Compte-Rendu - CR CM2 06032017

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Compte-Rendu - CR CM2 06032017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 06032017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mars 2017

Convocation du 27 février 2017 - Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, , Stéphane GROS,.

Excusés : M. Gilles GROS qui donne pouvoir à M. Dominique GROS

M. Frédéric PITEL

A la suite d’un courrier de la Trésorerie demandant de mettre à jour les délibérations fixant les indemnités du maire et des adjoints compte tenu de la modification de la grille indiciaire de référence de la Fonction Publique au 1 er janvier 2017 et au changement de valeur du point d’indice au 1 er février 2017, le maire demande au Conseil de délibérer sur ce point. Le Conseil, par 6 voix POUR approuve la mise à l’ordre du jour de cette question d’autant que cette mise à jour obligatoire avait été présentée et décidée lors du conseil municipal du 30 janvier pour les traitements des employés communaux.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 est approuvé par 6 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2016 :

Le maire quitte la salle et M. François Casagrande assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2016. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune. Résultat de fonctionnement 2016 :

- Résultat de l’exercice : 59 473.98 €

- Résultat antérieur reporté : 218 154.71 €

- Part affectée à l’investissement : -8 785.79 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 268 842.90 €

Résultat d’investissement :

- Résultat (déficit) de l’exercice : 173 818.65 €

- Résultat (déficit) antérieur reporté : 8 785.79 €

- Résultat (déficit) à affecter : 182 604.44 €

Affectation (affectation complémentaire en réserve) : 182 604.44 €

- Résultat reporté en fonctionnement : 86 238.46 €

Le compte administratif 2016 est approuvé par 5 voix POUR.

Par 6 voix POUR, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de 2016 au compte 1068.

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2016 :

- Excédent : 59 473.98 €

Résultat d’investissement 2016 :

- Déficit : 173 818.65 €

Résultat de l’exercice 2016 : -114 344.67 €

Le compte de gestion 2016 est approuvé par 6 voix POUR.

PREPARATION DU BUDGET 2017 :

Le budget 2017 est en préparation. Il faudra assurer le paiement des dernières factures liées au chantier des Coupes et de l’église des Moussières pour déclencher le versement des aides attendues et assumer nos participations dans la construction du centre de secours des Combes à Lamoura et de l’agrandissement de l’antenne avancée des Moussières. Plusieurs projetsdevront être accompagnés comme la viabilisation du terrain communal des Mouilles, la connexion au réseau basse tension du projet de la Catole, la pose de fourreaux pour le très haut débit le long du chantier d’enfouissement HTA. La commune aura à préparer la construction du garage adjacent à la mairie en acquérant la surface nécessaire. Elle devra s’assurer progressivement la propriété des emplacements réservés inscrits au PLU et en particulier aux Trois Cheminées pour pérenniser l’installation du mobilier de départ de pistes. La commission des finances siègera le lundi 27 mars pour organiser les priorités et faire une proposition au Conseil municipal du 3 avril qui votera le budget primitif 2017.

POINT SUR LE DENEIGEMENT :

Le Conseil fait le point sur le déneigement qui se déroule normalement en fonction des temps forts de l’hiver. Il est fait état de la fragilité de certains supports en particulier près de la mairie aux Coupes et sur la partie haute du chemin des Mouilles à la Daudine. De petits travaux de reprise sont à envisager au printemps. Sur le plan financier, l’hiver est actuellement dans les moyennes des dernières années. Le bilan complet sera établi en fin de saison.

PLU ET PLUI :

Le maire présente un courrier de la DDT qui prévoit une demande de dérogation propre à autoriser la construction hors des zones urbanisées des communes lorsque leur document d’urbanisme (PLU) n’est pas couvert par un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). C’est le cas de Bellecombe comme de nombreuses autres communes du territoire puisque le SCOT du Haut Jura n’est pas encore opposable. Il est proposé de poser cette question au niveau communautaire et d’attendre la position définitive de la DDT sur cette démarche qui, si elle est confirmée, demandera la constitution d’un dossier très important et très travaillé puis qu’il reprend, sous une autre forme, une grande partie des pièces et des expertises du PLU.

Une seconde question est en discussion au niveau de la Communauté de communes, celle du transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté en lieu et place de la commune. Si le transfert apparait à terme comme inévitable, le maire, au nom du Conseil municipal, a, dès le début du débat communautaire, contesté ce projet à double titre. Sur le fond, la commune va se voir retirer la gestion de son territoire alors que le SCOT est déjà la garantie d’une stratégie partagée de la sauvegarde et de l’aménagement de l’espace. Sur le calendrier de cet éventuel transfert, il a réaffirmé l’idée qu’il était hors de question de participer à un financement communautaire très important pour établir un PLU Intercommunal alors que notre document communal datait de moins de trois ans. Cette position était partagée par un certain nombre de communes qui venaient de terminer leur document d’urbanisme ou qui étaient en train d’y travailler.

De plus, la ville de Saint Claude s’est déclarée opposée à cette démarche, ce qui rend stérile un démarrage immédiat de ce travail sans la participation de la ville centre. Le Conseil municipal, par 6 voix POUR, s’oppose au transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de communes Haut Jura Saint Claude.

ECOLE DES SORBIERS :

Le Conseil a pris note de la décision de l’Education Nationale de maintenir les deux postes d’enseignants, donc des deux classes de l’école des Sorbiers aux Moussières. Après les rencontres avec l’Inspecteur d’Académie du Jura, avec la députée de la circonscription, après une première action d’occupation de l’école par les élus et les parents d’élèves, une action lors du départ de la course de ski des Belles Combes, l’ensemble étant bien couvert par la presse, une seconde occupation de l’école a amené l’inspection du Jura à surseoir à la fermeture d’une classe. Cette décision a été confirmée lors du CDEN du 13 février. Le maire lit un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Jura en réponse à une motion des maires de la Communauté de Communes. Il confirme le maintien du poste aux Moussières et d’autres postes menacés sur le territoire communautaire en précisant que cette décision ne concerne que la rentrée 2017/2018 et qu’il faudra réfléchir à une autre organisation si la question des effectifs n’est pas réglée. Le Conseil reprend la réflexion sur l’accueil de nouvelles familles en constatant les difficultés d’offrir actuellement des logements sur le territoire du SIVOS. Il se questionne sur la possibilité d’amener des propriétaires à mettre leurs biens inoccupés à disposition d’éventuels locataires et sur la possibilité, pour la commune ou en association avec d’autres communes ou avec un organisme de logement social, de porter un projet de logement de petit collectif sur le terrain communal des Mouilles. La seule solution pour sauver l’école intercommunale se trouve dans cette capacité à installer au plus vite de nouveaux habitants avec des enfants en âge scolaire.

CHANTIERS ENEDIS :

Deux chantiers Enedis sur les réseaux de la commune sont actuellement en préparation. En ce qui concerne l’enfouissement de la ligne HTA des Crottes à La Croix Patie, les travaux ont déjà commencé avec la pose cet hiver des transformateurs de Boulème et de la Croix Patie. Deux questions restent en suspens : le passage de fourreaux tout au long du chantier pour préparer la pose de la fibre optique et l’alimentation en basse tension du projet de construction sur La Catole. Le Conseil départemental et la Communauté de communes échangent sur le financement de la pose de ces fourreaux ; il semble que le principe soit retenu. Il en résulterait tout de même une participation de la commune à ce projet, participation qui restera à fixer. Pour la connexion du projet de la Catole, l’idéal serait de le raccorder en souterrain comme leprécise le PLU. Le problème le plus important consiste à synchroniser les différents intervenants en particulier Enedis et Orange.

La même problématique se retrouve aux Mouilles où Enedis souhaite rénover les lignes du Crétet et de la maison Fleury. Là encore, la commune souhaite une opération d’enfouissement qui permettrait en même temps la viabilisation du terrain communal des Mouilles en posant l’eau, l’électricité et le téléphone dans la même tranchée. Le maire s’est adressé, au nom du bon sens, aux acteurs concernés à savoir Enedis, Orange, le Syndicat des Eaux du Haut Jura Sud et au SIDEC. Les retours sont encourageants mais rien n’est acquis, le pire étant qu’Enedis change simplement les anciens supports de ces deux lignes sur leur tracé ancien.

CAMPAGNE AMPOULES LED DU PNR :

Dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) porté par le Parc Naturel Régional du Haut Hura, EDF et le Ministère de l’Environnement ont confié aux communes la diffusion d’ampoules LED gratuites. Bellecombe a reçu six packs de deux ampoules dans ce cadre. Le Conseil municipal décide de les remettre aux ainés de la commune. Sur ce critère, cinq couples et une personne seule recevront ces ampoules dans les prochaines semaines.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE :

Estelle Perrier interroge le Conseil sur divers aspects de la dynamique de la commune et du territoire comme la disparition de la boulangerie des Moussières, le projet d’un animateur sportif en quête de local et le projet de projection de films locaux avec la Cinémathèque du Haut Jura. Le temps manquant, il est proposé de reprendre ces questions lors du conseil municipal du 3 avril, chacun s’engageant à y réfléchir d’ici là.

INDEMNITES DES ELUS :

La modification des indices dans la Fonction Publique oblige à reprendre les délibérations qui précisaient l’indexation des indemnités des élus sur l’indice terminal 1015 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. Les nouvelles délibérations indiqueront seulement que les indemnités du maire et des adjoints seront indexées sur l’indice terminal de la Fonction Publique sans le préciser. Cela évitera de reprendre une nouvelle délibération quand cet indice évoluera. Le Conseil, par 6 voix POUR entérine cette modification.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Transports scolaires :

Le Conseil Départemental demande les modifications à apporter au circuit de ramassage scolaire vers l’école des Sorbiers pour la rentrée 2017, ceci pour la dernière fois puisque les transports scolaires relèveront ensuite de la compétence de la région Bourgogne-Franche Comté. Une adaptation sera à envisager avec l’arrivée possible aux Mouilles d’une famille avec un enfant scolarisé, ce qui porterait à deux le nombre d’enfants à prendre en charge dans ce quartier.

 Electricité Combles de la mairie aux Coupes :

Lors du chantier de réfection de l’appartement communal aux Coupes, le maire avait demandé la pose d’un dispositif d’éclairage sécurisé des combles connecté au tableau de la salle commune puisque les combles n’ont pas été inclus dans les surfaces louées aux occupants de l’appartement. Il informe le Conseil du règlement de la facture de 620€ TTC présentée par l’entreprise Portigliatti.

 Accessibilité de la salle de mairie aux Coupes :

Le bureau d’expertise SOCOTEC est venu faire le bilan des aménagements d’accessibilité effectués sur le local de la mairie aux Coupes. L’ensemble des travaux a été reconnu conforme aux normes sans aucune restriction. Ce document sera joint à la demande de versement de la subvention DETR une fois l’ensemble des factures réglé.

 Mobilisation pour le maintien de l’hôpital de Saint Claude :

De graves menaces pèsent sur les services de l’hôpital de Saint Claude. Le maire invite les élus à participer aux actions organisées contre la fermeture, à terme, de ces services et en particulier à la manifestation prévue le mardi 7 mars à 14h à Saint Claude.

La séance est levée à 16h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN