Procès Verbal - pv 13 mars 2024 16042024082747

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 12.03.2019

Procès Verbal - pv 28112025

Procès Verbal - PV du 7 mars 2024 20h.doc

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 19 decembre 2022

Procès Verbal - pv 19022025

Procès Verbal - pv cm 25.07.2019

Procès Verbal - pv 25 09 24

Procès Verbal - pv 12 mars 2026 30032026151137 0

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

Procès Verbal - pv cm 15.03.2018 modifie

Procès Verbal - pv 13 mars 2024 16042024082747 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 mars 2024 16042024082747)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers : Commune de REALMONT

En exercice : 23

ne PROCES VERBAL DE LA REUNION

- DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Du 13 mars 2024

05 mars 2024

Date d’affichage

14 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous

la présidence de Monsieur Henri VIAULES, Maire.

Présents: Messieurs BOYER, CELARIES, CLERGUE, FAURE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY,

VIAULES, Mesdames BARTHE DE LA OSA, COUTOULY, DE HARO, GAULARD, HOULES, MARAVAL,

VELLY.

Représentés : Messieurs ALIBERT (CLERGUE), CANTALOUBE (VIAULES), Mesdames CASTAN (BARTHE

DE LA OSA), LACROIX (VELLY), TRENTI (LOPEZ), VERDIER (DE HARO).

Absents / Excusés : Monsieur FABRE

Madame HOULES a été désignée secrétaire de séance.

1 — ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

e Création d'emploi de vacataire au camping

e Création d'emploi d'ingénieur principal

e Création d'emplois saisonniers 2024

SCOLAIRE

° Etudes surveillées — définition des tarifs 2024

FINANCES

e Approbation des comptes de gestion 2023 — budget principal et budgets annexes : camping et funéraire

e Approbation des comptes administratifs 2023 — budget principal et budgets annexes : camping et funéraire

e Détermination et affectation des résultats de l'exercice 2023 — budget principal et budgets annexes : camping et funéraire

e Durée d'amortissement des biens M57 et M4

e Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d'investissement

URBANISME

e Attribution de subventions dans le cadre de l'opération d'embellissement des façades

° ENEDIS — Constitution de servitude parcelle section E — n°1655 - Commune de Réalmont

° ENEDIS — Constitution de servitude Lieu-dit Cantemerle - parcelle section À — n°1403 — Commune de Réalmont

ENVIRONNEMENT

e Eau et assainissement — Mise à disposition du service de la Commune de Réalmont — Avenant n°3 à la convention de Mise à disposition

AFFAIRES GENERALES

° Approbation de la convention avec le Département du Tarn pour l'appui de l'ingénierie publique départementale

e Tarifs 2024 : location halle Henri DUNANT et modifications des références funéraires

e Subvention pour l'acquisition d’un vélo électriqueMonsieur le Maire demande à l'assemblée si la délibération relative à l'adhésion à Tigéo peut-être rajoutée à l'ordre du jour.

11 — INFORMATIONS DIVERSES

Elections Européennes juin 2024

Décisions du Maire

Convention capture ramassage transport des animaux errants dangereux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale.

Conventions chèque culturel : 3CT RIME, SNC YABOU TABAC PRESSE, MJC CŒUR DE TARN, CINECRN 81, ECOLE DE MUSIQUE, SCENE NATIONALE D'ALBI, ART ET COULEURS.

Conventions financière de reprise du CET.

Contrat de sécurité Petites Villes de Demain - Gendarmerie

APPROBATION PROCES VERBAL du 20 décembre 2023

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le

procès-verbal du 20 décembre 2023.

Monsieur MONSARRAT indique que sur la page 14, une remarque sur les 60 000 € a été formulée

et il précise avoir demandé si ce montant était en plus du marché initial. Monsieur MONSARRAT

pense qu’une réponse affirmative lui a été donnée.

Monsieur le Maire précise que cette somme concerne la vidéo protection et Monsieur BOUISSET

confirme que cette somme était prévue au marché initial.

Monsieur MONSARRAT évoque, page 25, le tarif pour les repas de la cantine scolaire à 3.95 €. Il

demande qu’une délibération spécifique soit prise.

Monsieur le Maire confirme qu’une délibération sera proposée, que l'augmentation sera effective

en septembre.

Page 28 indique Monsieur MONSARRAT, vous indiquez que Madame MARAVAL a fait signer une

pétition. Il indique que ce n’est pas Madame MARAVAL mais que cette pétition est à l'initiative de

Monsieur MAFFRE.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.

Le procès-verbal du 20 décembre 2023 est adopté, à l'unanimité.

KAHRRK

ORDRE DU JOUR :

Création d'emploi de vacataire au camping

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour des tâches précises, ponctuelles

2et limitées à l'exécution d'actes déterminés.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer, au besoin,

des menus travaux d'entretien au sein du camping à compter du 1° mars 2024.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que les vacations effectuées fassent

l’objet d’une rémunération forfaitaire :

- sur la base d’un forfait brut de 100 € mensuel.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer ponctuellement des menus travaux

d'entretien au sein du camping et pour une durée d’un an à compter du 1° mars 2024.

- FIXE la rémunération sur la base d’un forfait brut de 100 € mensuel.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget annexe du Camping.

RARE

Création d’un emploi permanent d’ingénieur principal

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le budget principal.

Vu le tableau des emplois et des effectifs.

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L313-1 du Code Général des collectivités

territoriale, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Dans le cadre de la réorganisation des services engagée depuis 2022, conséquence des départs à la

retraite actés et à venir, il convient de consolider le service urbanisme dont le risque contentieux

impose une expertise sans faille.

Considérant la nécessité d'assurer la mission de responsable du service urbanisme.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent de responsable du service urbanisme

à temps complet à compter du 1° avril 2024, pour exercer l'encadrement du service urbanisme et

consolider la transversalité avec le service urbanisme de la Communauté de communes Centre Tarn,

particulièrement autour des thématiques du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la commune.

Monsieur PONT présente cette création d'emploi en indiquant qu'il n’y aura pas de recrutement.

Ces tâches seront, dans le cadre de la réorganisation des services, attribuées à un agent déjà en

poste.

U)Monsieur MONSARRAT demande si cette création concerne un avancement.

Monsieur PONT répond que non, que l’agent concerné est déjà ingénieur principal.

Madame MARAVAL demande si l'indice de rémunération sera le même.

La réponse donnée est affirmative.

Monsieur PONT rajoute que le passage de la commune à plus de 3 500 habitants, impose d’autres

contraintes, juridiques, administratives, financières et qu'il faut, lorsque des compétences sont

détenues par les agents, les exploiter afin de répondre à ces nouvelles exigences.

Madame MARAVAL demande si le poste aujourd’hui détenu par l’agent va disparaitre.

Monsieur PONT répond que non. La fiche de poste envoyée en appui fait apparaitre les missions

principales de l’agent et les missions secondaires.

Madame MARAVAL souhaite connaitre l’agent concerné.

Monsieur PONT complète ses réponses en indiquant que ce poste sera occupé par l'agent occupant

les missions relatives au dispositif « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire précise que les différents départs à la retraite permettent de restructurer.

Monsieur PONT précise que cette réorganisation n’impactera par le 012 — Charges du personnel.

Monsieur MONSARRAT indique que le chapitre 012 a subi une évolution en 2023.

Monsieur le Maire le confirme et l'explique avec les différents tuilages.

Monsieur le Maire dit que l'exercice 2024 sera conforme à une situation normale. Il profite de ce

point pour indiquer que le lendemain, lors du Débat d'Orientation Budgétaire, Monsieur CHAZE —

CDL viendra expliquer que les finances de la commune sont saines et que le chapitre 012 est sur des

normes conformes aux communes de même state.

Monsieur THIERY rajoute que le changement de strate nous oblige à des changements

règlementaires et des charges administratives supplémentaires. Il n’est donc pas étonnant que le

012 augmente mais il faut retenir que la DGF par habitant augmente aussi.

Madame MARAVAL ne pense pas que la DGF augmente en proportion égale à l'augmentation du

chapitre 012.

Monsieur THIERY évoque aussi l’augmentation des bases fiscales.

Concernant le chapitre 012, il vient rajouter l’augmentation du point d’indice au 1° janvier de

l’année.

RARE

Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 332-23 2° du code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels

pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période

consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir

l’organisation de diverses tâches techniques dédiées aux espaces verts, à l'entretien des bâtiments

et la propreté de la commune. Ces tâches sont nécessaires à la continuité des services publics lors

de la période estivale.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° juin

2024, cinq emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de

service est de 35/35è" et de l’autoriser à recruter ces agents contractuels pour une durée maximale

de 04 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité de travaux techniques.Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CREE cinq emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer des

missions techniques suite à l’accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de

travail égale à 35/35è", à compter du 1° juin 2024 pour une durée maximale de 04 mois.

- FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la commune.

Madame GAULARD demande si la priorité sera donnée aux jeunes Réalmontais. *

Monsieur le Maire confirme.

ARE

Etudes surveillées — définition des tarifs 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du 20 décembre 2023 relative à l'enveloppe 2024 RIFSEEP (Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),

régime indemnitaire pour la filière Police Municipale et indemnité horaire de surveillance pour le

personnel enseignant des écoles.

Considérant que les études surveillées sont encadrées sur l’exercice 2024 par deux enseignantes de

l’école primaire, une fois par semaine les lundis et jeudis de 16h30 à 17h30.

Considérant que les études surveillées étaient préalablement encadrées par un animateur du

service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes Centre Tarn alors que cette compétence

relève de la Commune.

Considérant que la facturation s’effectuait préalablement selon un forfait semestriel et selon le

quotient familial.

Monsieur le Maire propose de maintenir la facturation au forfait semestriel telle qu'elle avait été

définie sur l'exercice précédent 2024 et sans augmentation du forfait semestriel comme défini ci-

dessous :

Forfait famille semestriel étude surveillée 2024 :

Quotient Pour 1 Pour 2 Pour 3 Pour 4

Familial enfant enfants enfants enfants

< 750€ 30 € 35 € 40 € 45€

>751€ 35 € 40 € 45€ 50 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité

(deux abstentions Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- ADOPTE les tarifs de l'étude surveillée tels que définis ci-dessus.

- APPLIQUE ces tarifs pour l'exercice 2024.

Madame MARAVAL précise que l'étude surveillée est payante tout comme l’ALAE.

Monsieur PONT confirme mais rajoute que l’ALAE est facturé par l’intercommunalité.Monsieur MONSARRAT demande si la prestation doit être réalisée par des instituteurs, si elle ne

peut pas être réalisée par du personnel de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette prestation se réalise sur la base du volontariat.

AROHCROHK

Approbation des Comptes de Gestion 2023 de la Commune de Réalmont - Budget Principal et

Budgets Annexes (Camping et Funéraire)

Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion ;

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Direction Générale des

Finances Publiques - Service de Gestion Comptable) qui retrace l'ensemble des opérations

budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du budget principal et des

budgets annexes (camping et funéraire) établis par le comptable public pour l'exercice 2023, joints à

la présente délibération.

Le Conseil Municipal ou l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les Comptes de Gestion 2023 établis par le comptable public joints en annexe de la

présente délibération.

Monsieur BOUISSET précise que les comptes de gestion sont définitifs.

AK HRK

Approbation des Comptes Administratifs 2023 de la Commune de Réalmont - Budget Principal et

Budgets Annexes (Camping et Funéraire)

Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion.

Monsieur Le Maire rappelle que le compte administratif est un document qui retrace l'ensemble des

opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.

À la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses

et en recettes (restes à réaliser).

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les comptes administratifs du budget principal et

des budgets annexes (camping et funéraire) pour l’exercice 2023, joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité

(deux contre, Madame MARAVAL et Monsieur MONSARRAT).

- APPROUVE les Comptes Administratifs 2023 joints en annexe de la présente délibération.- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur MONSARRAT relève que les dépenses d'investissement sont bien supérieures aux

recettes.

Monsieur BOUISSET indique que la dépense relative aux travaux sur le boulevard DUPUY apporte la

réponse.

Il indique aussi que les subventions pour les différentes opérations d'investissement ne sont pas

toutes versées.

Il précise que l'excédent a permis de faire des avances.

Monsieur le Maire demande à Madame DURAND de préciser les subventions en attente.

Madame DURAND évoque la Région et l'Etat par le biais du Fonds vert.

Monsieur le Maire dit que le boulevard Dupuy a pu être réalisé sans emprunt, que sera évoquée

lors du DOB la capacité d'emprunt de la commune qui est importante et tient à préciser que sur ce

mandat, la commune n’a eu recours à aucun emprunt.

Monsieur le Maire parle d'investissement en 2023 à hauteur de 1 100 000 € sans emprunter.

Madame MARAVAL indique que 375 000 £ ont été dépensés pour le plateau évènementiel qui n’est

pas sorti de terre.

Monsieur le Maire confirme et redit que la commune a les « reins solides ».

Monsieur le Maire sort afin que les comptes administratifs soient votés.

Madame MARAVAL souhaite que soit noté dans le PV qu’elle vote contre le vote du CA car la

délibération votée le 12 avril 2023 sur le vote des subventions aux associations n’a pas été

respectée (délibération CM12042023D2). Des associations ont eu des montants à la baisse et

d’autres n’ont pas perçu de subventions.

Monsieur THIERY précise que ce vote concerne la régularité des comptes.

Détermination et affectation des résultats de l'exercice 2023

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant

les règles de l'affectation des résultats.

Monsieur le Maire rappelle que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le

vote des comptes administratifs.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'approbation des

Comptes Administratifs 2023, il convient, en application des dispositions des instructions

budgétaires et comptables M57 et M4, de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

issus des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes (camping et funéraire),

sur la gestion de l'exercice 2024.

Pour le Budget Principal, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le tableau

ci-dessous :

Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2023 (D1) 263 167.60 €

Restes à réaliser en dépense au 31/12/2023 (D2) 481 824.00 €

TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = D4 744 991.60 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 (R1) 0.00 €

Restes à réaliser en recette au 31/12/2023 (R2) 251 212.00 €

TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = R4 251 212.00 €BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) 493 779.60 €

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au

31/12/2023 363 452.74 €

Résultat comptable de l'exercice 2023 262 155.27 €

Résultat antérieur reporté 625 608.01 €

RESULTAT CUMULE A AFFECTER

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Excédent de fonctionnement capitalisé 600 000.00 €

à inscrire au C/1068 du budget 2023 (493 779.60 + 106 220.40)

Report à nouveau à inscrire ligne 002 du budget 2022 25 608.01 €

Pour le Budget Annexe Camping, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le

tableau ci-dessous :

Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2023 (D1) 17 644.63 €

Restes à réaliser en dépense au 31/12/2023 (D2) 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = D4 17 644.63 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 (R1) 0.00 €

Restes à réaliser en recette au 31/12/2023 (R2) 0.00 €

TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = R4 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) 17 644.63 €

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au

31/12/2023 - 4 407.92 €

Résultat comptable de l'exercice 2023 124.29 €

Résultat antérieur reporté - 4238.63 €

RESULTAT CUMULE À AFFECTER

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 €

à inscrire au C/1068 du budget 2023

Report à nouveau à inscrire ligne 002 du budget 2022 - 4 238.63€

Pour le Budget Annexe Funéraire, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le

tableau ci-dessous :

Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2023 (D1) 0.00 €

Restes à réaliser en dépense au 31/12/2023 (D2) 64 745.00 €

TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = D4 64 745.00 €

Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 (R1) 76 031.94 €

Restes à réaliser en recette au 31/12/2023 (R2) 0.00 €

TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = R4 76 031.94 €

BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) 0.00 €

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au

31/12/2023 -30453.41€

Résultat comptable de l'exercice 2023 13 358.96 €

Résultat antérieur reporté - 17 094.95 €

RESULTAT CUMULE À AFFECTER

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00€

à inscrire au C/1068 du budget 2023

Report à nouveau à inscrire ligne 002 du budget 2022 - 17 094.95€Le Conseil Municipal ouf l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la détermination et l'affectation du résultat de l’exercice 2023 sur la gestion de l'exercice

2024 pour le budget principal et les différents Budgets Annexes (Camping et Funéraire), comme

indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

KR

Durée d'amortissement des biens M57 et M4

Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou

supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est

considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

A ce titre, depuis l’exercice comptable 2021, la population de la Commune de Réalmont est

supérieure au seuil des 3500 habitants et par conséquent l'obligation d’amortir ne porte que sur les

actifs (biens) entrés à partir de cette année.

Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire

constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc

l'usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les

renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations

résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, et ainsi

d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur

remplacement.

Dans ce cadre, les communes de plus de 3 500 habitants procèdent à l’amortissement de

l’ensemble de l'actif immobilisé à l’exception :

° Des œuvres d'art,

e Des terrains (autres que les terrains de gisement),

° Des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation,

e Des immobilisations remises en affectation ou à disposition,

e Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes),

e Des biens immeubles non productifs de revenus.

Les communes n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations

de voirie. La commune de Réalmont ne procèdera donc pas à l’amortissement de ces biens. En

outre, les durées d’amortissements sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque

catégorie de biens.

Cependant et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire :

e Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui

sont amortis sur une durée maximale de dix ans,

e Des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée

maximum de cinq ans,

° Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en

cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec,

° Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet

d'investissement,° Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

° Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

e_ Trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers où des installations,

° Quarante ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d'intérêt national (ligne très haut

débit, ligne TGV...).

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la durée

probable d'utilisation.

S'agissant des durées d'amortissement pour les autres catégories de dépenses, il revient à

l'assemblée délibérante de les fixer pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant donc à la

durée probable d'utilisation du bien, c’est pourquoi il est proposé des durées d'amortissement

présentées dans les tableaux ci-dessous pour le budget principal de la Commune de Réalmont et

son budget annexe camping, soumis à la nomenclature M57.

A noter, que la nomenclature comptable M4, applicable aux services publics à caractère industriel

et commercial, les SPIC, impose-t-elle aussi l'amortissement de tous les biens inscrits à l'actif des

collectivités, sans faire référence à un seuil de population.

Monsieur le Maire propose également d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c'est-

à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000,00€ TTC et qui font l’objet d’un suivi

globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur), soient amortis en

une annuité unique.

Durées d'amortissement des immobilisations (budgets soumis à la nomenclature M57)

Articles Type de bi Durées

budgétaires JRETSDIE ne d'amortissement

Biens de faible valeur inférieurs à 1000 € TTC lan

202 Frais d'études, élaboration, modification et révision des documents 10 ans

d'urbanisme

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5ans

2032 Frais de recherche et de développement 5ans

2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation Sans

204xx1 Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes Sans

204xx2 Subvention Equipement - Bâtiments et installations 5ans

204xx3 Subvention Equipement - Projets infrastructures 40 ans

204xx4 Subvention Equipement - Voirie 30 ans

204xx5 Subvention Equipement - Monuments historiques 30 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement Sans

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, 2ans

procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

2132* Immeubles de rapport et autres bâtiments privés 20 ans

2135* Installations générales agencements et aménagements divers 15 ans

2138 Autres constructions — Bâtiments légers - Abris 10 ans

214* Constructions sur sol d'autrui (bâtiments publics / immeubles de Durée du bail à

rapport construction

2145 Constructions sur sol d'autrui / Installations générales 10 ans

aménagements

2156* Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Sans

2157* Matériel et outillage technique 6ans

2152 Installations de voirie (panneaux de signalisation, plots, barrières de 10 ans

sécurité, mât, lampadaire...)

102158 Autres installations matériels et outillages techniques 6ans

21732* Immeubles de rapport mis à disposition 20 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers (non 15 ans

propriétaire)

2182* Autres matériels de transport 7 ans

2183* Autres matériels informatiques 5 ans

2184* Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 6ans

Pour rappel, dans le règlement budgétaire et financier la Commune de Réalmont a décidé de faire

débuter l'amortissement au prorata temporis, le 1er jour du mois suivant la mise en service de

l’immobilisation et/ou de l'équipement.

D'autre part, compte tenu de la difficulté à déterminer une date de mise en service pour les

subventions d'équipement versées (compte 204***), la Commune de Réalmont dérogera à

l'amortissement au prorata temporis imposé par la M57 et procèdera à l'amortissement en année

pleine à compter de l’exercice n+1.

Durées d'amortissement des immobilisations (budgets soumis à la nomenclature M4)

Articles Type de biens Durées

budgétaires d'amortissement Biens de faible valeur inférieurs à 1000 € TTC an 2031 Frais d’études non suivis de réalisation Sans 2032 Frais de recherche et de développement 5ans 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation Sans * Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, 205 : RS : SACS 2ans droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

208* Autres immobilisations incorporelles 5ans

2121 Agencements et aménagements de terrains : terrains nus 15 ans

2125 Agencements et aménagements de terrains : terrains bâtis 15 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

2131 Bâtiments 20 ans

2135 installations générales, agencements, aménagements de see

constructions

2138 Autres constructions — Bâtiments légers - Abris 10 ans

214* Constructions sur sol d'autrui (bâtiments publics / immeubles de Durée du bail à

rapport construction

2151 Installations complexes spécialisées 10 ans

2153 Installations à caractère spécifique 10 ans

2154 Matériel industriel 6ans

2155 Outillage industriel 6ans

2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 6ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

2182 Matériels de transport 7 ans

2183 Matériels informatiques Sans

2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 6ans

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus.

- DIT que ces durées d'amortissement s'appliquent dès le 1er janvier 2021 pour l'instruction

comptable M57.

- DIT que les biens acquis avant le 1% janvier 2021 hormis les subventions et ceux issus de

l'instruction comptable M4, ne feront pas l’objet d’un amortissement. HR AHHE

11Passage à la nomenclature M57: Mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d'investissement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le basculement en nomenclature

M57 au 1° janvier 2024, nécessite de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette

mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Réalmont est appelée à définir la politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition

des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections et également

de réaliser des opérations purement techniques sans attendre la décision du Conseil municipal.

Dans ce cas, Monsieur le Maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions

prises dans le cadre de l’article 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l'exercice 2024, pour le budget principal de la commune et du

budget annexe camping.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion du budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Madame MARAVAL demande si les mouvements de crédits seront dans les décisions du Maire.

Monsieur BOUISSET indique que tout sera communiqué en conseil municipal.

HR RE

Attribution de subventions dans le cadre de l'opération d’embellissement des façades

Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2023 validant le lancement d’une opération

d’embellissement des façades pour 2023-2024 et adoptant son règlement technique, administratif

et financier.

Vu la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2023 approuvant le règlement modifié de

l'opération façades.

Le Maire rappelle à l'Assemblée la décision prise en 2023 d'engager une opération d'embellissement

des façades visant à mettre en valeur le patrimoine de la bastide et à développer son attractivité.

Cette opération concerne tous les propriétaires de bâtiments situés dans le « périmètre délimité des

abords de monuments historiques » de Réalmont. L'aide financière est apportée à la fois par la ville

de Réalmont et par la Région Occitanie, et pour les travaux de rénovation des devantures

commerciales par la Communauté de Communes Centre Tarn. Elle peut permettre de financer

12jusqu’à 50% du coût des travaux, dans la limite des plafonds précisés dans le règlement.

Les propriétaires de la bastide ont été informés du lancement de l'opération en juillet 2023 et de la

mise en place d’un guichet unique pour répondre à leurs demandes auprès de la Communauté de

Communes Centre Tarn.

Une 1ère commission façade s’est réunie le 26 janvier 2024, en présence des représentants de

l'UDAP (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine), du CAUE (Conseil

d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), de la Communauté de Communes Centre Tarn

et de la ville de Réalmont, pour examiner les demandes présentées par les propriétaires de 8

immeubles. La commission a rendu un avis favorable pour l’ensemble des travaux présentés et a

défini le montant des subventions correspondant au règlement. Le Maire propose ainsi à

l'assemblée de suivre l'avis de la commission en attribuant les aides proposées aux propriétaires

concernés.

Il'est rappelé que les subventions peuvent être versées une fois les travaux effectués, dès lors que le

demandeur aura déposé sa demande tel que prévu dans le règlement de l'opération et après une

vérification de la conformité des travaux réalisés. L'aide conjointe sera versée aux propriétaires par

la CC Centre Tarn qui sollicitera les demandes d'acompte et de solde auprès de la Région et de la

ville de Réalmont.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d'attribuer des aides aux propriétaires pour la réalisation des travaux présentés dans le

dossier de demande d’aide tel que présenté dans le tableau suivant :

Norrda Coiteévides Aide ville Aide Région Total des Reste à

Adresse travaux Asie Réalmont Occitanie aides charge pour propriétaire travaux (€HT) (EHT) (EHT) (EHT) nie

3 bd Dupuy M. Viguier 15 127,08 3 781,77 3781,77| 7563,54 7 563,54

3 bis Bd Dupuy M. Gaillac 21 123,12 4 000,00 4 000,00 | 8 000,00 13 123,12

11 bd Dupuy Mme Gaillard 14 129,20 3 532,30 3532,30| 7064,60 7 064,60

8 bd Armengaud Mme Byczynski 6 198,50 1 549,63 1549,63| 3099,25 3 099,25

24 rue de la Bertuyé Mme Fabriès 4 236,00 1 059,00 1059,00| 2118,00 2 118,00

3 et 3 bis ch de Fort Esquin | M. Dalbin 7 070,10 1767,53 1767,53| 3 535,05 3 535,05

4 place de la République M. Barthe 29 173,95 4 000,00 4 000,00 | 8 000,00 21 173,95 )

41 rue Cabrouly M. Dalbin 3 439,75 859,93 859,93| 1719,86 1 719,89

TOTAL 100 497,70 20 550,15 20 550,15 | 41 100,30 59 397,40

- DIT que le versement de la subvention de la ville de Réalmont sera réalisé conformément aux

modalités énoncées dans le règlement de l'opération d’embellissement des façades.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

Monsieur MONSARRAT s'interroge au sujet du périmètre des abords. Une demande pose question,

particulièrement celle relative au chemin de Fort Esquin.

Monsieur le Maire dit avoir eu la même interrogation et que l’explication porte sur le fait que la

maison en question donne sur deux côtés également sur le boulevard Gambetta.

Madame DURAND précise que c’est l’adresse postale qui induit en erreur. La façade est bien

éligible.KOKCKOKOKCEK

ENEDIS — Constitution de servitude sur la parcelle section E — n° 1665 - Commune de Réalmont

Monsieur le maire informe que dans le cadre d’un raccordement de production photovoltaïque

place Henry DUNANT, l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau

électrique de distribution publique nécessitent des travaux.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l’autorisation d'implanter

ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitudes doit être

établie entre ENEDIS et la commune.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Réalmont à titre gratuit, et

conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Ces droits de passage concernent la parcelle communale ci-après :

- Parcelle section E-n°1665

A la demande de la société ENEDIS, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à

signer les actes authentiques de constitution de servitudes avec la faculté de subdéléguer, les frais

de Notaire étant à la charge d'ENEDIS.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE la constitution de servitudes sur la parcelle section E — n° 1665.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant à ladite

installation avec la société ENEDIS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la

servitude.

AAA K

ENEDIS — Constitution de servitude sur la parcelle section A — n° 1403 - Commune de Réalmont -—

Lieu-dit CANTEMERLE

Monsieur le maire informe que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et

d'alimentation du réseau électrique de distribution publique nécessitent des travaux.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l’autorisation d'implanter

ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitudes doit être

établie entre ENEDIS et la commune.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Réalmont à titre gratuit, et

conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Ces droits de passage concernent la parcelle communale ci-après :

- Parcelle section A —- n°1403

A la demande de la société ENEDIS, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à

signer les actes authentiques de constitution de servitudes avec la faculté de subdéléguer, les frais

de Notaire étant à la charge d'ENEDIS.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

14- AUTORISE la constitution de servitudes sur la parcelle section À — n° 1403.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant à ladite

installation avec la société ENEDIS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la

servitude.

KHOKOK HE

Eau — Mise à disposition du service municipal auprès de la Communauté de Communes — Avenant

n°3 à la convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2019, approuvant,

suite au transfert de la compétence « Eau » au 1° janvier 2020, la signature de la convention passée

avec la Communauté de communes Centre Tarn pour la mise à disposition du service municipal.

Cette mise à disposition du service municipal auprès de l’intercommunalité fait l’objet d’un

remboursement par la Communauté de Communes, des frais de fonctionnement dudit service.

Un premier avenant à la convention est venu modifier l’article 3 — prise en charge financière /

remboursement afin de porter à 3 ans le remboursement des dépenses réelles (2020, 2021 et 2022)

et d'appliquer dès 2023 le remboursement sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du

service.

Un second avenant a permis de poursuivre sur l'exercice 2023 le remboursement sur la base des

dépenses réelles et de reporter en 2024 le remboursement sur la base d’un coût unitaire de

fonctionnement, afin d'apprécier au plus juste le fonctionnement des services concernés, les

dépenses inhérentes et tenant compte des ajustements opérés en 2022.

Au vu des évolutions à venir du service, il est proposé de prolonger le remboursement sur la base

des dépenses réelles jusqu’à la fin du mandat, le remboursement sur la base d’un coût unitaire de

fonctionnement du service étant reporté en 2027.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE ladite modification de la convention de mise à disposition du service municipal de

l'Eau comme défini ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°3 de ladite convention tel qu'annexé à la

présente délibération.

KOKOKAKOK

Assainissement - Mise à disposition du service municipal auprès de la Communauté de Commune

- Avenant n°3 à la convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2019, approuvant,

suite au transfert de la compétence « Assainissement » au 1° janvier 2020, la signature de la

convention passée avec la Communauté de communes Centre Tarn pour la mise à disposition du

service municipal. Cette mise à disposition du service municipal auprès de l’intercommunalité fait

l'objet d'un remboursement par la Communauté de Communes, des frais de fonctionnement dudit

service.

Un premier avenant à la convention est venu modifier l’article 3 — prise en charge financière /

remboursement afin de porter à 3 ans le remboursement des dépenses réelles (2020, 2021 et 2022)

et d'appliquer dès 2023 le remboursement sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du

service.

Un second avenant a permis de poursuivre sur l’exercice 2023 le remboursement sur la base des

15dépenses réelles et de reporter en 2024 le remboursement sur la base d’un coût unitaire de

fonctionnement, afin d'apprécier au plus juste le fonctionnement des services concernés, les

dépenses inhérentes et tenant compte des ajustements opérés en 2022.

Au vu des évolutions à venir du service, il est proposé de prolonger le remboursement sur la base

des dépenses réelles jusqu’à la fin du mandat, le remboursement sur la base d’un coût unitaire de

fonctionnement du service étant reporté en 2027.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE ladite modification de la convention de mise à disposition du service municipal de

l'Assainissement comme défini ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°3 de ladite convention tel qu’annexé à la

présente délibération.

AH ARE KE

Approbation de la convention avec le Département du Tarn pour l'appui de l’ingénierie publique

départementale

Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses dispositions générales (Art. L3211-1 ; L

3232-1).

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Art.

94).

Vu les délibérations de l’Assemblée Départementale des 29 juin 2018 et 16 novembre 2018.

Vu le guide de l'ingénierie départementale approuvé par l'Assemblée départementale le 16

novembre 2018.

Le Maire expose à l’Assemblée que le Département du Tarn propose une assistance en ingénierie

aux communes de moins de 5000 habitants. Cette assistance peut concerner des domaines variés :

archives, eau et assainissement, environnement, jeunesse et sport, laboratoire (analyses), lecture

publique, voirie, etc.

Le Département peut mettre à disposition le personnel et/ou des moyens techniques adaptés pour

répondre aux demandes des communes. Les prestations exécutées par le Département sont non

payantes.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière

d'ingénierie publique.

- ACCEPTE d'appliquer les dispositions inscrites dans le guide de l’ingénierie départementale.

- AUTORISE le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de

cette action d’appui à notre Commune.

Monsieur MONSARRAT demande si des actions sont déjà actées.

Monsieur le Maire répond qu'à ce jour, rien n’est prévu.

HRK

16Tarifs 2024 — location halle Place Henry DUNANT et modifications des références funéraires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs 2024 des services publics ont été

adoptés par délibération en date du 20 décembre 2023.

1. Monsieur le Maire précise que la mise en service de la halle place Henry DUNANT va être

effective dès le mois d’avril 2024 avec notamment la 64" Foire Agricole de Réalmont.

En conséquence, il propose à l'assemblée de préciser les tarifs de location des salles municipales

2024 en ajoutant les tarifs de location de la halle Place Henri DUNANT, comme suit :

HALLE PLACE HENRI DUNANT : Halle fermée

Prix à la journée : 1 000 €

Installation conforme aux ERP* : 1 000 €

Remise en état conforme aux ERP* : 1 000 €

* ERP = Etablissement Recevant du Public

2. Monsieur le Maire propose que les références des cercueils adultes soient précisées afin d’être

conformes aux factures éditées, que les références relatives au « hors gabarit » ainsi que les tarifs de

ces derniers soient précisés et de supprimer les reliquaires en chêne 140 cm au tarif de 280 € HT.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPORTE les modifications aux tarifs 2024 tels que définis ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à cette décision.

Madame MARAVAL demande si le tarif à la journée est à destination de toutes les associations

réalmontaises.

Monsieur CLERGUE confirme et rajoute que ce tarif n’est valable que si la halle est fermée. Si elle

est utilisée en mode « parking », l'usage sera gratuit.

La seule contrainte pour un Usage en mode « parking » réside à l'obligation de consulter le service

de police municipale pour les autorisations de voirie.

Au mois de juin, il y aura un vide grenier organisé par Générations mouvements. Ce sera gratuit.

Madame MARAVAL demande si la location de la Halle est prévue avec les Boulistes.

Monsieur CLERGUE répond que tout dépendra de la surface souhaitée.

Madame MARAVAL rajoute que si cela a été abordé avec l'association de pétanque, que si c’est

clair pour eux tant mieux.

Monsieur CLERGUE dit que cela a été précisé.

Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté la notion de « fermée » pour la tarification.

Concernant le funéraire, Monsieur PONT indique que les tarifs ne sont pas modifiés mais que

seules des références sont précisées pour un souci de conformité avec la facturation. Ont été

rajoutés les références des « hors gabarit ».

Madame MARAVAL demande si le nombre de location de salles et le montant total des location

pour 2023 sont connus.

Monsieur le Maire et Monsieur PONT répondent qu'effectivement, ces indicateurs seront travaillés.

Madame MARAVAL demande également si les tarifs des locations de salles peuvent être revus à la

baisse.

Monsieur le Maire répond que ces tarifs ont été revus en décembre et qu’ils ne seront pas touchés.

17Monsieur MONSARRAT revient sur le tarif de location de la halle. | demande si le tarif est le même

pour les associations de Castres, Albi, etc.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

AK

Subvention pour l'acquisition d’un vélo électrique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Réalmont s’est engagée dans

le développement des modes de déplacements doux sur son territoire et pour le partage de la voirie

entre les différents usagers. Pour cela, le conseil municipal a voté une délibération en date du 17

décembre 2020, instaurant une prime pour l'acquisition d’un vélo électrique. Cette décision a fait

l’objet de reconductions annuelles.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d'octroi de cette prime, à savoir :

- Cette aide financière est proposée aux personnes qui résident à Réalmont,

- Le montant de l’aide est fixé à 200 € par matériel acheté neuf,

- Une seule aide à une personne majeure, par foyer, sans condition de ressources,

- Elle ne peut pas être attribuée à une personne morale,

- L'enveloppe fixée par année est de 10 000 €. Elle est attribuée dans l’ordre chronologique des

demandes jusqu’à épuisement des crédits.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser un dossier comportant les pièces

suivantes :

- Un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,

- Une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.

Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la Ville et à disposition à l'accueil de mairie.

Monsieur le Maire propose de poursuivre cet engagement et de renouveler le dispositif énoncé ci-

dessus, d'incitation financière à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique sur l'exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'attribution de cette aide selon les conditions décrites ci-dessus.

- APPROUVE la création d’une ligne budgétaire dédiée à cette opération sur le budget principal

2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire de l’aide.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

HACK

Adhésion à TIGEO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à l’association TIGEO, Tarn

Information Géographique, en tant que membre associé.

Il précise que cette association a pour vocation, sur le territoire tarnais, de faciliter l'accès, la

création et la diffusion d’information géographique, dans le but de faciliter la mise en œuvre des

politiques publiques et le développement de projets de territoires. Dans cet objectif, TIGEO anime

un projet départemental permettant à ses membres de disposer de ressources de facilitation de ses

démarches, en lien avec l'information géographique.

18Outre la participation au projet départemental, les membres associés peuvent, le cas échéant,

solliciter la mise en place d’un SIG Communal par simple courrier.

D'autres services sont proposés sous forme de prestation, un devis sera fourni sur simple demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE d’adhérer à l'Association TIGEO.

- APPROUVE les statuts de l'Association TIGEO.

- DECLARE avoir pris connaissance du descriptif des services à disposition des membres et, le cas

échéant, les conditions d'accès aux services supplémentaires.

- DECIDE d'adhérer au service SIG Communal et en approuve les conditions particulières

d'utilisation.

- AUTORISE la dépense au titre de la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale de

l'Association TIGEO.

- DESIGNE Monsieur Pascal THIERY en sa qualité de 1° adjoint, pour représenter la commune à

l'Assemblée Générale de TIGEO.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'Association TIGEO et ses

activités.

KHOK KE

Il — REPONSES AUX QUESTIONS

Questions écrites posées par

Madame Maraval et Monsieur Monsarrat

Par courriel au Conseil Municipal du 13 mars 2024

1-Extinction nocturne de l’éclairage public.

En page N°9 du bulletin municipal d’information de Janvier 2024, vous indiquez que l'extinction de l’éclairage

public une partie de la nuit « offre un retour d'expérience plus que satisfaisant: la consommation d'énergie a

été réduite de moitié ». Pourriez-vous nous expliciter et préciser ce point.

1.1 Quel était la consommation énergétique mensuelle moyenne de notre commune avant la mise en

œuvre de cette mesure ?

1.2 Quel est la consommation énergétique mensuelle moyenne aujourd’hui ?

1.3 Quelle est la valorisation financière de cette économie pour notre commune ?

L’extinction nocturne de l'éclairage public est effective depuis le 30 octobre 2023.

Le graphique ci-après montre l’évolution de la consommation de l’énergie entre les jours précédents

l'extinction et les jours suivant l'extinction (22 octobre au 5 novembre 2023) :

19Eclairage public de Réalmont

consommation (KwH)

1200,0

1 000,0

800,0

600,0

400,0

200,0

D ÉRnr D) E P D RS De D UT 0 Re UE D er Lee DD De dar GEO SL SV Ve PE Ge QU SE QE QUI SET VE EVE eV e V V V V V V V V V V V

ST ST ES ES ST ST ST TS F S KÈ Ce RO ESF RO © Q © © Q 97 © L L L L L & na & na & # & # a & SONO 0 OM OO DA OO een t AD ML & ; È V AV V V V V V NE RER PERS ES RCE SD D AS OO ee x > D D À S Q & g Ÿ S < & © CRC EL PL HS DS & NAS SRE ® € es 6 £ © E &° Ve & & Ÿ & &

La consommation énergétique de la commune se répartit entre l'éclairage public et les bâtiments

communaux. Les relevés mensuels de consommation énergétique de la commune sont les suivants :

: Consommation énergétique de la Mois

commune en KWh

Nov. 2022 56 858

Déc. 2022 68 813

Janv. 2023 65 646

Fév. 2023 59 294

Mars 2023 62 006

Avril 2023 51 393

Mai 2023 52 025

Juin 2023 40 329

Juillet 2023 35 664

Août 2023 38 370

Sept 2023 39 327

Oct. 2023 40 041

Nov. 2023 46 363

Déc. 2023 55 422

L Janv. 2024 55 276

Fév. 2024 45 674

La facturation sur la période d'octobre 2022 à février 2024 est présentée dans le graphique ci-dessous :Facturation mensuelle de la consommation énergétique communale en €TTC

45000 €

200€

350000

20000€

250%€

2000 €

rad

de Es F5 EM EI EE s ES 202310 Er 2o2n 2212 20230 203 202303 20220s 20220s 202306 202308

A noter que les factures ne correspondent pas à une consommation mensuelle. Par exemple, il n’y a pas eu

de facturation en février 2023 alors que la facture de juin 2024 correspond à la consommation janvier à juin

2024 pour certains compteurs.

Il'est très complexe de calculer l'impact financier de l’extinction nocturne de l’éclairage public. Si celle-ci

permet de réduire la consommation énergétique (au même titre que l'isolation thermique des bâtiments

publics), il est vraisemblable que la facture énergétique de la commune continue à s’alourdir au vu de

l'augmentation du coût de l’énergie.

2-Tableau de score — Réalmont XIII. La modernisation du système d’affichage des scores de notre club de

rugby est une belle initiative qui marque le soutien de la commune à ses associations et valide l’implication

des bénévoles réalmontais. Sans information sur ce projet, nous souhaiterions quelques compléments

complémentaires :

2.1 Quel a été le coût total de cet équipement ?

Nous ne connaissons pas le cout total, il y avait du terrassement, du branchement électrique, de l’achat de

fer nous n'avons participé qu’ à l’achat du panneau électronique.

2.2 Quelle part a été financée par la commune ? 3 500 €

2.3 Est-ce que 2024 verra d’autres projets similaires d'investissement à destination des associations

réalmontaises ?

2.4 Si oui, quels sont-ils ?

Pourquoi pas, pour l'instant on regarde comment aider la Pêche à financer une débrousailleuse, on va

remettre en état les terrains de boules, on va mettre de l’enrobé devant les tribunes du rugby, on va financer

le sol du terrain de tennis.

3-Foire agricole. A l’occasion de la prochaine foire agricole, est-il prévu un dispositif de sécurisation de

l’école Saint-Joseph (matin, midi et fin d'après-midi) lors de l'installation des animaux ?

Oui, bien sûr, comme chaque année.

4-Mobilités douces. Afin de favoriser les mobilités douces et les trajets travail domicile en vélo, est-il prévu

d'installer des casiers à vélos place Henri Durant ? Ou ailleurs dans notre commune ?

Pour encourager la pratique du vélo, il est effectivement souhaitable d'installer des stationnements de

qualité pour les cyclistes.

A ce jour, des arceaux sont installés en divers endroits de la commune :

- Dans l’entrée du Parc de la Verdeille,

- Bd Dupuy, devant l'hôtel restaurant Mont Royal,

- Bd Carnot, devant la Communauté de communes,

- Bd Gambetta, au niveau de la Poste,

- Bd Armengaud, au niveau de l’agence immobilière Bénac.Des abris vélo sont également présents à l’entrée du CLAE et sur la place Henri Dunant (contre la salle des

fêtes).

Il est prévu d'installer des nouveaux arceaux sur les places Louisa Paulin et République pour permettre aux

cyclistes de stationner au plus près des commerces. Ces arceaux viendront s'inscrire dans la logique de la

création de la zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h) pour favoriser les déplacements à pied et à vélo

au sein de la bastide.

Suite à la création de la halle Henri Dunant, il pourra être réfléchi d'améliorer le stationnement vélo à

proximité de la salle des fêtes et de cinéma, de la maison de santé mais aussi de l’arrêt de bus « centre-

ville ».

Les consignes vélos (casiers) permettent de limiter le vol des vélos, sans supprimer totalement ce problème.

Au vu du coût d'installation de ce type d'équipement, il faudra voir si cela est pertinent pour Réalmont.

5-Réseaux électriques. Dans quels buts les travaux de réseaux électriques derrière le cimetière ont-ils été

réalisés ? En particulier pour ce qui concerne la ligne qui passe devant l'impasse de la plaine du Garric ?

Ces travaux sont initiés par EDF, ils servent à enfouir une ligne depuis Lombers jusqu’à Lafenasse

6-PLUI. Les réflexions d'aménagements de la SA2 de Réalmont ont-ils débuté ?

Non, il n’y a aucune réflexion engagée concernant l’OAP SA2.

Monsieur MONSARRAT souhaite rajouter des remarques notamment deux pylônes qui restent

allumés devant la déchèterie.

Monsieur le Maire répond que ces pylônes sont gérés par Trifyl.

Monsieur MONSARRAT évoque le bulletin municipal. Il indique que beaucoup de Réalmontais ne

l'avaient pas reçu.

Monsieur le Maire précise qu’il en reste à disposition et Madame DE HARO précise que le bulletin

est disponible sur le site de la commune.

Monsieur POUJOL reprend des propos d’administrés qui se plaignent du « sens interdit » rue de la

Bouriotte.

Monsieur le Maire réplique que justement, il a eu les félicitations d’une habitante de ce quartier

car la sérénité est revenue et il s'avère qu’en plus, les « poubelles » ne sont plus débordantes.

Il précise que les avis sont partagés.

KOKOKOKOK OK K OH H HRK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45

Pièces annexes

- Comptes de gestion

- Comptes administratifs

- Conventions de servitude

-_ Avenants eau et assainissement

- Convention ingénierie publique départementale

- Tarifs de services

- Conventions chèque culturel

- Conventions financières de reprise du CET

- Contrat de sécurité fn