Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Puilboreau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique, COMMUNE DE PUILBOREAU

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois de février, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

z,

Etaient_ présents : Messieurs et Mesdames Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Bernadette MARCHAIS, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Jérôme CATEL, Sabine GERVAIS, Dominique BOUCARD, Corinne MARSH, Dominique COUDREAU, Ghizlan VAN BOXSOM, Emmanuelle LE BOULER, Stéphanie CASTELLON Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Jean-Marc MANGUY et Daniel JUDAS

Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Didier PROUST (pouvoir à Alain DRAPEAU), Denys SIMON (pouvoir à Stéphanie CASTELLON), Didier BRIAUD, Alexandre TILLAUD (pouvoir à Dominique COUDREAU), Laurent MAURY (pouvoir à Corinne MARSH) et Brigitte VRIGNAUD (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU)

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme CATEL

Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK

Date de convocation : 1® Février 2024

| ORDRE DU JOUR

© Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 ;

En

o Administration - Groupement de commande « Services et fournitures de téléphonie mobile, fixe

et d'accès à internet » entre le C.D.A de La Rochelle, le C.C.A.S. de La Rochelle et les Communes membres de la C.D.A de La Rochelle ;

Finances - Débat d'orientation budgétaire ;

Finances - Demande de subvention au Fonds interministériel de prévention de la délinquance ; Éducation - Règlement intérieur du Pôle Éducation ;

Finances - Mise à jour des tarifs de la restauration scolaire 2023/2024 ;

Finances - Mise à jour des tarifs de l'accueil de loisirs :

Funéraire - Mise en œuvre d'une procédure de reprises des concessions du cimetière : Culture - Demande de subventions pour le festival « Aux Arts Puilborains ». O0 O0

O0 0

O

O

| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur Jérôme CATEL est désigné secrétaire de séance.

| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

POUR

VOTE

CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE

26

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 1 sur 13Le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Madame Catherine ROY.

RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour :

A/- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

B/- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 40 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

C/- accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances ;

D/- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

E/- fixer les reprises d’alignements en application d'un document d'urbanisme ;

F/- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations, dont acte :

A/- Néant

B/- Entre le 22 janvier et le 28 janvier 2024, 43 mandats inférieurs à 1 000,00 € et les mandats suivants ont été émis :

Mandat Tiers Objet Total T.T.C.

134 VILLE DE LA ROC Fleurs automne 2023 - Espaces Verts 1317,52

140 LA ROCHELLE POIDS Remplacement joints moteur + écrou de roue - Master - 1 530,49

TOURDS Atelier

143 ARC ENVIRONNEMENT Balayage des voiries - Décembre 2023 - Parc Commercial 1 521,00 de Beaulieu

Balayage des voiries communales - Intervention

4 E N 4 14 ARC ENVIRONNEMENT 06/12/2023 - Voirie 2 364,00

155 CITEOS Pose et dépose des illuminations de Noël (solde) 2 348,16

159 LA ROCHELLE AUTO Révision véhicule - Clio - Atelier 1 299,60

162 PETROLE OCEDIS Gasoil routier - Atelier 3 805,91

181 BUREAU VERITAS Vérification installations électriques/gaz_17 sites + 5 8 190,16 Aires de jeux - Bâtiments

Jocelyne ROCHETEAU : « Monsieur le Maire, le mandat 181, le Bureau Véritas, vous pouvez nous en dire un peu plus sur ces vérifications ? »

Monsieur le Maire : « Ce sont les vérifications que nous faisons tous les ans, vérification de tout ce qui est électrique et gaz dans nos bâtiments. »

Jocelyne ROCHETEAU : « 17 sites, ce sont lesquels ? »

Monsieur le Maire : « Les écoles, les salles, aussi bien la salle Polyvalente que la Tourtillère. Partout où nous avons de l'électricité et du gaz pour voir si tout est conforme. Et puis les aires de jeux où le bureau de contrôle vérifie siles aires de jeux sont solides et toujours aux normes. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Les gîtes sont dedans Monsieur le Maire ? »

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 2 sur 13Monsieur le Maire : « Les gîtes, je ne pense pas. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Les bâtiments communaux à usage administratif ou technique. »

Marcel TRUCHOT : « Pas que car il y a la salle polyvalente. »

Daniel JUDAS : « Ça a à voir avec la conformité électrique ? »

Monsieur le Maire : « Cela n'a pas forcément à voir avec la conformité électrique, c'est vérifier si notre installation de gaz est encore aux normes, s’il faut la changer ou pas. Les E.R.P. c'est surtout pour les incendies. Mais là, nous le fait faisons tous les ans. Il y a deux bureaux qui le font. Tous les ans, nous prenons Véritas parce qu'ils font du très bon travail. Cette année, il n'y a rien à signaler. Ils ont vraiment un œil expert pour voir ce que nous ne voyons pas. »

Hervé DE BLEECKER : « Et puis, ça les engage. Pour les E.R.P., ce sont des règles à respecter. À la suite de ce rapport, le bureau de contrôle se porte garant. »

Jocelyne ROCHETEAU : « C'est un système d'assurance pour nous. »

Monsieur le Maire : « Evidemment, c'est 8 000 €. C’est une sécurité pour nous et comme dit Monsieur Hervé DE BLEECKER, ça les engage. »

C/- Néant

D/- Les concessions suivantes ont été délivrées au cimetière communal :

Date d'achat Emplacement Nature de la Tarif Concession accordée à titre concession de

Néant

E/- Néant

F/- Néant

24-02-010 : GROUPEMENT DE COMMANDE « SERVICES ET FOURNITURES TELEPHONIE MOBILE, FIXE ET D'ACCES À INTERNET » ENTRE LA C.D.A DE LA ROCHELLE, LE C.C.AS. DE LA ROCHELLE ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA C.D.A DE LA ROCHELLE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune bénéficie d'un groupement de commande concernant la

téléphonie mobile, fixe et l'accès à internet. Le marché arrivant à la fin de sa durée contractuelle, la

C.D.A de Rochelle propose de renouveler ce groupement de commande. Les tarifs pratiqués au sein du marché actuel étaient avantageux.

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Considérant la similitude des achats de services et de fournitures de téléphonie mobile, fixe et d'accès

à internet de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Rochelle et des communes d'Aytré, de Bourgneuf, Croix- Chapeau, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Puilboreau, Saint-Christophe, Saint-Xandre, et Vérines ; Considérant que la constitution d'un groupement de commandes avec les acheteurs publics précités permettra de rationaliser les coûts, de mutualiser les ressources et de simplifier le pilotage des achats ; Considérant qu’en accord avec les membres du futur groupement, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur ;

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification des accords-cadres où marchés publics conclus ; que

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 3 sur 13 chaque membre du groupement s'engage à assurer l'exécution des accords-cadres ou marchés à

hauteur de ses besoins ;

Considérant que les droits et obligations de chaque membre ainsi que les modalités de fonctionnement

du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de

commandes joint au présent projet de délibération ;

Lionel FRANCÔME : « Merci. Je suis étonné qu'il y ait que 11 communes sur 28 qui fassent appel à ce

service. Vous en connaissez les raisons ou pas ? »

Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous dire. Peut-être qu'ils ont des tarifs inférieurs mais je serais

surpris. C'est curieux car un groupement de commande, c’est plus fort surtout la CDA de La Rochelle.

Je ne sais pas. Nous pourrions effectivement questionner les maires qui n'adhèrent pas à ce

groupement. »

Lionel FRANCÔME : « Plus nous sommes nombreux et meilleurs sont les prix. »

Monsieur le Maire : « C'est certain. C'est pour cela que nous avons adhéré à ce groupement de commande. Je peux vous donner des idées de tarifs actuels. Pour une ligne mobile c'est 9 € par mois. Pour le téléphone fixe, c'est 268 € par mois mais pour tous nos bâtiments. Et la fibre, c'est 758 € par mois. »

Après en avoir délibéré, il vous est proposé

> D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour

l'achat de prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile, fixe et d'accès à

internet pour la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Centre

Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Rochelle et les Communes d'Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Puilboreau, Saint-Christophe, Saint-Xandre, et Vérines ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout

document afférent, jointe en annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS

7. POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

26

| 24-02-011 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 Monsieur Franck MORNET prend place au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente le rapport d'orientations budgétaires (ROB) pour l'exercice 2024. Il invite

chacun à s'exprimer à l'égard de ces orientations.

Chacun ayant pu s'exprimer, Monsieur le Maire propose de procéder au vote permettant, d’une part de

prendre acte de la tenue de ce débat, d’autre part d'attester de l'existence du rapport d'orientations budgétaires, support du débat.

Vu la présentation du ROB en Commission des Finances le 29 janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 4 sur 13> DE CERTIFIER avoir pris connaissance du rapport d'orientations budgétaires, joint en pièce annexe ;

> DE CERTIFIER avoir tenu le débat d'orientations budgétaires 2024.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

24-02-012: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Madame Catherine ROY, Adjointe, informe l’Assemblée délibérante qu'un état des lieux des systèmes d'alerte « attentat et anti-intrusion » a été réalisé par la Direction générale, la Direction des services techniques et la Police municipale aux écoles maternelle et élémentaire. Ce diagnostic a démontré la

nécessité de basculer vers une solution technique différente, plus efficace qui ne repose pas uniquement sur les outils informatiques mis à disposition des enseignants.

La solution technique retenue est un déclencheur radio manuel dans toutes les classes et pièces annexes permettant une alerte sonore via des diffuseurs. Le déclenchement dans une pièce active l'ensemble du réseau d'alerte, même entre les différents bâtiments.

Le coût de cet investissement est de 8 534,64 € HT. soit 10 241,56 € T.T.C. Cette dépense est éligible à une subvention du programme S (Sécurisation) du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance 2024. Le montant de l'aide l'État est plafonné à 80 % du montant H.T. de l’action.

Le plan de financement serait donc le suivant :

Coût prévisionnel H.T.

du système d'alerte Financeurs Recettes prévisionnelles Taux de

« attentat et anti- HT. participation

intrusion »

État (F.1.P.D. 2024) 6827,17€ 80 %

8 534,64 € Commune 1 700,47 € 20 %

(autofinancement)

Emmanuel CANTO : « Merci Monsieur le Maire, nous avons choisi l'option de l’alarme sonore. Est-ce

que nous aurions pu choisir une option d’alarme lumineuse ? »

Catherine ROY : « Actuellement, ce sont des sonores sur des ordinateurs et le problème, c'est qu'il

fallait absolument que les ordinateurs soient allumés. Ce n'était pas très efficace. Après, au niveau du choix, l'alarme sonore, c'est peut-être ce qu'il y a de plus pratique quand les enfants sont dispatchés dans les salles par rapport à une alarme lumineuse. »

Emmanuel CANTO : « Ce sont des alarmes lumineuses dans toutes les pièces qui se déclenchent avec le système radio. Ça éclaire la salle. Ce n'est pas une lumière qui reste allumée. C'est une lumière flashante. »

Catherine ROY : « Ça a été étudié par les différents services concernés et je pense que c’est le choix

qui a été fait de leur part. »

Sabine GERVAIS : « C'est un système qui est proposé pour mettre dans les écoles. »

Emmanuel CANTO : « Dans les écoles, il y a aussi des systèmes lumineux. »

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 5 sur 13 Lionel FRANCÔME : « Il y a sûrement des exercices qui sont prévus à la mise en place. Sur quelle

fréquence ? »

Sabine GERVAIS : « Oui, les enseignants le font une fois par an pour le P.P.MS. intrusion, le P.P.MSS.

alerte incendie et le troisième le confinement. »

Stéphanie CASTELLON : « L’alerte incendie ce n’est pas deux fois par an ? »

Sabine GERVAIS : « C'est même trois fois. La première fois, c’est tout le monde. Les enseignants sont prévenus. La deuxième fois, c'est que la directrice et la troisième fois, personne n'est prévenu. »

Dominique COUDREAU : « C'est enregistré sur un registre particulier et à disposition si une enquête le

justifie. »

Sabine GERVAIS : « Et c’est d'ailleurs à la suite de ça que les directeurs, à chaque fois en conseil d'école, nous faisaient des retours. Le logiciel P.P.M.S. était absolument pas du tout optimum et du coup nous nous sommes penchés vers un autre système d'alerte. »

Lionel FRANCÔME : « Nous n'avons jamais été soumis à des problèmes d'intrusion jusqu'à présent dans les écoles de la commune ? »

Sabine GERVAIS « Non. »

Lionel FRANCÔME : « Je pose la question. Ce n’est pas forcément une intrusion avec agressivité. »

Sabine GERVAIS : « |! y a eu un incident, il y a très longtemps. Mais depuis que je suis élue, non. »

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER l'installation d'un système d'alerte « attentat et anti-intrusion » aux écoles maternelle et élémentaire pour un montant de 8 534,64 € HT. ;

> D’APPROUVER le plan de financement défini ci-dessus ;

> DE SOLLICITER une aide de l'État à hauteur de 6 827,17 € dans le cadre du Fond interministériel de prévention de la délinquance 2024 (programme S) ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

24-02-013 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE ÉDUCATION |

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, explique la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du Pôle Éducation pour tenir compte des évolutions au sein des services.

Madame Sabine GERVAIS présente le projet de règlement.

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 6 sur 13Jocelyne ROCHETEAU : « Monsieur le Maire, c'est peut-être pour se mettre en conformité avec le règlement intérieur du Pôle Éducation de la ville de La Rochelle et de la CDA peut-être ? »

Sabine GERVAIS : « Pas du tout. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Ces travaux sont faits aussi à ce niveau-là. »

Sabine GERVAIS : « C'est juste que c'est lié à l’arrivée du nouveau directeur enfance jeunesse. Nous lui avons demandé de travailler avec les autres services sur un même support. Nous étions sollicités par les parents qui ne comprenaient pas pourquoi il y avait plusieurs supports et que c'était compliqué pour eux. Et comme nous avons mis en place le nouveau portail famille, nous en avons profité. C'est un concours de circonstances. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Oui, parce qu'il passe là en comité avec les agents et c'est le même genre de document. »

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date 23 janvier 2024 : Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPROUVER le règlement intérieur du Pôle Éducation, joint en annexe ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS Voie POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27 24-02-014 : MISE À JOUR DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023/2024 Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que la Commune a adopté par la délibération n°24-02- 013 un règlement intérieur du Pôle Éducation. Pour permettre l'application des articles 10 et 11 de ce règlement, il est nécessaire de procéder à une mise à jour des tarifs de la restauration scolaire. Les tarifs votés le 05 juillet 2023 ne sont pas modifiés. Madame Sabine GERVAIS présente les tarifs

complétés :

Quotient . Nouveaux tarifs

familial Série tarifs proposés

0-410 0 0,82 €

411 - 570 1 1,00 €

571 - 730 2 1,00 €

Enfants Puilborains 731 - 960 3 3,40 €

961 - 1170 4 3,60 €

1171 - 1430 5 3,90 €

1431 et + 6 4,90 €

Enfants communes extérieures x H QF + 2 €/repas

Adultes X | 8,30 €

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 7 sur 13

Gestion des paniers repas pour les

enfants présentant un P.A.. 1,00 € par jour

Animation méridienne école

élémentaire 1,00 € par mois

Pénalité pour non-inscription au

portail famille 5,00 € par repas

Jocelyne ROCHETEAU : « La gestion des paniers repas pour les enfants présentant un PA. ça

concerne combien de personnes ? »

Sabine GERVAIS : « Une. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Toujours pareil. Je trouve que c'est de la mesquinerie sans nom. Un euro par jour, c'est la double peine. J'avais déjà dit ça. Je pense que quand on voit le nombre d'ardoises qu'on nous laisse au niveau de la cantine, pour lesquels nous effaçons la dette finalement chaque année

au budget, je trouve que là, ça me choque énormément. »

Monsieur le Maire : « Nous avons vu avec la maman quand même ».

Jocelyne ROCHETEAU : « Peu importe, la maman, elle n'a pas le choix. »

Monsieur le Maire : « La maman est tout à fait d'accord. Sachez que nous avons acheté un frigo spécial qui ne peut pas être mélangé avec d'autres paniers repas. »

Sabine GERVAIS : « Nous en avons acheté deux frigos Monsieur le Maire. J'ai une amie qui habite à Saint-Aubin de Médoc et sa fille amène un panier repas. Les parents paient le tarif entier de la

restauration scolaire. »

Emmanuel CANTO : « Encore plus choquant. »

Sabine GERVAIS : « C'est encore plus choquant, je suis d'accord avec vous. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Vous pouvez donner tous les exemples que vous voulez. »

Sabine GERVAIS : « Ce ne sont pas des arguments, c'était pour participer au paiement de fa pause méridienne puisqu'il y a quand même des agents qui prennent le soin de surveiller de près cet enfant. »

Monsieur le Maire : « |! y a quand même nos agents de la restauration pour aider cet enfant. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Non, moi je n’adhère pas. Bon voilà, vous connaissez notre position à

chaque fois. Tous les ans, nous redisons les mêmes choses. »

Sabine GERVAIS : « Oui, là, nous le mettons parce que nous avions oublié ce tarif en juillet, mais c’est

tout. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Nous allons nous abstenir pour cette raison là mais pas pour l'ensemble de

la délibération qui nous semble correcte. »

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 23 janvier 2024 ;

Vu le règlement intérieur du Pôle Éducation ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’ABROGER la délibération n°23-07-070 ;

> D’APPROUVER les tarifs définis ci-dessus de la restauration scolaire à partir du 01 mars 2024 ;:

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 8 sur 13Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS

POUR PART AU VOTE CONTRE ABST. VOTE

20 7

Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Blandine MÉGRIER, Emmanuel CANTO, Daniel JUDAS, Jean-Marc MANGUY et Brigitte VRIGNAUD (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU)

24-02-015 : MISE À JOUR DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS EH

Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que la Commune a adopté par la délibération n°24-02- 013 un règlement intérieur du Pôle Éducation. Pour permettre l'application des articles 4 et 10 de ce règlement, il est nécessaire de procéder à une mise à jour des tarifs du centre de loisirs. Les tarifs votés le 05 juillet 2023 ne sont pas modifiés. Madame Sabine GERVAIS présente les tarifs complétés :

Périscolaire | Périscolaire

Quotient Série tarifs Périscolaire soir 1 soir 2

familial matin (16h30- (16h30-

17h50) 19h)

0-410 0 1,70 € 2,40 € 2,80 €

411-570 1 1,80 € 2,50 € 2,90 €

571-730 2 1,90 € 2,80 € 3,20 €

al 731 - 960 3 2,00 € 2,90 € 3,50€

961 - 1170 4 2,15 € 3,00 € 3,80 €

1171-1430 5 2,30 € 3,10 € 4,15 €

1431 et + 6 2,50 € 3,60 € 4,70 €

Enfants hors commune QF+1€ QF+1€ QF+1€

Soutien scolaire Tarif Périscolaire soir 2 selon QF

Pénalité de retard par # heure 5€

Manquement au règlement intérieur 5 € par jour

Quotient 7. . Journée | 1/2 journée | 1/2 journée .. Série tarifs .

familial complète | sans repas | avec repas

0-410 0 5,40 € 1,70 € 3,70 €

411-570 1 6,90 € 2,90 € 4,90 €

L 571-730 2 10,50 € 4,90 € 7,30 €

nfants | 731-960 3 12,50 € 6,10€ 8,90 € Communes

961 - 1170 4 14,50 € 7,15 € 9,80 €

1171-1430 5 17,00 € 8,20 € 11,50 €

1431 et + 6 19,50 € 10,50 € 14,00 €

Enfants hors commune QF+4€ QF +1,50 € QF+3€

Pénalité de retard par # heure 5€

Manquement au règlement intérieur 5 € par jour

Emmanuelle LE BOULER : « Moi je voulais juste rajouter une chose par rapport à la base tarifaire qui

a été mise en place. Pour rebondir, nous avons bien validé qu'une réinscription au portail cantine ou autre à la rentrée suivante est conditionnée par le solde complet de l’année scolaire précédente. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Il n'empêche que chaque année, nous avons des créances. »

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 9 sur 13Emmanuelle LE BOULER : « Et bien, ça ne sera plus possible. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Et bien ça ne sera plus possible mais c'est vrai encore. Alors, nous

verrons. || y a forcément des gens qui partent. »

Marcel TRUCHOT : « La différence, c'est que nous cherchons à recouvrir ces sommes et là, ce n'est pas notre volonté que les gens ne paient pas. Mais ce n'est pas pour autant que l’activité qui est faite auprès de cette personne ne doit pas être gratuite. Je vous rappelle que les navettes du bus étaient gratuites, il y avait 3 personnes dedans. La participation que nous demandons est très faible et aujourd'hui nous avons 25 ou 30 enfants qui montent dans le bus. Ce qui veut dire que ce qui est gratuit,

en général, n’est pas reconnu. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Non mais un enfant avec un PA, il faut arrêter, c'est la double peine. »

Marcel TRUCHOT : « Il n'y a pas de double peine. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Bah si. »

Marcel TRUCHOT : « Vous savez combien ça coûte le repas chez nous ? »

Jocelyne ROCHETEAU : « Ce n'est pas le principe, l'enfant n'est pas responsable. »

Marcel TRUCHOT : « Mais, ce n'est pas l'enfant qui paie. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Je pense que la collectivité, pour le principe, peut faire l'effort, surtout pour

un enfant ».

Dominique RAMBAUD : « Je peux me permettre, c'est surtout que cet euro symbolique en fin de compte, ce n'est pas que la fourniture du repas. Pour une famille lambda, c'est le repas, plus le service

des agents. En fin de compte, nous pouvons considérer que cet euro, c'est le paiement des agents du service des deux heures où il est pris en charge par des professionnels mais ce n'est pas une double peine. Nous ne lui faisons pas payer un repas puisqu'il est amené par la famille mais il a quand même deux heures de temps où il est sous la responsabilité du personnel communal. Je pense que ce n'est

pas choquant qu'il y ait une petite participation de la famille. »

Jocelyne ROCHETEAU : « Comme les autres enfants. »

Dominique RAMBAUD : « Les autres enfants, quand ils payent 5,30 €, ils ont leur participation au

personnel dans les 5,30 €. »

Jocelyne ROCHETEAU : « On va débattre pendant des heures Monsieur le Maire pour 1 euro. Personne n'aura la même vision des choses et moi je maintiens que c’est la double peine. »

Monsieur le Maire : « Nous revenons au débat car c'était la délibération précédente. Nous revenons à

cette délibération sur l'Ile aux enfants s’il vous plait. »

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 23 janvier 2024 ;

Vu le règlement intérieur du Pôle Éducation ;

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’ABROGER la délibération n°23-07-072 ;

> D'APPROUVER les tarifs définis ci-dessus du centre de loisirs l'Île aux Enfants à partir du

01 mars 2024 :

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 10 sur 13Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS R . Ve POU CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

24-02-016 : MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE REPRISES DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que pour des raisons tenant au bon ordre et à la

décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à la situation de concessions d'abandon après un état des lieux réalisé en novembre 2023.

Les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :

o concessions présentant un état manifeste d'abandon (tombes inconnues et abandonnées, assises de monuments se désolidarisant de l'ensemble et susceptibles de provoquer des

effondrements, trous béants, stèles et croix effondrées où menaçant de s'effondrer) ; o concessions ayant été accordées il y a plus de 30 ans ;

o aucune inhumation dans les 10 dernières années.

Seront concernées par la procédure de reprise les concessions suivantes : J009 (famille GIRAUD), J015 (famille COUDREAU), J021B (famille COUDREAU), J045 (famille BRUNET/MICHOT/GARRY),

J049 (famille DAVIAUD), J053 (famille BARBIN/CHARTIER), J055 (famille MELGET), J059 (famille BAUDRY), J065 (famille GAILLARD/COUDREAU), LO007 (famille MALECOT), LO09 (famille BARBIN/MAGNIEN), L011 (famille FOUCHIER/AUDIGE), L015 (famille DANIAUD/PAUD), L017 (famille BIRARD/MICHOT), L019 (famille GAILLARD), LO021 (famille MALECOT), LO23 (famille ROCHETEAU/MUREAU), L029 (famille BERNARD/PETREAU), LO59 (famille DURAND), LO65 (famille ROCHETEAU/MONGEAU), L067 (famille DANIAUD), L0O77 (famille DANIAUD), L079 (famille SIMON), L107 (famille CAILLARD), L171 (famille RENAUD), L171.1 (famille RENAUD/MICHOT), L171.2 (famille GITEAU/VERDON/JOUSSAUME).

Monsieur le Maire devra constater, après une visite des lieux et par procès-verbal, un état d'abandon des concessions. La procédure reste fortement encadrée par le législateur. Les descendants ou

successeurs du concessionnaire seront avertis au moins un mois avant cette visite et seront destinataires du procès-verbal.

Un nouveau procès-verbal de constations sera établi un an après le premier. C'est à l'issue de ce délai que la reprise des concessions pourra être actée par arrêté municipal de Monsieur le Maire.

Jocelyne ROCHETEAU : « Juste une question un peu pratique. Comment ferons-nous pour le cas où il

n'y aurait pas de descendants connus sur la commune et que pour autant nous n’aurions pas la certitude qu'il y en ait pas. Nous allons faire des recherches généalogiques ? »

Monsieur le Maire : « Non, nous mettrons sur la tombe « En état d'abandon susceptible d'être repris par la commune » et après, si personne ne se manifeste, c'est considéré comme abandonné. Nous n'allons

pas réaliser des recherches avec une entreprise spécialisée. Là, ça concerne 25 concessions. Sachez

que si nous ne faisons rien, dans 6 ans, le cimetière est plein. Donc, nous envisageons de reprendre une vingtaine de tombes par an sur 5 ans. Ça ferait 100 concessions. Nous avons une soixantaine de terrains qui sont vendus par anticipation mais il n'y a personne dessus. Certaines de ces concessions ont été vendues en 1970. Est-ce que ces personnes-là ne sont pas décédées et enterrées ailleurs ?

Sachant que nous avons en moyenne 25 décès par an. Vous voyez, il faut vraiment réagir. Il va falloir réfléchir à l'emplacement d'un nouveau cimetière. Il faudra certainement modifier le PLUIi. Pour la loi ZAN, les cimetières font partie des constructions. Je ne vous dis pas la difficulté pour trouver un terrain.

Et quelle superficie ? Donc en attendant, je vous propose ces 25 reprises de concessions qui sont vraiment à l'état d'abandon. »

Lionel FRANCÔME : « Par rapport au cimetière qui risque de devenir obsolète assez rapidement de ce que vous dites, est-ce qu'il n'y a pas un cimetière intercommunal qui serait envisagé plutôt qu'un cimétière sur chaque commune ? »

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 11 sur 13 Monsieur le Maire : « Alors ça, c'était en pourparlers déjà sous l'ancien mandat, mais les maires du précédent mandat n'arrivaient pas à se mettre d'accord. Dans ce mandat-là, personne n'en a parlé

encore. Je peux ouvrir le débat à la CDA. »

Lionel FRANCÔME : « Le débat va se poser sur l'emplacement du terrain. Ça va poser des soucis. »

Monsieur le Maire : « Surtout qu'à Puilboreau, nous avons très peu de crémations. Certaines communes ont plus de crémations que nous en pourcentage. Il va falloir travailler dans ce sens, vous avez raison. »

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D'APPROUVER la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière

selon les conditions définies par la loi

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant, pour l'exécution de la

présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS nn. POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

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24-02-017 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE FESTIVAL AUX ARTS PUILBORAINS

Madame Bernadette MARCHAIS, Adjointe, informe l'Assemblée délibérante de la reconduction du

festival « Aux Arts Puilborains » du 05 au 07 Juillet 2024.

Les objectifs principaux sont de favoriser l'épanouissement culturel des puilborains et démocratiser la culture de proximité. En effet, la proposition artistique dans l'espace public constitue pour ses habitants et leur quotidien, un évènement porteur de relations et d'interactions nouvelles, en une démarche qui de fait transforme les liens entre les occupants et l'espace public, voire entre les occupants eux-mêmes.

Souvent pour les arts de la rue, se poser collectivement la question de l’utilisation de l’espace public en l'offrant à tous lors d'un temps « spectaculaire », fait partie du processus de création même, d'un désir

de « vivre ensemble et autrement sa ville ».

En 2023, la 8ème édition, malgré une météorologie défavorable, a rassemblé environ 1 000 visiteurs

sur 3 jours avec une programmation artistique diversifiée et qualitative.

Cette année, le coût du projet est estimé à 42 449 €. Le prévisionnel budgétaire est défini comme suit :

CHARGES , PRODUITS

Rémunération des 33 555 € Subvention État « Soutien 2 000 €

artistes et intervenants au Festival »

Subvention Conseil

Alimentation 3144 € Départemental 2 500 €

Charente-Maritime

Matériel/Location 1150 € PUS 2 000 € Nouvelle-Aquitaine

Taxes 700 € Suoyention CEA Le 10 000 € Rochelle

Charges du personnel 2 000 € Autofinancement 24 049 €

communal Commune de Puilboreau

Total des charges 40 549 € Total des produits 40 549 €

subventionnables subventionnables

Valorisation du bénévolat 1 900 € Valorisation du bénévolat et 1 900 €

et mécénat mécénat

Conseil municipal du 07 février 2024 - Page 12 sur 13

Total des charges du proiet 42 449 € Total des produits du projet 42 449 €

Madame Bernadette MARCHAIS précise que la Commune bénéficie du soutien du Centre national des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP). Le CNAREP permet de travailler avec une palette d'artistes plus large. De plus, il participe financièrement à la prise en charge de certaines compagnies avec des conventions tripartites à hauteur de 5 000 €.

Monsieur le Maire : « || est quand même à noter l'augmentation de la subvention de la CDA qui a doublé. »

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

> DE SOLLICITER une subvention de 2 500 € auprès du Département de la Charente-Maritime pour l'organisation du 9e Festival « Les Arts Puilborains » ;

> DE SOLLICITER une subvention de 2 000 € auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation du 9me Festival « Les Arts Puilborains » ;

> DE SOLLICITER une subvention de 10 000 € auprès de la CdA de La Rochelle pour l'organisation du 9ème Festival « Les Arts Puilborains » :

> DE SOLLICITER une subvention de 2 000 € auprès du Ministère de la Culture pour l'organisation du 9ème Festival « Les Arts Puilborains » ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :

NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

27

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jérôme CATEL

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