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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports,
MM/JD
— 30/01/2025
PROCES-VERBAL
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
JANVIER
2025
à
18h30
SI
Eanc, uenne w)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Nathalie
VARNIER,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Myriam
MEZZOGH,
Chiraze
MZATI,
Mario
MANGANO,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés
: Jean-Paul
MARGUERON
(procuration
à Marie-Paule
GRANGE),
Alain
MOREAU
(procuration
à Josiane
VIGIER),
Patrick
OBITZ
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Nadine
CECILLE
(procuration
à
Myriam
MEZZOGH
),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Michel
BONARD
(procuration
à
Philippe
ROLLET),
Jean-François
ROYER
(procuration
à Clarisse
SPAGNOL).
Absente
: Frédérique
ROULET.
Secrétaire
de
séance
: Mario
MANGANO
Date
convocation
: 23
janvier
2025
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024,
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Chiraze
MZATI,
Conseillère
Municipale
Déléguée
chargée
de
la
communication,
de
la
citoyenneté
et
des
relations
avec
les
quartiers,
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
procéder
à
une
minute
de
silence
en
raison
des
80
ans
de
la
commémoration
du
camp
d'Auschwitz,
en
mémoire
des
déportés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
eu
à cette
occasion
de
très
beaux
reportages.
Il
accède
à
la
demande
de
la
Conseillère
Municipale
Déléguée.
1.
FINANCES Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1111-1,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
Croix
Rouge,
France
Urbaine,
l'Association
Nationale
des
Élus
des
Littoraux
(ANEL)
et
l'Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(UNCCAS),
a
appelé
les
Communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
Communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
par
le
biais
d'un
don
d’un
montant
de 1
000
€
à
la
Fédération
Nationale
agréée
de
Sécurité
Civile,
FNPC,
Tour
Essor,
14
rue
Scandicci,
93500
PANTIN. Après
avoir
entendu
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
APPROUVE
le soutien
à
la
population
de
Mayotte
pour
un
montant
de
1
O00
€,
—
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. MM/JD
— 30/01/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte.
Il donne
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
ce
soutien
est
très
cadré
puisque
c'est
une
structure
qui
va
récolter
les
fonds
et
cibler
la
sécurité
civile
pour
la
reconstruction
d'une
grande
partie
de
l'île,
notamment
pour
des
structures
indispensables
en
eau,
électricité,
etc...
Tout
ceci
afin
d'alimenter
les
services
publics
comme
les
hôpitaux,
les
écoles,
mais
aussi
pour
les
populations.
Vote
à
l'unanimité.
2.
EAU
ET ASSAINISSEMENT
a)
Réforme
des
redevances
concernant
l'eau
potable
À
titre
liminaire,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LF1)
pour
2024
permet
aux
Collectivités
assujetties
d'appeler
auprès
des
usagers
finaux
les
sommes
dont
elles
sont
redevables
au
titre
des
nouvelles
redevances
de
performance
sur
les
volumes
facturés,
en
retenant
la
même
assiette.
En
effet,
la
LFI
2024,
prévoit
au
IV
1
de
l'article
101
que
les
redevances
performances
et
la
contre-
valeur
s'appliquent
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
mise
en
œuvre
de
ces
contre-valeurs
implique
que
les
Collectivités
délibèrent
avant
la facturation
auprès
des
usagers
du
service
d'eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-4
et
-5,
et
articles
D.
213-48-12-1,
D.
213-
48-12-2
à
-7,
et
D.
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
20285,
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1° janvier
2028
par :
-
Une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont :
« Le
tarif
est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
+ Le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l'eau
potable,
« L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Il est
à
noter
que
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'Agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
-
Et
d'une
redevance
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
».
Elle
est facturée
par
l'Agence
de
l'eau
aux
Communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables,
« Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse, MM/JD
— 30/01/2025
° Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
Collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau,
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance),
+ L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
« L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
« La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mèêtre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,43
€
HT/m*
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
le tarif de
la
redevance
pour
PEnonmance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,05
€
HT/m°
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
soit
0,01€/m°
pour
2025.
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
et
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
réduit
de
5,5
%
(métropole).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
fixer
à 0,01
€
HT/m°
la contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2028.
Nathalie
VARNIER
explique
que
la
fiscalité
sur
l'eau
évolue.
Avec
la
réforme,
les
taxes
sur
la
«
pollution
domestique
»
et
la
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
sont
supprimées
au
profit
de
deux
redevances
sur
l'eau
potable
et
une
sur
l'assainissement
collectif.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
enjeux
de
la
gestion
de
l'eau
et
de
financer
les
actions
de
préservation
de
la
ressource
et
des
milieux
aquatiques.
Concernant
l’eau
potable,
deux
nouvelles
redevances
sont
créées
:
-
la
redevance
sur
la
«
consommation
d'eau
potable
»
au
tarif
de
0,43
€
HT/m°.
Ce
tarif
est
imposé
par
l'agence
de
l'eau,
-
la
redevance
sur
la
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
dont
la
contrevaleur
est
proposée
à
1
centime
d'euro
HT/m.
Ces
redevances
sont
facturées
par
l'agence
de
l'eau
à
la Commune
qui
a la possibilité,
depuis
la Loi
de
Finances
Initiale
de
2024,
de
répercuter
ces
redevances
sur
les
consommateurs.
Les
deux
redevances
supprimées
étaient
déjà
supportées
par
les
consommateurs.
Pour
les
années
suivantes,
un
coefficient
correcteur
défini
en
fonction
des
performances
réelles,
sera
appliqué.
Une
nouvelle
délibération
sera
donc
proposée
chaque
année
pour
cette
contrevaleur.
Autrement
dit,
il s’agit
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
1
centime
d'euro
HT/
m*
et
de
la
répercuter
sur
chaque
usager
comme
la
Loi
de
Finances
Initiale
l'autorise.
Marie
DAUCHY
souhaite
savoir
si
cette
nouvelle
taxe
est
à
l'initiative
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
et
Nathalie
VARNIER
répondent
par
la
négative
et
indique
que
cette
taxe
est
imposée
par
la
Loi
de
Finances
Initiale.
La
Commune
est
totalement
dépendante
de
cette
loi.
Monsieur
le
Maire
explicite
sa
réponse
en
précisant
que
la
Loi
de
Finances
dépend
de
l'Etat.
Un
volet
sur
l'eau
est
inclus
dans
cette
loi.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
rappelant
qu'il
s'agit
d’un
tarif
HT
et
qu'il
y a
une
TVA
à
5,5%.
Vote
à
l'unanimité. MM/JD
— 30/01/2025
b)
Réforme
des
redevances
concernant
l'assainissement
collectif
A
titre
liminaire,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LF1)
pour
2024
permet
aux
Collectivités
assuijetties
d'appeler
auprès
des
usagers
finaux
les
sommes
dont
elles
sont
redevables
au
titre
des
nouvelles
redevances
de
performance
sur
les
volumes
facturés,
en
retenant
la
même
assiette.
En
effet,
la
LFI
2024,
prévoit
au
IV
1
de
l'article
101
que
les
redevances
performances
et
la
contre-
valeur
s'appliquent
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
mise
en
œuvre
de
ces
contre-valeurs
implique
que
les
Collectivités
délibèrent
avant
la facturation
auprès
des
usagers
du
service
d'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-6,
et
articles
D.
213-48-12-8
à
-13,
et
D.
213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2028,
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.8,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°" janvier
2025
par :
- Pour
rappel,
une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
(excepté
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'Agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
- Et
d'une
redevance
pour
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
* Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l’eau
aux
Communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables,
* Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
«Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
Collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration).
Il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance),
« L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
+ L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
Collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
à
0,03
€
HT/m*
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025,
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
soit
0,01€/m°
pour
2025, MM/JD
— 30/01/2025
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10
%
(métropole).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
fixer
à
0,01
€
HT/mS
la contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Nathalie
VARNIER
informe
l'Assemblée
que
la
troisième
redevance
concerne
l'assainissement
collectif.
La
réforme
instaure
une
redevance
sur
la
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
dont
la
contrevaleur
est
également
proposée
à
1
centime
d'euro
HT/m<.
Là
aussi,
cette
redevance
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
à
la
Commune
qui
peut
la
répercuter
sur
les
consommateurs
depuis
la
Loi
de
Finances
Initiale
de
2024.
Pour
les
années
suivantes,
un
coefficient
modulateur
défini
en
fonction
des
performances
réelles,
sera
appliqué.
Une
nouvelle
délibération
sera
donc
proposée
chaque
année.
Autrement
dit,
il s'agit
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
1
centime
d'euro
HT/
m*
et
de
répercuter
cette
contrevaleur
sur
chaque
usager
conformément
à
la
Loi
de
Finances
Initiale.
Monsieur
le
Maire
complète
que
la
collectivité
doit
rester
attentive
à
ce
qu'elle
fait
sur
son
réseau,
de
façon
à
maintenir
un
niveau
de
performance,
c'est-à-dire
diminuer
les
fuites
au
maximum
et
les
suivre
le
plus
scrupuleusement
possible.
|| faut
assurer
un
service
bien
structuré
avec
des
moyens
adéquats
et
des
agents
compétents
car
il
y
a
des
risques
de
pénalité.
D'autant
plus
que
l'agence
de
l’eau
verse
de
moins
en
moins
d'aides
sur
les
rénovations.
|
Pour
conclure
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
de
Finances
impose
des
actions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
sauvegarder
la
rentabilité
du
réseau.
Frédéric
GUICHARD
quitte
momentanément
la
séance
à
18h42.
Il est
absent
au
moment
du
vote.
Vote
à
l'unanimité.
3.
AFFAIRES
FONCIERES
llot_Saint_
Joseph
—
Clause
d’intéressement
—-
Complément
_de
prix
d'acquisition
à
verser
à
l'Association
Education
et
Culture
et
à
l'Association
Diocésaine
de
Maurienne
—
Acte
complémentaire
Par
délibération
n°
SG-D-220601-01
en
date
du
1°" juin
2022,
le
Conseil
Municipal a :
- _
Décidé
de
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
avec
l'EPFL
sans
frais
de
résiliation,
-
Chargé
Monsieur
le
Maire
d'engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
résiliation
et
l'a
autorisé
à
_ Signer
tous
les
documents
en
ce
sens,
|
-
_ Approuvé
l'acquisition
du
tènement
dénommé
«
Ilot Saint
Joseph
» tel
que
décrit
précédemment
au
prix
global
de
1.150.000€,
dans
les
conditions
prédéfinies
sur
le
mobilier
religieux
ainsi
que
sur
les
biens
immobiliers
suivants
:
>
Sur
le
mobilier
La
chapelle
du
Collège
Saint
Joseph,
dont
il est
projeté
d'opérer
la
transformation
en
«
Musée
du
Vélo
»
doit
être
exécrée
(désaffectée
pour
le
culte
catholique)
selon
le
Code
de
Droit
Canonique.
Pour
ce
faire,
le
mobilier
religieux
doit
en
être
intégralement
retiré,
ce
dernier
ne
pouvant
jamais
être
converti
à
un
usage
profane.
Le
mobilier
religieux
de
la chapelle
de
l’ancien
Collège
Saint-Joseph
- ancien
petit
séminaire
diocésain
- ne
peut
pas
être
converti
en
un
usage
profane.
Aussi,
tout
le mobilier
dont
le retrait
est
possible,
sera
évacué
sans
délais
par
les
soins
l'Association
Education
et Culture
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Ce
mobilier
comprend
les
statues,
chandeliers,
tableaux,
tabernacles
situés
dans
la
chapelle.
Il comprend
également
les
retables,
autels,
meubles,
ornements
sacerdotaux,
orfèvrerie
et
linge
liturgique
de
la
sacristie,
ainsi
que
les
tableaux
et
statues
situés
au
1€"
et
3ème
étage
de
l'immeuble
à
céder MM/JD
—
30/01/2025
Au
sujet
du
retable
du
maître-autel
de
la
chapelle,
l'Association
Education
et
Culture
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
en
fera
dès
que
possible
retirer
le
tableau
central
représentant
Sainte
Thècle,
Saint
Christophe,
et
les
reliques
de
Saint
Jean-Baptiste.
L'acquéreur
de
la
chapelle
de
l’ancien
Collège
en
sera
averti
et
il lui
sera
notifié
que
s’il
le
désire,
il peut
à
tout
moment,
à
ses
frais,
faire
exécuter
une
copie
de
ce
tableau
s'il
souhaitait
la
conserver
dans
la
chapelle
de
l’ancien
Collège
Saint
Joseph
après
sa
désaffectation.
>
Sur
la partie
immobilière
Les
parties
conviennent
d'un
commun
accord,
que
les
biens
qui
pourraient
être
commercialisés
et
sur
lesquels
une
clause
d'intéressement
sur
le
prix
d'achat
pourrait
être
envisagée,
sont
les
suivants
:
-
Lot
3
- Terrains
constructibles
côté
rue
Marcoz
cadastrés
Section
AM
sous
les
numéros
126a
et
127
d'une
superficie
d'environ
3
048
m°,
-
Lot
4
-
Maison
diocésaine,
ses
annexes
et
leurs
terrains
d’assiette
cadastrés
Section
AM
sous
les
numéros
135c
et
136e
d'une
superficie
d'environ
1627
m°.
Soit
une
emprise
d'environ
4
675m°.
Il est
rappelé
les
conditions
substantielles
et
essentielles
à
la vente
de
ces
tènements,
à
savoir :
-
L'association
Education
et
Culture
et
l'association
Diocésaine
de
Maurienne
acceptent
le
prix
de
vente
global
négocié
à
1.150.000
€
hors
frais
de
notaire
(UN
MILLION
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
hors
frais
de
notaire).
Par
ce
prix,
les
vendeurs
ont
accepté
d'abandonner
la valeur
résiduelle
des
terrains
constructibles.
Ce
tènement
est
décomposé
en
4
lots,
à
savoir :
-
Lot
1
: Collège
- Conservatoire
—
Jardin
—
Parcelles
Section
AM
n°
124,
125,
126b
et
138
—
propriétés
de
l'association
Education
et
Culture,
-
Lot
2
: Ancien
Pôle
scientifique
et
parties
communes
—
Parcelles
Section
AM
n°
137,
136
f et
135d
-
propriétés
de
l'association
Diocésaine
de
Maurienne,
-
Lot
3
: destiné
à
la
concession
d'aménagement
- Parcelles
Section
AM
n°
126a
et
127
—
propriétés
de
l'association
Education
et
Culture,
-
Lot
4
: destiné
à
la
concession
d'aménagement
- Parcelles
Section
AM
n°
135c
et
136e
—
propriétés
de
l'association
Diocésaine
de
Maurienne.
Les
lots
1
et 2
sont
destinés
à
des
projets
d'intérêt
général.
Les
lots
3
et 4
sont
destinés
à
être
commercialisés
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement.
Le
prix
de
1.150.000€
hors
frais
est
réparti
de
la
manière
suivante :
-
Les
lots
1
et 2
à
l'euro
(1
€)
symbolique
chacun,
-
Le
lot 3
est
valorisé
à
749.999
€,
-
Le
lot 4
à
399.999
€.
Néanmoins,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
l'Association
Diocésaine
de
Maurienne,
l'Association
Education
et
Culture
et
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
il
est
arrêté
que
le
futur
acquéreur
du
lot
3
précédemment
décrit
doit
en
parallèle
s'engager
à
réhabiliter
la
Maison
diocésaine
(lot
4).
L'opérateur
devra
présenter
un
projet
global.
Pour
ce
faire,
la
Commune
envisage
de
lancer
une
procédure
de
concession
d'aménagement
sur
ces
emprises.
En
outre,
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
envisage
de
réaliser
un
conservatoire
naturel
de
biodiversité
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
124.
Pour
ce
faire,
la
Commune
va
demander
à
ce
que
ladite
parcelle
soit
identifiée
en
espace
protégé
dans
le
PLUI
afin
de
préserver
cette
emprise.
En
contrepartie
de
la
vente
du
bien
à
un
prix
nettement
inférieur
à
l'estimation
réalisée
par
le
service
des
domaines,
et
afin
d'éviter
toute
dérive
spéculative,
la
présente
vente
est
soumise
aux
conditions
de
la
clause
d'intéressement
suivante
:
Pendant
une
période
de
huit
(8)
ans,
en
cas
de
revente
ou
de
cession
de
droits
réels,
concernant
les
lots
n°
3 et 4 tels
que
précédemment
décrits,
l'ACQUEREUR
(la Commune)
sera
redevable
envers
les
VENDEURS
(Association
Diocésaine
de
Maurienne
et Association
Education
et
Culture
de
Saint-Jean-de-
Maurienne)
d'un
intéressement. Pour
le
calcul
de
cet
intéressement,
il sera
considéré
:
e
Les
coûts
d'acquisition
=
prix
d'achat
+
droits
et
impôts
acquittés
+ frais
financiers
(intérêts
d'emprunts),
e
Les
coûts
de
valorisation
du
bien,
e
Le
prix
de
revente.
L'intéressement
sera
calculé
comme
suit :
-
Il
est
d'abord
calculé
la
différence
entre
le
prix
de
revente,
les
coûts
d'acquisition,
et
les
coûts
de
valorisation
du
bien, MM/JD
— 30/01/2025
-
Sicette
différence
est
positive
(plus-value),
il est
calculé
le
montant
de
l'impôt
sur
la
plus-value,
-
Ce
montant
d'impôt
est
déduit
du
montant
de
la
plus-value,
-
L'intéressement
représentera
60%
de
la valeur
résiduelle
ainsi
obtenue.
Soit
:
Clause
d’intéressement
=
[(prix
de
revente
—
coûts
d'acquisition
—
coûts
de
valorisation)
-
impôt
sur
la
plus-
value]
x
60
%.
L'intéressement
ainsi
versé
fera
l'objet
d'un
acte
authentique
rédigé
par
le
notaire
de
l'ACQUEREUR,
attestant
de
son
paiement
par
l'ACQUEREUR.
Cette
régularisation
devra
intervenir
dans
les
quatre-vingt-dix
jours
(90)
jours
de
l'acte
authentique
constatant
la
Mutation
de
l'immeuble
(lots
3
et 4).
La
répartition
de
l'intéressement
ainsi
calculé,
en
cas
de
prix
globalisé
sur
les
emprises
commercialisées,
entre
les
associations
venderesses
sera
établie
conformément
à
la
répartition
du
prix
de
vente
global
entre
les
lots
3
et 4,
à
savoir :
- 65
%
pour
l'Association
Education
et
Culture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
- 35
%
pour
l'Association
Diocésaine
de
Maurienne.
La
présente
clause
ne
pourra
jamais
avoir
pour
effet
de
remettre
en
cause
la
validité
de
la
présente
vente,
le
prix
principal
ou
toute
autre
clause
de
la
présente
vente.
-
dit
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
BELLOT-GUYOT,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
-
donné
à Monsieur
le Maire,
où
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation,
y
compris
les
actes
de
transfert
de
propriété,
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
L'acte
d'acquisition
de
lIlot
Saint
Joseph
par
la
Commune
a
été
signé
le
6
septembre
2022.
Par
délibération
n°
SG-D-230607-03
du
7
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
de
la
société
COGECO
comme
titulaire
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint
Joseph,
ainsi
que
le
contrat
de
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint
Joseph
établi
pour
une
durée
de
60
mois,
sur
5
années
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
de
concession
d'aménagement. Le
contrat
de
concession
a
été
signé
le
12
Juillet
2023.
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2024,
la
SAS
COGECO
a
informé
la
Commune
qu'elle
rencontrait
des
difficultés
dans
la recherche
d'un
gestionnaire
pour
la résidence
séniors
et a sollicité
un
délai
supplémentaire
pour
finaliser
la vente. Après
discussion,
il a été
convenu
d’un
report
d’1
mois
de
la date
de
réitération
de
l'acte
de
vente
de
l'ensemble
des
biens
bâtis
ou
non
bâtis
objets
de
la
concession
d'aménagement.
Il est
ici
précisé
que
cet
avenant
n°
1
n'entraîne
pas
la
modification
de
la
durée
globale
de
60
mois
du
traité
de
concession. Ainsi,
par
délibération
n°
SG-D-240918-14
du
18
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal a
:
e
Approuvé
la
régularisation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'Ilot
Saint
Joseph,
e
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°
1,
e
Approuvé
la vente
des
parcelles
cadastrées
Section
AM
n°
206
(3
000
m°?)
et
127
(44
m°)
-
rue
Marcoz,
Section
AM
208
(1
314
m2?)
—
Rue
Bonrieux,
Section
AM
n°
210
(1
335
m°)
—
rue
du
Collège,
ainsi
que
la
constitution
de
servitudes,
au
prix
de
1.400.000
€
HT,
conformément
aux
dispositions
du
traité
de
concession
en
date
du
12
juillet
2023
et
de
l'avenant
n°
1
précité,
e
Dit
que
l'ensemble
des
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'étude
de
Maître
LATHUILE,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
sont
à
la
charge
du
concessionnaire,
e
Donné
à
Monsieur
le Maire,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation,
y
compris
l’acte
de
transfert
de
propriété,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération,
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
L'avenant
n°
1 a
été
signé
le
7
octobre
2024.
Par
échange
en
date
du
24
octobre
2024,
suivi
d'un
courrier
en
date
du
25
octobre
2024,
la
SAS
COGECO
a
informé
la
Commune
qu'elle
rencontrait
des
difficultés
dues
aux
contraintes
d'engagements
de
la
banque
qui
les
accompagne
dans
ce
dossier
et a
sollicité
un
délai
supplémentaire
pour
régulariser
la vente
dans
la
mesure
où
elle
ne
pouvait
procéder
au
paiement
intégral
du
prix
de
vente.
|
En
outre,
par
courriel
en
date
du
29
octobre
2024,
suivi
d'un
courrier
recommandé
en
date
du
30
octobre
2024,
la
SAS
COGECO
a
proposé,
conformément
à
l’article
23.2
du
traité
de
concession,
la
substitution
de
la
SAS
COGECO
au
profit
de
la
SAS
SAINT
JOSEPH,
au
capital
de
1
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
27 MM/JD
— 30/01/2025
Chemin
de
Montollier-
Rue
de
Champfeuillet
—
BP
96
- 38500
VOIRON,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
de
Grenoble
sous
le
numéro
934
244
203,
filiale
détenue
à
100
%
par
la
SAS
COGECO.
Après
discussion,
il
a
été
convenu
d'une
part,
d’un
report
de
la
date
de
réitération
de
l'acte
de
vente
de
l'ensemble
des
biens
bâtis
ou
non
bâtis
objets
de
la
concession
d'aménagement
au
22
novembre
2024,
dernier
délai,
afin
de
permettre
aux
services
municipaux
et
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
procéder
aux
écritures
comptables
sur
l'exercice
budgétaire
2024
et
d'autre
part,
d'une
substitution
de
la
SAS
COGECO
au
profit
de
la
SAS
SAINT
JOSEPH
en
tant
que
titulaire
du
traité
de
concession.
L'annexe
3
du
traité
de
concession,
qui
fait
partie
intégrante
du
traité
de
concession
modifiée
par
avenant
n°1
prévoyait
le
phasage
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
et
notamment
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
entre
la
Commune,
concédant,
et
le
SAS
COGECO,
concessionnaire,
avant
le
31
octobre
2024.
Ainsi,
il
convient
de
régulariser
un
avenant
n°
2
pour
acter
cette
modification
de
calendrier
ainsi
que
la
substitution
du
titulaire
dudit
traité.
C'est
ainsi
que
par
délibération
n°
SG-D-241106-20
du
6
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
:
e
Approuvé,
la
régularisation
de
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'Iot
Saint
Joseph
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
SAS
COGECO
et
la
SAS
SAINT
JOSEPH,
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°
2,
Approuvé
le
report
de
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
SAS
SAINT
JOSEPH
conformément
à
l'avenant
n°
2
précité.
L'avenant
n°
2
a
été
signé
le
15
novembre
2024
et
l'acte
de
vente
des
parcelles
concédées
le 21
novembre
2024.
Conformément
aux
engagements
pris
dans
l'acte
d'acquisition,
la
Commune
doit
donc
dans
les
90
jours
de
la
signature
de
la vente
procéder
au
versement
de
la
clause
d'intéressement
à
l'association
Education
et
Culture
et
à
l'association
diocésaine
de
Maurienne.
Le
calcul
de
cet
intéressement
était
détaillé
dans
la décision
du
7 juin
2023
et dans
l’acte
d'acquisition.
Il s'élève
à
la
somme
globale
de
29.301,28
€
et
est
repris
dans
le tableau
ci-dessous
:
Notaire
tènement
St
lot
3
lot
4
retenu
le
calcul
du
lots
3 et
A TIC de
TVA
sur
vente
retenu
le
calcul du
financiers
lots
3 et
A TTC
Reversement
de
TVA
sur
vente
retenu
le
calcul
du
2031
études
et frais
divers
60612
- 60632
- 611
- 615221-61558-6156
divers
sécurisation
et
du
site
611
- 6226
honoraires
extérieurs
concession
6231
frais
de
concession
frais
de
valorisation
du
bien
de
revente
cout
de
valorisation
du
bien
91
éducation
et
culture
St Jean
de
Maurienne
65%
19
diocésaine
de
Maurienne
35%
10
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'intéressement
précité
et
à
autoriser
le
versement
de
ce
complément
de
prix
sur
la
base
d’un
acte
authentique
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, MM/JD
— 30/01/2025
e
APPROUVE
le
complément
de
prix
d’un
montant
global
de
29.301,28
€
réparti
entre
l'Association
Education
et
Culture
à
hauteur
de
65
%
soit
19.045,83
€
et
l'association
diocésaine
de
Maurienne
à
hauteur
de
35
%
soit
10.255,45
€,
|
e
AUTORISE
le
versement
de
cette
clause
d’intéressement
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
SG-D-230607-03
du
7 juin
2023
et à
l'acte
d'acquisition
signé
le 6 septembre
2022
dans
le
cadre
de
la
régularisation
d'un
acte
authentique
établi
par
Maître
LATHUILE,
notaire
à
Saint-Jean-
de-Maurienne,
et
constatant
cet
intéressement.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
s’agit
ici
d'un
acte
complémentaire
auprès
du
notaire.
Pour
rappel,
en
2020,
la
Commune
avait
une
situation
bloquée
avec
un
projet
à
300
logements.
Une
démarche
a
donc
été
engagée
directement
auprès
de
Monseigneur
BALLOT
afin
de
permettre
l'acquisition
du
bien
en
direct,
sans
l’aide
de
l'EPFL.
Cela
a
pris
du
temps
et en
parallèle
un
travail
de
fond
a
été
entrepris
au
niveau
de
ce
projet.
Un
an
et
demi
après,
la Commune
a
acheté
cet
ensemble
et
au
cours
des
différents
échanges
il a
été
imaginé
qu'une
partie
allait
pouvoir
être
revendue
: le
pré
le
long
de
la
rue
Marcoz
et
la
maison
Diocésaine,
en
réhabilitant
le
patrimoine
de
l’ancienne
Maison
Diocésaine
et
une
création
neuve,
dans
le
pré.
Frédéric
GUICHARD
rejoint
l'Assemblée
à
18h47.
Monsieur
le
Maire
détaille
que
dans
cette
négociation
un
prix
a
été
acté
sur
une
base
inférieure
au
marché
afin
de
garantir
une
vente
avec
clause
d’intéressement.
Tout
cela
a
été
intégré
sous
une
forme
juridique
que
tout
le
monde
connaît
désormais
: la
concession
d'aménagement
dans
laquelle,
depuis
le 6
septembre
2022,
il a
fallu
tout
intégrer
(acquisition,
arpentage
des
terrains,
sécurité
des
bâtiments,
etc...).
Sur
l'intéressement
une
différence
est
visible
entre
le
coût
d'achat,
la
valorisation
du
bien
et
le
prix
de
vente
effectif.
Cette
différence
a
été
partagée,
à
la suite
d’un
accord,
à
60%
— 40%
entre
la Ville
et
les
associations
Diocésaines.
Trois
sociétés
ont
répondu
à
cette
concession
d'aménagement
et
une
avec
une
création
de
commission.
De
manière
collégiale,
la
société
COGECO
a
été
retenue.
Il donne
ensuite
lecture
du
tableau
ci-dessus.
Cette
délibération
clos
la
partie
administrative.
Mise
en
place
maintenant
de
la
dernière
phase:
opération
en
vente
sur
la
partie
acquisition
et
permis
de
construire
en
cours
sur
la partie
résidence
séniors
de
la maison
Diocésaine.
La
construction
du
bâtiment
pourrait
commencer
d'ici
la fin
d'année.
Vote
à
l'unanimité.
4.
POLICE
MUNICIPALE
Convention
de
répartition
annuelle
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
(FPS)
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
Que
la
dépénalisation
des
amendes
de
stationnement
payant
adoptée
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
est
entrée
en
vigueur
le
1°" janvier
2018,
—
Que
le Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a délibéré
le 26
mars
2018
instituant
un
stationnement
payant
et
fixant
son
tarif,
—
Que
le
principe
fondamental
de
la
réforme
réside
dans
le
fait
qu'au
1%
janvier
2018
le
stationnement
est
devenu
une
modalité
d'occupation
du
domaine
public,
le
non-paiement
immédiat
du
stationnement
donnant
lieu
au
paiement
d'un
forfait de
post-stationnement
(FPS)
dont
le montant
est fixé
par
la Collectivité
territoriale
compétente
en
matière
d'entretien
de
la
voirie
et
dont
le
Maire
reste
titulaire
du
pouvoir
de
police, MM/JD
—
30/01/2025
—
Que
par
convention
et
délibération
en
date
du
1°" juillet
2021,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
délégué
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
les
missions
de
mobilité :
e
Bloc
1
: Service
régulier
de
transport
de
personnes,
transports
Urbains,
transports
interurbains,
e
Bloc
2
: service
à
la
demande
de
transport
de
personne,
mais
que
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
n'exerce
pas
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
de
parcs
et
aires
de
stationnement
et
de
la voirie,
—
Que
conformément
à l’article
L. 2333-87-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le produit
des
forfaits
de
post
stationnement
finance
les
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
ou
respectueux
de
l'environnement
et
de
la
circulation,
—
Que
pour
les
établissements
publics
à fiscalité
propre,
qui
ne
disposent
pas
de
l'ensemble
des
compétences
prévues
à
l’article
R.2333-120-18
du
CGCT,
la
Commune
ayant
institué
la
redevance
de
stationnement
et
l'établissement
public
signent
une
convention,
avant
le
1%
octobre
de
chaque
année,
fixant
la
part
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
reversée,
en
année
N+1,
à
l'EPCI
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
et
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
—
Que
ces
dispositions
s'appliquent
à
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
—
Que
la convention
a
pour
objet
de
préciser
les
rapports
entre
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la 3CMA
au
sujet
de
l'emploi
des
recettes
du
FPS
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2333-120-18
du
CGCT,
—
Que
l'année
2025
sera
une
année
N+1
dans
un
contexte
de
réforme
du
stationnement
mise
en
place
en
juin
2018
qui
ne
permet
pas
la
connaissance
précise
du
montant
des
recettes
du
FPS
en
année
pleine,
—
Que
la convention
soit signée
pour
le produit
du
FPS
de
l'année
2024
et qu'elle
devra
être
renouvelée
chaque
année
avant
le
1"
octobre,
—
Que
la
3CMA
portera
à
la
connaissance
de
la
Ville
les
projets
relatifs
aux
opérations
d'amélioration
des
transports
collectifs
de
mobilité
douce
ou
respectueuses
de
l'environnement
chaque
année.
Ce
document
permettra,
chaque
année,
de
se
prononcer
sur
le pourcentage
du
montant
du
FPS
susceptible
d'être
reversé
à
la
3CMA,
—
Que
prenant
en
compte
l'ensemble
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
que
10
%
du
produit
des
recettes
du
FPS
payé
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
le
stationnement
payant
soit
reversé
à
la
3CMA
sur
l'exercice
2028.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
relative
à
la
répartition
du
produit
des
forfaits
de
post-stationnement
2028,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
ultérieur
à
intervenir.
Dominique
JACON
indique
qu'il
s’agit
du
même
sujet
depuis
2018.
Il concerne
le
paiement
des
amendes
sur
les
zones
à
horodateurs.
En
effet,
depuis
cette
date
il
y
a
eu
une
dépénalisation
des
amendes
pour
les
automobilistes
qui
restaient
trop
longtemps
sur
les
parkings
avec
horodateurs.
Le
stationnement
est
devenu
une
modalité
d'occupation
du
domaine
public
et
le
non-paiement
immédiat
du
stationnement
donne
lieu
au
paiement
d’un
forfait
post-stationnement
dont
le
montant
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale,
qui
récupère
ensuite
ce
paiement.
La
Commune
perçoit
donc
les
recettes
de
ces
forfaits
post-stationnement
et
la
loi
lui
impose
de
reverser
un
pourcentage
de
cette
recette
à
la
3CMA
comme
elle
possède
la
compétence
transport.
Cette
délibération
est
annuelle
et
permet
d'autoriser
le versement
à
hauteur
de
10%
de
ses
recettes
à
la
Communauté
de
Communes
afin
qu'elle
puisse
réaliser
des
actions
dans
le
domaine
de
la
circulation,
l'aménagement
où
encore
la
mobilité.
Il précise
que
cette
somme
est
moins
importante
qu'habituellement
car
en
2024
aucun
forfait
post-stationnement
n'a
été
réalisé
sur
la
Place
de
la
Cathédrale
dans
la
mesure
où
elle
était
en
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
10 MM/JD
— 30/01/2025
5.
MARCHES
PUBLICS
Marchés
Publics
de
services
—
Mission
de
Déléqué
à
la
Protection
des
Données
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
—
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
comme
coordonnateur—
Autorisation
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
- Nomination
d’un
Déléqué
à
la
Protection
des
Données
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
entré
en
application
le
25
mai
2018.
Les
Collectivités
doivent
s'assurer
que
leurs
fichiers
et
services
numériques
sont
conformes
au
RGPD),
et
ce,
de
façon
active
et
en
continu.
Ceci
nécessite
de
tenir
à
jour
une
documentation
des
actions
menées
afin
de
pouvoir
démontrer
sa
mise
en
conformité.
Le
RGPD
impose
à toutes
les
structures
publiques
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD).
I
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d’'Albiez-le-Jeune,
la
Commune
d’Albiez-Montrond,
la
Commune
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
la
Commune
de
Jarrier,
la
Commune
de
La-Tour-en-Maurienne,
la
Commune
de
Montvernier,
la
Commune
de
Saint-Jean-d’Arves,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
Commune
de
Saint-Pancrace,
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves,
la
Commune
de
Villargondran,
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
Montagnicimes,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et pour
assurer
la
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(articles
R.
2122-8
du
code
de
la
commande
publique).
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
d'ores
et
déjà
pris
attache
auprès
de
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
sise
à
Chambéry.
Il s’agit
d’un
groupement
de
commandes
«
d'intégration
partielle
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
tout
où
partie
de
la
procédure
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
du
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
en
matière
de
RGPD
et
la
désignation
d’un
Délégué
à
la
protection
des
Données
est
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dans
les
conditions
des
articles
R.
2122-8
du
code
de
la
commande
publique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
le
marché
au
candidat
ayant
été
sollicité
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
financement
de
l'étude
objet
du
groupement :
-
Groupement
dit
d'intégration
partielle
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
et d'exécution
du
marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres,
-
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
d’acheteur
pour
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique,
signer
et
notifier
le
marché,
-
Le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
et
de
ses
modifications
éventuelles.
La
participation
de
chaque
Collectivité
signataire
est
répartie
comme
suit,
conformément
à
l'offre
d'AGATE,
étant
précisé
que
les
Collectivités
sont
réparties
en
3
groupes
en
fonction
de
leur
avancement
en
matière
de
RGPD
: -
le
groupe
1
pour
les
Collectivités
ayant
déjà
initié
la
démarche,
la
mission
d'AGATE
consistant
en
un
suivi
de
la
mise
en
conformité
et de
l'abonnement
sur
3
ans,
-_
le
groupe
2
pour
les
Collectivités
plus
importantes
et/ou
au
domaine
d'intervention
spécifiques
voire
sensibles
ayant
initié
la
démarche
mais
ne
l'ont
pas
finalisé,
-
le
groupe
3
pour
les
Collectivités
n'ayant
jamais
eu
d'accompagnement
sur
cette
démarche.
II MM/JD
— 30/01/2025
L'abonnement
DPO
sur
trois
ans
:
Ce
volet
comprend
la
désignation
d'un
DPO
pour
respecter
la
règlementation,
la
mise
à jour
du
registre
de
traitements,
la
mise
à
disposition
d'outils,
de
fiches
pratiques
et
de
webinaires
gratuits
tout
au
long
de
cet
accompagnement.
Vous
trouverez
ci-après
le
tarif
annuel
en
euros
HT
par
Collectivité
et
le
tarif
avec
l'hypothèse
d’un
groupement
de
commandes
(intégrant
une
remise
de
25%).
Structures
Tarif
individuel
(HT)
Tarif
groupement
annéelTarif
groupement
année
(ND
2
et
3
(HT)
Groupe
1
Commune
d’Albiez-le-
150
€
112,50
€
112,5
€
Jeune Commune
d’'Albiez-
250
€
187,50
€
187,5
€
Montrond Commune
de
400
€
300
€
300
€
Fontcouverte-La Toussuire Commune
de
Jarrier
250
€
187,50
€
187,50
€
Commune
de
Montvernier
150
€
112,50
€
112,50
€
Commune
de
La
Tour-en-
250
€
187,50
€
187,50
€
Maurienne Commune
de
Saint-Jean-
250
€
187,50
€
187,50
€
d'Arves Commune
de
Saint-
400
€
300
€
300
€
Julien-Mont-Denis Commune
de
Saint-
150
€
112,50
€
112,50
€
Pancrace Commune
de
Saint-
400
€
300
€
300
€
Sorlin-d'Arves Commune
de
250
€
187,50
€
187,50
€
Villargondran
Groupe
2
Commune
de
Saint-Jean-
1 000
€
750
€
750
€
de-Maurienne Communauté
de
1
000
€
750
€
750
€
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Centre
Intercommunal
500
€
375
€
375
€
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(CIAS)
Office
de
Tourisme
500
€
375
€
37/5
€
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Montagnicimes
(OTI)
Groupe
3
Communauté
de
1000
€
750
€
Communes
Porte
de
Maurienne Syndicat
du
Pays
de
400
€
300
€
Maurienne
(SPM)
Syndicat
Intercommunal
400
€
300
€
de
la
Vallée
de
L'’Arvan
et
des
Villards
(SIVAV
EN
7 050 €
3 937,50 €
5287,50 €
La
formation
sensibilisation
de
base
: || s’agit
d'une
demi-journée
de
sensibilisation
au
RGPD.
La
formation
est
de
449
€
HT
{hors
frais
de
déplacement)
par
Collectivité.
Dans
le
cadre
du
groupement
il est
proposé
de
faire
une
formation
groupée
avec
l'ensemble
des
référents
RGPD
de
ces
Collectivités
pour
le
même
prix
quel
que
soit
le
nombre
de
participants.
Si
besoin
et
en
cas
de
difficulté
de
réunir
toutes
les
personnes
sur
un
créneau,
il
pourra
être
programmée
une
2ème
session
pour
le même
prix.
Pour
rappel,
le référent
RGPD
sera
notre
contact
au
sein
de
la
Collectivité.
Ce
sera
avec
cette
personne
que
nous
organiserons
les
entretiens
et
que
nous
assurerons
le suivi
au
sein
de
la
Collectivité.
Les
Collectivités
déjà
adhérentes
ont
déjà
un
référent
RGPD,
mais
il faudra
en
désigner
un
au
sein
des
autres
Collectivités.
12 MM/JD
— 30/01/2025
L'accompagnement
personnalisé
(première
phase)
: Cet
accompagnement
consiste
à
former
les
acteurs
de
la
mise
en
conformité
au
sein
des
Collectivités,
leur
expliquer
et
les
aider
à
remplir
le
registre
des
activités
de
traitement,
identifier
les
risques,
et
mettre
en
place
un
plan
d'action
en
fonction
de
ces
derniers.
Le
prix
de
cette
prestation
sera
adapté
aux
besoins
de
la
Collectivité
concernée.
Selon
la taille
et les
besoins
de
la Collectivité,
il faut
compter
entre
une
journée
et demi
à trois jours
d'intervention
soit
un
budget
compris
entre
1
347
€
HT
et
2
694
€
HT.
L'accompagnement
personnalisé
sera
directement
facturé
aux
Collectivités
concernées.
L'abonnement
sur
3
ans
et
la
formation
sensibilisation
de
base
seront
facturés
directement
à
la
3CMA.
Dans
le
cadre
de
l'offre
de
service
DPD
d'AGATE
et
au
regard
des
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
Collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
proposition
de
cette
mission
avec
AGATE
présente
un
intérêt
certain,
aussi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
désigner
AGATE
comme
étant
le
DPD
de
la
Collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
passation
de
marché
de
services
pour
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement,
-_
DECIDE
de
désigner
AGATE
en
qualité
de
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
marché
sera
lancé
en
groupement
avec
la
Communauté
de
Communes,
désignée
comme
coordonnateur
de
cette
consultation
dans
le
cadre
de
la
protection
des
données,
RGPD.
I]
liste
les
communes
adhérentes
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Vote
à
l'unanimité.
6.
ESPACE
CULTUREL
ET
ARCHIVES
Convention
de
dépôt
d’archives
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
l’année
2010,
une
convention
intervenait
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(CCCM)
pour
le
dépôt
et
la
conservation
de
ses
archives
(ainsi
que
des
archives
du
District
de
Moyenne
Maurienne,
entité
devenue
la
CCCM)
au
service
Archives
de
la
Commune.
Cette
convention
a
été
renouvelée
le
7
mars
2017
suite
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(résultant
de
la
fusion
entre
la
CCCM
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan)
pour
permettre
la conservation
des
archives
des
deux
anciennes
Communautés
de
communes
dont
elle
est
l'héritière
et
de
déposer
ses
archives
au
sein
des
locaux
des
archives
municipales
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
situés
à
l'adresse
suivante :
Espace
culturel
et
archives
- Médiathèque
Louise
de
Savoie
Rue
des
Ecoles
73300
Saint-Jean-de-Maurienne
Cette
convention
étant
tacitement
renouvelable,
sans
date
de
fin,
il convient
de
procéder
à
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
la
remplaçant
et
permettant
l'actualisation
des
dispositions
à
la
vue
de
l'évolution
des
relations
entre
les
parties.
La
présente
convention
permet
d'encadrer
le
dépôt
et
la
conservation
des
archives
de
la
3CMA
au
sein
des
locaux
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
1®
janvier
2025,
sur
la
base
d’un
tarif
au
mètre
linéaire
fixé
annuellement
par
décision
du
Maire
et
correspondant
à
la
mise
à
disposition
d’un
local
sécurisé.
Ainsi
la
redevance
au
titre
de
l’année
2025
s'élève
à
4
920
€
pour
164
mètres
linéaires
d'archives
conservées
13 MM/JD
—
30/01/2025
(30
€
par
an
et
par
mètre
linéaire
pour
2025).
Ce
montant
sera
actualisé
annuellement
selon
la
décision
du
Maire,
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
dépôt
d'archives
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
telle
que
présentée,
ainsi
que
tous
les
avenants
à
intervenir.
Josiane
VIGIER
présente
la
délibération
et
ajoute
que
cette
convention
va
permettre
d'encadrer
le
dépôt
et
la
conservation
des
archives
de
la
3CMA
au
sein
des
archives
municipales.
Il est
demandé
une
redevance
au
titre
de
l'année
2025
de
30
€/an
et
par
mètre
linéaire,
soit
4
920
€
pour
164
mètres
linéaires.
Ce
montant
sera
actualisé
annuellement
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Elle
rappelle
la délibération
passée
en
date
du
11
décembre
dernier
qui
concernait
le
stockage
des
archives
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale. Vote
à
l'unanimité.
7.
POLE
CITOYENNETE
—
VIE
LOCALE
Convention
pour
la
mise
en
place
et
l'exploitation
d’un
Espace
Public
Numérique
à
la
Médiathèque
Louise
de
Savoie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
Espaces
Publics
Numériques
(EPN)
offrent
aux
administrés
qui
le
souhaitent
un
accès
à
internet,
ainsi
qu'un
accompagnement
qualifié
pour
favoriser
l'apprentissage
aux
technologies
et
aux
usages
de
l'internet
fixe
et
mobile.
La
Médiathèque
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
équipement
communal,
dispose
de
l'espace
nécessaire
ainsi
que
de
l’ensemble
des
outils
permettant
la mise
en
œuvre
d'ateliers
EPN
en
son
sein.
La
Commune
a sollicité
l'association
«
La
Fourmilière
»
afin
que
cette
dernière
organise
des
ateliers
EPN
à
la
Médiathèque.
Les
conditions
de
cette
mise
en
place
et
l'exploitation
de
l'EPN
sont
précisées
par
une
convention
entre
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
«
La
Fourmilière
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le matériel
informatique
est
mis
à disposition
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Il
convient
dans
ce
cadre
d'établir
une
convention
entre
l'Association
«
La
Fourmilière
»
et
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
pour
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
d'approuver,
la
convention
à
intervenir
entre
l'Association
«
La
Fourmilière
»
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Josiane
VIGIER
explique
qu'il
s’agit
d'une
convention
entre
la Commune
et
l'Association
«
La
Fourmilière
»
pour
la
mise
à
disposition
d'un
accompagnateur
qualifié
afin
d'animer
les
ateliers
numériques
à
la
Médiathèque.
Elle
informe
que
le
matériel
informatique
est
mis
à
disposition
par
la
3CMA.
Elle
précise
que
la
Médiathèque
a
un
espace
numérique
libre
d'accès
pendant
les
horaires
d'ouverture.
C'est
un
bon
complément
qui
va
permettre
à
des
personnes
novices
de
s'adapter
à
l'outil
informatique
et
de
progresser.
C'est
la journée
du
mercredi
qui
a
été
retenue.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
la
nécessité
de
ce
projet
dans
la
mesure
où
aujourd'hui
tout
est
de
plus
en
plus
dématérialisé
(les
retraites,
la sécurité
sociale,
etc
..),
il faut
pouvoir
faire
face
à
l'illectronisme.
Il s’agit
d'un
vrai
travail
collaboratif
entre
la
Médiathèque,
la
Fourmilière
et
la
3CMA,
pour
le
matériel.
Vote
à
l'unanimité.
14 MM/JD
— 30/01/2025
8.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
Services
Techniques
Municipaux
—
Année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
personnel
saisonnier
au
sein
des
services
techniques
municipaux,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
pendant
la saison
estivale
au
Centre
Technique
Municipal
(service
espaces
verts
et
service
entretien
extérieur)
et
au
sein
du
service
de
l’'eau-assainissement-environnement.
Il précise
que
les tâches
à effectuer
sur
cette
période
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
Collectivité :
ESPACES
VERTS
ENTRETIEN
EXTERIEUR
EAU,
ASSAINISSEMENT,
ENVIRONNEMENT
Bêchage
et
préparation
des
massifs, Participation
au
fleurissement, Entretien
des
massifs
et
jardinières, Entretien
des
espaces
verts
et
naturels
(tonte,
débroussaillage
...),
Participation
aux
élagages,
Renfort
et travaux
polyvalents
au
sein
d'une
équipe
des
espaces
verts,
Renfort
dans
un
autre
service
du
Centre
Technique
en
cas
de
besoin.
Nettoyage
des
voies,
espaces
du
domaine
public
et
certains
locaux
à
usage
public
par
balayage
manuel
ou
à
grande
eau
à
partir
de
bornes
ou
engins, Collecte
des
corbeilles
à
papiers, Contrôle
de
l'état
de
propreté
des
voies,
espaces
et
locaux
et
signalement
des
dysfonctionnements,
|
Nettoyage
des
avaloirs,
des
graffitis
et
décollage
d'affiches, Participer
à
la
mise
en
place
de
matériel
pour
les
diverses
manifestations, Travaux
d'entretien
du
domaine
public
et
du
mobilier
urbain,
petits
travaux
de
maçonnerie.
Renfort
sur
toutes
les
activités
du
service
(travaux
d'entretien
des
réseaux,
réparations
de
fuites
d’eau,
curage
préventif
des
réseaux
d'assainissement, maintenance
des
équipements), Entretien
des
zones
de
captages
(fauchage,
débroussaillage,
entretien
des
accès
…),
Entretien
et vérification
des
ouvrages
et
des
réservoirs
d'eau
(nettoyage,
maintenance,
petites
réparations,
peinture,
reprises
de
maçonnerie),
Participation
au
suivi
technique
journalier
des
abonnés
(relève
de
compteurs,
coupures
d'eau,
renseignement
des
fiches
abonnés).
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1®
mai
2025,
huit
emplois
non
permanents,
à
temps
complet,
sur
le grade
d’adjoint
technique
et
de
l'autoriser
à
recruter
huit
agents
contractuels
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
8
agents
techniques
contractuels
saisonniers
à
temps
complet
du
1°
mai
2025
au
31
octobre
2025,
-
DIT
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1°'
échelon)
et
432
(11°
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun(e)
des
intéressé(e}s,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
détaille
que
la
Commune
a
souhaité
noyer
tous
ces
postes
puisqu'avant
les
besoins
étaient
ciblés
par
poste
et
par
service.
Cela
engendrait
des
contraintes
complémentaires
à
la
collectivité.
Aujourd'hui,
un
travail
d'identification
est
fait
avec
les
services,
en
commun
avec
le
Directeur
Général
des
Services,
Pascale
OUSTRY
et
le
service
des
Ressources
Humaines.
15 MM/JD
—
30/01/2025
Ce
travail
a
permis
de
reconnaître
l'ancienneté
des
agents.
Cela
est
une
grande
nouveauté
puisqu'avant
les
saisonniers
étaient
rémunérés
sur
une
base
saisonnière.
À
ce
jour,
certains
ont
10
voire
12
ans
d'ancienneté
et
cette
dernière
n'était
pas
valorisée
surtout
que
lors
de
leur
prise
de
poste,
ils sont
opérationnels
immédiatement.
Un
coup
de
pouce
est
donc
apporté
d'autant
plus
qu'ils
ont
une
double
activité
: hivernale
et
estivale.
«
Il
était
important
de
valoriser
leur
travail
»,
souligne
Monsieur
le
Maire.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Recrutement
d’un
animateur
technique
saisonnier
au
sein
du
Pôle
Culturel
et Animations
de
la
Ville-Année
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
de
l'activité
du
pôle
culturel
et
animations
de
la Ville
à
partir
du
mois
de
mai
2025
et
jusqu'au
mois
d'octobre
2025
avec
notamment
l'organisation
des
galas
des
associations
qui
s'étendent
du
31
mai
au
11
juillet,
de
la fête
de
la
musique
en
juin,
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
de
l’aide
à
fournir
dans
la
préparation
des
divers
événements
organisés
par
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne. Dans
un
contexte
d'activité
particulièrement
intense
pendant
la
période
estivale
et
des
contraintes
liées
au
respect
des
garanties
minimales
de
travail,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tâches
à
effectuer
sur
cette
période
ne
pourront
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
Collectivité
et
propose
ainsi
de
renforcer
l'équipe
du
pêle
culturel
et animations
de
la Ville,
par
le recrutement
d'un
animateur
technique
à temps
complet
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
à
compter
du
1°
mai
20285 et
jusqu'au
31
octobre
2025.
Ce
renfort
saisonnier
permettra
de
maintenir
la
programmation
des
animations
et
des
évènements
gérés
par
le service.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
de
la
responsable
du
pôle
culturel
et
animations
de
la Ville
et
sera
chargé,
en
lien
avec
l'ensemble
de
l’équipe
du
service,
des
missions
principales
suivantes :
Animation
—
Participer
à
l'organisation
et
à
la
préparation
des
événements
et
animations
relatifs
à
l'événementiel
et
à
l'animation
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
définis
par
sa
hiérarchie
et
des
moyens
techniques,
humains
et financiers
mis
à
sa
disposition,
—
Aider
à
l'implantation
des
exposants
sur
des
animations
précises
en
relation
avec
le
coordinateur
des
événements
et
le
chargé
d’'événementiel
et
d'animation,
—
Participer
aux
actions
transversales
de
la
direction
en
matière
d'animation,
—
Être
en
lien
avec
les
services
techniques
pour
la
préparation
des
animations.
Aide
technique —
Assister
le
régisseur
général
sur
la
maintenance
et
le
montage
technique,
—
Aider
au
montage
technique
des
événements
et
animations,
—
Assister
le
régisseur
général
pendant
les
événements
et
animations
de
la
Ville
qui
le
nécessitent
sur
l'exploitation
technique
de
la
régie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2025,
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
sur
les
fonctions
d'animateur
technique
à
temps
complet
du
1°"
mai
2025
au
31
octobre
20285,
-
DIT
que
cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1°
échelon)
et 432
(11°
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
renfort
a
été
apporté
auprès
du
Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
en
embauchant
un
régisseur
adjoint.
16 MM/JD
— 30/01/2025
Vote
à
l'unanimité.
c)
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
l'été
2025
—
Jeunes
de
l'été
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
des
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
jeunes
étudiants
durant
les
Vacances
scolaires
d'été
pour
assurer :
-
divers
travaux
d'entretien
courant
sur
le
domaine
public
au
sein
des
services
techniques
municipaux
suivants
: service
entretien
extérieur,
service
espaces
verts,
service
eau
et
assainissement.
-
des
animations
pour
tous
les
âges
dans
le
centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville).
A
l'instar
des
précédents
étés
et
dans
le
cadre
de
la
politique
de
dynamisation
du
centre-ville,
ces
animations
seront
organisées
pour
créer
des
flux
supplémentaires
de
fréquentation
en
centre-ville
et
dynamiser
ainsi
le
commerce
de
proximité.
|
rappelle
également
que
depuis
2024,
le
nombre
de
recrutement
a
été
porté
à
13
afin
de
venir
renforcer
le
service entretien
extérieur
(+1
sur
le
moins
de
juin),
le
service
espaces
verts
(+1
sur
le
mois
de
juillet)
et
le
service
garage-serrurerie
qui
a
accueilli
pour
la
première
fois
en
2024,
deux
jeunes
(1
sur
le
mois
de
juillet
et
1
sur
le
mois
d'août).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'employer
des
jeunes
travailleurs
durant
l'été,
c'est
leur
donner
une
chance
de
gagner
leur
premier
salaire
qui
leur
permettra
de
financer
leurs
formations
ou
études
et
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
C'est
aussi
un
moyen
de
faire
découvrir
et
connaître
aux
plus
jeunes
les
métiers
de
la
Mairie
et
plus
largement
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
leur
donner
l'envie
de
nous
rejoindre. Tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
la
Collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
recruter
des
jeunes
âgés
de
16
ans
(révolus)
à 25
ans,
en
tant
qu’agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
de
recruter :
11
agents
techniques
contractuels
horaires
au
maximum,
entre
le
1° juin
et
le 31
août
2025
au
sein
des
services
techniques
municipaux
(6
au
service
entretien
extérieur,
3
au
service
espaces
verts,
1
au
service
garage-serrurerie
et
1
au
service
eau
et
assainissement)
et
rémunérés
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
367
(1er
échelon),
2
animateurs
contractuels
horaires
au
maximum
pour
une
durée
d’un
mois
du
7 juillet
2025
au
24
août
2025
pour
l'animation
centre-ville
et
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
367
(1°'
échelon).
-
_ CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressé(e)}s,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à
communiquer
au
maximum
sur
ces
recrutements
d'autant
plus
que
l'année
dernière
le
nombre
de
jeunes
attendu
a
été
atteint
juste
avant
le
début
de
la
période
estivale.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Charqgé(e)
paie
et
carrière
—
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
—
Catégorie
C
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
|
rappelle
par
ailleurs
qu'une
des
gestionnaires
paie
et
carrière
(référente
CNAS
et
médailles)
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
a
démissionné
de
son
poste
le
23
décembre
2024.
17 MM/JD
— 30/01/2025
I]
précise
qu'une
vacance
de
poste
avec
offre
associée
a
été
publiée
mais
que
le
jury
s'est
révélé
être
infructueux.
Dans
ce
contexte
et
au
regard
des
besoins
du
service,
la
responsable
des
ressources
humaines
n'a
pas
souhaité
relancer
le
poste
dans
l'immédiat,
préférant
retravailler
la
fiche
de
poste
en
lien
avec
la
responsable
paie
et
carrière
d'ici
fin janvier
2028.
Dans
cette
attente
et
parce
qu'il
incombe
à
chaque
Collectivité
de
respecter
un
délai
raisonnable
de
publicité
de
la
vacance
de
poste,
fixé
à
un
mois
minimum
par
décret,
entre
la
date
de
publicité
effective
de
la
vacance
d'emploi
et
la
date
de
nomination
de
l'autorité
territoriale,
il convient
dans
l'idéal,
de
maintenir
l'organisation
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
à
effectif
complet
(5
agents
permanents
+
1
apprentie)
afin
d'assurer
la
continuité
de
service
et
le
lancement
officiel
du
projet
de
changement
de
SIRH
au
28
janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments
et dans
l'attente
du
recrutement
sur
l'emploi
vacant,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
paie
et carrière,
à temps
complet,
de
catégorie
C
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
compter
du
1°
février
2025
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Cet
agent
occupera
les
fonctions
suivantes :
-
Gestion
de
la
carrière
des
agents
de
son
portefeuille
en
lien
avec
la
responsable
paie
et
carrière,
-_
Gestion
de
la
paie
des
agents
de
son
portefeuille
en
lien
avec
la
responsable
paie
et
carrière
: saisie
des
éléments
variables,
-_
Secrétariat
du
pôle
paie
et
carrière,
-
Saisie
et
suivi
des
droits
à
CMO,
CLM
et
CLD,
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles
des
agents
de
son
portefeuille,
-__
Correspondant
CNAS
: mise
à jour
des
informations
des
agents
bénéficiaires
à
destination
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
accompagnement
des
agents,
gestion
administrative,
veille
sur
les
évolutions
et
l'actualité
du
CNAS,
-
Veille
règlementaire
hebdomadaire,
-
Mise
à jour
des
tableaux
de
bord
de
suivi
de
l’activité
des
ressources
humaines.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d'un
an
minimum
sur
un
poste
et/ou
des
missions
similaires.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
mois
minimum
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
2,
L.
7
et
L.
332-24
à
L.
332-26,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
relative
à
la
refonte
et
à
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)),
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
18 Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
MM/JD
-— 30/01/2025
- _
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
-
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
non
permanent
de
chargé(e)
paie
et
carrière,
à
temps
complet
de
catégorie
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1°" février
2028,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à
signer
le
contrat
afférent,
-__
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’un
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
-
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
- _
DIT
que
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité,
- _
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Elle
ajoute
que
depuis
lundi
le service
travaille
sur
le changement
du
nouveau
SIRH,
Système
d’Informations
des
Ressources
Humaines,
qui
vise
à
dématérialiser
et
à
favoriser
les
échanges
entre
les
agents,
le
service
et
la
collectivité.
Il est
donc
primordial
d'avoir
un
service
complet
et
renforcé
le
plus
rapidement
possible.
Vote
à
l'unanimité.
9,
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2024-46
03/12/2024
Conclusion
d’un
avenant
n°
1 à
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
en
date
du
15
mai
2024
avec
la
Société
SMART-
ELECTRICITE. Elle
a
pour
objet
la
mise
à disposition
à titre
précaire
et
révocable
de
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
dans
l'aile
Sud
de
l'Ancien
Evêché
à
l'adresse
suivante
: Ancien
Evêché
—
Place
de
la
Cathédrale
73300
Saint-Jean-de-
Maurienne. Est
mis
à
disposition
:
ÿ”_
Au
niveau
3 — Aile
sud
: le
bureau
n°3.10
d'une
surface
de
23
m°.
Le
preneur
pourra
également
utiliser
de
manière
mutualisée
avec
les
services
de
la
Commune
et
les
éventuels
autres
occupants :
ÿ
Les
espaces
communs
situés
au
niveau
3
—
Aile
sud
comprenant
les
sanitaires
situés
à
proximité
du
local
identifiés
en
bleu
sur
le
plan
et
le
hall
(n°3.11).
Les
locaux
susmentionnés
faisant
partie
du
domaine
public
communal,
la
mise
à
disposition
est
expressément
consentie
à titre
précaire
et
révocable.
Les
articles
1,
4,
7
et
15
de
la convention
du
15
mai
2024
sont
modifiés
par
l'avenant
n°1.
Les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
non
reprises
expressément
dans
l'avenant
n°1
demeurent
inchangées.
Le
présent
avenant
n°1
est
conclu
à
compter
du
27
décembre
2024
jusqu'au
22
mai
2025,
soit
le terme
prévu
dans
la
convention
initiale.
n°
D-2024-47
03/12/2024
Conclusion
d'une
convention
de
partenariat
et
de
levée
de
fonds
au
profit
de
l'EHPAD
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne.
Permettre
à
la
Commune
de
faire
don
de
30
sapins
de
type
Nordman
à
l'association
La
P'tite
Gondole,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Vincenzina
FANTONE.
Ces
sapins
seront
proposés
à
la vente
dans
la cour
de
l'Ancien
Evêché,
les
vendredi
6,
samedi
7
et
dimanche
8
décembre
2024,
lors
du
traditionnel
Marché
de
Noël
aux
tarifs
suivants :
19 MM/JD
—
30/01/2025
-__
Sapins
mesurant
1.50
mètre
: 10.00
€,
-_
Sapins
mesurant
2.00
mètres
: 20.00
€,
-__Sapins
mesurant
2.50
mètres
: 30.00
€.
L'association
La
P'tite
Gondole
s'engage
à
encaisser
les
recettes
de
la
vente
précitée
et
à
reverser
les
fonds
à
l'EHPAD
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne.
La
convention
est
consentie
à
partir
du
3
décembre
2024,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
n°
D-2024-48
16/12/2024
Tarifs
des
agents
TELT
pour
l'année
2028.
Les
coûts
horaires
des
agents
intervenant
pour
les
opérations
d'envergure
sur
le territoire
communal
et
notamment
sur
le
Grand
Chantier
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
la
signature
de
la
convention
relative
à
la
modification
des
voiries
et
réseaux
gérés
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
réalisation
de
l'interconnexion
ferroviaire
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
en
date
des
5
octobre
2018,
9
octobre
2018
et
3
décembre
2018
; modifiée
par
avenant
n°1
en
date
du
18
septembre
2019.
La
Commune
dispose
dans
ses
effectifs,
d'agents
dont
les
compétences
et
l'expérience
permettent
d'intervenir
sur
ces
opérations
d'envergure.
Considérant
les
évolutions
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
coordonner
les
services
dans
le
cadre
du
Grand
Chantier,
Considérant
les
spécificités,
l'expertise
et
les
compétences
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
coordination,
il est
proposé
d’actualiser
ces
tarifs
de
[a
manière
suivante
et
ce,
à
compter
du
1°" janvier
2025 :
Appellation
Agent
administratif
|
Agent
d'exploitation
Technicien
Chef
de
Service
Directeur/Ingénieur
Analyses,
propositions,
Interventions
reprogrammation
Suivi
des
modifications,
coordination
de
Suivi
projet,
l'exploitation,
réunions,
analyses
techniques,
décisions
et
modélisations,
analyses
techniques
CCTP,
réunions
Accueil
-information,
..
Du
documents
,
JR
Missions
réalisées
sur
réseau
et
d'équipements,
administratifs,
,
,
.
.
,
équipements
réunions
de
chantiers,
relations
abonnés
du
modifications,
SIG
et
récolement
Coût
horaire
(£€/h)
55
60
75
80
105
-
Il
est
à
noter
que
le
tarif
d'agent
administratif
comprend
une
majoration
pour frais
généraux
de
10
%
(prenant
en
charge
les frais
relatifs
aux
locaux/bureaux,
aux
formations
et
aux
matériels
mis
à
disposition
des
agents).
-
Il est
à
noter
que
les
tarifs
d'agent
d'exploitation
et
de
technicien
comprennent
une
majoration
pour
frais
généraux
de
10
%
(prenant
en
charge
les
frais
relatifs
aux
locaux/bureaux,
aux
formations
et
aux
matériels
mis
à disposition
des
agents)
ainsi
qu'une
majoration
pour
frais
de
déplacement
de
10%
(prenant
en
compte
une
quote-
part
des
assurances
Responsabilité
Civile,
Dommages
aux
biens
et
Flotte
automobile
; ainsi
que
le
carburant
et
l'amortissement
des
véhicules
utilisés
dans
le
cadre
des
déplacements
sur
chantier).
En
outre,
ces
catégories
d'agents
sont
susceptibles
d'intervenir
dans
le
cadre
d’astreinte,
c'est-à-dire
dans
des
situations
qui
ne
peuvent
attendre
une
reprise
«
normale
»
de
service.
L’astreinte
reste
à cet
égard
une
période
de
travail
durant
laquelle
l'agent
peut
intervenir
pour
faire
face
à
un
caractère
exceptionnel
touchant
à
la
sécurité,
au
fonctionnement
des
installations
et
équipements
publics
concourant
à
la
continuité
du
service
public
et
à
la
permanence
de
l'assistance
aux
usagers.
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif,
majorant
ainsi
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
sur
le
plan
de
la
santé
justifie
un
encadrement
spécifique
et
rigoureux.
À
cet
effet,
chaque
heure
d’astreinte
déclarée
sera
majorée
de
180
euros.
-
Il
est
à
noter
que
les
tarifs
de
chef
de
service
et
de
directeur/ingénieur
comprennent
une
majoration
pour
frais
généraux
de
10%
(prenant
en
charge
les
frais
relatifs
aux
locaux/bureaux,
aux
formations
et
aux
matériels
mis
à
disposition
des
agents)
ainsi
qu'une
majoration
de
30
%
comprenant
la
20 MM/JD
— 30/01/2025
priorisation
des
dossiers
et
la
coordination
générale
des
interventions/projets/demandes
afférentes
aux
opérations
d'envergure.
Les
présents
tarifs
horaires
Seront
comptabilisés
et
communiqués
par
«
catégorie
d'agent
»
concerné,
de
manière
mensuelle.
Dès
réception
des
validations
des
parties
prenantes,
la
facturation
correspondante
sera
également
réalisée
chaque
mois,
en
adéquation
avec
les
déclarations
effectuées
et validées.
n°
D-2024-49
16/12/2024
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
avec
la
Société
Maurienne
Impulsion.
Elle
a
pour
objet,
la mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
à
l'adresse
suivante :
Ancien
Evêché
—
Aile
Sud
—
3ème
étage
—
Place
de
la
Cathédrale
73300
Saint-Jean-de-Maurienne. Est
mis
à
disposition :
Au
niveau
3
—
Aile
Sud
: un
Bureau
d'une
surface
de
29
m°.
Ce
bureau
porte
le
numéro
3.16.
La
société
Maurienne
Impulsion
pourra
utiliser
de
manière
conjointe
avec
les
services
de
la
Commune
et
les
éventuels
autres
occupants
autorisés
par
cette
dernière,
les
locaux
mutualisés
suivants :
-
Au
niveau 3
: un
espace
mutualisé
identifié
3.13,
-
Au
niveau
3
: sanitaires.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
4
512
euros
(quatre
mille
cinq
cent
douze
euros)
charges
comprises,
que
Maurienne
Impulsion
s'oblige
à
payer
d'avance
à
la
Commune
en
douze
termes
égaux,
en
début
de
chaque
mois,
soit
376
euros
(trois
cent
soixante-seize
euros)
charges
comprises.
La
redevance
telle
que
mentionnée
ci-dessus
comprend
un
forfait
de
charges
s’élevant
à
600
euros
annuels,
soit
50
euros
par
mois.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
25
novembre
2024.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
n°
D-2024-50
18/12/2024
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
communal.
Louer
l'appartement
communal
n°
3
sis
au
bâtiment
Les
Clapeys,
76
avenue
Samuel
Pasquier
—
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
364
€.
Cette
redevance
sera
révisée
de
plein
droit
chaque
année
le
1°"
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
base
retenu
est
celui
du
2è"e
trimestre
2024
s'établissant
à
145,17.
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
364
€,
correspondant
à
un
mois
de
redevance. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
(1
an),
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
effet
pour
la
première
fois
le
16
décembre
2024.
Ces
locaux
sont
destinés
à
son
habitation
exclusive.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
Dit
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
principal
de
la
Commune,
imputation
chapitre
75,
compte
752
(loyer),
Chapitre
70,
compte
70878
(charges)
et
chapitre
16,
compte
165
(dépôt
de
garantie).
n°
D-2024-51
18/12/2024
Passation
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
communal.
Louer
l'appartement
communal
sis
38
place
Bad
Wildungen
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
550
€.
Cette
redevance
sera
révisée
de
plein
droit
chaque
année
le
1°"
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
base
retenu
est
celui
du
2ème
trimestre
2024
s'établissant
à
145,17.
Les
charges
mensuelles
sont
fixées
pour
les
années
2024
et
2025
à
80
€.
Elles
seront
révisées
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
21 MM/JD
—
30/01/2025
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
550
€
correspondant
à
un
mois
de
redevance. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
(1
an),
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
effet
pour
la
première
fois
le
23
novembre
2024.
Ces
locaux
sont
destinés
à
son
habitation
exclusive.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
Dit
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
principal
de
la
Commune,
imputation
chapitre
75,
compte
752
(loyer),
et
chapitre
16,
compte
165
(dépôt
de
garantie).
n°
D-2024-52
20/12/2024
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
local
à
usage
de
stockage
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
société
«
Un
coin
du
passé
».
Annulant
et
remplaçant
la
décision
N°
D-2024-40.
Permettre
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
local
à
usage
de
stockage
d'une
superficie
de
601,5
m°
situé
: Ancienne
école
des
plans
-
934
route
de
la
Vanoise
73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
vue
de
permettre
à
la
société
«
Un
coin
du
passé
»,
l’activité
suivante
: stockage
en
vue
de
vente
par
internet
dans
le cadre
d’une
activité
de
brocanteur.
La
présente
convention
d'occupation
précaire
dudit
local
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an,
à
compter
du
1®
novembre
2024
pour
se
terminer
le
31
octobre
2025.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
4
200
euros
(quatre
mille
deux
cent
euros)
charges
comprises,
que
l'occupant
s'oblige
à
payer
d'avance
à
la
Commune
en
douze
termes
égaux,
en
début
de
chaque
mois,
soit
350
euros
(trois
cent
cinquante
euros). Ladite
redevance
sera
payable
de
préférence
par
virement
bancaire
auprès
du
comptable
assignataire
de
la
Commune
: Service
de
Gestion
Comptable
-
Trésor
Public
—
422
rue
de
la
République
—
73300
Saint-Jean-de-
Maurienne. Les
autres
frais
sont
pris
en
charge
directement
par
l'occupant
(téléphone,
internet,
nettoyage.…..).
Toute
modification
de
ce
montant
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
entre
la
Commune
et
l'occupant.
n°
D-2025-01
6/01/2025
Convention
d'utilisation
du
stand
de
tir du
Club
de
Tir de
Gilly-sur-Isère
pour
la
formation
au
maniement
des
armes
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Club
de
Tir de
Gilly-sur-Isère
met
à disposition
de
la Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
(Service
de
Police
Municipale)
une
partie
de
ses
installations
sis
route
des
Chênes
à
Gilly-sur-Isère
(73200).
Une
convention
fixe
les
conditions
d'utilisation
du
stand
de
tir
pour
la
formation
au
maniement
des
armes
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Maurienne. La
mise
à
disposition
du
stand
de
tir est
subordonnée
au
versement
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
d'un
droit
d'accès
fixé
par
demi-
journée
d'utilisation.
La
convention
est
valable
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction
soit
une
durée
maximale
de
3
ans.
n°
D-2025-02
6/01/2025
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
logement
communal.
Louer
l'appartement
communal
sis
38
rue
place
Bad
Wildungen.
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
550
€.
Cette
redevance
sera
révisée
de
plein
droit
chaque
année
le
1°
janvier
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
base
retenu
est
celui
du
2è"e
trimestre
2024
s’établissant
à
145.17.
Le
dépôt
de
garantie
est fixé
à 630
€ correspondant
à un
mois
de
redevance
charges
incluses.
22 MM/JD
— 30/01/2025
Les
charges
mensuelles
sont
fixées
pour
les
années
2024
et
2025
à
80
€.
Elles
seront
révisées
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
(1
an),
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
prend
effet
pour
la
première
fois
le
23
novembre
2024.
Ces
locaux
sont
destinés
à
son
habitation
exclusive.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
Dit
que
les
recettes
sont
prévues
au
budget
principal
de
la
commune,
imputation
chapitre
75,
compte
752
(loyer),
Chapitre
70,
compte
70878
(charges)
et chapitre
16,
compte
165
(dépôt
de
garantie).
n°
D-2025-03
8/01/2025
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
(SDIS
de
la
Savoie). Mise
à
disposition
du
site
de
l’ancien
hôpital
de
L'Echaillon
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la
Savoie
—
SDIS
de
la Savoie.
Le
site
concerné
par
cette
mise
à
disposition
est :
e
Ancien
hôpital
de
L'Echaillon,
Route
de
Longefan
—
Les
bains
de
l'échaillon
—
73300
La
Tour
en
Maurienne,
qui
est
un
bâtiment
désaffecté.
La
mise
à
disposition
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
jusqu'au
28
janvier
2025
inclus.
Elle
est
consentie
à
titre
gratuit.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
des
parties.
Décision
n°
D-2024-48
: Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
complémentaires
car
c'est
un
point
très
important.
Une
convention
existait
déjà,
elle
date
du
temps
où
Monsieur
le
Maire
n'était
encore
pas
élu.
Elle
consiste
à
identifier
toutes
les
heures
effectuées
par
les
agents
de
la
collectivité
autour
du
chantier
du
Lyon-
Turin
Ferroviaire.
Cela
peut
concerner
des
heures
liées
à
la
signalétique,
au
bureau
d'études,
aux
tâches
administratives,
etc
…
Dans
le cadre
du
grand
chantier,
de
la demande
et de
l'urgence
parfois
sollicitée
lors
des
interventions,
il fallait
déterminer,
en
commun
accord,
une
tarification
qui
soit
à
la
hauteur
de
la
priorisation
de
ce
dossier
et
qui
intègre
également
d’autres
critères
comme
les
astreintes
par
exemple.
Décision
n°
D-2025-01
: La
collectivité
a
fait
le
choix
d'ajouter
le
stand
de
tir de
Gilly-sur-lsère
car
le stand
de
Saint-Michel-de-Maurienne
n'est
pas
toujours
disponible.
Les
agents
doivent
obligatoirement
être
formés
régulièrement
aux
tirs
dans
la
mesure
où
ils sont
armés.
Décision
n°
D-2025-02
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
ici
d'un
nouveau
logement.
Ce
local
était
initialement
utilisé
par
des
associations
gratuitement,
puis
il y a eu
une
demande
afin
d'accompagner
les
enfants
handicapés
du
CAMPS.
Ce
local
répondait
tout
à
fait
à
cette
demande.
Faute
aujourd'hui
d'enfants
au
sein
du
CAMPS,
ils ont
souhaité
rompre
le
bail
précaire
et
la Commune
a fait
le
choix
de
l'orienter
en
tant
que
logement
communal
en
réalisant
des
modifications.
Du
personnel
nouvellement
recruté
à
la Ville
a
donc
pu
être
logé.
10.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
. Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Assistante
administrative
de
la
Police
Municipale
H/F
— Temps
complet
(poste
laissé
vacant
suite
à
mobilité
interne)
—
Mutation
d’un
agent
titulaire
grade
d'animateur
(catégorie
B)
—
prise
de
poste
le
6
janvier
2025.
>
Agent
de
Police
Municipale
H/F
—
Temps
complet
(poste
laissé
vacant
suite
à
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
—
Candidat
retenu
: agent
titulaire
de
la
FPT,
grade
de
Brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
—
prise
de
poste
le
1°" février
2025.
Recrutement
par
voie
de
mutation.
>
Jardinier
—
Elagueur
H/F
— Temps
complet
{poste
laissé
vacant
suite
à
départ
à
la
retraite)
— Candidat
retenu
: agent
titulaire
FPT
—
grade
adjoint
technique
ppl
1ère
classe
(catégorie
C)
—
Prise
de
poste
le
1er
février
2025.
Recrutement
par
voie
de
mutation.
>
Gestionnaire
RH
—
référente
SIRH
—
Temps
complet
(renouvellement
de
contrat)
—
Candidature
retenue
: agent
contractuel
déjà
en
poste
au
sein
de
la
collectivité
sur
ces
fonctions,
depuis
2019.
Prise
de
poste
au
27
mars
2025,
passage
en
CDI.
23 MM/JD
—
30/01/2025
Offres
d'emploi
en
cours
>
Mécanicien
H/F
—
Temps
complet
(agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
—
Candidature
retenue
:
agent
contractuel
(recrutement
direct).
Prise
de
poste
souhaitée
le
Ter
mars
2025.
EN
ATTENTE
PRISE
DE
REFERENCE.
>
RELANCE:
Recrutement
d’un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à l'usine
de
dépollution)
— Temps
complet
— prolongation
de
l'offre
le
30/12/2024
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible
>
Un
animateur
enfants
de
3
à
12
ans
H/F
(mobilité
interne
d'un
agent)
—
TNC
5H45
—
Tri
des
candidatures
le
18/02/2025
—
Jury
de
recrutement
à
programmer.
Offres
d'emploi àlancer/en
attente
>
Gestionnaire
RH -— référente
CNAS
et
Médailles
H/F
— Temps
complet
(renouvellement
de
contrat)
—
candidature
retenue
: agent
titulaire
de
la
FPT
—
Prise
de
poste
souhaitée
le
1er
mars
2025.
>
Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
prolongation
de
l'offre
le
30/12/2024
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible
=
Fiche
de
poste
à
revoir
avant
relance.
Offre
d'emploi
annulée
>
Agent
de
Police
Municipale
H/F
— Temps
collectivité
a fait
le
choix
complet
(mutation)
— Demande
de
réintégration
d'un
agent
suite
disponibilité.
. Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
26
février
2025
à
18h30
(Débat
d'Orientation
Budgétaire),
-
Mercredi
2
avril
2025
à
18h30
(vote
du
budget),
-
Mercredi
21
mai
2025
à
18h30,
-
Mercredi
9 juillet
2025
à
18h30,
-
Mercredi
24
septembre
2025
à
18h30,
-
Mercredi
5
novembre
2025
à
18h30,
-
Mercredi
10
décembre
2025
à
18h30.
. Attribution
de
subventions
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
e
25000
€
au
titre
de
la
politique
routière
pour
la
reprise
de
traversées
sur
la
route départementale
78D.
. TRENITALIA Le
15
décembre
dernier
a
été
célébré
le
premier
TRENITALIA
qui
s’est
arrêté
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Ce
fût
un
moment
important
qui
a
permis
de
nombreux
échanges
entre
11h30
et
18h
environ.
La
journée
a
été
dense
avec
une
présence
sur
le
domaine
des
Sybelles
pour
travailler
l'avenir
et
des
projets
de
transport
saisonnier
avec
le
Frecciarossa
depuis
l'Italie.
Marco
CAPOSCIUTTI,
Président
de
TRENITALIA
était
présent
ainsi
que
les
équipes.
Un
des
objectifs
du
mandat
était
de
travailler
à
la fois
sur
la gare
internationale
mais
aussi
sur
les
arrêts
de
cette
gare.
Un
travail
est
en
cours
aujourd'hui
avec
SNCF.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
l'ouverture
de
la
ligne
historique
le
1°
avril
prochain.
Cela
est
une
bonne
nouvelle
pour
Modane
mais
également
pour
l'ensemble
des
flux
transfrontaliers.
L'Italie
reste
le
second
pays
avec
qui
la
France
commerce.
Cette
fermeture
était
un
réel
handicap.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
le
travail
du
Département,
des
équipes
de
SNCF
Réseau
et
l'ensemble
des
entreprises
qui
ont
participé
à
la
reprise
effective
du
trafic
ferroviaire
dans
les
meilleurs
délais.
24 MM/JD
— 30/01/2025
. BATIGERE
/ OPAC
Monsieur
le
Maire
remémore
deux
sujets
évoqués
lors
de
la
soirée
des
vœux
à
la
population.
BATIGERE. Un
gros
travail
est
réalisé
depuis
environ
deux
ans
avec
BATIGERE
qui
confirme
aujourd'hui,
1h
même
avant
la
soirée
des
vœux,
la
rénovation
de
242
logements
dont
230
sur
la
Commune
et
12
à
Saint-Michel-de-
Maurienne.
230
logements
classés
en
E,
F
et
G.
La
3CMA
aide
à
la
rénovation
du
bâtiment
situé
rue
de
la
Libération,
à
hauteur
de
3
500
€
/ logements.
Une
aide
a
également
été
travaillée
avec
le
FAST
pour
l'ensemble
des
travaux
recensés
par
BATIGERE.
Une
visite
d'entreprises
nationales
a
été
réalisée
dans
les
logements
concernés
sur
ce
mois
de
janvier.
OPAC. La
troisième
et
dernière
tranche
à
Pré
Copet
est
fixée.
Un
investissement
énorme
là
aussi
puisqu'ils
vont
basculer
des
F5,
F6
en
T3,
T2.
Environ
150
000
€
/logement
investis,
ce
qui
est
considérable
mais
nécessaire
face
aux
demandes.
. CDAC
-
Suite
— Abandon
du
projet
—- Pas
de
recours
au
niveau
national
Il remercie
une
nouvelle
fois
l'Assemblée
d’avoir
permis
la tenue
d’un
Conseil
Municipal
Extraordinaire
au
mois
d'octobre
2024
afin
de
délibérer
en
urgence
à
la
suite
d'un
dépôt
de
permis
de
construire
d’une
enseigne
dans
la
zone
d'activité
qui
allait
impacter
directement
tous
les
petits
commerces
de
la
Commune,
notamment
en
centre-ville.
Des
rencontres
ont
été
organisées
afin
d'informer
le
refus
de
la collectivité
face
à
ce
projet.
Dans
le
cadre
du
code
du
commerce,
le
dossier
a
pu
être
présenté
en
CDAC.
Un
représentant
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
était
présent,
Yves
DURBET,
mais
également
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes,
des
instances
départementales,
Gaétan
MANCUSO.
Un
vote
de
8
personnes
avec
7
voix
contre
le
projet.
L'enseigne
s'est
retirée
de
ce
projet.
. CONCOURS
D’ELOQUENCE
REGIONAL
—
Marlon
CABOT-TARAVEL
Un
concours
d'éloquence
avait
déjà
été
organisé
par
le
Rotary
et
cette
fois-ci
ce
fut
au
tour
de
la
Région
d'en
prendre
la
charge
et
d'organiser
le
concours,
au
Théâtre
Gérard
Philipe
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
et
Josiane
VIGIER,
présents,
ont
trouvé
cette
démarche
très
appréciable.
Les
candidats
représentaient
toute
la
Région :
la
Roche-sur-Foron,
Annemasse,
la
Haute-Savoie,
Pontcharra,
Chambéry,
Albertville
et
bien
sûr
le
Lycée
Paul
Héroult
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
proviseur
du
Lycée
Paul
Héroult
ainsi
que
l'ensemble
des
professeurs
qui
ont
participé
à
l'accompagnement
de
l'ensemble
des
élèves
étaient
présents.
Les
élèves
du
Lycée
Paul
Héroult
participant
au
concours
étaient
eux
au
nombre
de
5.
Le
Lycée
Paul
Héroult
a
gagné
ce
concours
à
travers
le jeune
et
talentueux
Marlon
CABOT-TARAVEL.
II a
été
sincèrement
brillant
mais
une
autre
jeune
fille
n'était
pas
très
loin
de
réussir
elle
aussi.
Elle
sort
d'un
lycée
professionnel
ce
qui
rend
ses
professeurs
encore
plus
fiers.
Elle
a
été
exemplaire.
Josiane
VIGIER
souhaite
faire
méditer
l'Assemblée
en
partageant
le thème
imposé
du
concours
: «
L'avenir
est
une
porte,
le
passé
en
est
la
clé
»
(Victor
Hugo).
. Vêtements
Ville
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
équiper
cette
année
les
agents
de
tous
les
accueils
de
la
Mairie
en
vestes
et
polaires
logotées
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
mais
également
les
élus.
Le
Directeur
Général
des
Services
se
chargera
de
la distribution
dès
la
fin
du
Conseil
Municipal.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant.
25 MM/JD
— 30/01/2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Mario
MANGANO
26