Compte-Rendu - CR CM2 25032013

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Compte-Rendu - CR CM2 25032013 Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 25032013)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 25 mars 25 mars 25 mars 25 mars 2 2 2 201 01 01 013 3 3 3 Convocation du 18 mars 2013 Secrétaire de séance : Josiane GAUDY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes J. GAUDY, I. MATHIEU, V. PARMELAND

Mrs. F. CASAGRANDE, B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS

Excusés : A.DOUKHAN, G. GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2013 est approuvé par 7 voix POUR

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2012

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2012 :

- Excédent 67 764,32€

Résultat d’investissement 2012 :

- Déficit 60 550,82€

Résultat de l’exercice 2012 7 213,50€

Le compte de gestion est approuvé par 7 voix POUR.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2012

Le maire quitte la salle et Madame Josiane Gaudy assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif. La présidente donne lecture du compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2012 :

- Résultat de l’exercice 67 764,32€

- Résultat antérieur reporté 69 161,99€

- Excédent de fonctionnement cumulé 136 926,31€

Résultat d’investissement :

- Résultat (déficit)de l’exercice 60 550,82€

- Résultat (déficit)antérieur reporté 20 185,90€

- Résultat (déficit) à affecter 80 736,72€

Affectation au compte 1068 (affectation complt en réserve) 80 736,72€

- Résultat reporté en fonctionnement 56 189,59€

Le compte administratif 2012 est approuvé par 6 voix POUR.

VOTE DES TAXES 2013

Après étude des documents fournis par l’administration fiscale, considérant la baisse constatée de la dotation globale de fonctionnement, tenant également compte du fait que le taux des taxes n’a pas été augmenté en 2012, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, d’augmenter de 1% le produit attendu des taxes et de porter les taux à :

- Pour la taxe d’habitation 13,56%

- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013

M. le Maire procède à la présentation détaillée du budget primitif 2013 qui marque une légère baisse du fonctionnement par rapport à 2012 et un maintien de l’investissement sans recourir à l’emprunt.

- Fonctionnement 189 319€

- Investissement 193 466€

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget primitif 2013.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2012

Après présentation du compte de gestion de l’exercice 2012 du CCAS établi par M. DAUBORD, receveur, la commission communale, par 4 voix POUR, l’approuve.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2012

Après présentation du compte administratif 2012, la commission communale, par 4 voix POUR, l’approuve. Il s’équilibre ainsi :

- Résultat (dépense) de l’exercice 549,46€

- Résultat antérieur reporté 3 099,97€

- Résultat à affecter en fonctionnement 2 550,51€

BUDGET PRIMITIF DU CCAS 2013

Le budget 2013 est présenté avec sa section Fonctionnement qui s’établit à 2 550,51€ La commission communale approuve le budget primitif 2013 par 4 voix POUR.

En fin de débat, le maire demande au Conseil de réfléchir à l’avenir du CCAS dont l’activité est très réduite et dont l’essentiel des actions pourraient être simplement intégrées dans le budget communal.

SIDEC

Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC du Jura et son Service Informatique et TIC (SITIC) proposent aux collectivités de confirmer leur adhésion aux services informatiques mutualisés. Le Conseil municipal, par 7 voix POUR, décide de contracter avec ce service pour une durée de trois ans et de conventionner, avec le SIDEC, pour le service de Mise à Disposition de Service (MADS) qui permet de demander, à titre exceptionnel, l’aide d’un agent spécialisé pour régler un problème particulier dans le domaine informatique (transfert de données, étude technique, téléphonie, connexion à internet,…). Le montant du service mutualisé standard est de 1031,10€ pour l’année 2013.

PLU

La délibération d’approbation et les dossiers ont été déposés en sous préfecture le 22 février 2013. Par courrier en date du 20 mars 2013, M. le Sous préfet fait état de ses observations sur notre document d’urbanisme au titre du contrôle de légalité. Il rappelle la demande du préfet d’apporter des justifications à la taille des secteurs Nt et en particulier des sous secteurs Ntb à vocation touristique de la zone naturelle. A défaut de ces justifications, il était demande de réduire la superficie de ces zones. Après l’ajout d’une zone Ntb due à une intervention au cours de l’enquête publique et une demande du commissaire enquêteur, cette superficie atteint 5,8 ha. Le Conseil juge que la réflexion sur cette question a été approfondie et que les justifications ont été apportées dans le dossier, justifications qui mettaient en évidence les spécificités du tourisme sur le territoire de la commune. Le Conseil mandate le maire pour reprendre les arguments alors mis en avant et pour s’adresser à M. le Sous préfet afin d’aboutir à un document clair et consensuel entre les exigences règlementaires et les axes de développement retenus et valorisés par les élus et les citoyens de la commune.

FRAIS DE SECRETARIAT TRAVAUX CIMETIERE INTERCOMMUNAL

En application de la convention signée entre les communes de Bellecombe et des Moussières pour gérer au mieux les travaux sur leur patrimoine commun, la commune des Moussières a établi le montant des frais de secrétariat liés au chantier du cimetière. Après avoir repris les relevés du travail important effectué par le secrétariat des Moussières, le Conseil donne son accord pour régler cette participation aux frais qui se montent à 107,47€ pour Bellecombe.

PDIPR

La Communauté de Communes a établi la partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée qui la concerne. Sur les 593 km de sentiers existants, il y a nécessité, afin de rationaliser le réseau et de rendre l’entretien moins lourd, de supprimer les tronçons incomplets après des refus de passage de propriétaires et les tronçons jugés sans intérêt majeur. Sur la commune, un tronçon (La Dalue-La Grande Molune) est difficile à finaliser par rapport aux refus de propriétaires. Par contre, le Conseil municipal confirme que le tronçon entre Les Humberts et les Trois Cheminées, sur la VC5, doit être maintenu. Il boucle en effet un itinéraire autour de la mairie des Coupes et ne pose aucun problème à entretenir et à baliser. Le Conseil, par 7 voix CONTRE refuse de valider en l’état le plan proposé.

BAIL T4 ETAGE

La locataire du T4 de l’étage dans le bâtiment communal de Boulème met fin à son bail. Le colocataire demande à reprendre le bail à son compte. Après consultation des documents qui fondent sa demande, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de louer cet appartement à M. Alexis Magniez à compter du 1er avril 2013.

SUBVENTIONS

Le Conseil, parmi de nombreuses demandes de subventions parvenues en mairie, décide, par 7 voix POUR, d’octroyer une subvention de 50€ à l’Association des Insuffisants Rénaux de Franche Comté.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le conseil de la tenue de l’enquête sur la répartition des charges de l’ASA des Trois Cheminées, enquête qui se déroule sur quinze jours du 15 au 30 mars. Les remarques sont à porter au cahier d’enquête aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie où le dossier est disponible.

• La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude souhaite mener un travail important sur le développement du territoire pour mieux cerner les problématiques et contribuer plus efficacement à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Jura. Vérène Parmeland, François Casagrande et Bernard Fellmann participeront aux réunions de travail qui se dérouleront de mai à octobre sur ce projet.• Trois courriels et courrier de M. Michel Verrière concernant deux incidents sur les pistes de ski de fond dans le cadre de la mission de contrôle qu’il assure pour la communauté de communes et des remarques sur le déneigement sont lus au conseil municipal ;

• Le maire transmet les remerciements du Président de la FNACA Haut Jura Sud pour l’organisation de la commémoration du 19 mars 1962 à Bellecombe. Le maire lit également le courriel qu’il a reçu de M. Michel Verrière le lendemain de cette cérémonie. Le conseil décide unanimement de répondre à ce courriel et d’envoyer copie de cette réponse à M. le Président de la FNACA et aux anciens combattants d’Algérie de Bellecombe.

• Le maire donne lecture d’un courrier de M. Michel Gros des Moussières concernant l’utilisation des caveaux d’attente au cimetière au cours de cet hiver. Il lit également le courrier que les maires des deux communes ont cosignée. • Le maire donne lecture d’une lettre de Mme Doriane Gardel qui demande la pose d’un cendrier devant l’immeuble de Boulème. Le conseil prend note de cette demande et fera des propositions.

• Le maire transmet la question posée par la perspective d’un changement d’engin de déneigement au Centre routier du Conseil Général de La Pesse. Un contact a été pris avec les conseillers généraux du territoire pour plus de précisions sur cette question.

• Le maire lit un courrier émanant du Conservatoire Botanique de Franche Comté qui souhaite connaitre l’activité de la parcelle communale des Biefs pour assurer la protection de la grassette à grandes fleurs qui y est présente. Une rencontre pourra être organisée sur place avec un technicien pour envisager les mesures à prendre pour préserver cette plante particulièrement rare et menacée.

• Une réunion sur l’organisation du réseau des médiathèques communautaires s’est tenue le lundi 25 mars aux Moussières en présence des maires des trois communes du SIVOS. La mise en place d’un relais médiathèque a été proposée pour remplacer les services du bibliobus qui cesseront à l’ouverture de la médiathèque centrale à Saint Claude prévue en 2015. Il a été convenu de chercher un local adéquat pour organiser ce relais et de commencer à rechercher des bénévoles pour l’animer. Ces premières recherches permettront à ces bénévoles de bénéficier gratuitement de formations spécifiques à l’animation des points lecture et des relais médiathèques.

• Le maire informe le conseil du maintien du centre de secours des Moussières et de la perspective d’une réorganisation globale des secours sur les Hautes Combes. Ce maintien, qui doit être consolidé, est le résultat de la concertation qui s’est menée entre les services du SDIS, les élus et les pompiers du secteur.

La séance est levée à 0 heure 15.

Le Maire,

Bernard FELLMANN