Compte-Rendu - CR CM2 22022021

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Compte-Rendu - CR CM2 22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 22022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2021

Convocation du 15 février 2021 - Secrétaire de séance : Cléa CASAGRANDE

COMPTE-RENDU

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, Walter BARTH et Mme Cléa CASAGRANDE.

Absent excusé : M. Tony CARGNELUTTI qui donne pouvoir à Mme Cléa CASAGRANDE

Approbation du compte-rendu du 08 février 2021 : vote à l’unanimité des présents.

DELIBERATIONS :

- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU CCAS 2020 :

En plus des élus membres du CCAS : Messieurs Stéphane GROS, Walter BARTH et Dominique GROS, Mesdames Josiane GAUDY et Brigitte MIRENOWICZ, membres du CCAS sont présentes pour les décisions budgétaires propres au CCAS. Mme Estelle PERRIER s’est excusée pour son absence.

Le maire, président du CCAS, quitte la salle et M. Walter BARTH, président de séance, donne lecture du compte administratif 2020 du CCAS tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2020 :

- Résultat de l’exercice : -37.81 €

- Résultat antérieur reporté : 2 156.66 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 2 118.85 €

Affectation excédent reporté en fonctionnement : 2 118.85 €

Le compte administratif 2020 est approuvé par 4 voix POUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du CCAS est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2020 est approuvé par 5 voix POUR.

- BUDGET CCAS 2021 :

Le maire présente le budget 2021.

Pour rappel, l’excédent de 2020 est de : 2 118.85 €.

La commune a prévu d’abonder les recettes de 1500 € pour 2021.

Le budget du CCAS s’établit donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 3 618.85 €

Recettes de fonctionnement : 3 618.85 €

Le budget 2021 du CCAS est approuvé par 5 voix POUR.

Pour rappel, le CCAS prend en charge les cartes avantages jeunes, les colis de fin d’année, les bons cadeaux en cas de naissance, l’aide au voyage scolaire…

Mesdames Josiane GAUDY et Brigitte MIRENOWICZ, membres du CCAS quitte la séance à 14H30.

- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2020 :

Le maire quitte la salle et M. Frédéric PITEL assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2020. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune.LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

2019 273 682.50 € 152 448.16 € 121 234.34 € Opérations exercices

2020 91 461.63 € 171 660.55 € 88 180.13 € 188 607.73 € 179 641.76 € 360 268.28 € Part Affectée à

l’investissement 2020 152 448.16 € 152 448.16 € RESULTATS 2020

+ reports 2019 201 433.26 € 52 020.56 € 149 412.70 €

Le compte administratif 2020 est approuvé par 6 voix POUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2020 est approuvé par 7 voix POUR.

- AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET COMMUNAL 2021 :

Par 7 voix POUR, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de 2020 aux comptes : Excédent de fonctionnement R 002 : 149 412.70 €

Déficit d’investissement D 001 : 52 020.56 € / R 1068 : 52 020.56 €

- BUDGET communal 2021 :

À la suite de la commission finance du 12 février 2021, le budget communal 2021 est proposé comme suit : Fonctionnement : 317 321.70 €

Investissement : 312 667.57 €

Les engagements 2021 sont la réfection la VC2 (Les Grandes Coupes à la mairie), la réfection du muret en pierre sèche et la cour de la mairie, le bardage côté sud du bâtiment communal de Boulème, le parking au lieu-dit Les Mouilles avec un nouvel affichage public comprenant une boîte à livres, et la sécurité incendie avec la rédaction de l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie.

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget primitif 2021.

Les principaux éléments du budget 2021 seront règlementairement mis en ligne sur le site de la commune www.bellecombe.fr

- DEVIS BARDAGE BATIMENT COMMUNAL BOULEME :

Rappelant la délibération du 12 novembre 2020,

Considérant l'aide attribuée du Conseil Départemental au titre de la DST RELANCE, à hauteur de 7 775€ pour une dépense subventionnable de 31 094 € HT,

Considérant l'aide attribuée de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au titre de la DST RELANCE à hauteur de 7 230 € pour une dépense subventionnable de 31 094 € HT, Considérant l'aide sollicitée au titre de la DETR,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 7 voix POUR

DECIDE de retenir l'offre de l'EURL NICOLET CHARPENTE pour un montant de 30 054.33€ HT, bardage tôle inox losangé et zinguerie, avec isolant laine de bois

AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- DEVIS VMC BATIMENT COMMUNAL BOULEME :

Pour réduire les pertes énergétiques des appartements dans le bâtiment de Boulème et au secrétariat de mairie, il a été demandé à la Sté PORTIGLIATTI, après visite sur site, un devis de dépose et pose de bouches automatiques hygroréglables,

L’ensemble des 3 appartements et le secrétariat fourniture et pose comprise : 1 576.30 € TTC.Le Conseil municipal accepte, par 7 voix POUR, la dépose et la pose de nouvelles bouches VMC.

- VOTE DES TAXES 2021

Le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de maintenir le taux des taxes communales au niveau de 2020 soit :

Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.

- ACCEPTATION D’UN DON

Le maire informe le conseil municipal que la société Adénium tv France souhaite faire un don non affecté de 350 € à la commune en remerciement de l’utilisation des 2 salles communales lors du tournage de l’émission « Nos Terres Inconnues ».

Le Conseil municipal accepte, par 7 voix POUR, le don non affecté de 350 €.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- REGROUPEMENT SCOLAIRE :

La fusion des 2 SIVOS votée lors du dernier conseil municipal est en attente du vote de la commune de la Pesse. La commune de la Pesse souhaite avant tout engagement approfondir la réflexion sur le choix du scénario retenu.

- PROJET LES MOUILLES :

Une rencontre avec le SIDEC est prévue le vendredi 12 mars 10h00.

- PROJET ENFOUISSEMENT secteur Boulème Les Sétines

Le projet d’étude démarrera le 1er mars 2021, encadré par le SIDEC.

- Eclairage public : demande de Mme Cosset Yvette :

Mme Yvette Cosset demande au Conseil Municipal s’il est envisageable d’interrompre l’éclairage public la nuit.

Pour des raisons de sécurité, la commune ne disposant que de 3 points lumineux (Les Mouilles, Les 3 Cheminées, et Boulème) ne souhaite pas interrompre l’éclairage la nuit.

- Quiétude de la faune :

Une affiche sera déposée sur la commune :

- Déneigement :

Pour rappel : les contrats en cours de raclage et de fraisage sont conclus jusqu’au 30 avril 2021. Ils ne pourront pas être renouvelés sans un nouvel appel d’offre qui sera certainement publié en septembre 2021.

Fin de séance 16H50.