Procès Verbal - PV11072025

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Procès Verbal - PV11072025 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11072025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, JINION DU CONSEIL MUNICI

Séance du vendredi 11 juillet 2025 à 17h00

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Fabienne SACCHI MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Cédric GUEHO - Christian SACCHI

Absents: Mellissa GUIGUET (procuration à Christine BELLISSAND), Adrien KEMPF {procuration à Jean-Marc BUTTARD), Pascal ROBIN

Secrétaire de séance : M Cédric GUEHO

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité M Cédric GUEHO, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l'article L.2122- 22 du CGCT

2025-015 portant validation du devis de la société Pyrite Ingénierie pour un montant de 5 600 € HT.

2025-016 portant validation du devis de la société CAN pour un montant de 100 460 € HT. 2025-017 portant renonciation au droit de préemption urbain (DIA n° 073 026 25 R 0002). 2025-018 portant validation de l'offre de la société GEECO-GENIE-ECOLOGIQUE SAS pour un montant de 59 416,560 € HT.

2025-019 portant validation de l'avenant n°1 au marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal boulangerie pour un montant de 3 554,24 € HT du lot 2 Isolation intérieure cloisons peinture.

4° - Ressources humaines

- Délibération 2025-D-039 Création d’un emploi de rédacteur territorial

Conformément à l’article L.313-1 du code générai de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2025 d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Territorial compétent.

PV CM 11 JUILLET 2025 p1/5Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1** classe est inscrit sur liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur au titre de {a promotion interne 2025 établie par le Président du Centre de Gestion au titre de la promotion interne,

Vu l'arrêté n° 2021-A-054 en date du 13/07/2021 fixant les lignes directrices de gestion,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer l'emploi de rédacteur, pour permettre la nomination de

l'agent concerné,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée ia création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 01/08/2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire inscrit sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial à la promotion interne relavant de la catégorie hiérarchique B,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

7 LA CREATION d'un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial à temps

complet,

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce

dossier

#_ D'INSCRIRE au budget les montants nécessaires

-__ Délibération 2025-D-040 Recrutement des étudiants pour la période estivale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de recruter des étudiants durant l'été en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans le service technique (entretien du bâtiment, entretien des espaces verts et fleurs).

Vu le Code général de la fonction publique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 1 emploi saisonnier d'agent d'entretien du 21 juillet au 31 août 2025 et deux (2) emplois saisonniers d'agent d'entretien du 1er au 15 août 2025 et de recruter des étudiants pour l'été 2025.

7 PRECISE :

- la durée hebdomadaire de travail afférente à ces emplois est fixée à 35 heures, - le recrutement sur l'emploi saisonnier du 21/07 au 29/08/2025 sera effectué par 2

contrats distincts d'une durée de 15 jours chacun : du 21 juillet au 3 août, et du 18 août au 31 août,

- ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 IM 366 correspondant au 15 échelon de l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique,

7 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.

-__ Délibération 2025-D-041 Création d’un emploi d'assistant d'éducation

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 juillet 2024 portant création de l'emploi d'assistante d'éducation petite enfance afin de pourvoir au remplacement de l’agent en congé de disponibilité pour convenance personnelle. Cet agent ayant sollicité son retour et le nombre d'enfants de maternelle étant en augmentation pour la rentrée scolaire 2025-2026, Monsieur le Maire propose de créer un nouvel poste à compter du 1% septembre 2025.

PV CM 11 JUILLET 2025 p2/5Vu le code général de ia fonction publique et notamment l'article L332-8-3°,

M le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 1! appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non compiet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. M. le Maire indique que la création de l'emploi d'assistant d'éducation petite enfance est justifiée par l'augmentation du nombre d'enfants en classe de maternelle au 1% septembre 2025. Cet emploi correspond au grade de d’adjoint d'animation cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C, filière animation. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 31/36è heures annualisées.

M. le Maire ajoute que si l'emploi n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l'article L332-8-3° du code général de la fonction publique précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE la création à compter du 1* septembre 2025 d'un emploi permanent

d'assistant d'éducation petite enfance dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 31 heures hebdomadaires annualisées. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an (maximum 3 ans) compte tenu que la commune compte moins de 1000 habitants tel que reconnu lors du dernier recensement de la population.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle et des diplômes requis et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C,

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, étant précisé que cet agent pourra également percevoir le régime indemnitaire instauré par l'assemblée délibérante.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.

5° - Intercommunalité

- Délibération 2025-D-042 Recomposition de l’organe délibérant de la CCHMV

dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026 (Fixation du nombre de sièges au sein du conseil communautaire)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseii

communautaire selon les dispositions prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT.

Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de l'organe délibérant : le droit commun ou l'accord local.

Ce délai permet de rechercher un accord local, s'il est possible, et de prendre en compte l'évolution des populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple. Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de maiorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale.

PV CM 11 JUILLET 2025 p3/5Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des communes membres.

Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la CCHMV ainsi que celui

attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du Préfet au plus tard le 31 octobre 2025.

Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils

municipaux de mars 2026.

Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et leur application s'est précisée au fil des décisions du conseil constitutionnel notamment.

A défaut d'accord local, la composition du conseil communautaire s'effectuera selon des règles dites « de droit » {répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l'article L5211-

6-1, chaque commune dispose au moins d'un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges).

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nombre de sièges conformément à l'application

du droit commun est de 24.

Les textes prévoient la conclusion d'un accord local avec un nombre total de sièges ne pouvant

excéder 25 % de ceux attribués dans le cadre du droit commun, soit un maximum de 30 sièges.

Monsieur le Maire expose au conseil la demande de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de la

commune de Val-Cenis sollicitant l'application d'un accord local portant à 29 le nombre de

conseillers communautaires répartis comme suit : Modane : 8, Val-Cenis : 7, Fourneaux : 2,

Aussois : 2, Villarodin-Bourget : 2, Saint-André : 2, Avrieux : 2, Bessans : 2, Bonneval-sur-Arc :

1, Le Freney : 1.

Monsieur Jacques ARNOUX justifie cette proposition afin de corriger les effets de la prise en

compte par le code générat des collectivités territoriales Uniquement de la population municipale des communes en précisant que la commune de Val-Cenis représente 34 % des

recettes fiscales de l'EPCI, que la population DGF est de 5 725 habitants contre 4 487

habitants pour Modane et que la commune de Val-Cenis travaille et réfléchit au projet de sur

classement démographique de la commune compte tenu du statut de station classée de

tourisme.

Le Président de la CCHMV propose un accord local permettant, dans la continuité de l'accord

local de 2019, la présence de deux représentants par commune lorsque c'est possible et fixant le nombre de sièges à 30 répartis de la manière suivante :

Nombre

Commune membre : Population municipale de conseillers communautaires titulaires

MODANE 2 879 9

VAL - CENIS 2 092 7

FOURNEAUX 701 2

AUSSOIS 682 2

VILLARODIN - BOURGET 511 2

SAINT - ANDRE 447 2

AVRIEUX 394 2

BESSANS 352 2

PV CM 11 JUILLET 2025 p#/5BONNEVAL - SUR - ARC 270 1

LE FRENEY 107 1

TOTAL 8 435 : 30

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer pour l'application de cette proposition

d'accord local.

Le Conseit Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ADOPTE laccord local proposé fixant à 30 le nombre de sièges du conseil

communautaire selon la répartition présentée ci-avant :

> AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération aux communes membres

de fa CCHMV avant le 31 août 2026.

> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

6° - Affaires générales

- Délibération 2025-D-043 Remboursement des frais de transports scolaires

aux étudiants post-bac pour l’année 2024-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire l'octroi d'une subvention pour les transports scolaires, aux étudiants post-bac selon les conditions suivantes :

- Somme forfaitaire annuelle de 671 € pour ceux qui poursuivent des études hors région Auvergne-Rhône-Alpes :

- Somme forfaitaire annuelle de 420 € pour ceux qui poursuivent des études en région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Somme forfaitaire annuelle de 149 € pour ceux qui poursuivent des études à Saint

Jean de Maurienne.

Monsieur le Maire précise que ces remboursements seront effectués aux étudiants post-bacs

de moins de 25 ans au 1* septembre, ces derniers, pour prétendre au remboursement, devront en outre réaliser une demi-journée au service de la collectivité

Le Conseil municipal, à l'unanimité

>. APPROUVE l'attribution de subventions aux étudiants post-bac telle que précisé

ci-après

- . Somme forfaitaire annuelle de 671 € pour ceux qui poursuivent des études hors région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Somme forfaitaire annuelle de 420 € pour ceux qui poursuivent des études en région Auvergne-Rhône-Alpes ;

-_ Somme forfaitaire annuelle de 149 € pour ceux qui poursuivent des études à Saint Jean de Maurienne.

+ PRECISE que ces remboursements seront effectués aux étudiants post-bac de moins de 25 ans au 1° septembre 2025, qui devront effectuer une demi journée

citoyenne pour la commune.

-délibération 2025-D-044 vente terrain parcelle cadastrée OA3523

Monsieur le Maire indique que la commune possède un terrain au lieudit La Tour, cadastré OA3523, d'une superficie de 540 m2, situé en zone UD du PLU, qui n'a aucune vocation pour la commune. Ce terrain faisait partie de l'ancien lotissement remembrement de 1965.

PV CM 11 JUILLET 2025 p5/5Une demande d'acquisition de cette parcelle a été adressée à la Mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la configuration du secteur et de la présence de deux parcelles contiguës, OA831 pour 184 m? et 832 pour 144m?, situées également en

zone UD du PLU.

Ces deux parcelles ne sont d'aucune utilité pour la commune et sont très pentues. En acceptant de vendre la parcelle 3523, ces deux parcelles se retrouveraient enclavées.

- Vules articles L 2121-29 du CGCT,

- Vu les articles L 2241-t et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses

caractéristiques essentielles,

-__ Considérant que ces biens classés en nature de pré, situé en zone UD du PLU ne sont d'aucune utilité pour la commune,

Monsieur le Maire propose la mise en vente d'un terrain communal, lieudit la Tour, cadastré section OA3523, d'une contenance de 540 m2, classé en zone UD du PEU et des parcelles

OA831 et 832 au prix de 45 € le m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et une abstention :

- DÉCIDE de vendre le terrain communal, lieudit La Tour, cadastré OA3523 au prix de

65 € le m’;

+ DECIDE de vendre les terrains communaux, lieudit La Tour, cadastrés OA831 et 832

au prix de 45€ le m°?;

> DÉCIDE de faire appel à un géomètre pour établir un bornage des parcelles ; r DIT que les frais d'actes et d'enregistrements seront à la charge de l'acquéreur ; 7. CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tous

documents se rapportant à cette vente.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la demande d'acquisition de la parcelle À 3523, formulée par M. ESCLUSA Yohan et Mme DERDERAIN Jessica en vue de la

construction de leur résidence principale.

La surface de cette parcelle est de 540 m2.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal l'emplacement de ce terrain qui faisait partie

de l’ancien lotissement des Epinettes.

En cédant ce terrain, les deux parcelles communales aftenantes (A 832 et 831) se trouveraient enclavées.

il parait donc pertinent de vendre également ces deux parcelles

Comme effectué précédemment, Monsieur le Maire propose d'effectuer un affichage dans la commune pour la mise en vente de ces parcelles, au prix de 65 € le m° pour la parcelle 3523 et 45 € le m? pour les parcelles 831 et 832.

Le Conseil municipal par huit voix pour et une abstention valide cette proposition.

-__ Délibération 2025-D-045 Désaffectation et déclassement parcelle A363

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle À 363 d'une surface de 237 m° {ex jardin public}, situé rue de la Carca appartient pour partie à la commune, et pour l’autre à

Madame PASCAL Sylvie, épouse PALMANO.

Ce terrain appartient pour partie au domaine public de la commune.

PV CM 11 JUILLET 2025 p6/5Compte tenu des divers aménagements réalisés par la commune, il n'est plus utilisé depuis des années comme jardin public.

M et Mme PALMANO ont adressé un courrier, indiquant leur intérêt d'acquérir la partie

communale de cette parcelle, attenante à leur maison d'habitation.

Afin de pouvoir céder cette parcelle, il convient donc de constater ia désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée À 363 et de prononcer le déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle pour l'incorporer au domaine privé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

-__ Constate la désaffectation de la partie communale de la parcelle cadastrée À 363,

- Prononce le déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle cadastrée À 363 pour une incorporation au domaine privé communal avec effet immédiat.

7° - Finances

- Décision modificative budget principal

M. le Maire demande au conseil municipal de retirer ce point de l'ordre du jour.

Accord du Conseil.

8° - Point sur les travaux

- 8-1 Sentier des Cascadelles: la réception des travaux de sécurisation de la

passerelle du ravin des Pavots est prévue mardi 15 juillet à 08h.

- 8-2 Bâtiment boulangerie: Les travaux de rénovation énergétique du bâtiment boulangerie sont presque terminés, hormis pour les travaux d'isolation extérieure de l'entreprise FK DAG.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées tout au long du chantier avec le responsabie de cette entreprise.

- 8-3 Etude Mairie-Ecole : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été destinataire du document APD (avant-projet définitif) pour les travaux de rénovation énergétique du complexe Mairie-Ecoie.

Le Conseil municipal se prononcera sur le choix du scénario lors de la prochaine réunion.

- 8-4 Murs contrescarpe Redoute Marie-Thérèse : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du cout de la mission de maitrise d'œuvre relative à la restauration des murs de contrescarpe de la Redoute Marie-Thérèse, calculé sur la base d'une estimation sommaire des travaux à 340 750 € HT, répartis en 4 tranches.

Le taux de rémunération est de 9,50 % dont il faut déduire l'étude préalable soit un montant de rémunération de 30 500 € HT soit 8,95 %.

Pour 2025, le Conseil municipal a programmé la phase 1 pour un montant de travaux de

110 550 € HT.

- 8-5 Sécurisation Via Ferrata: Monsieur le Maire informe le Consei municipal que l'entreprise CITEM est intervenue sur plusieurs itinéraires de la via ferrata du Diable pour sécuriser les itinéraires pour un montant de 4 500 €.

- 8-6 Etude terrain de padel et réfection du terrain de tennis : Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'EDF a donné un avis favorable pour l'implantation d'un terrain de padel sur la parcelle À 2344 à cote du terrain de tennis. Cette opération nécessite un permis d'aménager, un relevé topographique et un sondage géotechnique.

La maitrise d'œuvre sera confiée au cabinet MG Concept pour un montant de 13 750 € HT et d'une mission au cabinet Atelier Azimuts pour un montant de 2 640 € HT.

PV CM 11 JUILLET 2025 pr/5- 8-7 Sécurisation sentier de Rivette: Monsieur le Maire informe le Conseil que,

considérant le risque de chute de pierres sur la voie communale et sur la RD 2515, des travaux de mise en place d'une barrière grillagée ont été confiés à l'entreprise CAN pour un montant de 9 937 EHT.

- 8-8 Piste forestière de Longecôte : Suite aux dégâts constatés sur la piste forestière

de Longecôte sur la commune d'Aussois, l'ONF, maitre d'œuvre, suite au lancement d'une consultation a proposé de retenir l'offre de l'entreprise TPLP pour un montant de 18 546 € HT, soit 22 255,20 TTC.

La prise en charge financière de ces travaux s'effectuera selon les termes de la convention entre les communes et l'ÉDF.

- 8-9 Aménagement d'un giratoire et de deux plateaux surélevés : le Conseil

municipal, à l'unanimité valide les propositions d'aménagement du bureau Prestaroute. Monsieur le Maire précise que ces aménagements visent à sensibiliser les automobilistes sur la sécurité dans la traversée d'Avrieux où la vitesse est limitée à 30 km/h.

= 8-10 Requalification du site de la cascade de Saint Benoit : le Conseil municipal approuve la proposition du Maire de confier la mission d'étude de faisabilité technique et d'accompagnement pour la requalification du site de Saint Benoit à KARUM pour un coût de 5 566 E HT.

9° Divers

- Candidatures Poste de secrétaire générale : Monsieur le Maire présente au Conseil les deux candidatures reçues pour le poste de secrétaire générale.

Monsieur le Maire indique également le planning d'intervention du service intérim du centre de gestion de la fonction publique pour le secrétariat des mois de juillet et aout.

- Compte rendu du conseil d'école : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte rendu du dernier conseil d'école en date du 24 juin 2026.

- Monsieur le Maire présente au Conseil les décisions d'urbanisme prises récemment, arrêté de non-opposition à une DP pour la pose de volets roulants déposée par PASCAL Gaston et une décision d'opposition à une déclaration préalable présentée par Yann NOVELLINO pour l'installation d'une serre maraichère.

- Monsieur le Maire, au nom du Conseil municipal adresse ses très sincères

condoléances à Sandrine GIRAUD, suite au décès de Jacky GROSS et à Marie-Rose FIANDINO suite au décès de Roland FIANDINO, et à leur famille.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h45

Le Maire La secrétaire de séance Jean-Marc BUTTARD Cédric Guého

PV CM 11 JUILLET 2025 p8/5