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Déliberation - 07 11 2022 076 constitution dun groupement de commande entre commune et ccas pour fourniture tickets restaurants
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 076 constitution dun groupement de commande entre commune et ccas pour fourniture tickets restaurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le
0 7 1 1 -2 022-076 ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 076-DE
cs ut Em = DL — à
OBJET / GAIA
Constitution d’un
groupement de
commande entre
la commune et le
CCAS pour la
fourniture de
titre-restaurant
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
Kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aizpuru, adjointe, rappelle que la commune doit procéder à la passation d’un contrat de prestation de services pour la fourniture de titres-restaurants au bénéfice des agents communaux. Pour ce faire, il convient préalablement de réaliser une mise en concurrence des différents prestataires susceptibles de répondre à une telle demande.
Le Centre Communal d’Actions Sociales de la commune ayant un besoin similaire
et devant réaliser ce même type de consultation pour ses agents, il serait opportun
afin de bénéficier d’économies d’échelles, de réaliser conjointement cette
consultation ainsi que le choix du titulaire du futur marché.
L'article L.2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité de
constituer des groupements de commande entre plusieurs acheteurs afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés. La constitution d’un tel groupement
nécessite la prise d’une délibération et la signature d’une convention venant
encadrer les conditions de fonctionnement du futur groupement de commandes.
À cet effet, une convention bipartite doit être signée entre la commune et le CCAS.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la convention ci-annexée, constitutive du futur groupement de
commandes entre la commune et le CCAS,
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le
07-1 1 202 2-076 ID :064-216401604-20221107-0711 2022 076-DE
DECIDE que la commune sera le coordonnateur du groupement,
PRECISE que la commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Eyherachar
Saioko idazkaria
vo A. 14
7
D Le hristian DEVEZE
% Waire de Cambo-les-Bains
”_ Kanboko Auzapeza