Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 1er fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 13 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
AM/JD
—
12/02/2026
PROCES-VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
FEVRIER
2026
à
18h30
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés:
Josiane
VIGIER
(procuration
à
Alain
MOREAU),
Frédéric
MAURY
(procuration
à
Nathalie
VARNIER),
Jean-Marc
SALOMON
(procuration
à
Dominique
JACON),
Myriam
MEZZOGH
(procuration
à
Pascale
OUSTRY),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Jean-Marc
DUFRENEY),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
à
Mario
MANGANO).
Secrétaire
de
séance
: Alain
MOREAU
Date
convocation
: 5
février
2026
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 29
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2025.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
FINANCES a)
Vote
des
Budgets
Primitifs
2026
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2026
en
soulignant
qu'en
cette
année
d'élections
municipales
le budget
sera
présenté
en
deux
phases
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire).
Les
résultats
du
bilan
2025
seront
reportés
au
moment
du
Budget
Supplémentaire
ainsi
que
le
montant
de
fonctionnement
affecté
à
la
section
d'investissement.
Le
Budget
Primitif
2026
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante :
1)
Pour
la
section
d'investissement :
SECTION
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
Cumul
D’INVESTISSEMENT
l'exercice
réaliser
reporté
section
Dépenses
2
937
275,93
526
929,67
-
-
3
464
205,60
Recettes
2
946
400,00
517
805,60
-
—
3
464
205,60
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
une
précision
sur
le
choix
qui
a
été
fait.
Pour
le
camping,
le
compte
administratif
de
l'Etat
a
été
fourni
et
pour
les
autres
budgets,
ils
seront
communiqués,
au
mieux,
le
15
mars
prochain.
Le
choix
est
donc
de
voter
un
budget
le
plus
précis
possible
en
sachant
pertinemment
qu'une
partie
des
excédents
ne
sera
pas
ciblée,
étant
donné
que
la
somme
n'est
encore
pas
arrêtée
à
ce
jour.
De
plus,
la
nomenclature
M57
le permettant,
il sera
tout
à fait possible
de
faire
un
budget
supplémentaire
après
les
élections
municipales. Jean-Paul
MARGUERON
ajoute
qu'en
plus
l'application
Hélios,
qui
pilote
la
comptabilité
et
les
finances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
est
en
panne
depuis
une
semaine
au
niveau
du
Trésor
Public,
ce
qui
signifie
qu'aucun
compte
ne
peut
être
sorti
aujourd'hui.
Le
compte
du
CIAS
ne
sera
donc
voté
que
mardi
prochain.
Il
rappelle
les
dires
de
Monsieur
le
Maire
quant
au
contexte
particulier,
car
il va
présenter
un
budget
le
plus
réaliste
possible,
surtout
au
niveau
du
fonctionnement.
Il
Y
aura
quelques
ajustements
à
faire.
Le
budget
d'investissement
sera,
quant
à
lui,
au
plus
près
avec
des
opérations
lancées
aujourd'hui.
Comme
il est
noté,
le
budget
est
de
3
464
000
€
et
quand
auront
été
intégrés
les
reports
et
le
montant
des
travaux
liés
au
réaménagement
de
la
Cité
Monetta,
il approchera
des
9
000
000
€
à
peu
près. AMIJD
—
12/02/2026
Concernant
le
budget
d'investissement,
le
remboursement
des
emprunts
d'environ
800
000
€
a
d'ores-et-déjà
été
pris
en
compte
car
c'est
obligatoire
et
réglementaire.
Trois
autres
opérations:
la
fin
de
l'Hôtel
de
Ville
(671
000
€),
le
Carrefour
Monetta
(132
000
€
portant
uniquement
sur
le
foncier)
et
des
Voies
Vertes,
avec
la
Rue
Louis
Sibué
(210
000
€)
et
l'Entrée
Nord
(714
000
€).
Il faudra
ensuite,
au
mois
d'avril
prochain
ajouter
les
excédents
d’un
montant
de
4
000
000
€
environ
(chiffre
non
encore
arrêté)
et
des
subventions
également,
notamment
avec
la
Cité
Monetta.
2)
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Dépenses
13
132
983,00
-
13
132
983,00
Recettes
13
132
983,00
-
13
132
983,00
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
présente
la
section
de
fonctionnement.
Il
rappelle
que
l'année
dernière
le
chapitre
011
s'élevait
à
3
777
000
€
en
réel
consommé
avec
un
prévisionnel
2026
qui
s'élève
à 4
200
000
€.
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
celles
qui
évoluent
le
plus.
Elles
s'élèvent
à
6
800
000
€.
Il est
à
noter
que
les
intérêts
des
emprunts
diminuent.
L'état
de
la dette
est
sain
puisque
la
collectivité
est
à
1,35
an
en
termes
de
ratio.
Cela
signifie
que
la
collectivité
n'est
presque
pas
endettée.
L'enjeu
est
également
d'obtenir
un
maximum
de
subventions.
Le
premier
Maire
Adjoint
rappelle
que
le
DILICO
a
été
supprimé
aux
collectivités,
ce
qui
impacte
un
peu
moins
la section
de
fonctionnement.
Vote
à
la
majorité :
2
contre
(Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD).
Budget
annexe
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2026
en
soulignant
qu’en
cette
année
d'élections
municipales
le budget
sera
présenté
en
deux
phases
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire).
Les
résultats
du
bilan
2028
seront
reportés
au
moment
du
Budget
Supplémentaire
ainsi
que
le
montant
de
fonctionnement
affecté
à
la section
d'investissement.
Le
Budget
Primitif
2026
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante :
3)
Pour
la
section
d'investissement
:
SECTION
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
Cumul
D’INVESTISSEMENT
l'exercice
réaliser
reporté
section
Dépenses
268
826,54
31
173,46
-
-
300
000,00
Recettes
300
000,00
0,00
-
-
300
000,00
Jean-Paul
MARGUERON
informe
que
les
300
000
€
en
section
d'investissement
correspondent
en
partie
aux
divers
travaux
réalisés
pour
des
rues
et
la
réfection
des
réseaux
en
sous-terrain,
notamment
Louis
Sibué,
l'Oasis
qu'il
reste
à
payer
et
le
carrefour
Pré
Copet.
4)
Pour
la section
de
fonctionnement :
SECTION
DE
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Dépenses
2
102
400,00
-
2
102
400,00
Recettes
2
102
400,00
-
2
102
400,00
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus. AM/JD
—
12/02/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sn
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2026
en
soulignant
qu'en
cette
année
d'élections
municipales
le budget
sera
présenté
en
deux
phases
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire).
Les
résultats
du
bilan
2025
seront
reportés
au
moment
du
Budget
Supplémentaire
ainsi
que
le
montant
de
fonctionnement
affecté
à
la
section
d'investissement.
Le
Budget
Primitif
2026
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante :
1)
Pour
la
section
d'investissement
:
SECTION
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
Cumul
D’INVESTISSEMENT
l’exercice
réaliser
reporté
section
Dépenses
258
821,65
0,00
-
-
258
821,65
Recettes
258
821,65
0,00
-
-
258
821,65
2)
Pour
la section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Dépenses
879
693,65
-
879
693,65
Recettes
|
879
693,65
-
879
693,65
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
x
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
annonce
des
dépenses
estimées
à
hauteur
de
879
693,65
€
en
section
de
fonctionnement,
mais
rappelle
que
la
plus
conséquente
concerne
le
SIA.
Des
projets
à
Pré
Copet
sont
prévus
en
section
d'investissement
également.
Des
excédents
seront
reportés
sur
le
budget
d'investissement,
mais
ils
n'apparaîtront
pas
aujourd’hui
étant
donné
qu'il
faut
la
validation
du
CFU
et
l'affectation
des
résultats.
Nathalie
VARNIER
ajoute
le
raccordement
du
Tilleret,
depuis
Albiez-le-Jeune.
Vote
à
l'unanimité.
Budget
annexe
du
Camping
des
Grands
Cols
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
expose
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2026
en
soulignant
les
grandes
évolutions
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
précédent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Le
budget
2026
proposé
se
présente
de
la façon
synthétique
suivante : AMIJD
— 12/02/2026
5)
Pour
la
section
d'investissement
:
SECTION
Opérations
de
Restes
à
Résultat
Affectation
Cumul
D'INVESTISSEMENT
l'exercice
réaliser
reporté
section
Dépenses
20
495,00
0,00
14
035,90
-
34
530,90
Recettes
21
030,90
0,00
-
13
500,00
34
530,90
6)
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
Opérations
de
Résultat
reporté
Cumul
section
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Dépenses
41
775,00
-
41
775,00
Recettes
15
350,00
26
425,00
41
775,00
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
"
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
ce
budget
est
calé.
Tout
a
été
fait
pour
qu'il
puisse
être
voté
ce
soir.
Ce
n'est
pas
un
gros
budget,
mais
c'est
un
budget
qui
rapporte.
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
à
l'achat
de
matériel,
structures.
I| complète
que
l’année
2026
sera
également
centrée
sur
des
études
de
rénovation
d'isolation
thermique
ciblées
sur
les
bâtiments
d'accueil
et sanitaires.
La
Ville
continue
d'entretenir
le camping
en
parallèle.
Le
délégataire
se
charge,
lui,
du
fonctionnement
du
camping
et
de
sa
gestion
au
quotidien.
Vote
à
l'unanimité
: 2
abstentions
(Françoise
COSTA
et
Thomas
CHAMBRELIN).
Marie
DAUCHY
a
diverses
interrogations
concernant
les
budgets
présentés
:
+
Budget
Principal
- Page
12
—- Annexe
1 —- Chapitre
16
: 838
000
€
d'emprunts
et
dettes assimilés,
cela
donne
très
peu
de
marge
de
manœuvre
pour
l’avenir.
Marie
DAUCHY
demande
s’il
existe
une
stratégie
pour
résorber
cette
dette
?
Monsieur
le Maire
ne
comprend
pas
la question
de
Marie
DAUCHY
et pense
qu'elle
ne
comprend
pas
le tableau.
Marie
DAUCHY
répond
qu'elle
comprend
très
bien
le tableau.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
dans
ce
cas
précis
du
remboursement
de
la
dette.
Comme
évoqué
par
Jean-Paul
MARGUERON,
la
collectivité
est
à
1,35
an.
Marie
DAUCHY
répète
comprendre
parfaitement
la
situation.
Jean-Paul
MARGUERON
complète
qu'il
y
a
seulement
830
000
€
de
remboursement
de
dettes
sur
13
000
000
€.
Marie
DAUCHY
confirme
que
c'est
énorme.
Monsieur
le
Maire
continue
d’être
dubitatif
quant
à
la compréhension
du
tableau
par
Marie
DAUCHY
et va
tenter
de
lui
apporter
la
meilleure
des
explications.
Il ne
souhaiïite
pas
qu'elle
apporte
de
fausses
informations.
Elle
répond
que
cela
n'est
pas
du
tout
son
but.
Monsieur
le
Maire,
espère
que
cet
élément
sera
repris
correctement
par
la
presse,
mais
1,35
an
de
capacité
théorique
de
désendettement
signifie
un
endettement
quasi
nul
et correspond
à
835
000
€
d'annuité
de
la dette
pour
2026.
Cela
signifie
que
si
la
Commune
ne
fait
rien
du
tout
et
qu'elle
se
concentre
sur
le
désendettement,
en
1,35
an,
la
dette
sera
intégralement
remboursée.
Le
critère
bancaire
qui
mettrait
la
collectivité
dans
l'orange
serait
9
années.
|| y a
des
communes
qui
sont
entre
11
et
12
ans.
Si
le
message
de
Marie
DAUCHY
est
de
dire
que
la Ville
est
endettée
et
que
cela
est
dramatique,
il faut
savoir
que
cela
est
totalement
faux.
Marie
DAUCHY
répète
ne
pas
du
tout
vouloir
dire
cela.
Elle
demande
juste
si
une
stratégie
est
envisagée
pour
résorber
rapidement
cette
dette.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
fait
que
cela.
|| l'invite
à
prendre
la
note
explicative
avec
le graphique
de
l'état
de
la dette
qui
montre
un
ratio
en
baisse
continue
depuis
2017,
qui
était
à
9,7
et aujourd'hui
1,35.
La
Commune
n'a
fait
que
désendetter
avec
une
capacité
énorme.
L’emprunt
de
1
500
000
€
contracté
en
2022
n'a
rien
pesé
du
tout.
Cet
argent
a
été
investi
pour
acheter
l’îlot
Saint
Joseph
en
2022
et
la
courbe
continue
de
descendre.
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
qu’en
2010
l'endettement
de
la
Ville
était
à
14
000
000
€
et
aujourd'hui,
environ
5
000
000
€. AM/JD
—
12/02/2026
Jean-Paul
MARGUERON
dit
que
même
un
emprunt
conséquent
pourrait
être
possible
aujourd'hui.
Aucune
banque
ne
le
refuserait
en
l'état
actuel.
Christian
FRAISSARD
souligne
le
fait
que
le
ratio
d'acceptation
de
financement
est
à
5
500
000
€
pour
830
000
€.
Monsieur
le
Maire
conclura
que
ce
n’est
pas
parce
que
«
nous
parlons
de
dette
que
c’est
négatif
».
Jean-Paul
MARGUERON
dit
que
c'est
de
la
bonne
gestion.
Monsieur
le
Maire
donne
l'exemple
d'un
foyer,
qui
est
tout
à
fait
en
mesure
de
comprendre.
S'il
attend
d'acheter
un
bien
quand
il aura
l'argent
pour
payer
«
comptant
»,
il
achètera
à
60
ans,
avant
la
retraite.
C'est
donc
bien,
via
des
emprunts,
qu'il
peut
y
avoir
des
capacités
à
être
chez
soi
et
de
pouvoir
rembourser.
Et
ce
n’est
pas
pour
autant
qu'il
ne
peut
plus
vivre
et
que
c'est
dramatique.
La
collectivité
a
une
capacité
d'investissement
importante
et
plus
globalement
une
capacité
financière
très
forte.
+
TLPE
: «Elle
a
baissé,
le taux
n’a
pas
baissé
mais
elle
a
baissé
de
5
000
€.
Est-ce
que
cela
signifie
qu’il
y
a
des
commerces
qui
ferment
ou
si
ce
sont
les
commerces
qui
ont
choisi
de
réduire
leur
Visibilité
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
stratégie
commerciale.
Ce
sont
des
taxes
qui
sont
plutôt
à
la
baisse
une
fois
mises
en
place.
Marie
DAUCHY
dit
que
depuis
l'année
dernière
la
taxe
n'a
pas
bougé
mais
que
les
autres
années
elle
augmentait. Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
y
a
deux
choses
: globalement,
elle
est
en
baisse
et
il
y
a
les
nouvelles
enseignes.
Ces
dernières
permettent
une
augmentation
car
elles
sont
taxées.
Les
concessionnaires
par
exemple,
ont
beaucoup
de
marques,
de
drapeaux,
de
kakémonos
et
le
but
de
cette
taxe
va
être
de
nettoyer
toutes
ces
publicités.
Marie
DAUCHY
entend
bien,
mais
le taux
n’a
pas
baissé,
il y a
un
écart
de
5
000
€
avec
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
«
c'est
la vie
des
enseignes
».
Marie
DAUCHY
confirme
alors
que
c'est
bien
un
choix
des
commerces
de
réduire
leurs
enseignes.
Monsieur
le
Maire
rassure
ne
toucher
à
aucun
«
petits
commerces
».
Marie
DAUCHY
rappelle
tout
de
même
la
présence
de
«
petits
commerces
»
dans
la
zone
commerciale
qui
paient
la
TLPE.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ils
ne
sont
pas
taxés,
eux.
Ce
n'est
pas
la
zone
qui
est
comptabilisée
mais
la
surface. Marie
DAUCHY
dit
que
le
Fournil
paie
la taxe
alors
que
ce
n'est
pas
un
très
gros
commerce.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
doit
pas
beaucoup
payer
car
les
enseignes
d'une
surface
inférieure
à
12
m°
sont
exonérées.
Marie
DAUCHY
demande
pourquoi
ne
pas
réutiliser
cette
taxe
pour
les
«
petits
»
commerces
du
Centre-Ville.
Françoise
COSTA
et
Monsieur
le
Maire
répondent
que
c'est
déjà
le
cas,
sinon
elle
n'existerait
pas.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
si
le
Fournil
paie
la
taxe
ce
n'est
pas
pour
la
Duchesse
de
Savoie,
mais
bien
pour
le
Fournil.
Monsieur
le
Maire
stipule
que
cette
taxe
est
redistribuée
sur
des
actions
qui
sont
menées,
sur
des
aspects
esthétiques
et
commerciaux.
Il
précise
toutefois
que
«
c'est
noyé
ensuite
dans
un
budget
global.
Et
il
ya
vraiment
un
objectif
d'embellir,
d'améliorer
tout
l'aspect
commercial
et
attractivité.
À
une
époque
il y
avait
des
3X3
de
partout.
La
TLPE
est
un
outil
qui
permettait
de
limiter
la
publicité
et
la
pollution
visuelle.
L'entrée
de
Ville
est
aujourd'hui
nettoyée
»,
Michel
BONARD
ajoute
qu'il
s'agissait
même
précisément
de
4X3.
+
EAU:
la
taxe
pour
prélèvements
sur
la
ressource
explose
puisqu’elle
passe
de
36
000
€
à
quasiment
227
000
€.
La
raison
de
cette
hausse
est
l’action
de
la
loi
Grenelle
2 car
«
notre
réseau
est
un
peu
une
passoire
car
nous
perdons
1/3
d’eau
dans
les
fuites
non
réparées.
Du
coup,
l’Etat
double
notre
redevance.
Après
j'imagine
que
c’est
compliqué
mais
est-ce-que
des
travaux
sont
prévus
pour
renouveler
le
réseau
d’eau
pour
éviter
de
payer
cette
taxe
?
»
Monsieur
le
Maire
demande
confirmation
à
Marie
DAUCHY
si
elle
parle
de
la
passoire
des
réseaux
de
la Ville.
Marie
DAUCHY
répond
par
la
positive.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
: «
c'est
gentil
pour
ceux
qui
travaillent
dans
les
services
».
Elle
répond
qu'il
ne
s’agit
absolument
pas
ici
d’une
critique,
mais
qu'elle
veut
juste
savoir
si
des
travaux
sont
prévus. Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
le
mot
«
passoire
»
qui
est
un
terme
assez
péjoratif
dans
le jargon
des
réseaux
d'eau. Marie-Paule
GRANGE
quitte
momentanément
la séance
à
19h04
et
reviendra
à
19h06.
Monsieur
le
Maire
répond
à
la
demande
de
Marie
DAUCHY.
Il lui
précise
qu'ils
sont
très
attentifs
aux
réseaux
d'eau
et
des
échanges
ont
lieu
très
régulièrement.
Il cède
la
parole
à
Nathalie
VARNIER. AM/JD
—
12/02/2026
Nathalie
VARNIER
détaille
qu'il
existe
une
réforme
de
redevance
mise
en
place
en
2024
pour
une
application
dès
le
1°"
janvier
2025.
Cette
réforme
est
très
attentive
aux
performances
du
réseau.
Il
y
a
une
taxe
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
une
redevance
sur
la
performance
de
l'eau
potable
et
sur
la
performance
des
réseaux
d'assainissement.
Effectivement
ce
taux
est
déterminé
par
l'agence
de
l'eau
en
fonction
des
résultats
de
la
Commune,
la
redevance
étant
appliquée
au
m*.
Elle
affirme
avoir
connaissance
et
conscience
des
fuites
des
réseaux
d’eau
sur
certaines
conduites
et justement
le
plan
d'action
a
été
voté
en
début
d'année
dernière
par
le
Conseil
Municipal.
Toutes
les
fuites
concernées
ont
été
identifiées.
Tout
a
été
transmis
à
l'agence
de
l'eau.
Les
réparations
sont
en
cours
depuis.
Un
investissement
conséquent
est
indéniable.
Tout
ne
peut
pas
se
faire
d'un
coup.
Monsieur
le
Maire
confirme
plus
d’un
siècle
de
gestion
de
l’eau,
de
manière
raisonnée
et
optimale.
Il annonce
avoir
changé
la
politique
stratégique
menée
jusqu’à
présent,
qui
était
plutôt
du
bon
sens.
Comme
déjà
évoqué
en
Conseil
Municipal,
il a
été
demandé
au
service
de
travailler
différemment
comme
par
exemple
dans
la
rue
de
l'Oasis,
la
conduite
d’eau
ayant
été
privilégiée
à
la voirie.
Idem
pour
la
contre-allée
du
Mont
Cenis.
A
savoir
aussi,
que
pour
chaque
fuite
la
responsabilité
de
la
Ville
n'est
pas
toujours
engagée.
Il y
a
des
compteurs
qui
sont
à
l’intérieur
des
maisons
et
la
Ville
a
la
responsabilité
jusqu'aux
compteurs.
En
utilisant
le terme
passoire,
Marie
DAUCHY
cible
aussi
les
habitants.
1| y
a
également
des
situations
où
des
fuites
d'eau
sont
recensées
chez
des
habitants
et
ils vont
jouer
avec
cela
car
il faudra
accéder
au
compteur.
En
effet,
si
les
agents
viennent
à
toucher,
dans
le
privé,
tout
ce
qu’il
y
a
autour
sera
à
assumer
par
la
Commune,
qui
en
prend
de
fait
la
responsabilité.
Le
sujet
est
assez
complexe.
À
cela
s'ajoute
les
phénomènes
naturels
comme
la
durée
des
gelées
qui
sont
longues.
Des
réseaux,
mêmes
jeunes,
sont
beaucoup
sollicités
et
arrivent
à
casser
à
certains
endroits.
Des
télé-alertes
et
une
télégestion
généralisée
ont
également
été
mises
en
place,
qui
permettent
d'identifier
des
fuites
importantes
sur
des
compteurs.
Nathalie
VARNIER
confirme
qu'un
suivi
des
consommations
est
mis
en
place
à
la
suite
de
la
relève
et
lorsqu'une
augmentation
importante
est
remarquée,
une
alerte
va
être
faite
à
l’abonné
qui
devra
résorber
sa
fuite.
Monsieur
le
Maire
confirme
un
réseau
d’eau
en
état
tout
de
même
qui
démarre
depuis
Montricher,
au
sommet
d'Albanne
et
une
conduite
gravitaire
qui
descend
par
les
communes
du
Bochet,
Saint-Julien-Montdenis,
Villargondran
puis
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
point
le
plus
haut
à
alimenter
est
Villard-Jarrier,
le
Panorama
etc
…
Nathalie
VARNIER
ajoute
qu'une
grande
partie
de
l’adduction
qui
descend
des
sources
d’Albanne
a
été
reprise
ces
deux
dernières
années
ainsi
que
le
réservoir
à
Villard-Jarrier.
«
L'eau
est
un
vrai
sujet,
une
vraie
préoccupation,
une
vraie
responsabilité
»,
conclu
Monsieur
le
Maire.
+
Little
Italy
Festival
: Marie
DAUCHY
souhaite
échanger
à
ce
sujet
comme
ce
festival
est
intégré
dans
le
budget.
Elle
trouve
dommage
que
les
commerçants
n'aient
pas
été
mis
à
contribution.
La
plupart
trouvent
anormal
qu'ils
n’aient
pas
été
conviés
à
la
réunion
d’information.
Certains
concernés
n'auraient
pas
été
invités
et
vice
versa.
Ils
trouvent
qu'ils
n’ont
pas
d'informations
et
qu'ils
ne
savent
pas
ce
qu’il
se
passe.
Certains
pensent
qu'ils
vont
avoir
un
food-truck
devant
chez
eux.
Vu
un
montant
assez
élevé,
ce
serait
dommage
que
certains
ne
soient
pas
mis
à
contribution.
Si
une
animation
est
faite
dans
la
Commune,
c’est
justement
pour
permettre
à
ces
commerçants
de
vivre.
Ils
se
sentent
un
peu
exclus
de
tout
cela.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
remarque,
«
nous
avons
participé
à
des
réunions,
c'est
ouvert
à
tout
le
monde,
ilne
me
semble
pas
que
des
gens
soient
écartés.
Il y a
des
bénévoles,
des
commerçants
qui
participent
aussi.
Nous
allons
faire
remonter
cela.
Un
plan
de
stationnement
et
de
circulation
va
être
défini
prochainement
avec
les
circulations
de
sécurité
de
notre
côté,
les
voiries
qu'il
faudra
maintenir
en
circulation.
Ce
sujet
est
traité
par
la Ville
en
lien
avec
les
partenaires
directs
(SDIS/Sous-Préfecture).
Nous,
c'est
le
sujet
qu'on
traite
».
Françoise
COSTA
indique
que
le
festival
est
porté
par
l'association
Fest'ltalia
et
la
Ville
est
là
en
tant
que
partenaire,
surtout
sur
la
logistique.
Tout
ce
qui
est
fait
ensuite
par
l'association,
il faut
se
diriger
directement
vers
elle.
Mario
MANGANO),
qui
fait
partie
des
bénévoles,
fera
remonter
la remarque
également
auprès
de
Tony
GALLO,
Président
de
Fest Italia.
Marie
DAUCHY
rappelle
que
la Ville
finance
quand
même
le festival.
Mario
MANGANO
corrige
qu'elle
aide.
Dans
ce
cas,
Marie
DAUCHY
demande
à
Mario
MANGANO
comment
les
commerçants
ont
été
invités
à
cette
réunion
d'informations.
Mario
MANGANO
ne
peut
pas
la
renseigner.
Elle
l'invite
alors
à
bien
soulever
ce
point
avec
eux
car
pourquoi
resteraient-ils
ouverts
s’il y
a
des
food
trucks
devant
chez
eux
?
Monsieur
le
Maire
réitère
sa
démarche
auprès
de
l’association.
Ce
qui
est
sûr,
c’est
que
le
Centre-Ville
sera
bien
impacté,
avec
des
flux
importants.
Le
sujet
sera
donc
bien
de
se
préoccuper
d'accueillir
la
population
et
les
techniciens
sur
ces
2 jours
de
festivités.
La
partie
alimentaire
évoquée
par
Marie
DAUCHY
est
également
un
vrai
sujet.
Il existe
des
comités
de
pilotage
pour
assurer
un
bon
suivi.
Il ajoute
«
quand
les
élus
se
mêlent
un
peu
trop
des
évènements
qui
sont
portés
par
des
associations,
souvent,
c'est
un
bide
». AM/JD
—
12/02/2026
Il y
a
des
gens
qui
ont
lancé
une
idée,
qui
a
été
approuvée
et
qui
rentre
dans
un
registre
transfrontalier
qui
«
nous
intéresse.
On
a
des
réseaux,
des
moyens
techniques
qu'on
peut
mettre
à
disposition
et
une
subvention
qui
a
été
votée.
Cela
étant,
il ne
faut
pas
non
plus
vouloir
gérer
quelque
chose
qui
n'est
pas
de
notre
initiative.
Après
quand
on
fait
un
marché
de
Noël,
il y
a
des
gens
qui
sont
fermés,
des
animations
les
week-ends
et
il n'y
a
pas
de
changements
d'horaires
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
excédents
n’ont
pas
pu
être
rattachés
à
l'investissement
pour
les
raisons
annoncées
en
début
de
séance.
Il
Va
énumérer
à
nouveau
ce
que
Jean-Paul
MARGUERON
a
soulevé
en
complétant
un
peu
:
=
Fin
des
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
»
Les
Voies
Vertes
: Entrée
Nord
de
la Ville
et
Rue
Louis
Sibué,
"
Démolition
partielle
de
l'îlot
Saint-Joseph
: le
bâtiment
qui
tombe
actuellement
entre
Novélia
et
le
Collège, Le
Jardin
de
l'Europe
et
parvis
du
Théâtre
: seconde
tranche
de
la
Place
de
la
Cathédrale,
L'éclairage
public
avec
le
recollement
et
une
enveloppe
sur
la
rénovation,
La
fin
du
chantier
de
l'Eglise
Notre-Dame
avec
l’acoustique,
Le
complément
des
caméras
et
des
caméras
mobiles,
En
étude,
le
Site
Patrimonial
Remarquable
et
le travail
sur
le
réseau
de
chaleur,
Du
matériel
routier,
Les
aménagements
liés
à
la
mutualisation
des
stades
avec
Saint-Julien-Montdenis
et Villargondran
pour
pallier
la
perte
du
terrain
de
rugby,
dans
le
cadre
du
nouveau
centre
de
secours,
Le
réaménagement
du
City
stade
de
la
Bastille,
»
Deux
carrefours
routiers
: Pré
Copet/Libération,
le
Mont
Cenis/
Quais
de
l’Arvan,
b)
Attribution
des
subventions
aux
associations
— Année
2026
Sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
économie,
commerce,
artisanat
du
19
janvier
2026
et
de
la
commission
extramunicipale
sports
du
21
janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
clubs,
amicales,
pour
l'année
2026,
—
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026.
Daniel
DA
COSTA
précise
qu'il
y a
une
baisse
d'environ
5
000
€
due
à
des
non-renouvellements
de
demandes
d'associations.
Pour
information,
pour
la
partie
sports,
une
commission
a
eu
lieu
avec
les
clubs
sportifs
qui
ont
voté
le tableau
de
subventions
à
l'unanimité.
Le
tableau
a
ensuite
été
présenté
en
commission
finances.
Monsieur
le
Maire
détaille
que
l'écart
inclut
également
Musil’Arc
qui
est
le
Charoc,
car
une
analyse
plus
fine
a
été
faite
à
la
suite
d'un
rééquilibrage
de
leur
budget.
Christian
FRAISSARD
demande
si
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP)
ont
fait
une
demande
cette
année.
Daniel
DA
COSTA
répond
par
la
négative.
Christian
FRAISSARD
demande
s'il
n’est
pas
possible
de
leur
attribuer
quand
même
en
raison
de
la
petite
somme
allouée.
Daniel
DA
COSTA
confirme
que
les
JSP
n'ont
pas
fait
de
demande
à
leur
initiative.
Il a
pu
échanger
avec
eux
lors
de
l'AG
et
le
bureau
de
l'association
a
changé.
Christian
FRAISSARD
émet
le
doute
qu'ils
ne
connaissent
peut-être
pas
la
procédure.
Daniel
DA
COSTA
le
rassure
en
affirmant
qu'il
a
bien
échangé
avec
eux.
Dominique
JACON
précise
que
peut-être
ils
n'en
ont
pas
besoin.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
arrive
parfois
que
des
associations
ne
font
pas
de
demandes
pendant
2
voire
3
ans.
Dominique
JACON
indique
qu'une
association
lui a fait remarquer
que
parmi
les
critères
de
déplacements,
ceux
faits
en
train
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Daniel
DA
COSTA
explique
qu'il
y a trois
critères
: critères
en
véhicule
léger,
en
minibus
et
bus
(50-60
places).
Les
avions
et
les
trains
sont
pour
les
compétitions
nationales
et
dans
ce
cas,
il y
a
les
subventions
exceptionnelles.
Toutefois,
si
les
compétitions
des
clubs
ne
sont
pas
nationales,
ils doivent
faire
remonter
car
rien
n'est
fermé
et
le critère
peut
être
modulé.
Marie
DAUCHY
revient
sur
un
point
qu'elle
a
déjà
partagé
au
sujet
des
prêts
de
salles.
Des
associations
en
font
la demande
et certaines
sont
acceptées
gratuitement,
d’autres
refusées
ou
même
moyennant
un
loyer
mensuel.
Quelles
sont
donc
les
conditions
à
remplir
?
Elle
avait
demandé
à
voir
le
règlement,
mais
on
lui
avait
répondu
qu'il
n'y
en
avait
pas.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
énormément
de
demandes
et
que
les
salles
et
les
créneaux
peuvent
manquer.
Des
demandes
sont
parfois
acceptées,
comme
un
accès
au
Théâtre.
|| y a
aussi
des
associations
qui AM/JD
—
12/02/2026
quittent
leur
siège
d'origine
pour
venir
s'installer
sur
la
Commune.
Il reste
donc
très
prudent
sur
ce
point
et
le
règlement
va
être
corrigé
en
conséquence
car
il considère
que
cela
n'est
pas
logique.
Il n'est
pas
possible
de
récupérer
toutes
les
associations
du
bassin.
Le
Centre
Louis
Armand
est
entièrement
consacré
aux
associations.
Des
salles
sont
même
mutualisées.
Le
type
d'activités
est
également
pris
en
compte.
Les
demandes
sont
présentées
en
Bureau
Municipal.
Tous
les
cas
sont
étudiés.
C'est
difficile
de
mettre
une
règle,
mais
la
chose
qui
est
sûre,
c'est
un
siège
sur
la
Commune. Daniel
DA
COSTA
complète
que
les
Aînés
Ruraux
ont
arrêté
et
il a
partagé
cette
salle
avec
quatre
associations
du
fait
des
nombreuses
demandes.
Il n’y
a
plus
assez
de
place.
Marie
DAUCHY
répète
que
pour
certains
des
loyers
sont
sollicités,
d’autres
ont
la
gratuité.
C'est
compliqué,
il
n'y
a
pas
de
règle.
Monsieur
le
Maire
est
surpris
car,
à
sa
connaissance,
et
celle
de
Daniel
DA
COSTA,
ilnya
pas
de
loyer.
Monsieur
le
Maire
demande
la salle
concernée
ainsi
que
l'association.
Marie
DAUCHY
ne
souhaite
pas
donner
ces
informations
en
séance,
mais
les
partagera
en
fin
de
séance
avec
lui.
500
€/mois
ont
été
demandés
à
l'association
en
question.
Elle
s’est
implantée
récemment
sur
la
Commune
et
a
été
contrainte
de
trouver
une
autre
solution.
Elle
doit
partager
une
salle
d’un
privé
avec
une
autre
association
qui
a
rencontré
le
même
problème
que
cette
association.
Ce
n'est
donc
pas
un
cas
isolé.
Monsieur
le
Maire
n'a
aucune
connaissance
de
cette
demande
et
de
ce
loyer
proposé.
Daniel
DA
COSTA
et
Monsieur
le
Maire
restent
à
sa
disposition
en
fin
de
séance
sans
problème.
Il y a eu
une
location
auprès
d'une
association
pour
jeunes
enfants,
mais
cela
date
et
n'existe
plus
aujourd'hui.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Eau
et
assainissement
—
Changement
de
tarif
de
la
redevance
consommation
d’eau
potable
—
Année
2026
A
titre
liminaire,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LF1)
pour
2024
permet
aux
Collectivités
assujetties
d'appeler
auprès
des
usagers
finaux
les
sommes
dont
elles
sont
redevables
au
titre
des
nouvelles
redevances
de
performance
sur
les
volumes
facturés,
en
retenant
la
même
assiette.
En
effet,
la
LFI
2024,
prévoit
au
IV
1
de
l’article
101
que
les
redevances
performances
et
la
contre-
valeur
s'appliquent
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
La
mise
en
œuvre
de
ces
contre-valeurs
implique
que
les
Collectivités
délibèrent
avant
la facturation
auprès
des
usagers
du
service
d’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-4
et -5,
et
articles
D.
213-48-12-1,
D.
215-
48-12-2
à
-7,
et
D.
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1° janvier
2028,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1° janvier
2028
par :
-
Une
redevance
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»,
- Et
d’une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont :
« Le
tarif
est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse, AM/JD
-— 12/02/2026
« Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l'eau
potable,
« L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'Agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,39
€
HT/m$
au
lieu
de
0,43
€
HT/m*
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_
DECIDE
de
fixer
à
0,39
€
HT/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2026.
Nathalie
VARNIER
explique
que
la
réforme
des
redevances
sur
l'eau
potable
est
entrée
en
vigueur
le
1® janvier
2025.
En
fin
d'année,
la
collectivité
a
voté
les
taux
fixés
par
l'agence
de
l'eau
à
appliquer
en
2026,
dont
le taux
pour
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable.
Celui-ci,
initialement
fixé
à
0,43
€
HT/m°
a
été
revu
à
la
baisse
pour
2026.
Le
montant
de
la
contre-valeur
correspondant
à
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
est
désormais
de
0,39
€
HT/m*.
Ce
nouveau
taux
est
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026.
I] convient
de
valider
ce
montant.
Vote
à
l'unanimité.
2.
FONCIER Projet
d'aménagement
du
carrefour
Monetta
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
362
et
364
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
dit
«
MONETTA
»
dans
le
cadre
du
chantier
Lyon
Turin
porté
par
la
société
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT).
Cette
opération
de
travaux
portant
sur
le
réaménagement
des
voiries
impacte
des
propriétés
privées
et
notamment
les
parcelles
cadastrées
Section
AX
n°
231
et
AX
n°
239
pour
une
surface
de
50
m°
appartenant
aux
consorts
BOIS
- DUBAU.
Une
proposition
d'acquisition,
au
prix
de
10
€
par
mètre
carré,
des
emprises
impactées
a
été
effectuée
auprès
des
indivisaires
et
acceptée
par
ces
derniers
en
date
du
19
mars
2024.
Pour
déterminer
précisément
les
emprises
concernées,
ces
parcelles
ont
fait
l'objet
de
la
division
reprise
dans
le tableau
ci-après
valant
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
(DMPCO) :
HAT AVANT DMSON
||
FUIURS
ATTRIBUTAIRES
4
| PROPRIETAIRE
IL
run
D
dre
|
Una
+
Lonsorts BOÏ
…
_Porcdles
otgre
À
SON
se
_tänthony
BOSS, Fabien
BOIS
ë
Section / féiconlenqmes
Saint-Jean-de-Maunenne;
Lucile
DUBAU
5
JAX|
231
|
2a37
|
342
Das
|
363
_
2a02
SE
ie
ee
hu
Le
|
239
|liañé|
364
Oa15
|
345
__ia7i
Ainsi,
la
Commune
souhaite
acquérir
les
emprises
constituant
les
parcelles
nouvellement
numérotées,
à
savoir
: AM/JD
—
12/02/2026
Références
cadastrales
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°
AX
362
Rue
Sainte
Claire
Deville
35
AX
364
Rue
Sainte
Claire
Deville
15
Surface
totale
à
acquérir
en
m°
90
Cette
acquisition
s'effectuera
au
prix
de
10
€/m°,
soit
un
prix
d'acquisition
globale
s'élevant
à
500
€.
Il
est
précisé
que
tous
les
frais
concernant
cette
acquisition
et
notamment
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
BELLOT-GUYOT,
Notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Commune.
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
Section
AX
n°
362
et
364,
pour
une
surface
totale
de
50
m°,
sur
la
base
d'un
prix
de
10
€/m°,
soit
un
prix
global
d'acquisition
de
500
€,
DIT
que
tous
les
frais
concernant
cette
acquisition
et notamment
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
BELLOT-GUYOT,
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur,
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Plan
cadastral
du
DMPC
Conimuse . ST
JEAN
DE
MAURIENSE
{[244)
|
Miunére
d'oire
à
(L+
fine sony proue Document
vérité
st nuenéroh
ke
1271272025
ARARBERAZ Par
GASNIER
FABYN
SRRNARENC
QMETRE
Sigré
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
a été
étais
(F3:
À -
aprés
les
ncafons
qu'is
onl
tnarrees
Qu
EXTRAIT
BU
PLAN
CADASTRAL
Seche
: AX
Fao(s}
:
DOGAX
O1
Quelté
do
par
: F4
cu
CF
[D
cm]
Ecnole
+ irtOS
CERTIFICATION
Cet,
36 du
décret
n°
BAT
ae
mai
105R)
F
of
SDIF
de
ta SAVCHE
St
ru
de
Le
Répatique
Baiteraz
F301B Chambéry Cedes Tsléphons . 04.78 88 49 23
E. Viry
à
QD F Les
proprétaure
CE
au 005 de EN
CEST
ES
Peas
ST
darpenag
ex
PA
LES
—
geomerrs
à
AV
pr
DONNE
be
$°* (3)
Re.
teciue
sur
Es
RAR:
dressé
soamon
den
SSENAIÈQNE
RUE
Echébe d'écion
| 1000
Das
de
féthon
H2T220IS
SUD
RÉRQUES
E e———
D'après
le document
d'arpentage
dassé Par
CRHRETIEN
VAMMIOK
(2)
REF”
2212A
ITORE
Le
+282:2075
a
Sex
ne
trmitre
x
=
#
ss
PE D
ADS 28
SIP
GARE
AV que SAONE
SA MRRENNE
OUR
ÉONEER
RTE
LECR
MEINAX
AE
à
A
q
—
EE]
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
10 AM/JD
—
12/02/2026
Alain
MOREAU
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
deux
propriétaires
qui
ont
bien
joué
le
jeu.
Le
projet
initial
de
TELT
était
de
couper
l'entrée
de
Ville
2
à
3 fois
par
jour
au
moment
des
chargements.
Vote
à
l'unanimité.
3.
CAMPING
DES
GRANDS
COLS
Délégation
de
Service
Public
de
l’exploitation
du
Camping
des
Grands
Cols
: approbation
du
choix
du
délégataire
et
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
Monsieur
le
Maire :
REVIENT
devant
le
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
du
dossier
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
l'exploitation
du
camping
des
Grands
Cols.
RAPPELLE
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
9 juillet
2028
par
laquelle
il a
approuvé
le
principe
d'engager
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
L.
3000-1
et
suivant
et
R.
3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
contrats
de
concession
ainsi
que
les
articles
L.
1411-1
et
Suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
passation
d'une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
de
l'exploitation
du
camping
des
Grands
Cols.
INDIQUE
que
ladite
procédure
arrive
à
son
terme
et
qu'il
appartient,
aujourd'hui,
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
le
choix
du
délégataire
qu'il
lui
soumet
ainsi
que
le
projet
de
convention
de
Délégation
de
Service
Public. S'APPUIE
sur
son
rapport
(transmis
15
jours
avant
la
présente
réunion
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
pour
rappeler
les
différentes
étapes
de
la
procédure
:
—
la
publicité
en
août
2025
d'un
avis
de
concession
dans
le
JAL
«
La
vie
nouvelle
»
édition
du
22
août
2025,
n°
2199
et sur
le site
internet
de
la revue
spécialisée
«
Espace
Tourisme
et Loisirs
» et dans
le même
temps,
la
mise
à
disposition
du
règlement
de
consultation,
du
cahier
des
charges
et
leurs
annexes
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://vww.marches-securises.fr,
—
l'examen
des
deux
dossiers
de
candidature
reçus
(celui
de
la
société
CAMPING-CAR
PARK
et
celui
de
la
société
À
QUINTA
ICNUSA,
l'actuel
délégataire)
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
et l'agrément
des
deux
candidats
(le
procès-verbal
de
la CDSP
du
5 décembre
2025
a été
annexé
au
rapport
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal),
—
la
décision
de
ne
pas
retenir
l'offre
de
CAMPING-CAR
PARK
qualifiée
d'irrégulière
par
la
CDSP,
—
l'analyse,
au
regard
des
critères
d'attribution
par
la
CDSP,
de
l'offre
de
la
société
À
QUINTA
ICNUSA
et
la
formulation
d'un
avis
sur
cette
offre
(cf.
le
procès-verbal
de
la
CDSP
du
5
décembre
2025),
—
la
phase
de
négociation
avec
le
représentant
de
la
société
À
QUINTA
ICNUSA
sur
la
base
de
l'avis
de
la
CDSP,
—
enfin,
le
choix
de
retenir
la
société
À
QUINTA
ICNUSA
comme
Délégataire.
PRESENTE
le
projet
de
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
dont
l'économie
générale
avait
été
présentée
dans
le
rapport
préalablement
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
approuver :
—
le
choix
de
l'EURL
A
QUINTA
ICNUSA
comme
Délégataire
du
Service
Public
de
l'exploitation
du
camping
des
Grands
Cols,
—
le
projet
de
convention
de
Délégation
de
Service
Public
à
intervenir
avec
l'EURL
A
QUINTA
ICNUSA.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VU
les
Articles
L.
3000-1
et
suivant
et
R.
3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
contrats
de
concession,
VU
les
Articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
du
Maire
et
l'avis
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
5
décembre
2025,
11 AM/JD
—
12/02/2026
VU
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
camping
des
Grands
Cols
à
intervenir
avec
l'EURL
À
QUINTA
ICNUSA,
-
APPROUVE
le
choix
de
l'EURL
À
QUINTA
ICNUSA
comme
Délégataire
de
Service
Public
de
l'exploitation
du
camping
des
Grands
Cols,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
Délégation
de
Service
Public
à
conclure
avec
l'EURL
À
QUINTA
ICNUSA,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Françoise
COSTA
quitte
la
salle
à
19h44.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Françoise
COSTA
ne
participe
pas
au
débat
car
elle
a
un
lien
de
parenté
avec
le
délégataire.
Elle
n’a
jamais
participé
aux
votes,
débats,
réunions
et
encore
moins
à
cette
DSP.
Aucun
échange
n'a
même
eu
lieu
lors
des
Bureaux
Municipaux.
Depuis
sa
création,
le
camping
a
bien
évolué
et
a
été
mis
en
DSP
en
2007-2008
avec
un
premier
fermier
qui
avait
donné
une
belle
orientation
vélo.
A
la
suite
du
renouvellement
de
la
DSP,
un
second
fermier
en
a
pris
la
charge
et
des
logements
atypiques
ont
commencé
à
se
développer.
Dans
cette
DSP,
il restait
2
mobil
homes
à
la
charge
de
la
Commune
et
il a
été
décidé
de
laisser
les
HLL
au
fermier
(petit
chalet
scandinave).
La
DSP
proposée
est
d'une
durée
de
7
ans.
La
Commune
s'engage
à
passer
les
bornes
en
4
saisons
et
pour
les
2
bâtiments
(accueil
et
sanitaires),
travailler
une
isolation
thermique.
Le
camping
a
eu
un
chiffre
d'affaires
en
progression
constante.
Trois
réponses
ont
été
réceptionnées
: une
en
retard,
une
qui
ne
répondait
pas
du
tout
au
cahier
des
charges
(ciblée
sur
les
camping-cars)
et
un
travail
de
négociation
a
donc
été
mené
avec
l'EURL
A
QUINTA
ICNUSA.
Michel
BONARD
demande
s'il y a
une
taxe
de
séjour.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
positive
et ajoute
qu'elle
est
reversée
à
la
3CMA
qui
la
reverse
ensuite
à
l'Office
de
Tourisme.
Elle
est
d’ailleurs
aussi
élevée
que
la
TLPE
et
elle
va
encore
évoluer.
Françoise
COSTA
rejoint
la
salle
à
19h50.
Vote
à
l'unanimité
: 2
abstentions
(Françoise
COSTA
et
Thomas
CHAMBRELIN).
4,
AFFAIRES
JURIDIQUES
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Commune
et
l’Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne
—
Little
Italy
Festival
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
festival
transfrontalier
mettant
en
avant
la culture
italienne
et
mêlant
concerts,
animations,
villages
gastronomiques,
animations
cinématographiques
sous
le
nom
de
«
Little
Italy
Festival
»
se
déroulera
à
Saint-Jean-de-Maurienne
les
11
et
12
septembre
2026.
La
Commune
et
ses
services
participeront
activement
à
l'organisation
de
ce
festival.
De
ce
fait,
la
Commune
souhaite
proposer
à
l'ensemble
de
ses
agents,
la
possibilité
d'acheter
un
«
pass
journée
»
à
prix
préférentiel,
pour
leur
permettre
d'assister
à
cet
évènement.
Pour
ce
faire,
la
Commune
a sollicité
l'association
Amicale
Cœur
de
Maurienne,
afin
qu'elle
propose
de
vendre
aux
agents
des
billets
à
tarif
préférentiel.
Les
prix
des
billets
bénéficieront
d'une
remise
prise
en
charge
par
la
Commune
(pour
les
agents
adhérents
ou
non
à
l'Association,
pour
un
ayant
droit
de
l'agent
amicaliste
ainsi
que
pour
les
retraités
de
la
collectivité
et
adhérents
à
l'association)
et
par
l'Association
(pour
les
adhérents
et
leurs
ayants
droits
uniquement).
Considérant
que
les
relations
entre
la Commune
et
l'Association
s'inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le
partage
d'objectifs
communs,
la
convention
vient
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
tarif
d'achat
par
l'Amicale
a
été
négocié
avec
les
organisateurs
du
festival
par
la
Commune
et
l'Amicale,
au
prix
de
49
€/billet,
pour
une
journée
de
festival.
Ce
tarif
est
dénommé
«
tarif
négocié
».
12 AM/JD
— 12/02/2026
Afin
de
bénéficier
des
tarifs
préférentiels,
les
personnes
doivent :
-
Etre
soit
agent
de
la
Commune
mais
non
adhérent
à
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne,
-
Etre
soit
agent,
retraité
ou
ayant
droit
de
la
Commune
adhérant
à
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne,
-
Etre
ayant-droit
d'un
agent
adhérant
à
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne.
Pour
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la Commune
mais
NON
adhérents
à
l'Association :
Ces
derniers
bénéficieront
de
la
possibilité
d'acquérir
UN
billet
au
tarif négocié
et
bénéficiant
d'une
réduction
de
10
€
prise
en
charge
par
la
Commune
(soit
39
€
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
€).
Pour
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la
Commune
ou
retraités
de
la
Commune
ET
adhérents
à
l’Association
ET
pour
un
ayant-droit
de
l’amicaliste
:
Ces
derniers
ont
de
la
possibilité
d'acquérir
UN
billet
au
tarif
négocié
bénéficiant
d’une
réduction
de
10€
pris
en
charge
par
la
Commune
et d'une
participation
supplémentaire
de
10£€/billet
pris
en
charge
par
l'Association
(soit
29
€
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
€).
Pour
les
autres
amicalistes
«
ayants
droits
»
adhérents
mais
NON
agents
de
la
Commune :
Ces
derniers
bénéficieront
de
la
possibilité
d'acquérir
UN
billet
au
tarif négocié
et
bénéficiant
d'une
réduction
de
10
€
prise
en
charge
par
la
Commune
(soit
39
€
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
€).
En
résumé :
oo
Li
RECAPITUALTIF
TARIFS
BILLETS
Agents
Ayant
droit
1
Ayant
droit2et+
|Retraité
Amicaliste
29
€
29
€
39
€
29
€
Non Amicaliste
39
€
A9
€
A9
€
Il est
ici
précisé
que :
|
-
La
participation
de
la
Collectivité
est
limitée
au
SEUL
retraité
amicaliste,
-
La
participation
de
la
Collectivité
est
limitée
à
UN
ayant-droit
de
l’amicaliste,
-
L'association
participera
à
hauteur
de
10
€
pour
l'amicaliste
souscripteur
ainsi
que
tous
les
ayants-
droits.
Les
agents,
amicalistes
ou
ayant-droit
pourront
s'ils
le
souhaitent,
acquérir
UN
billet
supplémentaire
pour
le
2ème
jour
au
tarif
négocié
de
49
€
le
billet.
L'Association
s'engage
à :
-_
Acquérir
les
billets
en
nombre
suffisant
auprès
du
festival
Little
Italy
au
prix
de
49
€
par
billet,
-
Effectuer
la
communication
sur
les
tarifs
préférentiels
auprès
des
agents
de
la
Commune
adhérents
ou
non
à
l'Association,
-__
Gérerles
paiements,
-
Fournir
les
billets.
L'association
s'engage
à
revendre
des
billets
aux
tarifs
préférentiels
énoncés
ci-dessus.
En
outre,
l'association
s'engage
à
participer
à
hauteur
de
10
€/billet
pour
une
journée
et
pour
l'ensemble
de
ses
adhérents
et
ayants-droits.
La
Commune
s'engage
à :
-
Promouvoir
auprès
de
ses
agents
la
possibilité
d'acquérir
des
billets
à des
tarifs
préférentiels
auprès
de
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne,
-
Participer
à
hauteur
de
10£uros/billet
pour
une
journée
pour
les
agents
de
la
Commune
mais
non
adhérents
à
l'Association,
-_
Participer
à
hauteur
de
10£uros/billet
UN
«
ayant
droit
»
de
l’amicaliste
et
l’amicaliste
lui-même,
agent
de
la
Commune,
-
Participer
à
hauteur
de
10€uros/billet
un
retraité
de
la
commune
seul
et
amicaliste.
13 AM/JD
—
12/02/2026
La
participation
financière
de
la
Commune
s'effectuera
par
le
biais
d'une
subvention
versée
à
l'Association.
La
Commune
s'engage
à
contrôler
l'usage
des
subventions
allouées
à
l'Association,
conformément
à
son
obligation
de
veiller
au
bon
usage
des
deniers
publics.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
jusqu'au
30
septembre
2026,
afin
de
permettre
de
finaliser
les
décomptes
et
éventuels
reversements
de
reliquat
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_ APPROUVE
la
conclusion
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
ce
cadre,
les
agents,
à
travers
l'Amicale,
ont
sollicité
la
collectivité
pour
avoir
une
participation,
en
dehors
des
revenus
de
l'Amicale,
sur
l'achat
de
billets.
Un
travail
en
étroite
collaboration
avec
la
3CMA
a
été
mené
puisque
l'Amicale
regroupe
la
3CMA,
la
Ville
mais
aussi,
le
SPM,
le
CIAS
et
d'autres
communes.
Il a
été
décidé
un
versement
de
10
€/agent,
amicaliste
ou
pas.
L’Amicale
versera
également
de
son
côté
10
€
à
ses
amicalistes.
Ce
qui
fait
un
total
de
20
€.
Françoise
COSTA
ajoute
que
les
catégories
concernées
sont
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la
Commune
mais
NON
adhérents
à
l'Association,
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la Commune
ou
retraités
de
la
Commune
ET
adhérents
à
l'Association
ET
pour
un
ayant-droit
de
l'amicaliste,
les
autres
amicalistes
«
ayants
droits
»
adhérents
mais
NON
agents
de
la
Commune.
L’Amicale
a
déjà
négocié
le tarif
de
49
€.
Cette
convention
court
jusqu’au
30/09/26.
Marie
DAUCHY
demande
si
les
retraités
de
la Ville
qui
ne
sont
pas
adhérents
à
l'Amicale
ont
le
droit.
Françoise
COSTA
répond
qu'ils
doivent
adhérer
à
l’Amicale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
les
plus
anciens
qui
ont
droit,
car
les
nouveaux
retraités
ne
peuvent
pas
adhérer
à
l'Amicale.
Vote
à
l'unanimité.
5,
MARCHES
PUBLICS
Marchés
publics
de
fournitures
—
Accord-cadre
à
bons
de
commande
-— EPI
-
Vêtements
de
travail
et
chaussures
de
sécurité
—-
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
—
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur
—
Autorisation
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
en
cours
pour
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et de
chaussures
de
sécurité
arrivent
à
leurs
termes
au
16
mars
2026.
Il est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
afin
de
passer
des
marchés
de
fournitures
d'équipements
de
protection
individuelle,
vêtements
de
travail
et
chaussures
de
sécurité
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R.
2112-1,
R.
2113-1,
R.
2123-1-1°,
KR.
2123-5
et
R.
2131-12,
R.
2162-2
et suivants,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la commande
publique)
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
(1)
an
reconductible
trois
(3)
fois,
dans
la
limite
d'une
durée
globale
de
quatre
(4)
ans.
Il
s'agit
d'un
groupement
de
commandes
«
de
droit
commun
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s).
14 AM/JD
—
12/02/2026
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle,
vêtements
de
travail
et
chaussures
de
sécurité
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R.
2112-1,
R.
2113-1,R.
2123-1-1°,R.
2123-65
et
R.
2131-12,
R.
2162-2
et
suivants,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la commande
publique,
avec
allotissement
au
sens
de
l’article
L.
2113-10
du
code
de
la commande
publique.
I
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement :
-
Groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s),
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
de
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
de
l’'accord-cadre
et
de
ses
modifications
éventuelles,
-
Les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUÛVE
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
pour
la
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle,
vêtements
de
travail
et
chaussures
de
sécurité,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Monsieur
le
Maire
notifie
qu'une
personne
est
en
charge
des
achats
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
et
gère
tous
les
groupements
de
commande.
Sur
les
équipements
de
travail
et
les
EPI,
un
groupement
a
été
fait
avec
la
3CMA.
Vote
à
l'unanimité.
6.
TRAVAUX Aménagement
d’un
parc
de
biodiversité
urbaine
—
Approbation
du
projet
_ et
du
calendrier
d'exécution
—
Demandes
de
financement
pour
la
réalisation
de
cette
opération
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
s'est
engagée
dans
la
requalification
de
son
centre-ville
afin
de
conforter
et
de
renforcer
la
Commune
et
son
centre-ville
comme
pôle
actif
de
la
Vallée. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Maurienne
a fait
l'acquisition
en
2022
de
l'îlot de
l’ancien
collège
Saint-Joseph.
Elle
a
fait
le
choix
de
découper
cet
îlot
pour
répondre
à
3
projets :
-_
Projet
de
renouvellement
urbain
prévoyant
la
rénovation
de
l'ancienne
maison
diocésaine
(environ
3
500
m°),
-_
Projet
de
renouvellement
urbain
ou
d'établissement
d'intérêt
général
dans
les
locaux
de
l'ancien
collège,
-
Projet
de
parc
urbain
thématique,
objet
de
la
présente
délibération.
Le
projet
d'aménagement
du
parc
intègre
les
enjeux
suivants
:
-__
Des
enjeux
urbains
par
la
résorption
des
friches
urbaines,
-
Des
enjeux
récréatifs
et
pédagogiques,
-_
Des
enjeux
environnementaux
et
paysagers.
15 AM/JD
-— 12/02/2026
Les
orientations
d'aménagement
retenues
pour
le
projet
suivent
quatre
principes
:
-
Le
respect
des
caractéristiques
naturelles
et
naturalistes
du
site,
-
La
mise
en
valeur
de
la
qualité
architecturale
du
site,
-_
La
gestion
sobre
et
durable
du
site,
-
La
visibilité
et
l'accessibilité
du
site.
Le
calendrier
estimatif
des
travaux
s’échelonne
sur
2
ou
3
exercices
budgétaires,
l’'amorce
en
2026
est
rendue
nécessaire
par
la
coordination
avec
les
opérations
immobilières
environnantes.
Le
programme
global
d'aménagement
du
parc
de
biodiversité
urbaine
est
estimé
à
612
654
€
HT,
il comporte
notamment :
-
La
démolition
de
l'aile
effondrée
de
l’ancien
collège
Saint-Joseph
et son
réaménagement
en
plateforme
de
stockage
et
de
stationnement,
-
L'aménagement
paysager
du
parc,
-
La
rénovation
du
mur
d'enceinte.
Le
plan
de
financement
estimatif
global
est
présenté
comme
suit :
concemés
COL
concernés
Asslette
Montant
€HT
ETUDES
39
700
ETAT
367
592
PARKING
21 300
2026
complète
612 654
7
183796
AST
612 654
183796
ee
pe
de
JARDIN
13600
[DEPARTEMENT|
89 300
ACCES
ET ABORDS
4 800
naturels
et travaux
JARDINS
178 600
89
300
TRAVAUX
572
954
Autofinancement
2
155
762
PARKING
282
754
JARDINS
165
000
ACCES
et ABORDS
125
200
TOTAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
d’un
parc
de
biodiversité
urbaine,
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
estimatif,
- _
APPROUVE
le
calendrier
d'exécution
provisoire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
le financement
de
cette
opération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Nathalie
VARNIER
rappelle
qu’en
2022,
la
Commune
a
fait
l'acquisition
du
complexe
Saint
Joseph,
avec
pour
projets
le renouvellement
urbain
de
la maison
diocésaine,
celui
de
l’ancien
collège
et enfin,
l'aménagement
d'un
parc
urbain
répondant
notamment
aux
enjeux
environnementaux
de
préservation
de
la
biodiversité.
Cet
aménagement
est
programmé
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
pour
un
montant
global
estimé
à
612
654
€
HT
et comporte
une
phase
de
démolition
d’une
aile
du
bâtiment,
l'aménagement
du
parc
en
lui-même
et
la
rénovation
du
mur
d'enceinte.
Pour
ce
faire,
la
Commune
sollicite
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSIL
et
FAST
pour
un
montant
de
183
796
€
sur
chacun
des
programmes)
et
du
département
(AAP
espaces
naturels
pour
un
montant
de
89
300
€).
Le
reste
étant
de
l’autofinancement
(25
%).
Il convient
d'une
part
d'approuver
le
projet,
le
plan
de
financement
et
le
calendrier
; et
d'autre
part,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions.
Vote
à
l'unanimité.
16 AM/JD
—
12/02/2026
7.
POLE
SPORTS
ET
VIE
SCOLAIRE
Critères
dérogatoires
à
la
sectorisation
scolaire
applicables
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.
212-7,
L.
212-8,
L.
131-5
et
R.
212-21
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
par
application
de
l'article
L.
212-7
du
Code
de
l'Education,
la
Commune
a
défini
par
délibération
le
ressort
de
chacune
des
écoles
primaires
présentes
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'affectation
des
élèves
sur
un
établissement
se
fait
par
référence
à
cette
sectorisation
scolaire,
décision
qui
s'impose
aux
familles
tel
que
stipulé
à
l’article
L.
131-5
du
Code
de
l'Education.
En
effet,
le respect
des
périmètres
scolaires
est
essentiel
pour
préserver
l'équilibre
des
effectifs
des
écoles
de
la
Commune.
Toutefois,
la
Commune
peut
prévoir
des
exceptions
à
ce
principe
d'affectation
des
élèves
et
ce
notamment
par
l'examen
de
demandes
de
dérogation
aux
périmètres
scolaires,
sur
la
base
de
critères
objectifs.
Il est
important
de
préciser
que
les
dérogations
sont
une
procédure
exceptionnelle
destinée
à
répondre
à
des
contraintes
particulières,
identifiables,
et
ce,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Il
est
ainsi
proposé
des
dérogations
dites
de
droit
et
des
dérogations
soumises
à
décision
de
la
commission
d'examen
des
dérogations
aux
secteurs
scolaires
afin
d'harmoniser
le traitement
des
dossiers
et d'équilibrer
les
effectifs
de
chaque
établissement.
Il
est
à
noter
que
même
celles
dites
de
droit
pourront
être
refusées
si
le
bien-être
des
enfants
et/ou
le
bon
fonctionnement
des
écoles
au
regard
des
effectifs
est
impacté.
De
plus,
les
parents
habitant
sur
une
autre
commune
et
travaillant
sur
Saint-Jean-de-Maurienne
pouvaient
demander
à
inscrire
leur
enfant
sur
les
écoles
primaires
des
Chaudannes
ou
alors
sur
celles
d’Artiste
Briand
en
fonction
de
leur
lieu
d'habitation.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
cette
disposition
en
orientant
les
enfants
selon
les
besoins
et les
effectifs
respectifs
des
écoles
et
non
plus
suivant
un
secteur
géographique
afin
de
mieux
garantir
un
équilibre
entre
les
écoles
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Vu
l'avis
favorable/défavorable
de
la
commission
scolaire
en
date
du
5 février
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
ADOPTE
les
critères
de
dérogation
scolaire
suivants :
Dérogations
dites
de
droit :
-
Admission
en
Unité
localisée
pour
inclusion
scolaire
(ULIS...),
-
Inscription
dans
une
école
proche
d'un
établissement
de
soins,
-
Suivi
de
fratrie.
Dérogations
de
secteur :
-
Pour
raison
médicale
particulière,
-
Pour
une
assistante
maternelle
domiciliée
dans
le
secteur
de
l'école,
-
Pour
une
poursuite
de
scolarité
de
la
grande
section
de
maternelle
au
cours
préparatoire
sauf
si
la
famille
a
déménagé
sur
une
commune
extérieure
et
/ou
passage
du
frère
(de
la
sœur)
dans
le
secondaire
même
dans
le
cas
des
sections
allophones,
-
Pour
une
inscription
en
cours
d'année
scolaire
d’un
enfant
scolarisé
dans
une
école
extérieure,
les
enfants
seront
orientés
selon
les
besoins
et
les
effectifs
respectifs
des
écoles
et
non
plus
suivant
la
carte
scolaire.
Dérogations
hors
commune :
|
-
Pour
les
parents
domiciliés
sur
une
commune
extérieure
et
travaillant
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
les
enfants
seront
maintenant
orientés
selon
les
besoins
et
les
effectifs
respectifs
des
écoles
et
non
plus
suivant
un
secteur
géographique.
—
DIT
que
la
commission
d'examen
des
dérogations
aux
secteurs
scolaires
est
composée
comme
suit
:
-
Le
(la)
Maire
adjoint(e)
chargé(e)
des
affaires
scolaires,
-_
Les
membres
de
la
commission
scolaire,
-
L'IEN
de
la circonscription,
-
Les
directeurs(trices)
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
17 AM/JD
—
12/02/2026
-
Le
(la)
responsable
du
pôle
sports
et vie
scolaire.
—
DIT
que
les
décisions
de
la
commission
des
dérogations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours.
Celui-ci
doit
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire.
Si
le courrier
mentionne
un
nouvel
élément,
il doit
être
justifié.
Le
cas
échéant,
les
familles
peuvent
être
reçues
en
entretien
par
le(la)
Maire
adjoint(e)
et/ou
par
le
(la)
responsable
du
pôle
sports
et
vie
scolaire.
Les
familles
sont
informées
de
la
réponse
à
leur
recours
par
courrier
motivant
la
réponse.
—
DIT
qu'une
demande
de
dérogation
scolaire
même
dite
de
droit
pourra
être
refusée
si
le
bien-être
des
enfants
et/ou
le
bon
fonctionnement
des
écoles
au
regard
des
effectifs
est
impacté.
—
DIT
qu'il
n'y
a
pas
de
possibilité
d'inscription
préalable
auprès
des
directeurs(trices)
sans
avis
du
pôle
sports
et
vie
scolaire.
La
famille
devra
alors
fournir
un
justificatif
récent
du
service
de
l'Eau
Assainissement
Environnement
pour
sa
nouvelle
adresse.
—
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
après
télétransmission
au
contrôle
de
légalité.
Jean-Marc
DUFRENEY
détaille
qu'en
2021,
une
interrogation
avait
été
soulevée
au
sujet
de
la
répartition
des
enfants,
arrivant
de
communes
extérieures,
par
dérogation.
À
l'époque,
ils
étaient
placés
selon
s'ils
arrivaient
du
haut,
du
bas
ou
du
milieu
de
la vallée.
Cela
laissait
peu
de
souplesse
et cela
a changé
en
2021,
en
supprimant
ces
critères
et
en
plaçant
les
enfants
selon
les
besoins
des
écoles
et
en
prenant
en
compte
les
risques
de
fermetures
de
classes.
La
délibération
de
ce
soir
vise
à
clarifier
encore
plus
les
choses
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la
Commune,
qui
demanderaient
à
être
scolarisés
sur
les
communes
extérieures
et
qui
reviendraient
en
cours
d'année.
IIs
seront
alors
considérés
comme
s'ils
revenaient
de
l'extérieur.
Les
principaux
critères
de
dérogation
sont
des
critères
de
droit
et
d’accommodement.
Les
demandes
de
dérogation
sont
entre
10
et 25
par
an.
Il y a en
moyenne
trois
ou
quatre
demandes
qui
doivent
être
discutées
en
commission
scolaire
de
dérogation,
qui
ont
lieu
courant
mai
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
souplesses
peuvent
sauver
des
classes
et
équilibrer
les
écoles.
Vote
à
l'unanimité.
8.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Modification
de
la
délibération
n°
SG-D-251217-25
relative
aux
avancements
de
grade
2026
(annule
et
remplace)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025,
l'Assemblée
a
approuvé
à
l'unanimité
l'ensemble
des
transformations
de
postes
liées
aux
avancements
de
grade
2026,
par
délibération
n°
SG-D-251217-25.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
la
suite
d’une
vérification,
il
a
été
constaté
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
qu'une
erreur
technique
émanant
du
logiciel
de
gestion
des
ressources
humaines
a
entraîné
une
mention
incorrecte
sur
un
avancement
de
grade
prononcé
dans
la
délibération
précitée.
Il convient
dès
lors
de
modifier
celle-ci
afin
de
régulariser
la
situation.
La
délibération
n°
SG-D-251217-25
est
alors
modifiée
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
précise
également
que
lorsque
la
suppression
de
l'emploi
précédemment
occupé
est
la
conséquence
d'un
avancement
de
grade,
le
Comité
Social
Territorial
n’a
pas
à
être
saisi.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il est
également
rappelé
par
Monsieur
le Maire
que
les
propositions
d'avancement
de
grade
2026
sont
instruites,
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services
et conformément
aux
critères
d'avancement
de
grade
18 AM/JD
—
12/02/2026
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Collectivité.
Elles
tiennent
compte
de
la valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la
réussite
à
un
concours
ou
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Afin
de
procéder
à
la
nomination
des
agents
dont
les
dossiers
ont
été
étudiés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transformer
les
postes
comme
suit
:
Avancement
|
Nombre
de
rade
Catégorie
|
possible
à
postes
à
Grade
au
31/12/2025
Quotité
d’
.
avancement
compter
du*
|
transformer
2
Adjoint
technique
TC
ROUE
eNNIqUEPE)
2e
classe
C
01/01/2026
1
Agent
de
maîtrise
TC
Agent
de
maîtrise
ppl
1
Adjoint
du
patrimoine
TC
Adjoint
du
patrimoine
2€
classe
C
01/06/2026
4
Adjoint
technique
ppl
29
TNC
Adjoint
technique
ppl
classe
25h
1ère
classe
c
01/07/2026
Adjoint
technique
rc
| Adjoint
technique
ppl
2°
classe
C
01/09/2026
4
Adjoint
technique
ppl
25
TNC
Adjoint
technique
ppl
classe
28h
1ère
classe
C
01/11/2026
4
Adjoint
technique
ppl
2°
TC
Adjoint
technique
ppl
classe
1ère
classe
C
08/11/2026
4
Adjoint
technique
TC
Adjoint
technique
ppl
2°
classe
C
01/12/2026
4
Adjoint
technique
ppl
25
TNC
Adjoint
technique
ppl
_
classe
21h
1ère
classe
TOTAL
10
“date
à
laquelle
les
conditions
d'avancement
de
grade
sont
remplies
par
les
intéressés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
la
transformation
de
2
postes
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°" janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
_-
DÉCIDE
la transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
25h,
à
compter
du
1° juin
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
juillet
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
28h,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
8
novembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
21h,
à
compter
du
1°
décembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
19 AM/JD
-— 12/02/2026
b)
Suppression
et
création
de
poste
suite
à
réussite
concours
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
agent
de
la
Collectivité
a
été
admis
à
un
concours
de
la
fonction
publique
territoriale,
lui
permettant
d'accéder
à
un
grade
supérieur
correspondant
aux
fonctions
qu'il
exerce.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
réussite
au
concours
et
de
procéder
à
la
régularisation
statutaire
de
la
situation
de
l'agent,
il
convient
de
transformer
le
poste
occupé,
par
la
suppression
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'origine
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
nouveau
grade.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
transformation
de
poste
n'entraîne
pas
de
modification
des
missions
exercées
ni
de
l'organisation
du
service,
mais
permet
d'assurer
la
cohérence
entre
le
grade
de
l'agent,
les
fonctions
exercées
et
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la Collectivité,
cet
emploi
étant
initialement
fléché
catégorie
B. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
suppression,
à
compter
du
1°
mars
2026
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
et
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
-
_ DECIDE
la création
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
d'assistante
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B
et
du
cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
-
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
est
modifié
en
conséquence,
-
_PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Suppression
d’un
emploi
à temps
non
complet
17h30,
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
et
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
—
Pôle
sports
et _ vie
scolaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
concerné
(sport)
est
actuellement
organisé
autour
de
cinq
agents
aux
quotités
de
travail
hétérogènes.
Cette
organisation
permet
aujourd'hui
d'assurer
le
fonctionnement
des
équipements,
mais
elle
reste
fragile,
notamment
en
cas
d'absence
ou
de
vacance
de
poste
et
surtout
peu
attractive
pour
de
nouveaux
recrutements.
Il rappelle
également
qu'un
agent
du
service
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°"
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
alors,
qu’'afin
d'anticiper
ce
départ
et
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
une
procédure
de
recrutement
a
d'abord
été
engagée
dès
le
mois
de
mai
2025
pour
pourvoir
à
son
remplacement.
Malgré
cette
anticipation,
les
recrutements
se
sont
révélés
infructueux,
avec
peu
de
candidatures
et
des
profils
majoritairement
orientés
vers
des
postes
à
temps
complet.
20 AM/JD
-— 12/02/2026
Monsieur
le
Maire
explique
alors
que
le
maintien
à
l'identique
de
l'organisation
actuelle
ferait
peser,
à
moyen
terme,
un
risque
sur
la
continuité
du
service
public
ainsi
que
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
en
poste.
Dans
ce
contexte,
une
réorganisation
du
service
a
été
envisagée,
visant
à
adapter
le fonctionnement
du
service
aux
contraintes
du
terrain
et
aux
réalités
du
marché
de
l'emploi.
Cette
réorganisation
a
pour
objectifs
de
garantir
la continuité
du
service
public,
de
renforcer
l'attractivité
des
postes,
de
stabiliser
l'équipe
et
d'améliorer
la
lisibilité
des
plannings.
À
cet
effet,
l'organisation
cible
repose
sur
quatre
postes
à
temps
complet,
avec
une
répartition
des
horaires
permettant
d'assurer
les
amplitudes
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements,
tout
en
limitant
les
coupures
journalières.
Les
permanences
de
week-end
et
le
fonctionnement
avec
les
associations
s'inscrivent
dans
des
modalités
déjà
partiellement
existantes
et
seront
formalisées
le cas
échéant.
Il précise
par
ailleurs
que
les
impacts
individuels
ont
été
identifiés
et
anticipés
dans
le
respect
du
cadre
statutaire
et
réglementaire
et
un
dialogue
a
été
engagé
avec
les
agents
concernés.
Monsieur
le
Maire
indique
alors
que
cette
réorganisation
entraîne
une
évolution
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
avec
la suppression
d'un
poste.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé,
à
l'unanimité,
lors
sa
séance
du
20
janvier
2026.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la suppression
de
l'emploi
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à
temps
non
complet
17h30,
relevant
de
la
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
542-1
à
L.
542-&,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
janvier
2026,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à
temps
non
complet
17h30,
relevant
de
la
catégorie
C,
grade
d’adijoint
technique.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
à temps
non
complet
17h30,
relevant
de
la catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
technique,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
est
modifié
en
conséquence,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Collectivité
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
complète
qu'il
n'y
a
plus
de
logement
attitré
en
compensation
car
ils
se
sont
rendu
compte
qu'ils
subsistaient
des
appartements
vides,
car
les
agents
possédaient
déjà
leur
appartement/maison.
Tout
ceci
a
été
fait
de
manière
très
collégiale
avec
les
agents.
Il
reste
aujourd'hui
un
seul
logement
attitré
au
gardien
à
côté
de
la
piscine.
Tant
qu'il
reste,
il conserve
ce
logement.
Cela
changera
quand
il partira,
selon
l'orientation
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
21 AMIJD
— 12/02/2026
d)
Modification
d’un
emploi
à
temps
non
complet
24h30,
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
et
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
—
Pôle
sports
et vie
scolaire
— Augmentation
du
temps
de
travail
supérieure
à
10
%
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
des
sports
(pôle
sports
et
vie
scolaire),
destinée
à garantir
la continuité
du
service
public
et à
adapter
l'organisation
aux
contraintes
du
terrain
et aux
réalités
du
marché
de
l'emploi,
il a
été
décidé
de
faire
évoluer
l'organisation
du
service
vers
une
structure
reposant
majoritairement
sur
des
postes
à temps
complet.
Actuellement,
un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
grade
d’adjoint
technique
est
inscrit
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24h30.
Monsieur
le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
du
service,
de
la
répartition
des
horaires
et
de
la
nécessité
de
stabiliser
l’équipe,
cette
quotité
de
travail
ne
permet
plus
d'assurer
le
fonctionnement
attendu
du
service
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Il convient
en
conséquence
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
cet
emploi,
par
une
augmentation
du
temps
de
travail
supérieure
à
10
%,
afin
de
l'adapter
à
la
nouvelle
organisation
du
service.
Cette
modification
entraîne,
conformément
à
la
réglementation,
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d'origine
de
gardiens
des
équipements
sportifs
grade
d’adijoint
technique
à
24
heures
30
hebdomadaires
et
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardiens
des
équipements
sportifs
grade
d’adjoint
technique
à
35
heures
hebdomadaires,
correspondant
à
la
nouvelle
quotité
de
temps
de
travail,
à
compter
du
1°
mars
2026.
Il est
précisé
que
l’agent
occupant
l'emploi
concerné
a
été
informé
de
ce
projet
de
modification
et
a
donné
son
accord,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
janvier
2026,
relatif
à
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
et
à
la
création
de
l'emploi
correspondant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
la
suppression,
à
compter
du
1°"
mars
2026
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
24h30
hebdomadaires,
de
gardien
des
équipements
sportifs,
grade
d’adjoint
technique,
-_
DECIDE
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
gardien
des
équipements
sportifs,
grade
d’adijoint
technique,
- _
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence,
-
_ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Création
d’un
emploi
permanent
—
Service
Police
Municipale
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
22 AM/JD
—
12/02/2026
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
|| est
précisé
que,
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent. Dans
le cadre
du
potentiel
départ
d’un
agent
occupant
les
fonctions
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP),
il apparaît
nécessaire
d'anticiper
son
remplacement
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
d'assurer
la transmission
des
compétences
liées
à
ce
poste.
Compte
tenu
de
la
technicité
des
missions
exercées,
de
la
connaissance
du
territoire,
des
procédures
et
des
pratiques
professionnelles
propres
au
service,
un
tuilage
entre
l'agent
sortant
et
l'agent
qui
sera
nouvellement
recruté
est
indispensable
afin
de
sécuriser
la
prise
de
poste
et
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
du
service.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP),
à
temps
complet,
à
compter
du
16
février
2026,
afin
d'anticiper
tout
potentiel
départ
et
de
permettre
ce
tuilage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'emploi
occupé
par
l'agent
actuel
aura
vocation
à
être
supprimé
à
l'issue
du
départ
effectif
de
l'agent.
Cette
création
d'emploi
s'inscrit
ainsi
dans
une
logique
transitoire
et
n’a
pas
vocation
à
entraîner
une
augmentation
pérenne
des
effectifs
au
sein
de
ce
service.
L'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
exercera
notamment
les
missions
suivantes :
-__
Surveillance
du
stationnement
et
de
l'occupation
du
domaine
public,
-__Constatation
des
infractions
relevant
de
ses
compétences,
-
Participation
à
la
sécurisation
des
abords
des
établissements
scolaires
et des
manifestations,
-_
Relation
de
proximité
avec
la
population
et
prévention
sur
l'espace
public,
-
Participation
aux
missions
transversales
du
service,
selon
les
besoins.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
aux
grades
d’adijoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- __
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
à
compter
du
16
février
2026,
-__
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
sera
modifié
en
conséquence,
-__PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
f)
Création
d’un
emploi
permanent
—
Usine
de
dépollution
(service
Eau
Assainissement
Environnement)
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
|| est
précisé
que,
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent. Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'Assemblée,
que
l'usine
de
dépollution,
exploitée
dans
le cadre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(SIA),
assure
le
traitement
des
eaux
usées
pour
le
territoire
et
constitue
un
équipement
structurant,
soumis
à des
exigences
réglementaires,
techniques
et environnementales
croissantes. Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
la
sécurité
des
installations
et
le
respect
des
obligations
réglementaires,
le
SIA
a
examiné
les
besoins
en
personnel
de
l'usine
de
dépollution.
23 AM/JD
-— 12/02/2026
A
l'issue
de
cette
analyse,
le Conseil
Syndical,
lors
de
sa
dernière
séance,
a validé
le principe
d'un
renforcement
des
effectifs
à
hauteur
de
0,5
équivalent
temps
plein.
Cette
augmentation
vise
à
mieux
répartir
la
charge
de
travail,
à
sécuriser
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
et
à
répondre
aux
contraintes
techniques
et
organisationnelles
du
service.
Il convient
en
conséquence
de
traduire
cette
décision
par
la
création
d’un
emploi
à
temps
non
complet
17h30,
afin
d'assurer
la
cohérence
entre
les
besoins
du
service,
les
décisions
du
syndicat
intercommunal
et
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'exploitation
spécialisé,
à
temps
non
complet,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
territoriaux,
à
compter
du
16
février
2026.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
aux
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DÉCIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
à
compter
du
16
février
2026,
-_
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
est
modifié
en
conséquence,
- _
PRECISE
quelles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
g)
Mise
à jour
et
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.
332-8
et
L.
332-9,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
janvier
2026,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
qu'aux
termes
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
Collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet.
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il indique
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tient
compte
des
dernières
suppressions
et
modifications
de
postes
soumises
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
20
janvier
2026
et
des
créations
de
postes
à
venir
qui,
pour
rappel,
ne
requiert
pas
d'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
comme
sui :
24 AM/JD
-— 12/02/2026
Nombre
Cadre
Grade
/
de
postes
Emploi
d'emplois
Ancien
grade
à
concerné
Houveauarade
er
supprimer
Suppression
de
poste
(Temps
non
complet
17h30)
nr
:
Réorganisation
du
service
des
sports
Adjoints
Adjoint
Gardien
des
(passage
à 4 agents
à temps
complet
au
techniq ues
technique
1
équipements
lieu
de
5 agents
à temps
complet
et non
territoriaux
(C)
sportifs
complet).
Organisation
nécessaire
à la
suite
de
difficultés
structurelles
pour
recruter
sur
des
postes
à
temps
non
complet
faisant
peser
un
risque
à
terme
pour
la
continuité
du
service
public.
Transformation
de
poste
-
(Suppression/création)
Adjoints
Adjoint
Gardien
des
techniques
technique
1
équipements
Modification de +10 % de la quotité
territoriaux
(C)
sportifs
hebdomadaire
de l'emploi : 70 %
=
100
%
- réorganisation
du
service
des
sports
actée
en
CST
du
20 janvier
2026.
Réussite
concours
ACPB
Assistant
de
|
LL
Adjoint
du
Responsable
Dee
an
ce
Emploi
fléché
catégorie
B
(assistant
de
Adjoints
du
patrimoine
pp
4
secteur
patrimoine
€
conservation
du patrimoine
et des
patrimoine
(C)
2e
classe
adultes
—
…:
des
bibliothèques)
— Réussite
du concours
Médiathèque |
bibliothèques
par l'agent en poste.
Pour être nommé
(B)
sur le grade
d’ACPB,
l'emploi
doit être
transformé.
Création
de
poste
Adjoints
A.S.V.P
techniques
|
1
(Police
Pour permettre
la passation
à la suite
du
territoriaux
(C)
Municipale)
potentiel
départ
à venir de
l'agent en
poste.
Création
de
poste
Adjoints
Agent
techniques
/
1
d'exploitation
Validation d'un demi-poste (0.5 ETP
territoriaux
(C)
spécialisé
supplémentaire)
par le Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(SIA).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
que
présenté,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs,
-
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Collectivité
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité. h)
Modification
de
la
délibération
n°
SG-D-220119-08
relative
à
la
mise
en
place
des
permanences
et
aux
modalités
d'indemnisation
des
gardiens
des
équipements
sportifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
des
permanences
pour
les
gardiens
des
équipements
sportifs
et
en
a
fixé
les
modalités
d'organisation
et
d'indemnisation.
25 AM/JD
—
12/02/2026
Cette
délibération
prévoyait
notamment
l'attribution
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
aux
agents
à
temps
complet
dont
les
logements
sont
situés
à
proximité
immédiate
des
équipements
sportifs,
ainsi
que
le
versement
d'une
indemnité
de
permanence
aux
agents
ne
bénéficiant
pas
d'un
tel
logement.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
visant
à
garantir
la
continuité
du
service
public,
à
renforcer
l'attractivité
des
postes
et
à
stabiliser
les
équipes,
il a
été
décidé
de
faire
évoluer
les
modalités
d'organisation
du
service
et
de
gestion
des
permanences.
Cette
nouvelle
organisation
repose
sur
des
postes
à temps
complet
et
prévoit
que,
pour
les
agents
nouvellement
recrutés
au
sein
du
service
ainsi
que
pour
l'agent
dont
la
quotité
de
travail
est
portée
de
24h30
à
35h,
les
contraintes
liées
aux
permanences
seront
désormais
et
systématiquement
compensées
par
le
versement
d'une
indemnité
de
permanence
quelle
que
soit
la quotité
de
travail,
sans
attribution
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
Il est
précisé
que
cette
évolution
ne
remet
pas
en
cause
la
situation
des
agents
actuellement
bénéficiaires
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
lesquels
conservent
cet
avantage
à titre
individuel
jusqu'à
leur départ
de
la Collectivité
pour
quelques
motifs
que
ce
soit.
En
revanche,
Monsieur
le Maire
insiste
bien
qu'aucun
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ne
sera
attribué
aux
agents
recrutés
postérieurement
à
la
présente
délibération. Il convient
en
conséquence
de
modifier
la
délibération
du
19
janvier
2022
afin
d'intégrer
ces
nouvelles
modalités,
applicables
aux
agents
nouvellement
recrutés,
tout
en
maintenant
les
règles
d'indemnisation
des
permanences
telles
que
précédemment
définies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
les
obligations
de
permanence
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l'Etat,
suivant
les
règles
et
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes.
Une
majoration
de
50
%
devra
être
appliquée
si
l'agent
est
prévenu
de
l’astreinte
ou
de
la
permanence
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période.
FILIERE
TECHNIQUE
LL
PERIODE
CONCERNEE
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
>
Semaine
complète
477,60
€
LU
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
inférieure
à
10h
25,80
€
Z
Nuit
entre
le
lundi
et
le samedi
supérieure
à
10h
33,25
€
ÈS
Samedi
ou
journée
de
récupération
112,20
€
LL
Dimanche
ou
jour
férié
139,65
€
0
Week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
348,60
€
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22/09/2025
et
du
20/01/2026,
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
de
modifier
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2022
relative
aux
permanences
des
gardiens
des
équipements
sportifs
selon
les
nouvelles
modalités
présentées
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
19
janvier
2022
demeurent
inchangées,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Marie
DAUCHY
demande
pourquoi
ne
pas
laisser
le choix
aux
agents,
car
il y a des
gardiens
qui
veulent
garder
le
logement.
De
plus,
c'est
proche
des
infrastructures,
donc
pour
louer
cela
peut
être
compliqué,
avec
les
nuisances
aussi.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
gardiens
qui
souhaitent
conserver
le
logement
aujourd'hui.
Marie
DAUCHY
rappelle
qu'il
y a
quand
même
un
gardien
qui
possède
toujours
une
maison
et
une
fois
qu'il
va
partir,
elle
sera
mise
à
la
location.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
les
règles
qui
s'appliquent.
Ces
logements
seront
mis
en
location.
Il y
en
a 4
particuliers
: à
la
Halte-garderie,
au
cimetière
et
les
deux
logements
des
gardiens.
Il n'y
a
donc
pas
de
sujet
et
les
4
gardiens
demandent
à
passer
à
100
%
de
temps
de
travail.
26 AM/JD
—
12/02/2026
Marie
DAUCHY
répète
qu'il
y
a
un
gardien
qui
souhaiïte
garder
son
logement.
C'est
bien
aussi
pour
la
sûreté
des
lieux,
la
surveillance.
Monsieur
le
Maire
dit que
cela
est
ce
qui
est
imaginé
mais
dès
que
l'agent
a terminé
sa
journée,
il est
impossible
de
lui
demander
de
surveiller
les
espaces
publics
à
proximité.
Vote
à
l'unanimité.
1)
Actualisation
de
la
liste
des
emplois
et
des
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
la
délibération
existante
du
15
décembre
2021
et
précise
que
dans
le
cadre
des
mouvements
opérés
au
sein
de
la
collectivité
et
de
la
réorganisation
du
service
des
sports
à
compter
du
1°
mars
2026,
il convient
d'actualiser
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Il
expose
à
l’Assemblée
que
conformément
à
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes :
«
Les
organes
délibérants
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la
Collectivité
ou
l'établissement
public
concerné,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois
».
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
qu'un
logement
de
fonction
peut
être
accordé
:
-_
Pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à
proximité
immédiate,
-
Lorsqu'un
agent
est
tenu
d'accomplir
un
service
d'astreinte
mais
qu'il
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
la concession
d'un
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Une
convention
précaire
avec
astreinte
peut
alors
lui
être
accordée.
La
redevance
mise
à
la
charge
du
bénéficiaire
est
égale
à
50
%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
Toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
devront
être
acquittées
par
l'agent.
Compte
tenu
des
contraintes
liées
à
l'exercice
des
fonctions
afférentes
à
certains
emplois
de
la
collectivité
et
des
possibilités
offertes
par
la
règlementation,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
la
liste
des
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction
dans
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
comme
suit
:
-_
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Aide
opérateur,
opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
ou
agent
technique
faisant
fonction
de
gardien
d'équipements
sportifs,
à
temps
complet.
Emplois
Cette
liste
est
arrêtée
en
l'état
pour
les
seuls
agents
actuellement
bénéficiaires
d'un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
et
n'a
pas
vocation
à
s'appliquer
aux
agents
recrutés
ou
se
voyant
augmenter
leur
quotité
de
travail
postérieurement
à
la
présente
délibération.
Obligations
liées
Gardiennage
et
surveillance
permanente
de
l'ensemble
des
locaux
et
du
matériel
à
l’octroi
du
des
équipements
sportifs.
logement
Assurer,
par
une
présence
continue,
la
sécurité
des
lieux
publics
et
veiller
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens.
Situation
des
logements Conditions d'occupation
du
logement
de
fonction
Dans
l'équipement
sportif
ou
à
proximité
(accolé)
: Gavarini
et
Pierre
Rey.
L'attribution
du
logement
est
effectuée
à
titre
gratuit.
Les
charges
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage,
garage)
doivent
être
obligatoirement
supportées
par
les
agents
territoriaux
occupant
le
logement
de
fonction.
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
: Néant.
27 AM/JD
—
12/02/2026
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
du
service
des
sports
à
compter
du
1°
mars
2026,
les
logements
de
fonction
existants,
attribués
pour
nécessité
absolue
de
service
aux
gardiens
des
équipements
sportifs,
sont
maintenus
à
titre
individuel
pour
les
agents
qui
en
bénéficient
actuellement.
Cette
disposition
vise
à
tenir
compte
des
situations
en
cours,
sans
créer
de
droit
nouveau.
Ainsi,
aucune
nouvelle
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
ne
sera
accordée
au
titre
de
ces
emplois.
En
conséquence,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions
des
agents
actuellement
logés
(mutation,
départ
à
la
retraite,
démission
ou
toute
autre
cause
de
vacance),
les
logements
correspondants
ne
seront
plus
attribués
dans
ce
cadre
et
la
présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
pour
ces
emplois.
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22/09/2025
et
du
20/01/2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-__
PRECISE
que
le
maintien
des
logements
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
est
accordé
à
titre
individuel
aux
agents
actuellement
bénéficiaires,
-_
PRECISE
qu'aucune
nouvelle
attribution
de
logement
de
fonction
ne
sera
accordée
pour
ces
emplois
dans
le cadre
de
la nouvelle
organisation
du
service
des
sports,
même
pour
un
emploi
à temps
complet,
-_
DIT
que
la
présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
à
compter
de
la vacance
définitive
des
emplois
concernés
et
actuellement
occupés,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
jj
Recrutement
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
— Année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
pendant
la
saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et service
entretien
extérieur)
et au
sein
du
service
de
l'Eau
Assainissement
Environnement.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
pour
cette
année
2026,
un
agent
saisonnier
sera
recruté
en
plus
à
l'entretien
extérieur
afin
d'assurer
l'entretien
du
cimetière.
Il précise
que
les
tâches
à effectuer
sur
cette
période
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
Collectivité :
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
EXTERIEUR
EAU
ASSAINISSEMENT
ENVIRONNEMENT
Bêchage
et
préparation
des
massifs, Participation
au
fleurissement,
Entretien
des
massifs
et
jardinières, Entretien
des
espaces
verts
et
naturels
(tonte,
débroussaillage
...),
Participation
aux
élagages,
Renfort
et travaux
polyvalents
au
sein
d'une
équipe
des
espaces
verts,
Renfort
dans
un
autre
service
du
Centre
Technique
en
cas
de
besoin.
Nettoyage
des
voies,
espaces
du
domaine
public
et
certains
locaux
à
usage
public
par
balayage
manuel
ou
à
grande
eau
à
partir
de
bornes
ou
engins, Collecte
des
corbeilles
à
papiers, Contrôle
de
l'état de
propreté
des
voies,
espaces
et
locaux
et signalement
des
dysfonctionnements, Nettoyage
des
avaloirs,
des
graffitis
et
décollage
d'affiches, Participer
à
la
mise
en
place
de
matériel
pour
les
diverses
manifestations, Travaux
d'entretien
du
domaine
public
et
du
mobilier
Renfort
sur
toutes
les
activités
du
service
(travaux
d'entretien
des
réseaux,
réparations
de
fuites
d'eau,
curage
préventif
des
réseaux
d'assainissement, maintenance
des
équipements), Entretien
des
zones
de
captages
(fauchage,
débroussaillage,
entretien
des
accès
..),
Entretien
et vérification
des
ouvrages
et
des
réservoirs
d'eau
(nettoyage,
maintenance,
petites
réparations,
peinture,
reprises
de
maçonnerie),
Participation
au
suivi
technique
journalier
des
28 AM/JD
-— 12/02/2026
urbain,
petits
travaux
de
abonnés
(relève
de
maçonnerie,
compteurs,
coupures
d’eau,
-
Entretien
du
cimetière.
renseignement
des
fiches
abonnés).
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2026,
huit
emplois
non
permanents,
à
temps
complet,
sur
le grade
d’adjoint
technique
et
de
l'autoriser
à
recruter
huit
agents
contractuels
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
9
agents
techniques
contractuels
saisonniers
à
temps
complet
du
1°
mai
2026
au
31
octobre
2026,
-
DIT
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1°
échelon)
et 432
(11°
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressé(e}s,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Une
erreur
de
chiffre
est
présente
car
8
et
9
agents
sont
indiqués. Monsieur
le
Maire
demande
de
laisser
le chiffre
de
9
agents
afin
d’avoir
une
marge.
Vote
à
l'unanimité. k)
Recrutement
d’un
agent
du
patrimoine
saisonnier
au
sein
du
Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
—- Année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
chaque
année,
le
Pôle
culturel
et
animations
de
la Ville
a
recours
à
un
emploi
saisonnier
à
partir
du
mois
de
mai et
jusqu’au
mois
d'octobre
afin
de
renforcer
les
équipes
permanentes,
soit
sur
l'organisation
des
galas
des
associations,
de
la
fête
de
la
musique
en
juin,
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
des
divers
événements
organisés
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
soit
et
depuis
2025
sur
la
partie
patrimoine
pour
assurer
un
accompagnement
des
visiteurs
au
quotidien,
en
renfort
de
l'agent
en
charge
du
patrimoine
de
la Ville
et
des
visites
guidées.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
l'année
2026,
le service
souhaiïite
de
nouveau
apporter
un
renfort
au
Musée.
À
ce
titre,
l'agent
saisonnier
viendra
compléter
le temps
de
travail
de
l'agent
précité,
sur
les
plages
d'ouverture
de
l'Ancien
Evêché,
toujours
dans
l'optique
de
respecter
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
Aussi,
il
travaillera
en
lien
avec
le
second
agent
saisonnier
qui
intervient
principalement
au
sein
du
Musée,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
de
l'agent
en
charge
du
patrimoine
et
des
visites
quidées
et
aura
pour
principales
missions
de
:
-
Participer
au
chantier
de
réimplantation
du
musée
et
de
ses
collections,
-
Accueillir,
orienter
et
informer
le
public,
-
Participer
au
dynamisme
des
évènements
organisés
au
sein
de
l'ancien
évêché
(expositions
temporaires,
cour
intérieure,
journées
du
patrimoine),
-
Assister
la
guide
du
patrimoine
dans
les
visites
guidées.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2026,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
sur
les
fonctions
d'agent
du
patrimoine
à
temps
complet,
grade
d’adijoint
du
patrimoine,
du
1°
mai
2026
au
31
octobre
2026,
-
DIT
que
cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1°
échelon)
et 432
(11°
échelon)
selon
l'expérience,
29 AMIJD
—
12/02/2026
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
I)
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
l’été
2026
— Jeunes
de
l'été
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
des
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
et
dernièrement
en
2024,
concernant
l'emploi
de
jeunes
étudiants
durant
les
vacances
scolaires
d'été
pour
assurer
:
-_
Divers
travaux
d'entretien
courant
sur
le
domaine
public
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
suivants
: service
entretien
extérieur,
service
espaces
verts,
service
eau
et
assainissement,
service
garage-serrurerie,
-
Des
animations
pour
tous
les
âges
dans
le
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville).
A
l'instar
des
précédents
étés
et
dans
le
cadre
de
la
politique
de
dynamisation
du
centre-ville,
ces
animations
seront
organisées
pour
créer
des
flux
supplémentaires
de
fréquentation
en
centre-ville
et
dynamiser
ainsi
le
commerce
de
proximité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'employer
des
jeunes
travailleurs
durant
l'été,
c'est
leur
donner
une
chance
de
gagner
leur
premier
salaire
qui
leur
permettra
de
financer
leurs
formations
ou
études
et
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
C'est
aussi
un
moyen
de
faire
découvrir
et
connaitre
aux
plus
jeunes
les
métiers
de
la
Mairie
et
plus
largement
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
leur
donner
l'envie
de
nous
rejoindre. Tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
la
Collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
recruter
des
jeunes
âgés
de
18
ans
(révolus)
à 25
ans,
en
tant
qu'agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter :
-
11
agents
techniques
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1€
juin
et
le
31
août
2026
aux
seins
des
Services
Techniques
Municipaux
(6
au
service
entretien
extérieur,
3
au
service
espaces
verts,
1
au
service
garage-serrurerie
et
1
au
service
eau
et
assainissement)
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(1°
échelon).
-
2
animateurs
contractuels
horaires
sur
la
période
du
29
juin
2026
au
21
août
2026,
pour
l'animation
centre-ville
et
rémunérés
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
367
(1°'
échelon).
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressé(e}s,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
30 9,
COMMUNICATIONS
AM/JD
— 12/02/2026
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2025-54
09/12/2025
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
local
à
usage
de
stockage
entre
la
Commune
de
SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
et
la
Société
«
Un
coin
du
passé
».
Permettre
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
local
à
usage
de
stockage
d'une
superficie
de
601,5
m°
situé
: Ancienne
Ecole
des
Plans
-
934
route
de
la
Vanoise
-
73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
vue
de
permettre
à
la société
«
Un
coin
du
passé
»,
l’activité
suivante
: stockage
en
Vue
de
vente
par
internet
dans
le
cadre
d'une
activité
de
brocanteur.
La
convention
d'occupation
précaire
dudit
local
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1€"
novembre
2025,
pour
se
terminer
le
31
octobre
2026.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
4 200
euros
(quatre
mille
deux
cents
euros)
charges
comprises,
que
l'occupant
s'oblige
à
payer
d'avance
à
la Commune
en
douze
termes
égaux,
en
début
de
chaque
mois,
soit
350
euros
(trois
cent
cinquante
euros). Les
autres
frais
sont
pris
en
charge
directement
par
l'occupant
(téléphone,
internet,
nettoyage...).
Toute
modification
de
ce
montant
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
entre
la
Commune
et
l'occupant.
n°
D-2025-55
15/12/2025
Marché
travaux
pose
de
5
CSE
Place
Fodéré
et
Carrefour
de
l’Europe.
Retenir
la
proposition
de
l'entreprise
SERTPR,
établissement
secondaire
d'EUROVIA
—
73460
FRONTENEX.
Le
montant
global
de
ce
marché
s'élève
à
20
253.60
€
TTC.
n°
D-2025-56
22/12/2025
Conclusion
de
conventions
d'assistance
juridique
annuelles
entre
la
Commune
et
les
cabinets
d'avocats
CLDAA
et
FIDAL
afin
que
la
collectivité
puisse
bénéficier
d'une
assistance
juridique
sur
toutes
les
questions
d'ordre
juridique
dans
tous
les
domaines.
Ces
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°"
janvier
2026,
sans
obligation
de
renouvellement
et
résiliables
sans
préavis. Les
honoraires
proposés
sont
les
suivants
:
-
Cabinet
CLDAA
Avocats:
110
€
HT/heure
pour
les
«
questions
simples
»,
140
€
HT/heure
pour
les
«
questions
d'une
complexité
intermédiaire
»
et
170
€
HT/heure
pour
les
«
questions
complexes
» ;
-
Cabinet
FIDAL,
taux
horaire
: 190
€
HT/heure,
majoré
de
5
%
de
frais
de
dossier.
Les
honoraires
définitifs
feront
l’objet
d’une
convention
d'honoraires
spécifique
à
la
saisine.
n°
D-2025-57
24/12/2025
Désignation
du
Cabinet
Alcades
et Associés
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
dans
le
cadre
d'une
action
auprès
de
la
DGFIP.
Désignation
de
la
SCP
ALCADE
ET
ASSOCIES,
située
Immeuble
le
Green
Valley
au
849
-
rue
Favre
de
Saint
Castor,
CS
47391
34184
MONTPELLIER
cédex
4,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le cadre
de
l'action
commune
à
plusieurs
Collectivités,
tant
grâcieuse
que
contentieux,
engagée
en
vue
d'obtenir
la
réparation
du
préjudice
subi
par
la
perte
de
recettes
fiscales
liées
aux
installations
et
infrastructures
du
Chantier
Lyon
Turin
implantées
sur
le
territoire
communal.
Les
honoraires
fixes
seront
répartis
entre
les
3
EPCI
à
parts
égales
et
les
honoraires
variables
au
réel.
n°
D-2025-58
30/12/2025
Rétrocession
concession
BNH122.
La
concession
funéraire
située
au
cimetière
BEAUSOLEIL,
emplacement
BNH122
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
3
350
€
(trois
mille
trois
cent
cinquante
euros).
31 AM/JD
—
12/02/2026
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
de
la ville.
n°
DM-2026-01
09/01/2026
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
avec
la
Société
Maurienne
Impulsion.
La
convention
a
pour
objet,
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
de
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
à
l'adresse
suivante
:
Ancien
Evêché
—
Aile
Sud
—
3ème
étage
—
Place
de
la
Cathédrale
- 73300
Saint-Jean-de-Maurienne. Est
mis
à
disposition :
Au
niveau
3
—
Aile
Sud
: un
bureau
d’une
surface
de
29
m°.
Ce
bureau
porte
le
numéro
3.16.
La
société
Maurienne
Impulsion
pourra
utiliser
de
manière
conjointe
avec
les
services
de
la
Commune
et
les
éventuels
autres
occupants
autorisés
par
cette
dernière,
les
locaux
mutualisés
suivants
:
-
Au
niveau
8
: un
espace
mutualisé
identifié
3.13,
-
Au
niveau
3 :
sanitaires.
ARTICLE
2
:
La
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
4
530,00
€
(quatre
mille
cinq
cent
trente
euros)
charges
comprises,
que
Maurienne
Impulsion
s'oblige
à
payer
d'avance
à
la
Commune
en
douze
termes
égaux,
en
début
de
chaque
mois,
soit
377,50
€
(trois
cent
soixante-dix-sept
euros
cinquante
centimes)
charges
comprises.
La
redevance
telle
que
mentionnée
ci-dessus
comprend
un
forfait
de
charges
s’élevant
à
612,00
€
annuels
soit
51,00
€
par
mois.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
25
novembre
2025.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
n°
DM-2026-02
20/01/2026
Tarifs
sports,
vie
scolaire
et
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2026-2027.
n°
DM-2026-03
21/01/2026
Don
d'une
œuvre
d'art
de
la
part
de
Monsieur
Michel
BONARD
à
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Accepter
le don
consenti
par
Monsieur
Michel
BONARD
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Ce
don
porte
sur
une
œuvre
d'art
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Artiste
: Francesco
GALLO,
dit
INIS,
e
Titre
de
l'œuvre
: «
La
fontaine
à
Saint-Jean
»,
e
Année
de
réalisation
: 1987,
e
Valeur:
5
000€.
Le
don
est
consenti
à
titre
gratuit,
sans
aucune
contrepartie
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Cette
œuvre
d'art
entrera
dans
le
patrimoine
communal
et
sera
inscrit
à
l'inventaire
des
biens
mobiliers
de
la
Commune.
Les
modalités
de
conservation,
d'exposition
ou
d'affectation
de
l'œuvre
seront
déterminées
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
et ses
adjoints
remercient
Michel
BONARD.
10.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
. Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
Un
agent
contractuel
retenu.
Prise
de
poste
au
1e" avril
2026
à
temps
partiel
80%.
>
1 Animatrice
enfant
3-12
ans
H/F
(démission)
— TNC
5h45
— Catégorie
C
—
Un
agent
titulaire
stagiaire
de
la
collectivité
à
TNC
3h30
retenu
(mobilité
interne).
Prise
de
poste
au
1°
mars
2026.
>
Chargé
de
communication
opérationnel
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
Catégorie
B
—
Une
candidate
retenue
actuellement
en
apprentissage
au
sein
de
la
collectivité.
Prise
de
poste
au
1 32 AM/JD
—
12/02/2026
novembre
2026
(contrat
d'apprentissage
jusqu'au
30/10/2026).
Offres
d'emploi
en
cours
>
RELANCE:
Agent
d’exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
— traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
>
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
— Travaux
publics
(poste
vacant
suite
licenciement
pour
inaptitude
physique)
—
Temps
complet
—
Un
candidat
retenu
(en
contrat
de
remplacement
actuellement
au
sein
du
service)
en
attente
de
montée
en
compétences
avant
mise
en
stage
—
Poste
à
pourvoir
au
1°
mars
2026
au
plus
tard.
>
Chauffagiste
H/F
(disponibilité)
—- Temps
Complet
—
Catégorie
C
— Jury
de
recrutement
le 27/11/2025
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Aucune
candidature
reçue
à
ce
jour
=
offre
prolongée.
>
Agent
d'entretien
du
domaine
public
et
voirie
H/F
(disponibilité
pour
raison
de
santé)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
Tri
des
candidatures
le
02/03/2026
—
Jury
de
recrutement
le
05/03/2026.
>
Agent
d'exploitation
spécialisé
usine
de
dépollution
H/F
(retraite)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
Tri
des
candidatures
le
02/02/2026
—
Jury
de
recrutement
le
12/02/2026.
>
Chargé
d’évènementiel
et
de
l'animation
H/F
(disponibilité
à
compter
du
1°
avril
2026)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
Tri
des
candidatures
le
09/03/2026
—
Jury
de
recrutement
le
12/03/2026.
>
Jardinier
H/F
(Retraite
au
1°
juillet
2026)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
—
Tri
des
candidatures
et
Jury
de
recrutement
à
programmer.
>
Agent
de
sécurisation
des
passages
piétons
H/F
(CDD
remplacement
—
congé
maternité)
—
Temps
non
complet
— Catégorie
C
— traitement
des
CV
au
fur
et à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Offres
d’emploi àlancer/en attente
>
1
Animatrice
enfant
3-12
ans
H/F
(mobilité
interne
sur
poste
à
5h45)
— TNC
3h30
—
Catégorie
C.
>
Responsable
opérationnel
du
service
EAE
H/F
(retraite
—
en
attente
projet
organisation
service)
—
Temps
complet
—- Catégorie
C
—
à
lancer
courant
janvier
2026.
>
Agent
d’exploitation
spécialisé
H/F
—
Usine
de
dépollution
(création
de
poste)
—
Temps
non
complet
17h30
—
Catégorie
C
>
à
lancer
après
CM
11/02/2026.
>
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
(poste
vacant
suite
disponibilité
pour
raison
de
santé
—
en
attente
projet
organisation
service)
— Temps
complet
—
Catégorie
C.
>
ASVP
H/F
(mutation
—
en
attention
confirmation
/ création
de
poste
pour
permettre
la
passation
—
en
attente
CM
11/02/2026)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
à
lancer
après
CM
11/02/2026.
. Courrier
de
remerciements
du
Collège
Notre
Dame
Immaculée
de
Tourcoing
(59)
—
Prise
en
charge
des
élèves
dans
le
cadre
du
PAH
des
9
et
10
janvier
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier.
Il ajoute
que
cela
fait
extrêmement
plaisir
pour
un
jour
comme
celui-ci
«
puisqu'il
y
a
certains
d'entre
nous
qui
ont
passé
plus
de
22h
sans
dormir.
Quand
je
lis
que
certains
devaient
sortir
de
leur
bureau
car
il y
avait
une
situation
de
neige
délicate.
Cela
démontre
aussi
l'engagement
qui
est
le nôtre
et
ce
même
face
aux
intempéries.
Les
plus
malins
se
feront
un
jour
piéger
parce
que,
hélas,
il y
a
des
situations
qui
sont
très
rapides
et
de
plus
en
plus
compliquées
à gérer.
Dans
ces
moments-là,
on
reste
toujours
humbles
car
on
ne
sait
pas
de
quoi
l'avenir
est fait.
Je
les
remercie.
Concernant
le second
groupe,
je tiens
à
préciser, car
j'ai
lu des
choses
sur
les
réseaux,
que
je
n'avais
pas
nourri
des
gens.
Je
vous
explique
juste
ce
qu'il
s'est
passé.
Quand
j'ai
été
alerté,
nous
étions
là
depuis
quelques
heures
avec
Dominique
et
on
nous
alerte
qu'un
groupe
arrive
et
qu'il
est
bloqué
sur
une
route
départementale.
Nous
avons
dû
les
loger.
Ils arrivent
et
heureusement
Mario
m'a
alerté
qu'ils
étaient
dans
un
état,
comment
dire,
nous
avons
été
très
gentils
de
dire
festifs,
mais
ils
avaient
plusieurs
centaines
de 33 AM/JD
—
12/02/2026
bouteilles
et
400
cuisses
de
poulet,
et
ils
ne
passaient
que
le
week-end.
Ils
posaient
problème
au
niveau
du
gymnase
Pierre
Rey
et
nos
gardiens
ont
été
également
en
difficultés.
Nous
étions
nous
en
pleine
soirée
du
personnel
que
nous
avons
dû
écourter
car
nous
sommes
allés
faire
notre
devoir
d'élus.
Aucun
n’a
aidé
pour
installer
les
lits
picot,
ils ont
entre
17
et
19
ans.
Et
quand
les
couvertures
ont
été
données
par
un
certain
nombre
de
bénévoles,
le
seul
sujet
était
qu'est-ce
qu'on
mange
?
Donc
face
à
de
telles
attitudes,
il a
fallu
en
plus
amener
le
calme,
avoir
un
haut-parleur
et
j'ai
précisé,
mot
pour
mot,
que
les
fêtes
de
fin
d'année
étaient
encore
assez
proches,
car
notre
peur
était
qu'ils
partent
et
que
nous
ne
les
retrouvions
plus.
On
a
responsabilisé
les
personnes
qui
devaient
l'être,
c'est-à-dire,
4
personnes,
des
étudiants
qui
étaient
président,
vice-président,
trésorier
et secrétaire.
Avec
le service
de
la Sous-Préfecture et
je
remercie
Quentin
LEFRANC
et Madame
la Sous-Préfète,
sur
la partie
nourriture
j'ai
dit que
personne
n'aurait
de
problème
avec
la
nourriture.
Face
à
cela,
nous
avons
dû
ouvrir
un
second
gymnase
qui
nous
a
ajouté
des
contraintes,
logistiques
et
humaines.
Nous
avons
eu
beaucoup
de
chance
que
tout
le
monde
soit
vivant.
Au
Berthier,
les
élèves
arrivés
ont
été
adorables,
acheminés
par
les
pompiers.
Quand
je vois
que
d'une
manière
très
individuelle,
il y
en
a
qui
portent
des
jugements
sur
du
personnel
qui
a
passé
une
nuit
dehors,
voilà
! C'est
juste
rappeler
les
choses.
Notre
responsabilité
d'élus,
aujourd'hui,
est
d'assumer
ce
genre
d’'attitude.
À
un
moment,
chacun
son
rôle.
Je
remercie
les
élus
d’avoir
travaillé
car
tous
étaient
là.
C'est
dans
ces
moments-là
que
l'on
voit
les
véritables
élus.
Nous
devons
être
à
destination
de
notre
population.
Merci
aux
bénévoles,
à
la
réserve
communale,
aux
autocaristes
(TransAlpes),
Patrick
MILAN,
Maurienne
PL,
qui
ont
conduit
des
bus,
car
des
conducteurs
étaient
sous
le
choc
».
Monsieur
le
Maire
conclu
: «
Je
souhaite
remercier
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
pour
ce
mandat.
Ces
six
années
ont
été
complexes.
C'est
le
dernier
Conseil
Municipal.
On
a
démarré
dans
des
conditions
très
particulières,
avec
un
confinement
dès
le
lendemain
des
élections.
On
a
eu
aussi
une
série
d'évènements
avec
la cyberattaque
et de
très
bons
moments
qui
marqueront
notre
collectivité.
Nous
avons
un
territoire
en
mutation.
Tout
le
monde
laisse
une
situation
saine,
en
premier
lieu
les
finances.
Nous
avons
parlé
du
désendettement
mais
c'est
un
point
majeur.
De
belles
choses
sont
également
en
route
: la
gare
internationale,
le
centre
de
secours.
Je
remercie
également
tous
les
agents,
les
techniciens
sur
les
différentes
strates
(SPM,
3CMA,
Ville)
et
puis
les
syndicats.
C'est
un
travail
collectif.
La
fonction
publique
territoriale,
c'est
l'intérêt
général
avant
tout
et
il y a
du
personnel
qui
l'oublie
parfois.
Quand
on
voit
des
départs
en
retraite
après
30
ou
35
ans
de
carrière,
c'est
aussi
espérer
qu'il
y
ait
ce
transfert
de
compétences.
C'est
grâce
au
travail
de
chacun
que
nous
progressons.
Merci
pour
votre
travail
et votre
engagement
».
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h55.
Le
Maire,
FA
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe ROLLETZ
Alain MOREAU
34