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Déliberation - 11 2024 7 Voies et Reseaux – SIEML Eclairage public – fonds de concours
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 7 Voies et Reseaux – SIEML Eclairage public – fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le ER ID : 049-214901803-20241104-11_ 2024 07-DE Département de Maine et Loire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES Séance du 04 Novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire. Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane —RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - BOUDIN Maryvonne - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain MANCEAU Nathalie CHAUSSERAIS Samuel Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance. Date de la convocation : 29/10/2024 Date d'affichage : 08/10/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents : 25 Objet : Voies et Réseaux — SIEML - Eclairage public — fonds de concours - (11/2024-7) | Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les prestations nécessitant le versement de fonds de concours. ENEDIS a transmis le décompte des fonds de concours à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver. Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Réseaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant : RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE -— PLACE DU CHAMP DE FOIRE - BRANCHEMENT FORAINS - Montant des travaux : 4 018.00 € HT - Montant pris en charge par Enedis : 1 607.20 € HT -__ Montant du fonds de concours : 2 410.80 € HT soit 2 892.96 € TTC Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 an Publié le ID : 049-214901803-20241104-11_ 2024 _07-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaire de séance, Le Maire, Voies et Réseaux — SIEML - Eclairage public — fonds de concours - (11/2024-7)