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Déliberation - 110 22 FINANCES Modification du tarif des forfaits du marche dominical watermark
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 110 22 FINANCES Modification du tarif des forfaits du marche dominical watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le TT ——
ID : 045-214502726-20221107-110_2022-DE
N°110-22
7153
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre 2022 à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents :
Mesdames RENAUD), RIBEIRO, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU,
- en exercice : 23 NICOULAUD.
_ présents : 18 Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT, _ absents : 05 POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, " LETOURNEUR
7 PORVOTS : 04 Etaient absents : Mesdames DURAND, GADOIS, MELINE
- votants : 22 Messieurs PINTO, PREVOT
- pour : 22 . . RTE o Pouvoirs : M. PINTO donne pouvoir à M.TOUSSAINT
_ abstention : : M. PREVOT pouvoir à Mme PEIXOTO ° Mme DURAND donne pouvoir à Mme RENAUD
Date de convocation : Mme GADOIS donne pouvoir à M. NICOULAUD
Le 2 novernbre 2022 |
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : FINANCES - Modification des tarifs du marché dominical
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le code de commerce et notamment son article L310-2 ;
Vu la délibération n°74-12 du 26 novembre 2012 modifiant le règlement du marché et mettant en place un abonnement et un nouveau tarif ;
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale réunie le 24 octobre 2022.
Les tarifs du marché dominical sont fixés par la délibération n° 74-12 :
Avec électricité Sans électricité
Forfait mensuel Le ler mètre 14 € 2,50 €
Le mètre supplémentaire 2,50 € 2,50 €
Forfait occasionnel | Le 1er mètre 4,40 € 1,35 €
Le mètre supplémentaire 1,35 € 1,35 €
En 2022, les recettes générées par les droits de place facturés aux commerçants se montent à 3 108 €, cependant que les dépenses (fluides, collecte des déchets, adhésion à la CCD) s’élèvent à 2 969.63 €.
Temps de rencontre et de convivialité, le marché dominical constitue un temps fort de la vie communale et de valorisation des productions locales à destination des habitants. Dans ce cadre, la commune La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (htips://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : htips://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ——
ID : 045-214502726-20221107-110_2022-DE
souhaite conforter le fonctionnement du marché en révisant les tarifs de manière limitée mais
permettant toutefois d’équilibrer les dépenses supportées par la commune.
Avec électricité Sans électricité
Forfait mensuel Le ler mètre 15 € 3 €
Le mèêtre supplémentaire 3 € 3 €
Forfait occasionnel | Le ler mètre 10 € 3 €
Le mètre supplémentaire 3 € 3 €
F
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
DECIDE
> D’ACTUALISER les tarifs du marché dominical, à compter du 1” janvier 2023, tels
qu’indiqués ci-dessous :
Avec électricité Sans électricité
Forfait mensuel Le ler mètre 15 € 3 €
Le mètre supplémentaire 3€ 3€
Forfait occasionnel | Le ler mètre 10 € 3 €
Le mètre supplémentaire 3 € je
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 1 p SUV, LEZ?
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Le Maïre, /
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022