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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Carolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01.02.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune de Carolles
50740 CAROLLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES
Séance du 1er février 2023
Le 1er février 2023 à 19 heures, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués par le Maire, Miloud MANSOUR, se sont assemblés à la salle de l’Amitié.
Présents : MANSOUR Miloud, Maire
ROSSELIN François, PEZRES Emmanuel, DESFRERES Dany, DICKSON Justin, FOGAL Amandine, LOURDAIS Georges, MAYER-GILLET Jean-Philippe, TOURY Laurent.
Excusé et a donné pouvoir :
RAILLIET Vincent donne pouvoir à TOURY Laurent
Excusés :
BOUILLON Anne
FAGART Véronique
MAES Vicktor
SANTOS Joseph
Georges LOURDAIS désigné conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation : le 25 janvier 2023
* * * * *
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°01/02/2023-01
TARIFS 2023 – CAMPING LA GUERINIERE
François Rosselin présente le sujet. Les tarifs appliqués sont les mêmes qu’en 2022. Il y a deux nouveautés sur le camping: 3 campétoiles (2 de 4 personnes et 1 de 2
personnes) pour les randonneurs et les cyclistes et 2 cabanes en bois avec toit
végétalisé (pour 4 personnes). Il n’est pas proposé de formule à la semaine pour plus de rotation pour les campétoiles. Aucun des équipements n’a de sanitaires.
Dany Desfrères informe que les cabanes sont situées sur des emplacements sur
lesquels il y a une dalle béton. Les cabanes sont isolées et ont l’électricité mais pas d’eau. Les tarifs sont accessibles.
M. le Maire salue l’engagement des élus pour le camping.
Les propositions tarifaires pour l’année 2023 pour le camping s’établissent comme suit : 2
BASSE SAISON HAUTE SAISON
01/04 au 30/06 et 26/08
au 29/10 01/07 au 25/08
CAMPING LA GUERINIERE Tarifs 2023 HT Tarifs 2023 TTC Tarifs 2023 HT Tarifs 2023 TTC
Visiteur 1,84 € 2,00 € 1,84 € 2,00 €
Emplacement 2,85 € 3,20 € 3,76 € 4,20 €
Campeur 3,76 € 4,20 € 5,42 € 6,00 €
Enfant moins de 12 ans 3,00 € 3,30 € 3,67 € 4,00 €
Enfant moins de 3 ans gratuit gratuit
Electricité tente 1,93 € 2,20 € 2,02 € 2,20 €
Garage mort 3,58 € 3,90 €
Lavage 4,41 € 4,80 € 4,41 € 4,80 €
Séchage 1,65 € 1,80 € 1,65 € 1,80 €
Bungalow toilé (avec
sanitaire)
Nuitée (ou nuit
supplémentaire) 51,42 € 56,00 € 59,68 € 65,00 €
Week-end (2 nuits) 96,41 € 105,00 €
Semaine 261,68 € 285,00 € 348,91 € 380,00 €
Location Châlet
Nuitée (ou nuit
supplémentaire) 37,65 € 45,00 € 57,85 € 65,00 €
Week-end (2 nuits) 66,11 € 75,00 € 85,39 € 95,00 €
Semaine 234,14 € 260,00 € 325,95 € 360,00 €
Location POD
Nuitée (ou nuit
supplémentaire) 33,97 € 38,00 € 36,73 € 42,00 €
Location Mobil-Home bois
Nuitée (ou nuit
supplémentaire) 64,27 € 70,00 € 82,64 € 90,00 €
Week-end (2 nuits) 119,36 € 130,00 €
Semaine 321,36 € 350,00 € 413,18 € 450,00 €
Campétoile 2 personnes
(sans sanitaire)
Nuitée 31,82 € 35,00 € 36,36 € 40,00 €
Campétoile 4 personnes
(sans sanitaire)
Nuitée 45,45 € 50,00 € 50,00 € 55,00 €
Cabane en bois type
lodge (sans sanitaire
Nuitée (ou nuit
supplémentaire)
45,45 € 50,00 € 54,55 € 60,00 €
Week-end (2 nuits) 81,82 € 90,00 €
Semaine 227,27 € 250,00 € 318,18 € 350,00 € 3
BASSE SAISON HAUTE SAISON
01/03 au 30/04 et 02/10
au 26/11 01/05 au 01/10
STATION CAMPING-CAR
CAROLLES PLAGE
Tarifs 2023
HT
Tarifs 2023
TTC
Tarifs 2023
HT
Tarifs 2023
TTC
FORFAIT 24 H 4,67 € 5,14 € 7,85 € 8,64 € Tarif y compris Taxe de Séjour -
Forfait : 0,66 € par jour 5,80 € 9,30 € Stationnement Courte Durée : 2,73 € 3,00 € 4,55 € 5,00 € 2 Heures (*) sans Taxe de Séjour
(*) En cas de dépassement du stationnement au-delà de 2 H : application du
FORFAIT journalier et de la Taxe de Séjour 0,66 €(paiement du complément à la sortie)
HORS SAISON DU
27/11 au 28/02 ou
29/02
GRATUITÉ
Autres tarifs :
Emplacement loué maison mobile du 01/04/2023 au 12/11/2023
- sans location : 2 045,45 € HT soit 2 250,00 € TTC
- avec location : 2 227.27 € HT soit 2 450,00 € TTC
Camping-Car / Caravane
Emplacement 2,85 € 3,20 € 3,76 € 4,20 € Campeur 3,76 € 4,20 € 5,42 € 6,00 € Enfant moins de 12 ans
(gratuit - 3 ans) 3,03 € 3,30 € 3,67 € 4,00 € Electricité caravane/camping-car 1,93 € 2,20 € 2,85 € 3,20 € Borne camping-car du camping
Vidange et plein eau à l'année 1,84 € 2,00 € 1,82 € 2,00 € Electricité - station limitée à 1 h 1,84 € 2,00 € 1,82 € 2,00 €
BORNE
AUTOMATIQUE
TOUTE
SAISON 2,73 € 3,00 € TTC
Electricité-Eau
potable - Eaux
usées 4
- Caution : bungalows, chalet, Pod, Campétoile, Cabane en bois type lodge et Mobil-
Home : 136,36 € HT soit 150 € TTC
- Arrhes : pour réservation : 50 % du prix du séjour
- Tarif préférentiel aux associations locales : moins 20 % sur le tarif voté annuellement
-Taxe de séjour :
-camping : 0,22 € par jour et par personne toute l’année.
-camping-car plage : forfait de 0,66 € par jour.
-vu le code général des collectivités territoriales,
-vu la nomenclature m4,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année 2023.
DELIBERATION N°01/02/2023-02
LOYERS RESIDENCE LES JAUNETS
Considérant l’incidence de l’application de l’indice de variation (+3,5%), M. le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les loyers de la Résidence Les Jaunets pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la décision de ne pas augmenter les loyers de la Résidence Les Jaunets pour l’année 2023 ;
donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°01/02/2023-03
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE TECHNIQUE – FILIERE TECHNIQUE ET RENFORT SAISONNIER
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer le service technique pour les missions suivantes : entretien des espaces verts, des bâtiments communaux (entretien et réparation), gestion de la propreté, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00/35h00) pour une durée d’1 an reconductible dans la limite de 6 ans selon les conditions prévues de l’article L 332-8 3°, 5
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques pendant la saison estivale, il est nécessaire de recruter un agent contractuel saisonnier au grade d’adjoint technique à temps complet (35h00/35h00) selon les conditions prévues à l’article L.332- 23 2°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
crée un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
(35h00/35h00) pour une durée d’1 an reconductible dans les limites de 6 ans,
autorise M. le Maire à recruter un agent contractuel saisonnier à temps
complet (35h00/35h00) et à signer les documents afférents,
inscrit les crédits nécessaires au budget.
Dany Desfrères remercie le personnel pour son investissement et son engagement et fait remarquer qu’il manque une personne dans l’exécution des tâches au quotidien.
M. Le Maire remercie le service technique pour le travail effectué avec énergie et efficacité.
DELIBERATION N°01/02/2023-04
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF – FILIERE ADMINISTRATIVE
Dany Desfrères présente le sujet. M. le Maire remercie l’excellent travail et l’efficacité des agents, notamment la secrétaire de mairie pour assurer la continuité des services et qui ne ménage pas sa peine.
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer le service administratif pour les missions suivantes : mise en œuvre de la communication de la commune, gestion des divers dossiers administratifs (contrats, subventions…), il convient de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (35h00/35h00) pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois 3 ans dans la limite de 6 ans selon les conditions prévues de l’article L 332-8 3°,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : 6
crée un emploi permanent d’adjoint administratif principale 1ère classe
territorial à temps complet (35h00/35h00) pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois 3 ans dans la limite de 6 ans et à signer les documents afférents,
inscrit les crédits nécessaires au budget.
DELIBERATION N°01/02/2023-05
CONVENTION DE PARTENARIAT VISANT A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
CANDIDATURE AU LABEL VILLE ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE GRANVILLE PAYS DE L’ESTRAN
Laurent Toury présente le sujet.
M. le Maire rappelle que le label Ville ou Pays d’Art et d’Histoire, créé en 1985, est attribué par le ministère de la Culture aux communes ou groupements de communes qui s’engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, du jeune public et des visiteurs sur la qualité du patrimoine, de l’architecture, de la culture et du cadre de vie. Ce label est un véritable outil de connaissance, de pédagogie et de valorisation des patrimoines du territoire.
La présente convention avec les communes de Granville, St Pair sur Mer, Jullouville et Carolles s’engage dans une politique de sensibilisation sur la qualité du patrimoine de leur territoire, de son architecture, la culture et le cadre de vie.
Elle prend effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
La participation prévisionnelle de la commune est de 638,00 € pour l’année 2022 et 1 980,00 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve les termes de la convention,
autorise M. le Maire à signer ladite convention et prendre toutes les
dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°01/02/2023-06
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL : DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS
M. Le Maire et Laurent Toury présentent le sujet.
M. Le Maire informe qu’il n’y a pas de modification du règlement local de publicité pour la commune de Carolles qui conserve le règlement national de publicité.
Justin Dickson intervient pour informer que si le règlement national était appliqué, cela devrait suffire pour les panneaux publicitaires muraux. Il précise cependant que le règlement manque de précisions.
Amandine Fogal précise que le règlement doit être pris en compte lors de l’installation de futurs commerçants.
M. le Maire s’interroge sur comment faire respecter le règlement mis en place ? et avec quel budget ?
Emmanuel Pezres demande ce qu’est un pôle structurant. 7
M. le Maire lui répond que c’est un pôle de centralité à savoir une distribution du territoire, une vision de l’intercommunalité sur son territoire accompagné par l’Etat, qui définit des villes plus grosses et importantes à ses yeux que d’autres.
M. le Maire rappelle que par délibération 2018-064 en date du 29 mai 2018, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Pour rappel, le RLPi a pour objet la définition d’un zonage et de règles permettant d’encadrer les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur tout ou partie du territoire intercommunal. Le RLPi est constitué :
- d’un rapport de présentation incluant un diagnostic exhaustif des dispositifs publicitaires du territoire, les orientations et la justification des choix retenus ;
- d’un règlement graphique et écrit ;
- d’annexes
Un règlement local de publicité est une déclinaison adaptée aux spécificités du territoire des règles du règlement national de publicité.
L’élaboration du RLPi de Granville Terre et Mer, conjointe à celle du PLUi, est suivie par un comité de pilotage dédié. Ainsi les éléments du diagnostic du RLPi ont été présenté en comité de pilotage en novembre 2021 et des ateliers sur la réglementation se sont tenus en avril et décembre 2022. Les premiers éléments du diagnostic et les orientations ont également fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées et aux professionnels de la publicité conformément aux modalités de concertation définies dans la délibération de prescription du RLPi. Enfin les orientations ont été présentées en comité de pilotage en novembre 2022.
Ces orientations doivent être débattues au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire avant de poursuivre la rédaction de la partie réglementaire et d’arrêter le projet de RLPi. Le projet d’orientation contient des orientations générales et des orientations spécifiques selon les types de dispositifs.
Orientations générales
• Améliorer la qualité des entrées de ville le long des axes structurants, en limitant les dispositifs publicitaires sur ces axes.
• Prendre en considération les secteurs de concentration des activités économiques : zones d’activités économiques (commerciales, artisanales, etc.) et les centres-bourgs dynamiques.
• Centrer la réflexion autour des secteurs de concentration en privilégiant l’application du règlement national de publicité (RNP) pour les communes peu concernées par l’affichage publicitaire.
• Porter une attention particulière aux richesses patrimoniales, paysagères ou environnementales reconnues et de qualité sur le territoire.
• Définir des règles permettant de garantir le bon état des dispositifs publicitaires (entretien, matériaux, etc.).
Orientations publicités
• Apporter une réglementation particulière et adaptée à l’entrée de ville de Granville, notamment le long de la RD 924 et de la RD 973
• Maintenir des coupures paysagères entre agglomération, en interdisant les publicités hors agglomération.
• Réglementer la publicité lumineuse et/ou numérique pour des raisons écologiques et économiques. 8
• Prendre en compte l’offre touristique dense et variée matérialisée via les pré-enseignes temporaires, en permettant leur affichage, tout en limitant leur temporalité.
• Autoriser la publicité sur le mobilier urbain (notamment les abris de bus), pour répondre à des problématiques de coût d’entretien de ce mobilier urbain.
• Se questionner quant à l’impact visuel des publicités murales.
• Prévoir une règlementation adaptée pour les dispositifs sur clôture (taille, temporalité, etc.)
Orientations enseignes
• Préserver et valoriser le site patrimonial remarquable (SPR) de Granville et plus généralement le centre-ville de Granville, en appliquant une réglementation qui concilie la préservation du cadre architectural et paysager et l’information et l’affichage des enseignes.
• Réglementer la densité et le nombre de dispositifs par activité afin de limiter l’impact et la nuisance visuelle que représente la multiplication d’enseignes pour une activité commerciale.
• Reprendre les règles du RNP quand elles sont pertinentes et les adapter seulement si nécessaire, dans une optique de faciliter la lisibilité de la réglementation.
• Limiter l’éclairage des enseignes et des vitrines pour des raisons écologiques et économiques.
• Permettre l’information et les enseignes au sein des zones résidentielles agglomérées, afin de favoriser la mixité fonctionnelle et assurer la visibilité des activités tout en l’encadrant.
En complément de ces orientations, en concertation avec les communes et le comité de pilotage il est proposé que les communes les moins impactées par la publicité conservent les règles du règlement national de publicité. Ainsi les RLPi concernera spécifiquement l’agglomération (Granville, Donville, Yquelon) et les pôles structurants (St Pair-sur-Mer, Bréhal, Cérences, La Hayes Pesnel, et Jullouville).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'article L.581-14 du code de l'environnement, disposant que le règlement local de publicité est élaboré ou révisé par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou, à défaut, par la commune;
Vu le code de l'environnement, et plus précisément son article L.581-14-1 disposant que la procédure applicable à l'élaboration d'un RLPi est conforme à celle prévue pour un PLUi;
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme portant sur l'obligation et les modalités d'un débat sur le document d'orientations du PLUi au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire;
Vu la délibération 2018-064 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018, prescrivant l’élaboration du RLPi et énonçant ses objectifs et les modalités de la concertation ;
Vu le courrier de Granville Terre et Mer en date du 21 décembre 2022 invitant les communes à débattre des orientations du RLPi au sein de leurs conseils municipaux ; Vu les orientations du projet de RLPi, telles que présentées ci-dessus à la présente délibération ;
Considérant que les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal doivent faire l'objet d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, deux mois au moins avant l'examen du projet de RLPi; 9
Considérant qu’un débat a eu lieu au sein du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité pour et 1 abstention : Emmanuel PEZRES :
prend acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal d’un débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal ;
constate que le débat formalisé par la présente délibération est clos ;
donne tout pouvoir au maire aux fins d’exécution de la délibération.
Questions diverses
M. le Maire informe qu’une plainte a été déposée pour diffamation à la gendarmerie. Le coupable, qui a argué le caractère de corruption de certains élus n’a pas été retrouvé.
Le procureur de la République a informé M. le Maire que la procédure peut continuer aux frais des Carollais.
Emmanuel Pezres précise qu’il a reçu le même courrier mais de façon individuelle. Il se demande si un recours au pénal ne donnerait pas plus de moyens et ainsi, se renseigner auprès de la protection juridique des élus. Cette diffamation a une influence sur sa carrière professionnelle.
François Rosselin, affecté par le courrier, informe qu’il faut garder une pression sur le responsable.
Dany Desfrères trouve l’attitude inadmissible. C’est une personne lâche qui ne signe pas son courrier mensonger et agressif. Il faut continuer la procédure, c’est un principe.
Amandine Fogal, affectée tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, reste mitigée sur la poursuite de la procédure.
M. le Maire informe que le Conseil Municipal ne doit pas céder et espère que la personne sera retrouvée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Miloud MANSOUR Georges LOURDAIS