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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240703-ODJ03 07_24-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2024
Affichage : 08/07/2024
Fees
Fécamp
Caux Littoral Agglo
De.
Féc Los Aggdon
\f Fécamp Caux Littoral Agglo
Féc
En Lien Agshos
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 3 juillet 2024 à 17h30
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 22 mai 2024
Délibérations RAPPORTEUR
2024/13B - Attribution du marché relatif à la gestion de l’Aire d’Accueil
des Gens du Voyage et de l’Aire de Grand Passage Jean-Louis NAVARRE
2024/14B - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes
Réalisation d’une étude de faisabilité de la sécurisation en eau potable
Ressource d’Yport Bernard HOGUET
2024/15B - Suivi renforcé de la qualité de l’eau prélevée aux captages de Fécamp Gohier Demande de subvention pour un marché de prélèvements/analyses
afin d’établir un état initial de la qualité de l’eau brute
des ressources Bernard HOGUET
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240703-PDG03_07_24-AU
Acrisé certifié exécutoire
eption par le préfet : 08/07/2024
hage : 08/07/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 13
d) votants …………………….. 13 + 2 pouvoirs = 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 juillet 2024
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 3 juillet à 17h30, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 27 juin 2024, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
POUVOIRS :
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, à Monsieur le Président - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David,
EXCUSÉS :
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville,
ABSENTS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - M. Théo DAVOINE, Directeur financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240703-DELIB2024_13B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/07/2024
Affichage :
08/07/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
3 juillet
2024
N°2024/13B
RAPPORTEUR
: Jean-Louis
NAVARRE
ADMINISTRATION
GENERALE
Attribution
du
marché
relatif à la gestion
de
l’Aïre
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
et de
l’Aire
de
Grand
Passage
Mesdames,
Messieurs,
Le
marché
relatif
à
la
gestion
de
l’Aïre
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV)
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
arrive
à échéance
le 31
juillet
2024.
Dans
le
cadre
de
la
réception
prochaine
de
l’Aire
de
Grand
Passage
(AGP)
destinée
à
accueillir
les
gens
du
voyage
se
déplaçant
collectivement
à
l’occasion
des
grands
rassemblements,
la
gestion
de
ladite
aire
(AGP)
doit
également
faire
l’objet
d’une
consultation.
Aussi,
au
regard
du
montant
estimé
de
ces
prestations,
une
consultation,
en
appel
d’offres
ouvert,
comprenant
la gestion
de
l'AAGV
et de
l’AGP,
a été
publiée
en
avril
2024.
Après
analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le
25
juin
2024,
a
attribué
le
marché
à
la
société
ACGV
SERVICES
pour
un
montant
annuel
estimé
à 89
796,00
€/HT,
décomposé
comme
suit :
-
gestion
(administrative
et technique)
annuelle
de
l’AAGV
: 79
860,00
€/HT
-
gestion
(administrative
et technique)
annuelle
de
l’AGP
: 8 076,00
€/HT
-
gestion
des
grands
rassemblements
(occupation
estimée
à 6 semaines/an)
: 1
860,00
€/HT
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
du
1*
août
2024,
il
est
reconductible
tacitement
trois
fois
par
période
de
douze
mois
maximum.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
25 juin
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
l'attribution
du
marché
relatif
à
la
gestion
de
l’Aire
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
et
de
l’Aïre
de
Grand
Passage
à
la
société
ACGV
SERVICES
pour
un
montant
annuel
estimé
à
89
796,00
€/HT. +
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
des
marchés.
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
Général,
section
de
Fonctionnement,
Article
611
AAGV.
Nombre
de membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de suffrages
exprimés
: 15
(2 pouvoirs)
Vote pour
s15
Vote
contre
G
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240703-DELIB2024_14B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/07/2024
Affichage :
08/07/2024
Féc
amp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
3 juillet
2024
N°2024/14B
RAPPORTEUR
: Bernard HOGUET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Avenant
n°1
à la convention
de
groupement
de
commandes
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
la sécurisation
en
eau
potable
Ressource
d’Yport
Mesdames,
Messieurs,
En
2009,
une
étude
de
sécurisation
en
eau
potable
avait proposé
deux
scénarii
permettant
la sécurisation
totale
du
territoire
via
une
interconnexion
avec
la ressource
d’Yport
(située
sur
le territoire
du
SIAEPA
de
Fécamp
Sud-Ouest
et
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise).
Cependant,
aucune
garantie
ne
pouvait
être
apportée
par
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
sur
cette
sécurisation.
Lors
de
la
seconde
étude
(2018),
la
sécurisation
du
territoire
depuis
la ressource
d’Yport
a été
écartée
par
le
COPIL
au
démarrage
de
l'étude
et n’a
donc
pas
été
examinée.
La
sécurisation
du
territoire
proposée à
l'issue
de
cette
étude
est fondée
sur les seules
ressources
propres
des
maîtres
d'ouvrage.
Cependant,
aucun
des
scénarii
envisagés
ne
permet
une
sécurisation
totale
du
territoire.
Face
aux
besoins
futurs
en
eau
potable
à
l’échelle
communautaire,
l’ensemble
des
maîtres
d’ouvrages
concernés
: la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Syndicat
intercommunal
d'adduction
en
eau
potable
et
d'assainissement
(SIAEPA)
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins
et
le
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
(SMAEPA)
de
la région
de
la Valmont,
a approuvé
en
2023
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
nécessaires
à la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
de
la sécurisation
en
eau
potable,
à
savoir
:
-
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rédaction
et
le
suivi
de
la
procédure
relative
à
lPétude
de
faisabilité
de
la sécurisation
en
eau
potable,
-
un
marché
relatif à la réalisation
de
ladite
étude
de
faisabilité.
La
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux,
en
juin
2024,
a
fait
connaitre
aux
membres
dudit
groupement
sa volonté
de
rejoindre
le groupement
eu
égard
aux
enjeux
de
fiabilisation
de
sa ressource
de
Bec-
de-Mortagne
et de
sécurisation
en
eau
potable
de
son
territoire. En
application
de
l’article
9
de
la
convention
constitutive
du
groupement
stipulant
que
"l’adhésion
à
la
convention
fait
l’objet
d’une
approbation
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
concernée",
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2024,
son
adhésion
au
groupement
de
commandes.
Ledit
article
9 précise
également
que
"toute
nouvelle
adhésion
au
groupement
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l’ensemble
des
membres".
Il
convient
dès
lors
que
chaque
membre
du
groupement
initial
autorise
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
pour
acter
l’intégration
de
la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1414-3
et L.2121-29
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
VU
la
délibération
n°2022/136C
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
communautaire
;
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
le 4 décembre
2023
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
en
date
du
27 juin
2024
sollicitant
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
;
VU
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
autorise
Pintégration
de
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
au
groupement
de
commandes
initialement
constitué
entre
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SIAEPA
de
la
région
de
Fécamp
Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins,
le
SIAEPA
de
Colleville
et le SMAEPA
de
la Région
de
Valmont
pour
la passation
des
marchés
publics
nécessaires
à la réalisation
d’études
de
faisabilité
de
la sécurisation
en
eau
potable
;
#
autorise
la signature
de
l’avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ci-
joint,
formalisant
l’intégration
de
la Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
;
#
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
(2 pouvoirs)
Vote pour
s15
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à
les jour,
mois
et
@
Pour
extrait
certi
Le
Président,
Laurent
VASSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240703-DELIB2024_14B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2024
Affichage : 08/0
me Fécamp
Caux Littoral Agglo
Avenant n°1 - Convention groupement de commandes-Etude de faisabilité sécurisation AEP 1
Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de
commandes
—
Etude de faisabilité de la sécurisation en eau potable
Articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique
La Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (CAFCL), sise 825 route de Valmont 76400 FECAMP, représentée par son Président, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Bureau communautaire du 3 juillet 2024,
D’une part,
Et :
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de la Région Fécamp-Sud-Ouest, sis Place du Général Leclerc, 76400 FECAMP, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndical du ……..,
Et :
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de la Région Toussaint-Contremoulins, sis 2 rue Fernand Feron, 76400 GANZEVILLE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndical du ……..,
Et :
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de Colleville, sis 41 rue de l'Eglise, 76400 COLLEVILLE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndical du ……..,
Et :
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable et d'Assainissement (SMAEPA) de la région de la Valmont, sis Place Docteur Grèverie, 76540 VALMONT , représenté par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Comité Syndicat du …….., Avenant n°1 - Convention groupement de commandes-Etude de faisabilité sécurisation AEP 2
Et :
La Communauté de Communes Campagne de Caux, sise 52 impasse du Lin 76110 GODERVILLE, représentée par son Président en exercice, dûment habilité, à la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par une délibération du Conseil communautaire en date du ……..,
IL EST PRELABLEMENT RAPPELE QUE :
Une première étude de sécurisation en eau potable (2009) avait proposé notamment deux scénarios permettant la sécurisation totale du territoire via un interconnexion avec la ressource d’Yport (située sur le territoire du SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest et appartenant à la CULHSM). Cependant, aucune garantie ne pouvait être apportée par la CULHSM sur cette sécurisation.
Lors de la seconde étude (2018), la sécurisation du territoire depuis la ressource d’Yport a été écartée par le COPIL au démarrage de l'étude et n’a donc pas été examinée. La sécurisation du territoire proposée à l'issue de cette étude est fondée sur les seules ressources propres des maîtres d'ouvrage. Cependant, aucun des scénarii envisagés ne permet une sécurisation totale du territoire.
Face aux besoins futurs en eau potable à l’échelle communautaire, il est donc nécessaire de trouver une solution et d’engager une étude de faisabilité de la sécurisation en eau potable depuis la ressource d’Yport commune aux maîtres d’ouvrages concernés sur le territoire communautaire.
Une convention de groupement de commande a donc été conclue le 4 décembre 2023 entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, le SIAEPA de Colleville, le SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, le SIAEPA de Toussaint-Contremoulins, le SMAEPA de Valmont en application de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique.
Par délibération en date du 27 juin 2024, la Communauté de Communes Campagne de Caux a exprimé son souhait d’intégrer le groupement de commandes.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
L’article 2 de la convention de groupement de commandes en date du 4 décembre 2023 est modifié comme suit :
« Il est constitué, conformément à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, un groupement entre la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, le SIAEPA de la Région Fécamp-Sud-Ouest, le SIAEPA de la Région Toussaint-Contremoulins, le SIAEPA de Colleville, le SMAEPA de la région de la Valmont et la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Chaque membre adhère au groupement en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement. » Montant € HT
Frais de publication 300,00 €
Valeur estimée AMO 14 000,00 €
Valeur estimée marché P| 60 000,00 €
Im prévus (5%) 3 715,00 €
Valeur totale estimée 78 015,00 €
Mètres cubes Pari icipation nn E estimée € HT
Membre du Groupement 5 Pourcentage [HORS
autorisés subventions (données 2022) >
éventuelles)
CA Fécamp Caux Littoral (régie) 906 648 34,317 26 764,88 €
SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest 537 301 20,337 15 861,50 €
SIAEPA de Toussaint-Contremoulins 48 899 1,857 1 443,53 €
SIAEP A de Colleville 136 511 5,172 4 029,90 €
SMAEPA de Valmont 471 918 17,867 13 931,35 €
CC Campagne de Caux 541 445 20,497 15 983,83 €
TOTAL 2 642 722 100,00% 78 015,00 €
Avenant n°1 - Convention groupement de commandes-Etude de faisabilité sécurisation AEP 3
ARTICLE 2 :
L’article 7.2 de la convention de groupement de commandes est modifié comme suit :
« Chaque Membre du Groupement est intéressé par l’intégralité des résultats de l’étude.
L’intégralité des frais engagés par le Coordonnateur pour l’exécution des missions mentionnées à l’article 4.2 sont supportés par chaque Membre du Groupement par application du pourcentage défini dans le tableau ci-dessous.
Ces frais comportent, notamment (liste non exhaustive) :
- Les dépenses liées aux frais de publication des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- Les dépenses engagées au titre du contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; - Les dépenses engagées au titre du marché public de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de l’étude de faisabilité de la sécurisation en eau potable.
La répartition de l’ensemble des dépenses, desquelles seront déduites les subventions éventuellement obtenues, se fera au prorata des mètres cubes consommés autorisés par chaque Membre au titre de l’année 2022.
La participation définitive de chaque Membre sera calculée, sur la base des pourcentages mentionnés ci-dessus, au terme de l’exécution totale des marchés après déduction des subventions éventuellement obtenues.
Le Coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée à chaque Membre, sous forme d’un titre de recettes intégrant la TVA (si le coordonnateur est assujetti à la TVA). » Avenant n°1 - Convention groupement de commandes-Etude de faisabilité sécurisation AEP 4
ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes Campagne de Caux s’engage à respecter les clauses de la convention de groupement de commandes du 4 décembre 2023 telle que modifiée par le présent avenant.
ARTICLE 4 :
Les autres articles de la convention en date du 4 décembre demeurent inchangés.
Etabli à Fécamp, le ……………… 2024 sur quatre (4) articles et 4 pages,
En six exemplaires originaux
Communauté
d'Agglomération Fécamp
Caux Littoral
SIAEPA Fécamp Sud-Ouest SIAEPA Colleville
Le Président,
Laurent VASSET
Le Président,
Jean-Marie CROCHEMORE
Le Président,
Pascal LECOURT
SIAEPA Toussaint-
Contremoulins
SMAEPA Valmont Communauté de
Communes Campagne de
Caux
Le Président,
Jean-Marie
CROCHEMORE
Le Président,
Laurent VASSET
Le Président,
Serge GIRARD Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240703-DELIB2024_15B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/07/2024
Affichage :
08/07/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
3 juillet
2024
N°2024/15B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Suivi
renforcé
de
la qualité
de
l’eau
prélevée
aux
captages
de
Fécamp
Gohier
Demande
de
subvention
pour
un
marché
de
prélèvements/analyses
afin
d’établir
un
état
initial
de
la qualité
de
l’eau
brute
des
ressources
Mesdames,
Messieurs,
L’Agglomération,
pour
sa
régie
d’eau
potable
de
Fécamp,
et
les
syndicats
d’eau
potable
de
son
territoire
ont
engagé
concomitamment
plusieurs
études,
à savoir,
le
schéma
directeur
eau
potable,
le plan
de
gestion
de
sécurité
sanitaire
des
eaux,
et
l’étude
de
faisabilité
de
la
sécurisation
de
la
distribution
en
eau
potable
depuis
les
sources
d’Yport.
Dans
le
contexte
de
la
détection
de
nouvelles
molécules
de
pesticides
au-delà
de
la
limite
de
qualité
dans
les
ressources
depuis
2022,
notamment
pour
la
chloridazone
desphényl,
la
chloridazone
méthyl
desphényl
et
le
chlorothalonil,
l’Agence
de
l’Eau
a demandé
aux
structures
de
mettre
en
place
un
suivi
renforcé
de
la
qualité
de
l’eau
pour
une
durée
minimale
d’un
an.
Pour
la régie
d’eau
potable
de
Fécamp,
ce
suivi
permettra
d’établir
un
état
initial
de
la qualité
de
l’eau
brute
du
forage
et du
captage
de
Fécamp
Gobhier,
à prendre
en
compte
dans
les
études
précitées.
La
mise
en
place
de
ce
suivi
est
une
condition
de
l’octroi
des
aides
financières
pour
les
études
précitées.
Le
montant
estimatif
du
marché
à
lancer
s’élève
à
28
500
€,
l’Agence
de
l’Eau
subventionnant
à
80%
ces
dépenses
de
fonctionnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pavis
favorable
émis
lors
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
en
date
du
13 juin
2024
;
Vu
le rapport
présenté
; Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
pour
mettre
en
place
un
suivi
renforcé
afin
d’établir
un
état
initial
de
la
qualité
de
l’eau
brute
des
ressources
Fécamp
- Gohier,
autorise
Monsieur
le
Président,
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
(2 pouvoirs)
Vote pour
:15
Vote
contre
s
Abstention Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et &ñ
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,