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Compte-Rendu - 21 10 07 CR Reunion conseil
Conseil Municipal - CM 22 10 25
Procès Verbal - PV 11 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 – 20 H 30
PRÉSENTS : Ghislaine DUPUY –- Nicolas REY – Jean-Jacques RAFFIN - Christophe VUILLEMIN - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN - Véronique DEBERT - Gérard DUTEL – Pierre-Jean LAFFAY ABSENT EXCUSÉ :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY
Le conseil municipal approuve et signe le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 qui n’appelle aucune observation.
En préambule, Madame le Maire informe que le Vice-Président de la Communauté de Communes Forez-Est, en charge de la gestion des ordures ménagères, convié à la réunion de ce soir, n’a pu venir puisque le dossier de présentation ne lui pas encore été remis par les services concernés.
1/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST
DÉLIBÉRATION N° 2024-46
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE ADRESSE DE SON SIÈGE SOCIAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20,
Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est, dans leur dernière rédaction issue de l’arrêté
préfectoral du 8 avril 2024,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 approuvant la
modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d’y intégrer la nouvelle
adresse de la collectivité, au 6 place Paul Larue à FEURS,
Considérant que cette modification doit également être approuvé par le conseil municipal de
chaque commune membre de la CC Forez-Est dans les trois mois de sa notification (à défaut de
délibération dans ce délai sa décision est réputée favorable),
Vu le projet de statuts ci-annexé,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
✓ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y
mentionner la nouvelle adresse du siège social de la collectivité,
✓ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Commentaires :
Madame le Maire informe du changement d’adresse du siège de la Communauté de Communes Forez Est au 6, place Paul Larue à Feurs (au sein du quartier Saint Antoine. 2/ PONT SUR LE REGNAND
3/ POINT SUR LES TRAVAUX
Commentaires :
Madame le maire informe que les travaux seront bientôt terminés. Les photos prises ces derniers jours :
Il reste désormais à poser les garde-corps et l’enrobé.
Commentaires :
Madame le Maire informe des divers travaux réalisés :
- Bâtiment École/Mairie : les fenêtres du 2ème étage ont été changées ainsi que la porte d’entrée du Secrétariat ; les fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie seront posées d’ici fin octobre.
- L’entreprise PATAY a réparé le lave-vaisselle de la salle d’animation rurale et de la cantine et doit remplacer le thermostat du réfrigérateur de la salle d’animation rurale. - L’entreprise d’Anthony ANDRÉ a réparé le WC de la salle des fêtes. 4/ SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS
DÉLIBÉRATION N° 2024-48
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU BÂTIMENT COMMUNAL DIT « LA CURE » PRINCIPE D’UNE SOLLICITATION D’AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 42
Madame Le Maire rappelle la délibération n° 2023-59 portant désignation du cabinet d’architectes ÉQUILIBRE ARCHITECTES pour élaborer des esquisses quant au projet de rénovation, mise aux normes et réaménagement intérieur du bâtiment communal dit « la Cure » à destination des associations et abritant la bibliothèque municipale.
Une proposition est en cours d’élaboration.
Madame le Maire propose de se positionner dès à présent auprès de nos institutions référentes en matière de soutien financier et d’adopter une délibération de principe pour ce faire.
Ouï cet exposé, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents :
✓ ADOPTE le principe de solliciter d’ores et déjà une aide financière auprès du Conseil Départemental de
la Loire ;
✓ DIT qu’une délibération complémentaire tenant de l’estimatif des travaux et annexes sera adoptée en
fonction de l’avancement de la proposition du cabinet d’architectes.
DÉLIBÉRATION N° 2024-49
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU BÂTIMENT COMMUNAL DIT « LA CURE » PRINCIPE D’UNE SOLLICITATION D’AIDE FINANCIÈRE À LA RÉGION AURA
Madame Le Maire rappelle la délibération n° 2023-59 portant désignation du cabinet d’architectes ÉQUILIBRE ARCHITECTES pour élaborer des esquisses quant au projet de rénovation, mise aux normes et réaménagement intérieur du bâtiment communal dit « la Cure » à destination des associations et abritant la bibliothèque municipale.
Une proposition est en cours d’élaboration.
Madame le Maire propose de se positionner dès à présent auprès de nos institutions référentes en matière de soutien financier et d’adopter une délibération de principe pour ce faire.
Ouï cet exposé, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents :
✓ ADOPTE le principe de solliciter d’ores et déjà une aide financière auprès de la Région AURA (Auvergne-
Rhône-Alpes) ;
✓ DIT qu’une délibération complémentaire tenant de l’estimatif des travaux et annexes sera adoptée en
fonction de l’avancement de la proposition du cabinet d’architectes.
Commentaires :
Madame le Maire informe de la suite du projet de travaux de rénovation, mise aux normes et
aménagement du bâtiment communal dit de « la Cure ». En octobre 2023, le Conseil Municipal
avait choisi le cabinet d’architectes ÉQUILIBRE ARCHITECTES pour travailler sur ce projet.
Les subventions doivent d’ores et déjà être sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Loire,
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’État. D’où les délibérations de principe ci-dessous.
Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, en charge des bâtiments communaux provoque une réunion de
la commission bâtiment élargie aux personnes intéressées par la thématique, le mercredi 23
octobre à 20 H à la Cure. Il indique que le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Loire vient de
nous adresser une première étude portant sur les différents types de chauffage susceptibles de
convenir pour ce bâtiment.
M DÉLIBÉRATION N° 2024-50
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU BÂTIMENT COMMUNAL DIT « LA CURE » PRINCIPE D’UNE SOLLICITATION D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT
Madame Le Maire rappelle la délibération n° 2023-59 portant désignation du cabinet d’architectes ÉQUILIBRE ARCHITECTES pour élaborer des esquisses quant au projet de rénovation, mise aux normes et réaménagement intérieur du bâtiment communal dit « la Cure » à destination des associations et abritant la bibliothèque municipale.
Une proposition est en cours d’élaboration.
Madame le Maire propose de se positionner dès à présent auprès de nos institutions référentes en matière de soutien financier et d’adopter une délibération de principe pour ce faire.
Ouï cet exposé, l’Assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents :
✓ ADOPTE le principe de solliciter d’ores et déjà une aide financière auprès de l’État ;
✓ DIT qu’une délibération complémentaire tenant de l’estimatif des travaux et annexes sera adoptée en
fonction de l’avancement de la proposition du cabinet d’architectes.
5/ VOIRIE - RÉSEAUX
Commentaires :
Monsieur Jean-Jacques RAFFIN, 2ème Adjoint, chargé de la voirie, informe que le fauchage
d’automne sur les chemins communaux sera réalisé en novembre.
Il informe qu’il est intervenu chez un administré, rue de la Croix, pour un problème d’infiltration
en sous-sol lors de fortes pluies. Il s’avère qu’un vieux regard en briques récupère, dans la cour
de l’intéressé, ses eaux de toiture et celles de son voisin. Il convient de raccorder l’évacuation
dudit regard au réseau des eaux pluviales. L’intéressé a l’autorisation pour ce faire.
Chemin Delorme : vu sa dégradation, des travaux doivent être réalisés. Un devis avait été établi
au printemps. Un devis est demandé par la commune à l’entreprise BISSAY-LAFAY pour
bétonner les 100 derniers mètres du chemin de Châtelus, suite aux difficultés d’accès des
services de secours.
Chemin d’accès au sous-sol du bâtiment de la Cure : dans le cadre de la réorganisation des
lieux de stockage communaux concomitant au projet de vente de la Zone Artisanale et des
travaux prévus à l’intérieur de la Cure, Monsieur Jean-Jacques RAFFIN a demandé un devis à
l’entreprise BISSUEL Terrassement, sous-traitant de BGL, allotie pour la reconstruction du pont sur
le Regnand.
Numérotation d’une parcelle : chemin Bel Air, attribution du n° 100 à la parcelle appartenant à
Monsieur LAFAY.
6/ QUESTIONS DIVERSES
Gestion des salles : Madame le Maire informe que quelques points sont à finaliser, notamment le contrat de mise à disposition de la salle d’animation rurale aux associations occupant les salles de manière récurrente, et précise que les tarifs de location ainsi que l’ensemble des tarifs publics seront votés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Ligne 56 – Bussières/Saint Just-la-Pendue : instaurée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes exclusivement le mercredi matin (aller : 9 H ; retour : 11 H). Il faut réserver au 04.80.00.70.00
Projet de verger communal : Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, demande qu’une association soit créée afin de bénéficier d’un subventionnement. Le Bistrot des Colombes : le gérant a sollicité un rendez-vous en Mairie pour faire part d’un projet personnel qui l’amène à arrêter son activité et à mettre en vente son fonds de commerce.
Visite de Madame DE LUCA, Inspectrice de la circonscription académique, à Saint Cyr au sujet du R.P.I. Saint Cyr/Sainte Colombe. Il conviendra de rédiger une convention commune précisant les participations des communes, la répartition des élèves, le personnel, les responsabilités…
Madame le Maire donne lecture du mail de Madame Josiane RAFFIN faisant part de son mécontentement quant aux serrures électroniques de l’Église, non posées à ce jour. Une réponse lui sera faite rapidement.
Quelques dates :
• Invitation des membres du Conseil Municipal et de leurs conjoints par Madame le Maire : dimanche 20 octobre 2024 ;
• Repas du Club des Anciens : dimanche 24 novembre 2024 au Bistrot des Colombes. Madame Sylvie GANGLOFF et Monsieur Guillaume GARIN y représenteront le Conseil Municipal ; • Vœux du Maire : dimanche 12 janvier 2025 ;
• Soirée des classes : samedi 25 janvier 2025.
Prochaine réunion du conseil municipal :
La date sera définie ultérieurement
Séance terminée à 22 H 45