre d’applications dédiées à la gestion de la commune. Il entre dans sa sixième année de service. Il est proposé de le mettre à jour pour l’affecter au bureau des élus qui ne dispose pas de matériel. Il pourrait être mis ponctuellement à disposition des administrés non équipés pour des démarches administratives dématérialisées

Il est proposé d’investir dans un nouveau matériel pour le secrétariat qui reprendrait l’ensemble des applications existantes auquel il conviendrait d’intégrer une suite bureautique à jour.

Attaché à la fourniture et à la maintenance de l’informatique de la commune, le fournisseur XEFI à Saint Claude propose un matériel d’un niveau comparable à celui du matériel actuel, une suite bureautique sur abonnement incluant un logiciel de publication et la mise à jour Windows 10 de l’ordinateur actuel pour un montant de 1 482€ TTC. La mise en place du matériel sera assurée à partir de mai pour assurer sans rupture les reprises de données au moment du changement d’équipe municipale en mars et avril.

Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve cet investissement et ce devis

INFORMATIONS DIVERSES

 Convention de ruralité et offre scolaire

Lors du conseil de janvier, le Conseil avait réfléchi sur les propositions des communes associées dans le projet de convention de ruralité concernant l’offre scolaire sur le territoire des SIVOS de Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières et de La Pesse-Les Bouchoux. Une réunion avec l’inspecteur de circonscription s’est tenue vendredi 21 février. Les propositions des communes concernant le projet sur deux pôles scolaires et un pôle petite enfance-péri et extra scolaire d’une part et des transports d’autre part semblent avoir été intégrées par les tutelles bien qu’aucune certitude ne soit actée clairement à ce jour. Rien n’est donc réellement acquis.

C’est au niveau de l’encadrement en personnel Education Nationale que le compte n’y est pas. Les communes, rappelant leur engagement d’assurer un encadrement dense pour l’animation péri et extra scolaire et un personnel propre à assurer la maintenance des locaux et le fonctionnement de la restauration scolaire, demandaient le même engagement en personnel enseignant, engagement qu’elles évaluaient à un équivalent poste couvrant les besoins en matière de prise en charge des élèves en difficultés, en matière d’accompagnement des élèves dans les nouvelles technologies et dans les domaines de la motricité et de l’éducation à l’environnement.

En réponse à cette proposition, l’Education Nationale retient, au terme de la mise en place de la convention rentrée 2021 ou 2022, trois engagements :- « une permanence d’un jour par semaine du RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) sur le territoire du regroupement scolaire. Cela impliquera la création d’un espace spécifique pour l’accueil des élèves, des familles et pour le soutien à l’équipe enseignante ». Le Conseil prend en compte cette proposition même si cette intervention du RASED est une dotation ordinaire de toute école. Le point positif est que cette aide serait acquise dans la durée aux écoles du territoire. Les élus s’inquiètent cependant quand ils constatent la diminution des moyens affectés aux RASED dans le pays depuis quelques années.

- « l’organisation d’un stage d’école par an à l’équipe pédagogique sur un sujet répondant aux besoins des enseignants ». Cette proposition de l’Education Nationale est la réponse à la demande d’encadrement des élèves dans les domaines des nouvelles technologies, de la motricité, de l’expression corporelle et du sport, de l’éducation à l’environnement et éventuellement des pratiques artistiques. Là où les communes demandaient une montée en quantité et en qualité de ces apprentissages au sein de l’école rurale, le tout au jour le pour dans les pratiques permanentes de la classe, la tutelle avance une proposition très insuffisante qui reste au niveau de la formation normale et minimale des enseignants. Le Conseil juge que, sur ce point, la réponse n’est pas à la hauteur des enjeux. Or, c’est de la prise en compte de cette exigence particulière que l’on pouvait espérer l’adhésion des administrés et en particulier des parents d’élèves à cette restructuration importante de l’offre scolaire. Si l’Education Nationale s’en tient là (octroi d’1/5 de poste environ pour le RASED), le débat sera sans doute plus difficile et perdra ainsi beaucoup de chances d’aboutir. Il concentre de nouveau le problème sur la volonté de la tutelle de faire des économies alors que l’on pouvait penser qu’elle s’attacherait à faire des propositions novatrices à cette occasion.

- « les deux écoles du projet seraient prioritaires en termes de remplacement des enseignants absents » : sur ce point, la tutelle s’engage alors que les moyens en remplacement sont déjà insuffisants dans l’ensemble du système scolaire. Le Conseil considère que le remplacement des maitres est un droit qui concerne toutes les écoles et qu’il n’est pas à poser comme une attention particulière voire exceptionnelle au moment de la restructuration de l’offre scolaire sur le territoire.

Les élus de Bellecombe prennent donc note des propositions actuelles de la tutelle. Ils les jugent notoirement insuffisantes et très décevantes par rapport aux débats menés en amont avec les habitants, avec les élus municipaux et les élus des SIVOS concernés et très éloignés des propositions qui en ont découlé. Le Conseil municipal demande une reprise des discussions sur cette convention qui n’est pas acceptable en l’état.

La séance est levée à 16h 30

Le Maire,

Bernard FELLMANN