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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 11 juillet 2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire du 11 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL
Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
− En exercice 61
− Présents 59
− Votants par procuration 2
− Total des votants 61
Compte rendu de la séance affiché le 16 juillet 2020 pendant deux mois
L'an deux mille vingt, le samedi 11 juillet, à neuf heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 7 juillet, s'est assemblé en session ordinaire à la salle de l'Union à Fécamp, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
2
PRESENTS :
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme DETAIN Solange, Conseillère communautaire suppléante de Toussaint, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,
- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HEBERT Denis, Maire et Conseiller communautaire de Colleville,
- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
3
- M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. THIERRY Bernard, Conseiller communautaire suppléant de Maniquerville, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,
PROCURATIONS :
- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme DEHOUCK-AME Myriam, Chargée de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme Christine LUCIANI, Chargé de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
4
Le Conseil communautaire
Délibération N°2020/01C : Election du Président
Après vote, Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.
Délibération N°2020/02C : Détermination du nombre de Vice-présidents ▪ A la majorité des suffrages exprimés, avec 3 votes contre (Mme HEBERT, M. PANEL et M. THIERRY) et une abstention (M. GOULET)
Le Conseil communautaire a fixé à 15 le nombre de Vice-présidents.
Délibération N°2020/03C : Election du Président
▪ A la majorité des suffrages exprimés, avec 1 vote contre (M. PANEL) et 2 abstentions (M. BOSKOS et M. GOULET)
Le nombre de Conseillers communautaires, membres du Bureau, déterminé par l’organe délibérant est de dix.
Délibération N°2020/04C : Elections des Vice-présidents
Le Conseil communautaire,
DECIDE
De proclamer Monsieur Laurent VASSET, Conseiller communautaire, élu 1er Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Raynald MAHEUT, Conseiller communautaire, élu 2ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Olivier COURSAULT, Conseiller communautaire, élu 3ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Madame Virginie RIVIERE, Conseillère communautaire, élue 4ème Vice-présidente et la déclare installée.
De proclamer Monsieur Pascal LECOURT, Conseiller communautaire, élu 5ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Pierre AUBRY, Conseiller communautaire, élu 6ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Eric SCARANO, Conseiller communautaire, élu 7ème Vice-président et le déclare installé. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
5
De proclamer Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Conseiller communautaire, élu 8ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Yannick MOUICHE, Conseiller communautaire, élu 9ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Madame Estelle GUENOT, Conseillère communautaire, élue 10ème Vice-présidente et la déclare installée.
De proclamer Monsieur Jean-Louis NAVARRE, Conseiller communautaire, élu 11ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Pascal DONNET, Conseiller communautaire, élu 12ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur André GELEBART, Conseiller communautaire, élu 13ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur Bernard HOGUET, Conseiller communautaire, élu 14ème Vice-président et le déclare installé.
De proclamer Monsieur David ROUSSEL, Conseiller communautaire, élu 15ème Vice-président et le déclare installé.
Délibération N°2020/05C : Élection des membres du Bureau communautaire
Le Conseil communautaire,
DECIDE
De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau :
- Madame Dominique TESSIER
- Monsieur David MALBRANQUE
- Monsieur Emmanuel FAVEY
- Monsieur Eric ROUSSELET
- Monsieur Christophe DUBUC
- Monsieur Denis HEBERT
- Monsieur Emmanuel PATRY
- Monsieur Dominique GOULET
- Monsieur Franck BLANCHET
- Monsieur Régis GOSSELIN
Et les déclare installés. Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
6
Délibération N°2020/06C : Lecture de la charte de l'élu local
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire donne acte de la lecture et de la transmission de la charte de l'élu local.
Délibération N°2020/07C : Relevé des décisions de la Présidente
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :
NUMERO OBJET
Sous-préfecture
Date envoi Date réception
2020/06 SMO Avenant n°1 - MOE Réhabilitation de l'école A. ALLAIS en EAJE - APD - LNB ARCHITECTURE 12/02/2020 12/02/2020
2020/07 SMO
Attribution marché Entretien des espaces verts - Sites
d'exploitation des Régies Eau potable et assainissement
de Fécamp - DORE
26/02/2020 26/02/2020
2020/08 AL
Délégation de signature à M. AUBRY pour procéder à la
signature de la cession de parcelle à la SCI LES
ABEILLES
13/02/2020 13/02/2020
2020/09 SMO Attribution marché Ouvrages d'hydraulique douces BAC Fécamp - LES 2 IFS ESPACES VERTS 26/02/2020 26/02/2020
2020/10 SMO Attribution marché Etudes géotechniques conception bassin -SEMOFI-GEOSOND 26/02/2020 26/02/2020
2020/11 SMO
Avenant n°1 - Etude protection contre les ruissellements
de la vallée de la Valmont et de l'entrée de Fécamp -
HYLAS INGENIERIE
06/04/2020 06/04/2020
2020/12 SMO Attribution marché Acquisition BOM 9m3 - SEMAT 07/05/2020 07/05/2020
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises.
Délibération N°2020/08C : Relevé des décisions de la Présidente
▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Dans le cadre des attributions exercées par l’ordonnance du 1er avril 2020, par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente : Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Réunion du Conseil communautaire
Séance du 11 juillet 2020
7
NUMERO OBJET
Sous-préfecture
Date envoi Date réception
2020/13 CC
Convention conclue avec le Syndicat Mixte de traitement
et de revalorisation des déchets (SMITVAD), la société
Valor’caux et la société Dexia Crédit local
28/05/2020 29/05/2020
MV Convention d’application du fonds de solidarité Région- Agglomération « IMPULSION RELANCE NORMANDIE » 06/07/2020 06/07/2020
2020/14 FG
Grands passages des gens du voyage - Saison estivale
2020 - Convention de mise à disposition d'un herbage
avec le propriétaire
25/06/2020 30/06/2020
2020/15 SMO Demande de subvention Département - Etude TEOM- REOM 25/06/2020 30/06/2020
2020/16 SDP Prorogation de la convention de mise à disposition du DGS 25/06/2020 30/06/2020
2020/17 MV/AS K Garantie d'emprunt à SEMINOR pour la réalisation de 20 logements locatifs à Froberville 29/06/2020 02/07/2020
2020/18 SMO Souscription assurance Dou et TRC - Réhabilitation Alphonse ALLAIS 06/07/2020 06/07/2020
Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises.
Délibération N°2020/09C : Lieu des prochains Conseils communautaires ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu des Conseils communautaires du mois de juillet 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.