Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 23 02 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 09 11 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste d
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste de
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 28 09 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
~i ~
~ TERRITOIRE~ COMMUNAUTÉ DF COMMUNES
Délibérations de la réunion
du Conseil Communautaire
le 28 septembre 2023
L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents :Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYELTX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFI3URTER, Sophie PHILIPPE,Nicolas PETERLINI, Virginie REY,et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT â Daniel BOUR, Anissa BRIKH à Sandrine JANIAUD LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA-GERARD à Robert NATALE et Sophie PHILIPPE â Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 septembre 2023 Le 18 septembre 2023 En exercice 50
Présents 29
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoûs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Conseil Comm~uiautaii•e 28-09-2023 Page 1 stn• 32 2023-OS-00 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2023 Rapporteuf~: Christian RAYOT
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver le Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2023.
Annexe :Procès-Verbal du 29juin 2023
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PEIZRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-01 Rapport d'activité 2022
Rapporteur^: Christian RAYOT
V is l'article L5211-39 du 13juillet 1999 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi sur l'intercommunalité donnent
l'obligation aux EPCI de notre catégorie de réaliser annuellement un Rapport d'activité qui doit
être présenté au conseil.
Ce rapport reprend l'ensemble des actions de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Le (ou les) représentants) des communes devant régulièrement rendre compte des actions de la
CCST devant le Conseil Municipal, ce rapport lui permet, rapidement, de pouvoir pleinement
répondre à ses obligations quant à l'information complète des tiers.
Un exemplaire de ce rapport sera transmis à chaque commune.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de prendre acte du Rapport d'activité 2022 de la CCST.
Annexe :Rapport d'activité 2022
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,
Conseil Conununautaire ?8-09-?023 P~r~e ? srn• 32 Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-02 Bilan de clôture définitif de la convention publique d'aménagement de la ZAC des POPINS située à Beaucourt.
Rapporteur: Christian RAYOT
Vu la délibération n°2004/03/08 concernant la Convention publique d'aménagement avec la SODEB pour la zone d'activités «Les Popins » ;
Vu la Convention publique d'aménagement de la zone d'activités «Les Popins» à Beaucozcrt signée le 21juin 2004 et les différents avenants à cette convention ;
La ZAC des POPINS a été créée par délibération du Conseil Municipal de la Commune de BEAUCOURT en date du 10 juillet 1989.
Un premier avenant a été signé le 03 avril 1997 transférant la réalisation et la gestion de la ZAC de la Commune de BEAUCOURT au Syndicat de Gestion des Zones Multisites du Sud du Territoire de Belfort.
L 'avenant n° 3 en date du 21 juin 2004 transfère la réalisation et la gestion de la ZAC du Syndicat à la Communauté de Communes du Sud Territoire, cette dernière concédant à la Société d'Équipement du Territoire de Belfort (SODEB) l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté à usage d'activités dite zone d'activités des POPINS.
La convention publique d'aménagement est arrivée à échéance depuis le 9 juillet 2021. Au vu du contexte, il convient de clôturer cette opération. Pour ce faire, la SODEB a arrêté les comptes au 30 juin 2023 et a présenté un bilan de clôture à la Communauté de Communes du Sud Territoire.
En conséquence il est soumis aujourd'hui à l'approbation du Conseil Communautaire le bilan de clôture de l'opération fourni par l'aménageur à savoir
Le total des dépenses s'élève à 505 078,35 € HT et comprend
3 Les acquisitions pour un montant de 1 307,52 € HT
3 Les études pour un montant de 21 974,10 € HT
3 Les honoraires techniques et les travaux pour un montant global de 339 197,98 € HT 3 Les frais financiers pour un montant de 84 343,84 € HT
3 Les frais de société pour un montant de 45 095,52 € HT
3 Les frais divers de gestion pour un montant de 13 159,39 € HT.
Le total des recettes s'élève à 505 078,35 € HT et est issu
3 Des produits de cession pour un montant global de 451 271,05 € HT 3 De la participation globale à l'équilibre de l'opération de la CCST pour un montant de 47 370,54 € HT
3 Des produits financiers pour un montant de 5 832,05 € HT
3 Des produits divers de gestion pour un montant de 604,71 € HT
Conseil Communautaire ?8-09-2023 Purge 3 sin 32 La CCST et la SODEB signeront dans les meilleurs délais un acte constatant le transfert de propriété de la parcelle restante à savoir section AB n° 212.
A la lecture du bilan de clôture annexé au présent rapport, la participation définitive de la Collectivité à l'équilibre de l'opération est de 47 370,54 €.
Par ailleurs, la Collectivité a consenti à l'opération des avances remboursables pour un montant de 218 459,41 €, dont 60 000 €lui ont été remboursés en mars 2015, soit un solde de 158 459,44€.
En conséquence le montant à rembourser par la SODEB à la Communauté de Communes du Sud Territoire est de
â Participation définitive de la Collectivité 47 370,54 €TTC â Cession à la CCST parcelle AB n°212 (parcelle restante) 80 840,40 €TTC â Déduction des avances 158 459,44 €TTC
Solde à rembourser par la SODEB à la Collectivité 30 248,50 €TTC
Enfin il est proposé également de donner quitus à la SODEB de la mission qui lui a été confiée dans le cadre de la convention publique d'aménagement de la ZAC des POPINS située à Beaucourt.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le bilan de clôture définitif de la convention publique d'aménagement de la ZAC des POPINS fourni par l'aménageur ;
• De donner quitus à la SODEB de la mission qui lui a été confiée dans le cadre de cette opération ;
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette prise de décision.
Annexe :Piècejointefournie par la SODEB:tableau récapitulatifdu bilan de clôture
Pour : Lounès ABDOtTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
A~°rivée de Fatima KHELIFI qui prend pa~~t aztx votes à pas°tir dtr point suivant.
2023-05-03 Désignation d'un responsable de la CCST au Comité de Massif du Jura Rapporteicr: Christian RAYOT
Tlit le décret du 3 mai 2017,
Conseil Communautaire 38-09-202 Pcr~e ~/ srrr 32 Uu l'arrêté p~~éfectoral n°23-194 BAG dic 7juillet 2023fixant la liste des oNganis~nes ~~ep~•ésentés au Comité de massifdu Jus°a,
Le décret du 3 mai 2017 arrête le nombre de membres, la composition et le fonctionnement des Comités de Massifs pouf• le développement, l'aménagement et la protection des cinq principaux massifs de montagnes métropolitains.
Il indique également que le mandat des membres des comités est d'une durée de 6 ans renouvelable. Le dernier renouvellement ayant eu lieu en novembre 2017, il convient de procéder dès cette année à la désignation des nouveaux membres.
M. le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté, préfet coordonnateur du massif du Jura, nous a sollicités par courrier afin de bien vouloir nommer le représentant de notre EPCI au sein du Comité de Massif du Jura.
Les réunions se dérouleraient à Besançon une ou deux fois par an.
Le Massif du Jura couvre les communes de
• Beaucourt
• Montbouton
• Croix
• St Dizier L'Évêque
• Villars le Sec
• Courcelles
• Fêche l'Eglise
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de nommer Claude MONNIER en tant que représentant au sein du Comité de Massif du Jura.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Amlick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2 023-OS-04 Service Assainissement —création d'un poste d'agent de maîtrise Rapporteur :Robert NATALE
Vir le code général de lczfonction publique ;
Vii la loi n°84-53 du 26 janvier 198 modifiée pof°tant dispositions statirtai~°es relatives ~z la f onction publique te~~Nito~~iale ;
Conseil Commtmaut~ire 3$-U9-203 Puge .î .ein• 3Z Vii le décf~et n°85-1229 dzr 20 nove~nbf~e 1985 modifié portant conditions générales de recrutement c~af~s lafonction.picblique territoriale ;
Vir le décT~et n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de mait~~ise ter~~itoriaux ;
Pour le bon fonctionnement du service Assainissement et pour valoriser la réussite au concours d'agent de maîtrise d'un agent, il est nécessaire de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1 e1 novembre 2023
3 Filière technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emplois :Agent de maîtrise
3 Grade :Agent de maîtrise
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- de valider la création et l'ouverture d'un poste d'Agent de maîtrise, â temps complet,
relevant du cadre d'emplois des Agents de maîtrise, à compter du ler novembre 2023
- de valider la fermeture d'un poste d'Adjoint technique à compter du ler novembre 2023
- d'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2023-OS-OS Service Ordures Ménagères —création d'un poste d'adjoint technique Rapporteur :Robert NATALE
Vit le code général de lafonction publique ;
Vit la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statzctai~°es relatives à la f onction publique terj~itoriale;
Vii le déc~~et n°85-1229 dzc 20 novemb~~e 1985 modifié pof°tant conditions généNales de recr~utenaent dans lafonction pi~bligire terNitoriale ;
Vii le déca°et n° 2006-1691 dzt 22 décembre 2006 modifié portant statzrt pai°ticulieN dir cadf•e d'emplois des adjoints techniques tef°Nitoriaux ;
Conseil Com~li~mautaire 38-09-?023 Pr~,;e 6.rin~ 3Z Pour le bon fonctionnement du service Ordures Ménagères et pour assurer les missions de livraison des bacs de collecte aux usagers, il est nécessaire de créer un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, à temps complet, à compter du 15 novembre 2023
3 Filière technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emplois :Adjoint technique
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- de valider la création et l'ouverture d'un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints
techniques, à temps complet, à compter du 15 novembre 2023
- d'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-06 Service Ordures Ménagères —création d'un poste relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques
Rappo~~teur :Robert NATALE
Vic le code général de lafonction publique;
Vic la loi n°84-53 du 26 janviet~ 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique teryitoriale ;
Vu le décret n°85-1229 dzc 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement dans lafonction publigZte ter~itoNiale ;
Vii le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de mailrise territoriaux ;
Vic le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié poT~tant statut particulier dzc cadre d'emplois des adjoints techniques territoriazrx ;
Pour le bon fonctionnement du service Ordures Ménagères et pour pallier à la démission d'un agent exerçant les missions de chauffeur polyvalent, il est nécessaire de créer un poste relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques, à temps complet, à compter du 16 octobre 2023
Conseil Conununautaire 38-09-2023 Purge ? srrr 3Z 3 Filière technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emplois :Agent de maîtrise et Adjoint technique
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- de valider la création et l'ouverture d'un poste relevant du cadre d'emploi des agents de
maîtrise ou des adjoints techniques, à temps complet, à compter du 16 octobre 2023
- d'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Cathezine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2 023-OS-07 Décision Modificative n°1 —Budget GEMAPI
Rapporteur :Jean-Jacques D UPREZ
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget GEMAPI 2023.
1/Dégrèvement TMAPI
En raison d'un dégrèvement (restitutions sur dégrèvements sur contributions directes GEMAPI) d'un montant de 3 763.00 €, il convient de transférez• + 2 202.00 € du chapitre 011 vers le chapitre 014.
Fonctionnement :Dépense : chap Oll :Compte 6152 - 2 202.00 € Fonctionnement :Dépense : chap 014 : Compte 7391178 +2 202.00 €
2 / Situation financière n°10 concernant les travaux de restauration du cours d'eau de l 'Allaine dans la traversée du centre-ville de Delle
Aff in d'honorer cette situation, il convient de transférer• + 2 551.00 € du chapitre 20 vers le chapitre 21.
Investissement :Dépense : chap 20 : Compte 2031 - 2 551.00 € Investissement :Dépense : chap 21 : Compte 2128 +2 551.00 €
Conseil Communautaire ?8-09-20?3 P~r~~ ~S .rin• 32 90053 Communaut6 de Communes du Sud Territoire
DM n"7 2023 Code INSEE Budget annoxe GEMAPI(60004)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
a justement cpte 7391178 degrevt tmapf et 2128
~ )ésignalion Dépenses ft) Recettes (~1
Diminution de
crédits
AugmenlaHon
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D•61521~833:Terrains 22D2.00E 0.00E O.DO E 0.00E
TOTAL D01f: Charges A caractérc g4n6ral 2202.00E 0.00@ 0.00E 0.00E
0. 7381178-833 t Auhes restllulions sur déprévemeiitssur
cordr~ulions dfrocles 0.00E 2202.00E O.UO fl 0.00F
TOTAL D014:Att6nuatlona da produite 0.00E z202.00 G o.00f 0.00E
T otal FONÇTIONNEMENT z2oz.poE zzo~.aoe a.00 F o.00e
INVESTISSEMENT
U-Z03t-833:Ftais d~2~11dP6 2551.00f 0.00E 0.00 C 0.00E
TOTAL D 20:Immobillsatlons Incorporelles 2x51.00E 0.00é 0.00E 0,00E
D-2128-833:Autres agancementset aménagements do
tercains 0.04E 25, I.00E
2651.00@
0.00E
0 .00t
U.00E
0 .00 C TOTALD 21:Immo6lBaatlons corporelles 0.00E
T otâi INVESTISSEMENT z ssi.00~ 2659.00E 0.00E o.00c
T otal Général 0.00 € 0.00
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- d'approuver la llécision Modificative n°1 du budget GEMAPI 2023 selon le tableau
ci-dessus.
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas B IETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY,Catherine CREPIN,Roland DAMOTTE,Monique DINET,Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2 023-05-08 Budget Eau -Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2 022
Rapporteur :Thierry MARCJAN
V u les articles L.2224-5 et D. 2224-7 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant la réalisation d'ain Rapport annuel sur le Prix et la Qualité dic Service public(RPQS) d e l'eau potable,
V ic l'article L. 213-2 du code de l'Environnement concernant la publication des données du rapport sur l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ( www.services.eaufrance.fr)
Conseil Communautaire 28-09-2023 Page 9 son• 32 Ce rapport présente un bilan des principales actions menées en 2022 par le service de l'eau
potable tant sur le plan technique que financier et doit contenir, a minima, les indicateurs décrits
en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement(SISPEA).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022,
• d'autoriser la diffusion du présent rapport à l'ensemble des communes membres de la CCST.
Annexe :Rapport RPQS
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
Le Président informe l'Assemblée que la plus grand nappe souterraine d'Europe se trouve dans le Sundgau.
I l précise en outre que lesfortes chaleurs estivales -entre aut~~es -ont amené la CommunaZrté c~e commune à faire des choix et à réaliser d'impo~•tants travaux pou~~ desservir• l'ensemble des communes du Territoire.
2023-OS-09 Budget Assainissement —Demande de financement à l'Agence de l'Eau Rapporteur :Gilles COURGEY
Confrontée à une surcharge hydraulique de la station d'épuration de Faverois, la CCST va améliorer le système de collecte des eaux usées sur cette commune.
Ceci par la mise en séparatif de la partie ouest de la rue Principale, par la réhabilitation de certains tronçons unitaires, et par la suppression des défauts d'étanchéité. Les travaux visent donc à fiabiliser la collecte, obtenir une étanchéité du réseau et diriger les eaux pluviales au milieu naturel, afin de réduire les flux à la station d'épuration.
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse soutient les travaux d'assainissement. Il est proposé au Conseil Communautaire d'effectuer une demande d'aides financières auprès de cet organisme pour ces travaux, à son taux maximum.
Conseil Communautaire 38-09-?0?3 Pn~e 1 U sur 32 Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT
Travaux (réseaux) 1 300 000,00 € AERMC(50% max) 668 500,00 €
estimées
Etudes annexes 25 000,00 € État DETR 2021
80 000,00 €
Maîtrise d'Oeuvre 12 000,00 € ~6%)accordées
Autofinancement 588 500,00 €
Total dépenses 1337 000,00 € Total recettes 1 337 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter l'opération de mise en séparatif de l'assainissement à Faverois, estimée à 1 337 000€,
• d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel,
• de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
• de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,
• d'autoriser le Président à demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée et Corse les aides financières relatives aux études et travaux de mise en séparatif.
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
Le Président évoque l'évolution de ces dispositifs et cite les quatre stations remises à neufqui sont implantées à Croix, Floy~imont, Froidefontaine et Beaucoz~Nt.
2 023-05-10 Budget annexe Centre aquatique —Décision Modificative n°1 Rapporteur :Thomas BIETRY
Une décision modificative est nécessaire à la section de fonctionnement du budget annexe du Centre Aquatique Intercommunal.
Il convient d'augmenter au chapitre 66 la somme de 19 000€ et de réduire les dépenses au chapitre 012 à l'article 6215 de 19 000€.
Conseil Comm~mautaire 3$-09-20?3 Page /1 srrr• 32 Fonctionnement :Dépenses : Chapitre 012
Chapitre 66
Compte 6215 - 19 000 €
Compte 66111 + 19 000€
90053 Communauté de Communes du Sud Territoire D~d n°1 202"s
Code INSEE CENTRE AQUATIQUE (60006)
EXTRAIT DU REGISTRE DES dELIBERATIONS DU Gonseil Communautaire
Réajustement intérets 66111
Désignation
Dépenses 4 ~) Recettes (~)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
Q-6215:Personnel affecté parla collectnité de
rattachement
}5 00~7p0 € O OD € QOD € 0.0~ €
TOTAL D 012 :Charges de personnel et frais ssssimilés 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € Q,00 €
D-66117:Intéréts réglés â Déchéance 0,06 € 19 DG0,00 € O,OG `< G.AG €
TQTAL D 66 :Charges fmanciéres 0,00 € 79 OOü,00 € O,OU € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT ~s000,ao€ ~sooa,ao€ a,ao€ o,ao€
Total Général 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
d'approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget annexe Centre Aquatique Intercommunal
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine GREDIN,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LQCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2023-OS-11 Centre aquatique intercommunal —Validation de la grille tarifaire Rapporteur :Thomas BIETRY
Vu la délibération n° 2019-06-19 relative à la Prise de compétence dzr Centre Aquatique I ntercommunal,
Vu la délibération n°2021-OS-OS relative aux tarzfs du centre aquatique,
Depuis le leT juillet 2020, la Communauté de communes du Sud Tet~ritoire gère le centre aquatique intercommunal du Sud Territoire situé à Delle.
L'activité Aquagym fonctionne avec un tarif à la séance avec une inscription au préalable.
Conseil Coirununautaû~e 38-09-2023 Page IZ s:rr• 32 Il est proposé de rajouter un abonnement de 10 entrées Aquagym afin de faciliter l'accès aux usagers.
Entrées Loisirs
Tarifs
Billets à l'unité
Adultes 4,00
Adultes tarif réduit (pers handicapées, étudiants, chômeurs) 3,00
Adultes(créneau 11h30 —14h00~ 2,50
Enfant de 6 à 16 ans (gratuit — 6 ans) 3,00
Enfant - 6 ans (hors groupe) Gratuit
Famille (2 adultes maximum + 2 enfants de + de 6 ans) 11,00
M NS Extérieurs Gratuit
Gratuité pompiers(en groupe) Gratuit
Gratuité accompagnateur de groupe Gratuit
Gratuité bon Carte Jeune Gratuit
Adultes tarif adhérents CNAS 3,50
Enfants de 6 à 16 ans tarif adhérents CNAS 2,50
Facturation carte perdue ou détériorée 3,00
Accueil collectif agréé
Enfant — 6 ans 1,90
Enfant de 6 à 16 ans 2,50
Accompagnateurs
Abonnement mensuel (entrée 1 fois/jour maximum)
HORS PERIODE ESTIVALE
Adultes 36,00
Adultes(créneau 11h30-14h00) 20,00
Enfants de 06 à 16 ans 27,00
Abonnement Famille
10 entrées 99,00
Abonnement 10 entrées
Adultes 36,00
Adultes (créneau 11h30-14h00) 22,50
Adultes tarifs réduits (pers handicapées, étudiants, chômeurs) 27,00
Enfants de 6 à 16 ans 27,00
Enfants tarifs réduits (quotient familial inférieur ou égal à 600) 21,00
Abonnement 20 entrées
Adultes 72,00
Adultes tarifs réduits (pers handicapées, étudiants, chômeurs) 54,00
Enfants de 6 à 16 ans 54,00
Enfants tarifs réduits (quotient familial inférieur ou égal à 600) 42,00
Abonnement 30 entrées
Adultes 108,00
Adultes tarifs réduits (pers handicapées, étudiants, chômeurs) 81,00
Enfants de 6 à 16 ans 81,00
Enfants tarifs réduits (quotient familial inférieur ou égal à 600) 63,00
Conseil Communautaùe 28-09-2023 Page 13 sr~r• 3Z Animations /activités
Deux séquences
A - de mi septembre à fin janvier / B - de février à mi juin
Tarifs par séquence
Ecole de natation
Pour le ter enfant 80,00
Pour le 2ème enfant 60,00
Pour le Sème enfant et suivants 40,00
Bébé Club
Carte de 10 séances (valable sur une seule année scolaire) 68,00
Carte de 10 séances (2adultes + 2 enfants) 102,00
Par séance (2 adultes + 1 enfant) 5,00
Par séance (2 adultes + 2 enfants) 12,00
Aquagym
Par séance 9,00
Abonnement 10 entrées Aquagym NOUVEAU 90,00
Stages natation
Forfait hebdomadaire pendant les vacances scolaires 40,00
MISE A DISPOSITION DES BASSINS ET MNS
Location piscine aux établissements scolaires (à partir de septembre)
Lycées et collèges (extérieurs à la CCST)
Mise à disposition du bassin sportif(à l'heure indivisible) 100,00
Présence d'un MNS obligatoire (surveillance) 30,00
M NS supplémentaire 30,00
Lycées et collèges des communes de la CCST
Mise à disposition du bassin sportif (la matinée) 100,00
Ecoles des communes de la CCST (par séances de 35 min maximum)
Mise à disposition du bassin sportif Gratuit
M ise à disposition du bassin ludique Gratuit
1 MNS obligatoire par bassin loué pour surveillance Gratuit
1 MNS supplémentaire Gratuit
Ecoles extérieures à la CCST (par séances de 35 min maximum)
Mise à disposition du bassin sportif 85,00
Mise à disposition du bassin ludique 45,00
1 MNS obligatoire par bassin loué pour surveillance 30,00
1 MNS supplémentaire 30,00
Associations de sport aquatique
Mise à disposition du bassin sportif 85,00
Mise à disposition du bassin ludique 45,00
1 MNS obligatoire par bassin loué pour surveillance 30,00
1 MNS supplémentaire 30,00
Conseil Communautail•e ?8-09-2023 Pcr~rc / /sur• 3? Autres associations(sport non aquatique)
Mise à disposition du bassin sportif 85,00
Mise à disposition du bassin ludique 45,00
1 MNS obligatoire par bassin loué pour surveillance 30,00
1 MNS supplémentaire 30,00
Association EDEN
Mise à disposition du bassin sportif pour activités sportives (école de
natation, natation course, natation loisirs) Gratuit Mise à disposition du bassin ludique pour activités sportives (école de
natation, natation course, natation loisirs) Gratuit
Mise à disposition du bassin sportif pour activité « remise en forme » 85€/semaine
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la mise en place de la carte d'abonnement de 10 entrées Aquagym à compter du ler octobre 2023,
• d'ajouter la carte d'abonnement de 10 entrées Aquagym à la grille tarifaire, • d'autoriser le Président à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2 023-OS-12 Attribution d'une subvention d'aide au démarrage à l'Association Vell'Com Rapporteur :Sandrine ,IANIA UD LARCHER
La Communauté de communes, soucieuse de dynamiser l'activité économique sur son territoire a souhaité développer la promotion des circuits courts issus de l'agriculture locale à travers la construction sur la commune de Vellescot d'un point de vente structuré permettant une mutualisation de l'offre locale pour les producteurs.
Les enjeux, nombreux, sont à la fois économiques, sociaux, environnementaux et territoria~
- Économiques :car permettant une relocalisation de l'économie alimentaire en renforçant sur notre territoire majoritairement rural, la filière agricole et ses emplois. Ce projet offre également un débouché supplémentaire pour les agriculteurs en leur permettant de diminuer quasi totalement les intermédiaires et donc de se rapprocher d'une plus juste rémunération tout en offrant un rapport qualité/prix plus intéressant pour le consommateur.
Conseil Coimnunautaire 38-09-2023 Pa,;e l.î sin• 32 - Sociaux : à travers une mobilisation et un partenariat de l'ensemble des acteurs locaux pour répondre à une demande croissante des consommateurs à la recherche de produits authentiques, de saisonnalité et de proximité. Sociaux encore en permettant aux agriculteurs de tisser des liens directs avec les consommateurs tout en valorisant leur travail. Sociaux enfin car point de vente animé par un chantier d'insertion permettant ainsi aux personnes en réinsertion de reprendz•e une activité.
- Envizonnementaux et tei-~•itoriaux car préservant et valorisant le cadre de vie agricole, diminuant le bilan carbonise entre les producteurs et les consommateurs (approvisionnement de proximité - sourcing local) tout en mettant en valeur les produits du tei7oir et l'économie résidentielle propre à l'espace rural de ce territoire.
La Maison du Terroir sera un lieu de vente structuré qui proposera des produits locaux variés de plusieurs exploitants tels que maraîcher, négociant en viande, pisciculteur, producteur d'oeufs et f arines, apiculteur, fabricant de fromage, fabricant de bières, fabriquant de confiture etc.... garantissant ainsi une diversité de l'offre. Un point de vente boulangerie est intégré au projet ainsi qu'un relais colis.
Une partie de l'espace est par ailleurs réservée à un espace de convivialité de type «café, bar» où seront proposés boissons et petite restauration (dégustation des produits vendus) en lien avec la ten•asse extérieure.
Cette offre sera construite en partenariat avec les acteurs locaux, notamment la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, les agriculteurs, les producteurs locaux ainsi que les associations locales de commerçants et artisans.
L'ensemble des services proposés par la Maison du Terroir est confié à une association nouvellement créée et dénommée « Vell'Com »pour « Vellescot Commerce ». Elle assurera la gestion du lieu via un chantier d'insertion qui accueillera des salariés provenant essentiellement des communes de la CCST, sur le même modèle que le café et la boutique existants à la gare de Delle et gérés par Chacasol.
L'ouverture de la maison du terroir est prévue mi-octobre. L'Association Veli'Com sollicite la Communauté de communes du Sud Territoire pour une aide d'un montant de 10 000 €dans le cadre du lancement de ce point de vente structurant en devenir.
Pour en bénéficier, l'association devra à l'appui de sa demande
- joindre la copie de la déclaration en Préfecture de l'association, la copie de ses statuts, la liste des personnes en charge de l'association et un RIB ;
- intégz•er le logo de la Communauté de communes du Sud Territoire dans ses outils de communication.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu avec 36 voix pour et une abstention, décide
• de se prononcer pour le versement d'une subvention de démarrage d'un montant de 10 000 € à l'association ;
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette prise de décision.
Pour : Lounès ABDOIJN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anisa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER,
Conseil Conu»unai~taire ?8-09-2023 Paôe IG sur 3Z Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY,Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
Intéressé :Jacques ALEXANDRE
2 023-OS-13 Location de bâtiment «maison du tet•roir » situé à Vellescot Rapporteur :Sandrine JANIA UD LARCHER
La Communauté de communes, soucieuse de dynamiser l'activité économique sur son territoire a souhaité développer la promotion des circuits courts issus de l'agriculture locale à travers la construction d'un point de vente structuré permettant une mutualisation de l'offre locale pour les producteurs.
La Collectivité a fait le choix d'implanter, sur la commune de Vellescot un magasin de vente de 280 m2 dont environ 200 m2 accessibles au public.
L'ensemble des services proposés par la Maison du Terroir sera géré par une association nouvellement créée « Vell'Com »via un chantier d'insertion qui accueillera des salariés provenant essentiellement des communes de la CCST, sur le même modèle que le café et la boutique existants à la gare de Delle. L'ouverture de la maison du terroir est prévue pour mi- octobre.
Le montant annuel du loyer est fixé à 18 000 € HT/an (dix-huit mille euros) pour l'ensemble du bâtiment soit un montant de 64,285 € HT/m2 /an augmenté de la TVA. Ce prix de location apparaît confoi~ne aux prix pratiqués dans le Territoire de Belfort.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu avec 36 voix pour et une abstention, décide
• d'approuver la proposition du montant du loyer soit 18 000 € HT/an (dix-huit mille euros) augmenté de la TVA pour l'ensemble du bâtiment ;
• d'opter à l'assujettissement à la TVA pour les loyers, dans le cadre de l'opération commerciale ;
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette prise de décision.
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anisa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thiei-~y MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY,Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
Intéressé :Jacques ALEXANDRE
Conseil Communautaire 38-09-2023 Page 17 srn• 32 2023-OS-14 Budget annexe Maison du terroir à Vellescot
Rapportezrr:Sand~~ine JANIAUD LARCHER
Vir lcz délibération de c~~éation~ cl'un budget anizexe maison dtr te~~roir à partir du prei~~ier juillet 2023,
Il est proposé le budget suivant à compter du O1 novembre 2023
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 5 440,00 € 5 440,00 € 0 €
Investissement 33 000,00 € 33 000,00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du Budget
En fonctionnement: 5 440,00 € en dépenses et en recettes
Les postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 440,00
Dont : 60 612 - Energze -Électricité 300,00
6 3512 -Taxefoncière 140,00
Chap 023 Virement à la section d'investissement 5 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 5 440,00
Les postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
3 000,00
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 2 440,00
Total des recettes de fonctionnement 5 440,00
En investissement : 33 000,00 € en dépenses et en recettes
Les postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 33 000,00
Total des dépenses d'investissement 33 000,00
Conseil Comm~mauiaire 38-09-2023 Pupe 18 s~rr 32 Les postes de recettes sont
Chap 13 1311 -Subvention d'Etat —Fonds de soutien au
commerce rural
25 000,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 3 000,00
Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 5 000,00
Total des recettes d'investissement 33 000,00
Les dépenses d'investissement du budget se montent à 33 000,00 € et se composent des dépenses liées à l'aménagement intérieur de la maison du terroir. Les recettes d'investissement couvrent la totalité des dépenses et proviennent quant à elles principalement d'une subvention d'Etat pour un montant de 25 000,00 €.
Le budget présente une section dépenses de fonctionnement à hauteur de 5 440,00 € et des recettes de fonctionnement qui couvrent les dépenses et qui proviennent des loyers pour un montant de 3 000 € et d'un concours du Budget Général pour un montant de 2 440,00 €afin d'équilibrer la section de f onctionnement.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu avec 36 voix pour et une abstention, décide
• d'adopter le budget 2023 de l'opération «maison du terroir» à Vellescot ; • d'autoriser le Président à négocier et à signer tout document relatif à cette prise de décision
Annexe :Vue préparatoire du budget
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anisa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY,Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
Intéressé :Jacques ALEXANDRE
2023-OS-15 Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de RÉCHÉSY —installation de volets roulants solaires à la mairie
Rappor•tezr~° :Claude MONNIER
Vu l'af°ticle L 5214-16 V chu Code Général des Collectivité TeNrito~°iales,
Vit la demande defonds de concours présentée par la con~~nune de RÉCHÉSY,
Conseil Communautaire 2809- 023 P~rae !9 sin• 32 Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de RÉCHÉSY a sollicité la CCST pour
• L'installation de volets roulants solaires à la mairie ;
Le coût total estimatif de cette opération est de 3 214,00 € HT.
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Installation de volets
roulants solaires à la mairie
3 214,00 Fonds de concours CCST 1 607,00
Autofinancement commune 1 607,00
TOTAL 3 214,00 TOTAL 3 214,00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de RÉCHÉSY pour l'installation de volets roulants solaires à la mairie,
• de plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 607,00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• d'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Pour : Lounès ABDOIJN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Piei-~e VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-16A Budget eau —Convention de financement de la prestation de desherbinage Rappo~~teirr :Claude MONNIER
Engagée dans le projet de Tet~ritoire «l'Eau d'Ici » visant à la prévention et à la reconquête de la qualité de l'eau de ses captages, la CCST a acquis une désherbineuse de nouvelle génération. Cet
Conseil Comm~mautaire ?$-09-20?3 Pu;e 2U srn~ ~2 équipement agricole, vise à réduire jusqu'à 70% les quantités de phytosanitaire utilisés, notamment grâce à un guidage très précis de la pulvérisation.
Une première convention pour la prestation de la SARL ETA La Fougère a été signée.
Cette seconde convention fixe la facturation de la prestation : la CCST prend à sa charge la moitié du prix â l'hectare, et les agriculteurs souscripteut•s l'autre moitié, soit 53,50€/ha pour chaque partie.
Reconductible tacitement, la convention sera toutefois révisée chaque fin d'année.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la présente convention,
• d'autoriser le Président à signer le document.
Annexe :Projet convention désherbineuse
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA- GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
Le Président rappelle l'engagementfort de la collectivité dans le prog~~amme l'Eau d'ici visant à une meilleure qualité de l'eau sur le territoire, dont l'une des premières actions importantes, en partenariat avec les agriculteurs du territoire, est l'acquisitzon de cette désherbinezsse permettant de séduire considérablement l'utilisation des pesticides.
ANrivée d'Anne-Cathe~•ine BOBILLIER qui prend part aux votes à compteN du point suivant.
2023-OS-17 Service ordures ménagères —Attribution de marché pour la collecte des biodéchets en séparé: Lot 1 : fourniture de composteurs individuels biodéchets et bio- seaux ; Lot 2: fourniture de bacs, sacs kraft et d'abri-bacs pour mise en place dans les communes de la CCST
Rapporteur :Bernard CERF
Vic le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 28 septembre 2023,
Suite à l'obligation de mise en place de collecte des bio déchets en séparé, une consultation a été lancée ayant pour objet
Lot 1 : Fourniture de composteurs individuels pour biodéchets et bio seaux. Lot 2 : Fourniture d'abri-bacs, de bacs et mise en place dans les 27 communes de la Communauté de Communes du Sud Territoire, de bio seaux, et sacs kraft.
Conseil Comm~mautaire 2â-09-20?3 Page ?1 .rm• 3_7 Après présentation à la Commission d'appel d'ofFres, celle-ci a décidé - de déclarer le lot 1 infructueux
- d'attribuer le lot 2 à la Société COLLECTAL ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 187 140 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution du marché à l'entreprise désignée ci-dessus,
• d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-18 Prestations d'entretien de réseaux d'assainissement, de postes de relevage et d'équipements en station d'épuration entre 2023 et 2026
Rapporteur: Gilles COURGEY
Vic le procès-verbal de la commission d'appel d'offi°es du 28 septembre 2023
L 'objet du marché consiste en la réalisation de prestations d'entretien (pompage et curage) par hydro-cureuse des réseaux d'assainissement, de postes de relevage et d'équipements en stations d'épuration entre 2023 et 2026, sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Territoire.
Les travaux objet du présent marché comprennent
- Les prestations d'entretien régulier, réalisées suivant une programmation arrêtée en accord entre le maître d'ouvrage et le prestataire ;
- Les prestations d'urgence sous astreinte 24 /24, 365 jours par an.
La forme du marché est de type fractionné à bons de commande pour une période ferme de un an, renouvelable 2 fois un an à compter d'octobre 2023.
Ce marché s'exécutera dans le cadre des montants suivants
• Minimum : 10 000 € HT par an (soit 30 000 € HT pour la durée totale du marché (soit 3 ans si celui-ci est reconduit 2 fois)).
• Maximum : 60 000 € HT par an (soit 180 000 € HT pour la durée totale du marché (soit 3 ans si celui-ci est reconduit 2 fois)).
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offres, réunie le 28 septembre 2023 a
retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise SARP-OSIS.
Conseil Communautaire ?â-09-2023 Pcr;e 22 sin• 32 Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution du marché, à l'entreprise SARP-OSIS pour l'ensemble des prestations,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers
Pour : Lounés ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Maz-tine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thiei-~y MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
2023-OS-19 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif de l'assainissement sur le communes de Brebotte et Grosne
Rapporteic~~ :Gilles COURGEY
Vu leprocès-verbal de la commission d'appel d'offres du 28 septembre 2023
L 'objet du marché consiste en la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif de l'assainissement (réseaux de transfert et gravitaires situés en parallèle) sur les communes de Brebotte et Grosne.
Les travaux envisagés font suite aux travaux réalisés entre 2021 et 2023, consistant à la création d'une station d'épuration, dimensionnée pour les communes de Froidefontaine, Brebotte et Grosne. Les travaux d'assainissement devront répondre à la charte qualité de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditei~anée et Corse.
Les études préliminaires et d'avant-projet pour l'ensemble des réseaux des 3 communes ont déjà été réalisées.
Les éléments de missions à réaliser sont les suivants (définies aux articles R. 2431-16, 17, 18, 27, 28, 29, 30 du Code de la Commande Publique)
- les études de projet(PRO),
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux et prestations associées (études géotechniques et contrôles externes notamment) ( AMT),
- les études d'exécution permettant de réaliser les ouvrages(EXE),
- la direction de l'exécution des travaux (DET),
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier(OPC), - l'assistance lors des opérations de réception(AOR).
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offre, réunie le 28 septembre 2023 a
retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise bureau d'étude
IRH,pour un montant de 39 560 euros HT.
Conseil Comm~roa~~taire 38-09-20?3 Purge 23 stn~ 32 Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'attribution du marché,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
• d'autoriser le Président à demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse les aides financières relatives aux études et travaux de mise en séparatif,
• de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale),
• de mentionner dans les pièces du dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement,
• de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau pour la réalisation de cette opération.
Pour : Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2023-OS-20 Lancement du Plan Climat-Air-Energie Territorial(PCAET)du Sud Territoire Rapporteur :Christian RAYOT
T jic le code général des collectivités ter~ritor•iales,
V u la loi n°2010-788 dz~ 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite a grenelle » 2 »,
V ir la loi n°215-992 du 17 août 201S relative à la h°ansition énergétique pour' la croissance verte ( TEPCV),
V ii le code de l'environnement et notamment ses articles L. 229-26 et R. 229-SI et suzvants, V ir le Contrat de Relance et de Transition Énergétique du Sztd Tery~itoii°e signé le 1e7 féVT~ier 2022 entre la Commzrnauté de communes du Sud Te~~r~itoire et l'État,
L 'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui engage l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Tei-~itoriai (PCAET) en définit les modalités d'élaboration et de concertation. Le PCAET est par ailleurs soumis à déclaration d'intention (article L. 121-18 du Code de l'Environnement).
1/ Motivations et raisons d'être du pro.iet
La loi de transition énergétique pour• la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l'énergie à des coûts compétitifs. L'EPCI est le coordonnateur de la transition énergétique sur son territoire et constitue un maillon fondamental pour concrétiser les ambitions définies par ladite loi. L'EPCI doit ainsi élaborer, animer et coordonner les actions PCAET sur son territoire.
Conseil Communautaire 38-09-2023 Page _7-/ .sur ~? Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire à ses effets. Il s'agit de définir une stratégie et des actions opérationnelles permettant de limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre et de réduire sa vulnérabilité face aux impacts du changement climatique qui ne pourront plus être intégralement évités.
Au-delà de la réponse à l'obligation réglementaire, l'adoption d'un PCAET représente pour la CCST l'opportunité de préparer l'avenir à travers la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire, en mobilisant et en impliquant les acteurs et partenaires.
La démarche permettra de valoriser et de conforter les politiques déjà menées qui participent directement à la transition énergétique (réhabilitation des friches, tri des déchets, autonomie en eau potable...) et de développer de nouvelles actions.
2 /Plan ou programme dont il découle
Le PCAET du Sud Territoire s'inscrit dans l'ensemble des accords, réglementations et schémas en vigueur tant sur le plan international que local.
Il doit ainsi prendre en compte le ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Territoire de Belfort(en cours de révision) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (adoptée en 2021). Il doit être compatible avec le SRADDET Bourgogne Franche-Comté (adopté en 2020) et avec le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire urbaine (adopté en 2013). Les Plans Locaux d'Urbanisme(PLU)doivent être compatibles avec le PCAET.
De l'international au local
Protocole
INTERNATIONAL de Kyoto
~cc~iucq
COP 21
( Accord de Paris)
Paquet
Énergie •Climat
EUROPE Feuille de routeCGmat2050
Directives Qualité de l'air
~~
PNACC PREPA \
Plan 1latlonal
~ d'Adapladon au Plan de Réduction
i [hangementQimatlque destmisslonsde
NATIONAL Polluants AGnosphèriques LTECV
Lol AIAPTAM lof de Transition EnergéUque pNSE po ulaCrotssant~Verte \ Loi NOTRe Plan National i~ SNBC Santé-Environnement
StratégleNationale Das-Carbone \ /,i
~ SRADDET \
~ Sche~ma Régional d'Aménagement
j ~ de Révcloppemenl purabie PRSE
RÉGIONS etd'Egalltédesierrimlres planRégionai
dont SantA-Environnement
SRCAE
/ ~ SdiémtRéglanalCllmaFAlr•Energle
~ PCAET PPA
TERRITOIRES PWnUlmal•Nr•Encigie H~~~~deProtecUon ~, ~ Terdrodal de l'ntmosphère
- - - _ _ -- - - Source:Ademe
Du local â l'international
Anions des collccNvitPs,
acteurs socio•éconamiques,
Conseil Communautalle 28-09-2023 Page ?5 slu• 32 3/ Liste des communes
Le territoire concerné est celui de la Communauté de communes du Sud Territoire composé des 27 communes suivantes : Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les- Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Église, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier-l'Évêque, Suarce, Thiancourt, Vellescot, Villars-le-Sec.
4/Aperçu des incidences potentielles sur l'environnement
La démarche d'élaboration d'un PCAET comprend quatre volets : la réalisation d'un diagnostic, la définition d'une stratégie territoriale, l'élaboration d'un programme d'actions et la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation.
A travers les objectifs et actions qu'il définit, le PCAET devra contribuer à
• Maîtriser les consommations énergétiques, en particulier les énergies fossiles
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Développer le stockage carbone
• Préserver la qualité de l'air
• Développer la production d'énergies renouvelables et de récupéz•ation
• S'adapter au changement climatique
Le PCAET fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long des travaux de son élaboration.
5 / Modalités de concertation et co-construction
La délibération de lancement du PCAET du Sud Territoire vaut également déclaration d'intention. Elle sera publiée sur le site internet de la CCST et par voie d'affichage. Elle sera également transmise pour information aux autorités concernées :préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la distribution d'énergie, autorité en charge du schéma de cohérence territoriale, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d'énergie.
Il est proposé que la démarche soit encadrée, en sus des instances décisionnelles de la CCST ( Bureau et Conseil communautaire), par
• Un élu référent.
• Un comité de pilotage (COPIE), qui décide des orientations stratégiques, valide les productions et communique auprès des élus et des acteurs du territoire. Il est proposé qu'il soit composé du Président de la CCST, de l'élu référent désigné, d'un élu par bourg-centre et tout autre élu volontaire.
• Un groupe de travail technique co-animé par le directeur des services techniques et le responsable de pôle développement ter-~itorial, chapeauté par la Directrice générale des services. Ce groupe associera autant que de besoin les chefs de services et agents de la CCST ainsi que l'AUTB. Il suivra la réalisation des études, formulera des propositions au Comité de pilotage, organisera les différentes réunions et la concertation.
Au vu de la complexité et de la technicité de l'élaboration d'un PCAET, l'accompagnement par l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB), dans un premier temps pour la réalisation du diagnostic, sera nécessaire pour• appuyer les services. En outre, l'évaluation environnementale stratégique (ESS) doit être portée par une structure indépendante et ne peut donc pas être réalisée en interne. Enfin, il pourra éventuellement être proposé de faire appel à un stagiaire en licence ou master en matière de développement territorial pour appuyer les services dans la mise en oeuvre de la co-construction et de la concertation.
Conseil Communautaire 38-09-~02~ Page 26 sin• .32 A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET concerne tous les secteuzs d'activité et ne se limite pas aux compétences de l'EPCI: il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, sous l'impulsion et la coordination d'une collectivité porteuse.
Le dispositif de concertation s'articulera à minima autour des outils et instances suivants Information sur le lancement, l'avancée et le contenu de la démarche par voie de presse et via les supports de la CCST (site internet, magazine et réseaux sociaux) notamment au moment de la présentation du diagnostic. Toutes les délibérations de la CCST sont par ailleurs téléchargeables sur le site internet de la CCST. Diffusion d'un questionnaire au début de la démarche afin de connaître les besoins et les attentes des habitants sur la thématique climat-air-énergie.
Création d'un espace dédié à la démarche PCAET sur le site internet de la CCST avec possibilité de faire des commentaires /propositions via l'adresse mail générale. Plusieurs ateliers thématiques collaboratifs qui ouvrent le réflexion aux principaux partenaires et acteurs du tez~ritoire afin de co-construire le plan d'actions Sensibilisation du grand public et / ou des scolaires lors des manifestations organisées par la collectivité et / ou ses partenaires.
Organisation d'un événement grand public pour mobiliser autour des enjeux liés au PCAET avant validation de la stratégie et du plan d'actions.
6/ Calendrier prévisionnel
• Septembre 2023 : Délibération du Conseil communautaire
Lancement officiel de la démarche —déclaration d'intention
Désignation de l'élu référent et des élus membres du comité de pilotage(COPIE)
• Octobre 2023
Publication de la délibération valant déclaration d'intention. Début de la période d'exercice du droit d'initiative (durée 2 mois : art L121-19 du code de l'environnement).
Information des personnes concernées conformément à l'article 8229-53 du code de l'environnement
A noter :dans un délai de 2 mois à partir de cette information, le préfet de région et la Présidente du Conseil régional doivent nous adresser les informations qu'ils estiment utiles à l'élaboration de notre PCAET.
• Novembre 2023
Premières réunions du COTECH et du COPIE
Lancement du questionnaire aux habitants
Création de l'espace dédié sur le site internet
• Mars 2024 : finalisation et présentation du diagnostic.
• Avri12024 à février 2025 : définition de la stratégie et du plan d'actions Réunions COTECH /COPIE
Concertation des élus
Ateliers thématiques
• Mars 2025: événement grand public pour présenter la stratégie et le plan d'actions envisagés
Conseil Comm~m~~utaire 25-09-2023 Page 27 szn• 32 • Avril à septembre 2025 : avis de l'État et de la Région, consultation publique
• Automne 2025 : adoption du PCAET par le Conseil communautaire
• 2024-2025 : évaluation environnementale stratégique(EES)
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'engagement de la CCST dans la démarche d'élaboration du PCAET du Sud Territoire,
• de désigner Claude MONNIER en tant qu'élu référent du PCAET,
• de désigner les personnes ci-après élus membres du Comité de pilotage
- Christian RAYOT,Président,
- Sandrine JANIAUD LARCHER,
- Anne-Catherine BOBILLIER,
Roland DAMOTTE,
- Frédéric ROUSSE,
- Pierre VALLAT.
• de valider les modalités de concertation et d'élaboration précisées ci-dessus qui pourront être amendées au besoin et en fonction du contexte,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette démarche.
Pour : Lounès ABDOiTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2023-OS-21 Vente à la Ville de Beaucourt de locaux dans le bâtiment des Fonteneilles Annule et remplace la délibération n° 2022-08-13 du 21 décembre 2022 Rapporteur :Christian RAYOT
Vu la c~élibér~ation 2012-06-18 ~°elative à la cession du bâtiment dit du Fer à Cheval aux Fonteneilles,
Vu la proposition d'acquisition de la Ville de Beazrcouf~t dejanvier 2017, Vii la délibé~°ation n° 2021-08-45 ~•elative ça l'appel à candidatzn~e poin~ r~éhcrbilitation de l'ensemble immobilier,
Vir l'avis clu Domaine.
La Communauté de communes du Sud Territoire s'est portée acquéreur' en 2013 du bâtiment dit Fer• à Cheval »aux Fonteneilles à Beaucoui-t, cédé par la Ville de Beaucourt.
Conseil Conun~mautaire 38-09-2023 Pcr~e Z8 s«f~ 3Z Cette ancienne usine est l'un des témoignages de l'important développement industriel qu'a pu connaître très tôt cette Commune et la Communauté de communes a tenu à préserver ce patrimoine beaucourtois lié à l'aventure Japy.
Elle a, à titre conservatoire, procédé à la déconstruction des bâtiments de natures diverses qui étaient attenants au bâtiment du Fer à Cheval, et occupaient l'essentiel de la parcelle à l'arrière de ce dernier. Elle a par ailleurs procédé en 2013 à la mise hors d'eau du bâtiment du Fer à Cheval, à tz•avers la pose d'une nouvelle toiture à partir de la charpente métallique d'origine. Le bâtiment et les terrains environnants ont par ailleurs fait l'objet d'une dépollution.
Consciente des enjeux liés à la 2•éhabilitation de ce bâtiment, la Communauté de communes du Sud Territoire après réalisation de diverses études, a procédé en 2021 à un appel à candidature afin de confier le projet de réaménagement du bâtiment et de ses espaces extérieurs attenants, à la société « La Fabrique », en vue d'une réhabilitation de 2 des ailes du bâtiment en logements.
La troisième aile (aile sud) située le long de la rue Japy, a fait l'objet de travaux de z •éaménagement, portés par la Communauté de communes, permettant une mixité des fonctions dans le bâtiment. Elle y a notamment installé les services de sa Police municipale intercommunale et l'antenne beaucourtoise de l'École de musique intercommunale, au rez-de- chaussée. Ces locaux sont opérationnels depuis la rentrée scolaire 2022 et ont été inaugurés le 15 octobre 2022.
La ville de Beaucourt se porte quant à elle acquéreur du premier étage de cette aile sud, volume n° 8 d'une superficie de base de 800 m2 , composé de deux fi~actions 8b1 d'une superficie de 783 m2 et 8b2 d'une superficie de 17 m2 tel que figuré dans l'État Descriptif de Division en Volume établi pour l'ensemble du bâtiment par le Cabinet de Géomètre Clerget situé à Belfort. Les études d'aménagement pour ce projet se sont poursuivies en 2022 et 2023.
Afin que la Commune puisse lancer ses travaux, il y a lieu de lui céder la superficie en question. Cette dernière a fait d'ores et déjà l'objet de certains travaux notamment le changement de l'ensemble des menuiseries extérieures.
Description des locaux cédés
leC étage de l'aile sud du bâtiment des Fonteneilles, tue Japy, à Beaucourt(90 500), Cadastrés section AL, numéro 538,
Volume n° 8 dans l'État Descriptif de Division en Volume, d'une superficie totale de 800 m2.
Le prix de cession pour ce bien est fixé à 210 000 € HT soit un prix de 262,50 € HT/m2 conformément à l'avis des Domaines.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider la vente à la ville de Beaucourt du premier étage (800 m2 )de l'aile sud du bâtiment des Fonteneilles, rue Japy, à Beaucourt, cadastré section AL parcelle n° 538, volume n° 8 tel que décrit dans l'État Descriptif de Division en Volume,
• de valider une vente au prix de 210 000 € HT soit 262,50 € HT/m2
• d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette prise de décision, notamment l'acte notarié qui en découle et l'État Descriptif de Division en Volume du site.
PJ:Avis dii Domaine
État Desci°iptifde Division en Volir~ne
Conseil Co~lin~imauiaire ?8-09-?02~ Puoe 29 Barr 32 Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF,Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
Le Président interroge l'Assemblée pozrr l'adjonction des rappof~ts suivants (2023-OS-22 et 2023- OS-23A)
Le Conseil communautaire approuve l'adjonction des points 2023-OS-22 et 2023-OS-23A.
2023-OS-22 Cession de biens immeubles en vue de la réalisation de logements sur le site des Fonteneilles à Beaucourt
Rapporteur :Christian RAYOT
Vic la délibération 2016-09-14 relative à la réhabilitation du bcctiment du fer à cheval azrx Fonteneilles à Beaucourt,
Vic la délibération 2021-OS-11 relative à l'appel à candidatures pour le site des Fonteneilles, Vu la délibération n° 2021-08-45 relative à l'appel à candidatitr~es — Attr~ibz~tion du marché de cession d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements szcr le site des Fonteneilles à BeaucouT~t.
La Communauté de communes du Sud Territoire a validé lors de son Conseil Communautaire du le` juillet 2021 l'appel à candidature visant à céder l'ensemble du bâtiment des Fonteneilles ( exceptée l'aile Sud, ayant vocation à accueillir des services et activités tertiaires, et restant propriété de la Collectivité) pour réalisation de travaux de logements.
Le Conseil Communautaire, sur avis de la commission d'appel d'offres, réunie le 9 décembre 2021, a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise SCCV La Fabrique ayant présenté lbffre économiquement la plus avantageuse.
Un Etat Descriptif de Division en Volume a été établi pour l'ensemble du bâtiment des Fonteneiiles par le Cabinet de Géomètre Clerget en date du 11 avri12023.
La description des biens à céder à l'euro symbolique à l'occasion de la réalisation de la première tranche du marché de cession d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements est donc la suivante
- Volume n° 3 tel que décrit dans l'Etat Descriptif de Division en Volume, - La moitié indivise du volume n°2
- Les parcelles section AL n°541, 542 et 543 d'une contenance totale de 1 a 94 ça et situées sur la Commune de Beaucourt —site des Fonteneilles.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider la réalisation de la première tranche du marché de cession attribué à la SCCV « La Fabrique »avec la cession à l'euro symbolique
Conseil Conu»unautaire ?8-09-?023 Page 30 sur 32 - du volume 3 et de la moitié indivise du volume n°2 sur la base de l'Etat Descriptif de Division en Volume établi pour le site des Fonteneilles par le cabinet CLERGET, - des parcelles cadastrées section AL n° 541,542 et 543 et situées à Beaucourt,
• d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette prise de décision, notamment l'acte notarié qui en découle, toutes servitudes et l'Etat Descriptif de Division en Volume du site.
Annexe:Etat Descriptifde Division en Volume dzc site des Fonteneilles à Beaucourt.
Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF,Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard VIATTE.
2 023-OS-23A Avenant n° O1 pour le marché de cession d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements (immeubles des Fonteneilles, avenue des vignes à Beaucourt) Rapporteur:Christian RAYOT
Vu la délibération 2016-09-14 relative à la réhabilitation du bâtiment du fer à cheval aux Fonteneilles à Beaucourt,
Vu la délibération 2021-OS-11 relative à l'appel à candidatures pour le site des Fonteneilles, V u la délibération n° 2021-08-45 relative àl'appel àcandidatures — AttNzbzction du marché cle cession d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements sur le site des Fonteneilles à Beaucourt.
Suite à des sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l'exécution du contrat, c'est à dire des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles, la durée d'exécution du marché fixé initialement à 20 mois et reconduite pour une durée complémentaire de 20 mois soit une durée totale de 40 mois. Les difficultés rencontrées sont les suivantes le changement de destination du bâtiment a nécessité le lancement d'études complémentaires notamment environnementales dont les délais d'exécution se sont révélés importants.
Cet avenant n'entraîne aucune incidence financière.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'avenant n° 1 pour le marché de cession d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation de logements (immeubles des Fonteneilles, avenue des vignes à Beaucourt)
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs et juridiques afférents à ce marché.
Conseil Communautaire 38-092023 Pcrge 31 slu• 32 Pour : Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne-Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE.
II .Décisions prises par délégation
Tiers Président Opérations Libellé Montant TTC Vice- Date concernés Président
Marché travaux — Indemnisation en
Réhabilitation aile sud application de la AUBE-EIMI 4 000,00 C.RAYOT 20/07/2023 Fonteneilles — PM et théorie de Elec
Ecole de Musique l'imprévision
Zac des Chauffours - Réfection voirie ROGER g 566,86 C.RAYOT 08/08/2023 Delle MARTIN
Maison du terroir - Fabrication étals Menuiserie 5 237,71 C.RAYOT 31/08/2023 Vellescot fruits et légumes BAUMGARTTrEx
Armoires
Maison du terroir - réfrigérées DAVAL 16 560,00 C.RAYOT 31/08/2023 Vellescot positives et
négatives
Aucun point ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 h 20.
i
,~, Le secrétair seance,
~ .
Gérard FE SELET YOT
Conseil Communautaire 38-09-20?3 Pn~;e 32 sin• 3?