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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0142 BudgetAnnexesEauAsst DM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0142 BudgetAnnexesEauAsst DM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
ss
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022
Délibération n° DEL-2022-0142
Objet: Budgets annexes liés à l'eau et à l'assainissement - Décisions modificatives
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 8
Absents : O
Excusés : 20
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MAI 2022
et affichage le
2 3 MAI 2022
Secrétaire de séance :
Sophie RIVENS
Le lundi 16 mai 2022 à 19 heures 00, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
mai 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc
FILLON, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Vincent
GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT, Alain GUILLUY à
Olivier ROZIAU, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH,
Youcef TABET à Nelly GADEL, Françoise VIDEAU à
Claudine GELLENS, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
La Communauté de communes a engagé depuis le début de l'année un travail sur le compactage de la dette des budgets eau et assainissement. Dans ce cadre, il
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0142-DE
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 convient de rembourser de manière anticipée certaines lignes d'emprunt pour les
refinancer auprès d'un autre établissement bancaire.
Afin de procéder dès à présent à ces remboursements anticipés, Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer des décisions modificatives sur les budgets liés à l'eau et à l'assainissement.
- Budget autonome « Eau » |
Vu les ajustements nécessaires en dépenses et en recettes,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante sur le budget autonome « Eau en gestion directe »:
Section de fonctionnement
BP voté BP total BP voté BP total
Autres charges financières (IRA*) 0,00 € 46 000,00 €
66/6688/NA
Autres charges financières (commissions) 48 200,00 € 48 200,00 €
023/NA Virement à la section d'investissement 979 604,81 € 933 604,81 €
TOTAUX
Section d'investissement
Chapitres/Articles/Analytiques Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
16/166/NA-DIV Refinancement de dette 0,00 € 764 000,00 € 0,00 € 810 000,00 €
021/NA Virement de la section d'exploitation 979 604,81 € 933 604,81 €
TOTAUX
*RA: Indemnités de Remboursement Anticipé
-_ Budget autonome « Assainissement »
Vu les ajustements nécessaires en dépenses et en recettes,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante sur le budget autonome « Assainissement en gestion directe » :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0142-DE
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022 Section de fonctionnement
Chapitres/Articles/Analytiques Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
011/611/ASSDIV Charges à caractère général 4 080 000,00 € 3 880 000,00 €
66/6688/NA Autres charges financières (IRA*) 0,00 € 200 000,00 €
TOTAUX
Section d'investissement
Chapitres/Articles/Analytiques Dépenses Recettes
BP voté BP total BP voté BP total
16/166/NA-DIV Refinancement de dette 0,00 € 2 030 000,00 € 0,00 € 2 030 000,00 €
TOTAUX
#IRA: Indemnités de Remboursement Anticipé
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 4 6 MAI 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0142-DE
Date de télétransmission : 23/05/2022
Date de réception préfecture : 23/05/2022