Compte-Rendu - CR CM2 01042019

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Compte-Rendu - CR CM2 01042019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 01042019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2019

Convocation du 22 mars 2019 - Secrétaire de séance : Bernard FELLMANN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mrs François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL. Excusés : Mme Estelle PERRIER qui donne pouvoir à M. Dominique GROS.

Gilles GROS qui donne pouvoir à M. Bernard FELLMANN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019 est approuvé par 7 voix POUR.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU CCAS

En plus des élus membres du CCAS, Mrs. Bernard FELLMANN et Frédéric PITEL, Mmes Josiane GAUDY et Claudette GROS, membres du CCAS sont présentes pour les décisions budgétaires propres au CCAS. Le maire, président du CCAS, quitte la salle et Mme Claudette GROS, présidente de séance, donne lecture du compte administratif 2018 du CCAS tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2018 :

- Résultat de l’exercice : 364.01 €

- Résultat antérieur reporté : 1 534.85 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 1 898.86 €

Affectation excédent reporté en fonctionnement : 1 898.86 €

Le compte administratif 2018 est approuvé par 3 voix POUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du CCAS est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2018 est approuvé par 4 voix POUR.

BUDGET CCAS 2019 :

Le maire présente le budget 2019. La commune a prévu d’abonder les recettes de 1500 € pour 2019. Le budget du CCAS s’établit donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 3 398.86 €

Recettes de fonctionnement : 3 398.86 €

Le budget 2019 du CCAS est approuvé par 4 voix POUR.

M. Frédéric PITEL quitte la séance du Conseil à 14h50 en laissant un pouvoir à M. Stéphane GROS pour la suite de l’ordre du jour.

VOTE DES TROIS TAXES :

Après étude des documents fournis par l’administration fiscale qui précisent la hausse nationale de 2,2% des bases d’imposition, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de maintenir le taux des taxes communales au niveau de 2018 soit : - Pour la taxe d’habitation 13,56%

- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.

BUDGET COMMUNAL 2019 :

Le maire livre les propositions et les conclusions de la Commission des finances qui s’est tenue le vendredi 22 mars. Les éléments du budget de fonctionnement ont été validés ainsi que les principaux axes du programme d’investissement. M. le Maire procède à la présentation détaillée du budget primitif 2019 qui marque encore un important effort d’investissement essentiellement à partir de l’autofinancement communal. Il s’agira de financer la construction du garage des Coupes, la réfection du toit de la mairie et l’équipement du pan sud du toit de ce bâtiment en panneaux photovoltaïques dont les travaux ont été reportés à 2019. Il faudra aussi régler le reste à charge de la commune sur les travaux d’enfouissement de la basse tension, des fourreaux télécom, fibre optique et d’adduction d’eau potable dans le quartier des Mouilles vers trois habitations et vers le terrain constructible communal. La réfection du revêtement de la VC2 est prévue après le chantier à la mairie aux Coupes. - Fonctionnement : 364 705.81 €

- Investissement : 271 306.44 €

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget primitif 2019.Les principaux éléments du budget 2019 seront règlementairement mis en ligne sur le site de la commune www.bellecombe.fr.

PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU HAUT JURA

Les documents émis par le Comité de pilotage des intercommunalités en projet de fusion ont été transmis aux élus dès réception. Le Conseil reste dans l’attente de la visite des membres du COPIL. Il demande de nouveau aux élus de prendre en compte les documents publiés par le COPIL et d’approfondir la réflexion sur les enjeux de cette proposition de fusion. Les derniers éléments montrent que Jura Sud ne semble pas souhaiter faire partie du périmètre de fusion. Le maire rappelle que l’étude est en cours et que ce sont les conseils municipaux qui décideront, in fine, de l’avenir de ce projet. M. le Préfet du Jura, lors d’une réunion des élus de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude, a répété que les conseils municipaux étaient souverains pour prendre la décision finale.

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

La loi Notre du 7 août 2015 et la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ont prévu de porter la gestion de l’eau et de l’assainissement au rang des compétences des communautés de communes. Le projet est complexe puisqu’il est censé unifier des services assurés jusque là de façon très variable selon les communes (régie communale, syndicat des eaux, opérateur privé en délégation de service public,…). Devant les réactions et les arguments soulevés par ce projet, la loi a été aménagée pour laisser la possibilité aux communautés de communes de ne pas se voir transférer ces compétences au 1er janvier 2020 mais de permettre de surseoir à ce transfert jusqu’au 1er janvier 2026 si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population s’opposaient à ce transfert. Dans ces conditions, le Conseil municipal, par 7 voix POUR, s’oppose au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

Une étude communautaire est cependant engagée pour cerner les conditions techniques et financières de ce transfert.

ECOLE DES SORBIERS

Les élus ont rencontré le bureau d’études chargé de travailler sur l’avenir des écoles des RPI des Moussières et de La Pesse-Les Bouchoux. Ils ont demandé à cette occasion un chiffrage des scénarios proposés, en particulier le coût approché de la construction d’un nouveau groupe scolaire commun. Le bureau d’études contactera les élus de chaque commune dans les semaines qui viennent.

Les parents des trois élèves de Bellecombe scolarisés à la rentrée 2019 accompagneront leurs enfants à l’école des Moussières. La demande d’un arrêt du bus de ramassage auprès des services de la Région désormais en charge des transports scolaires est donc différée.

TERRAIN DES MOUILLES

Le GAEC Lachat a dénoncé le bail qui encadrait la location à titre provisoire du terrain communal des Mouilles. En 2018, le terrain a été occupé et par là-même entretenu par un éleveur de l’Anquerne pour la partie pâturage et par la ferme des Bramandes pour la partie pré de fauche. Il conviendrait de remettre en place un bail de location à titre provisoire en bonne et due forme avec un agriculteur intéressé par l’exploitation de ce terrain communal.

JOURNEE CONVIVIALE D’AOÛT

La rencontre amicale annuelle est fixée au samedi 17 août 2019 à la mairie aux Coupes.

INFORMATIONS DIVERSES

• Maison des associations de Saint Claude

Le maire rapporte les éléments présentés par La Maison des Associations de Saint Claude lors de l’assemblée des maires de la communauté de communes du 25 mars. La maison des associations est une association qui a proposé jusque là des services (rédaction des statuts, reprographie, location de matériel, etc…) aux associations de Saint Claude. Elle envisage de proposer désormais ces aides aux associations du territoire de Haut Jura Saint Claude. Les mairies seront invitées à recenser les associations locales et la maison des associations les contactera directement.

• Appartement T3 au rez-de-chaussée à Boulème

Une première entreprise a été contactée et est intervenue pour établir un devis pour un rafraîchissement des plafonds et des murs du T3 du rez-de-chaussée. Il faudra également changer le bloc évier. D’autres devis seront demandés.

La séance est levée à 17h20

Le Maire,

Bernard FELLMANN