unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 78 Approbation PV 26062023

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 78 Approbation PV 26062023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 78 Approbation PV 26062023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Ruralité, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 21/11/2023

Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le IT

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Conseil communautaire du 07 novembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-CC-6S-DAJA-78

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023

L'an deux mille vingt trois, le 07 novembre, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 31 octobre

2023, s'est réuni à 18h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la

présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des

questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Michel HOTIN ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 23

Votant : 29 (dont 6 pouvoirs)

QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT |ABSENT | PROCURATION

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1

Mme. Nicole SINIVASSIN 1

Mme Liliane MONTOUT 1

M jesnluc |PERIAN 1 à Mélila PHOUDIAH

M. Guy Albert |BACLET 1

Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1

M. Francs BAPTISTE 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka | LOUIS 1

Mme Mélila PHOUDIAH 1

Mme Muguette | DAIJARDIN 1

Mme Mariane GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian |BAPTISTE 1

1/3Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 21/11/2023

Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le ne 4

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

M Teddy ES ARBIN 1 à Cédric CORNET

M. Emmery BEAUPERTHUY

M. Hugues CHATEAUBON 1 [à Olivia RAMOUTAR

M. Jean-Claude | CHRISTOPHE

Mme Elodie CLARAC

- FARO épse 1 Mme Lydia COURIOL

M. Jules Joël | FRAIR 1

M. Lucien GALVANI 1 à Jacques KANCEL

M. Michel Eloi | HOTIN

Mme Valérie HUGUES 1

. JEAN épse

Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL

Mme Marguerite | LANCEL MURAT 1 Ephreme

M. Jacques KANCEL

Mme Sylvia LAPTES 1

M. Eric LATCHOUMANIN

M. De LUTIN Laurent

: MANDRET épse 1 à Teddy MARY Mme Mariette PASSAVE

M. Teddy MARY

Mme Wenny MOLIA n Youna

Mme Nina PAULON 1 Valentine

. PEROUMAL épse. 1 à Jocelyne VIROLAN

Mme Sophie SYLVANISE

M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1

M. Yves QUIQUEREZ

M. Patrick SOLVET 1

Mme Jocelyne VIROLAN

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal du 26 juin 2023.

213Ref,

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Berger-Levrauit

(1012)

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s'est tenue le 26 juin 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Teddy MARY. Il convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.

À l'unanimité des voix exprimées, par 29 voix pour,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 juin 2023.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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Communauté d’Agp: ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA7B-DE

LA RIVIERA Conseil communautaire DU LEVANT —— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRARON EX CES. GRO ADPEE AT ARR LS EMFADAAUN

L'an deux mille vingt trois, le 26 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération la Riviera

du Levant (CARL), sut convocation affichée à la date 20 juin 2023, s’est réuni à 18H00, en salle des délibérations de la commune du GOSIER, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, pour

délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Nombre de Conseillers en exercice composant LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 41 Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

; : a PROCURATION A / QUALITÉ | PRENOM NOM PRESENT | ABSENT OBSERVATIONS

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1 Liane MONTOUT

Mme Nicole SINIVASSIN 1

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1 Bernard PANCREL M. Guy Albert |BACLET 1

Mme Myriam BROSIUS 1 Lucie

M. Francs BAPTISTE 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka | LOUIS 1

Mme Mélila PHOUDIAH 1

Mme Muguette DAIJARDIN 1

Mme Mariane GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1 Arrivée au point 6

M. Teddy BARBIN Î Cédric CORNET

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

Marianne M. H ugues CHATEAUBON 1 GRANDISSON

M. Jean-Claude | CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC 1

Mme Lydia FARO épse COURIOL 1 Eric LATCHOUMANIN

M. Jules Joël FRAIR Î Wenny Youna MOLIA

M Lucien GALVANI 1 Jacques KANCEL

M. Michel Eloi | HOTIN 1 ÂAttivée au point 8

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Mme Valérie HUGUES Jocelyne VIROLAN

à: JEAN épse

De ose RAMOUTAR-BADAL

Margucrite Sophie PEROUMAL

nue Ephreme | ANCEL MURAT épse. SYLVANISE

M. Jacques KANCEL Arrivée au point 12

Mme Sylvia LAPTES

M. Eric LATCHOUMANIN

M. soi LUTIN Arrivée au point 12 Lautent

. MANDRET épse - Mme Mariette PASSAVE Sylvia LAPTES

M. Teddy MARY

Mme Wennie MOLIA

Mme Nina PAULON Valentine

: PEROUMAL épse.

DOUE Papas SYLVANISE

M Patrice PIERRE-JUSTIN Christian BAPTISTE

M. Yves QUIQUEREZ Francs BAPTISTE

M Patrick SOLVET

Mme Jocelyne VIROLAN

Le Président salue l’assemblée et après vérification du quorum, il déclare la séance ouverte.

Le Président propose Monsieur Teddy MARY, comme secrétaire de séance. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l'unanimité, désigne Monsieur Teddy MARY, secrétaire de séance.

Ordre du jour

Vie institutionnelle

1. Approbation du procès-verbal du

Votant : 34 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 23

communautaire du 26 avril 2023

La conseillère communautaire madame Jocelyne VIROLAN demande au nom de la conseillère

communautaire madame Valérie HUGUES excusée, que soit précisé dans le procès-verbal, que la coupure du micro a été à l'initiative du Directeur de cabinet Monsieur Edwing LAUPEN.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

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Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

32 0 2 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT)) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliine MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE.

Abstention : Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

2. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16 mai 2023

Votant : 34 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 23

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

32 0 2 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélla PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINT - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE {procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE.

Abstention : Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

3. Modification des délégations du Conseil communautaire au Bureau

Votant : 34 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 23

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Pas d'observations, le point est mis aux voix.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

24 8 2 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUT'AR- BADAL - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE.

Contre : M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN.

Abstention : Mme Eydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Eric LATCHOUMANIN.

4. Modification des délégations du Conseil communautaire au Président

Votant : 34 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 23

Le Président de séance, monsieur Cédric CORNET annonce se déportet de la salle et laisse la Présidence de la séance à monsieur Bernard PANCREL, 1er Vice-Président de la CARL, avec l’accord de l’assemblée.

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

22 10 0 2

Pour : M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole

SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy

BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAITJARDIN - Mme Marianne GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE.

Ne prend pas part au vote : M Cédric CORNET - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET)

Contre : Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Wennie MOLIA - M Eric LATCHOUMANIN - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Sophie PEROUMAIT. ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN.

S. Délibération cadre relative aux modalités de prise en charge et remboursement des frais de déplacement et de mission des élus et des agents

Votant : 34 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 23

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

34 0 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) -

Mme Nicole SINIVASSIN - Mine Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINT - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAT ép. SYLVANISE - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Jocelyne VIROLAN.

6. Recours au dispositif de l'engagement service civique

Arrivée du conseiller communautaire monsieur Christian BAPTISTE.

Votant : 36 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 24

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le S L G

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

36 0 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélla PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Etic LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN { procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

7. Abrogation de la délibération n°2017-CC-8S-DRH-43 et mise à jour du dispositif de recours aux contrats d'apprentissage

Votant : 36 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 24

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

36 0 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) -

Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNE) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN (procuration à Nicole SINIVASSIN) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN { procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

8. Mise en place de cadeaux et marques de sympathie à différents tittes et événements aux agents et aux élus

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Publié le S L G

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Arrivée du conseiller communautaire monsieur M Michel HOTIN.

Votant : 36 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

La conseillère communautaire madame Jocelyne VIROLAN informe que par courrier du 24 juin 2023, les membres de l'UME-CARL ont proposé le retrait de cette affaire à l'ordre du jour de cette séance en raison du contexte où la transparence et l'intégrité sont des valeurs essentielles au renforcement de la confiance du public envets ses représentants politiques et où les habitants de la CARL rencontrent des difficultés d'ordre social liées à la baisse du pouvoir d'achat et des difficultés à payer l'augmentation des impôts.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D’adoprer le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

25 11 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINT - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR- BADAL - Mme Nina Valentine PAULON - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procutation à Francs BAPTISTE

Contre : Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - M Teddy MARY - Mme Wennie MOLIA - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN

9. Recrutement de deux postes en contrat de projet au sein de l’établissement pro]

Votant : 36 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

28 0 8 0

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le S L C

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE

Abstention : M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à

Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN

10. Validation du plan de financement de l'opération Réhabilitation et réaménagement des bureaux d’information touristique de lPOffice de Tourisme de la Riviera du levant et sollicitations d’une dotation de soutien à Pinvestissement local et du fonds vert

Votant : 36 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

28 0 8 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliine MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNE) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE

Abstention : M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMATL, épouse SYLVANISE) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYIVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN

11. Validation du plan de financement prévisionnel AMO GEMAPT et sollicitations de financement

Votant : 36 (dont 11 pouvoirs)

Conseillers présents : 25

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le S L G

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

28 0 8 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACELET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINT - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( ptocutation à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE

Abstention : M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN

12. Fonds de concours pour les opérations dans le cadre du Contrat de Péyi de la ville de Saint- François

Arrivée des conseillers communautaires messieurs Jacques KANCEL et David LUTIN

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

La conseillère communautaire madame Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE sollicite des informations complémentaires sur les disparités constatées entre le plan de financement présenté au Conseil municipal de la ville Saint-François et celui-ci.

Elle précise que la réhabilitation du foyer rural de Dubedou ne serait pas listée dans le contrat Péyi de la ville

Saint-François.

Le Directeur général des services (DGS) monsieur William KORUTOS explique que le plan de financements a été actualisé en collaboration avec l'administration de la ville de Saint François et à partir des derniers éléments chiffrés des opérations listées dans le Contrat Péyi. Par la suite, une délibération concordante de la Ville de Saint-François sera nécessaire.

Le DGS précise aussi, que le contrat Péyi est un contrat signé entre la Ville de Saint-François et le Département. Pour autant, la CARL se charge d'accompagner financièrement tous les projets mûrs.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

Publié le S L G

ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

31 0 8 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) (procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Nina Valentine PAULON - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE

Abstention : M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Sylvia LAPTES - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - Mme Jocelyne VIROLAN

13. Attribution d’une contribution complémentaire au SINNOVAL pour exercice 2023

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

Pas d'observations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

37 0 0 2

Pour : M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Eiliane MONTOUT) - Mme Nicole

SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACELET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélilaà PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Marianne GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Lucien GALVANTI {procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

Ne prennent pas part aux votes : M Cédric CORNET - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET).

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

14. Approbation de la création du Groupe d'Action Local pour la pêche et l'aquaculture sur le territoire de la CARL (GALPA CARL)

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

À la demande d'informations supplémentaires de la conseillère communautaire madame Jocelyne VIROLAN, le Directeur général adjoint du Pôle Solidarité Développement territorial monsieur Harry BEAUBOIS informe que le GALPA-CARL permet de soutenir une stratégie de territoire en matière d’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et de favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture.

Les actions qui découlent de cette démarche collective entre le public et le privé en faveur de la pêche et de l'aquaculture sont cofinancées par l'Union européenne avec le Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche et de l'aquaculture en accompagnant le développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’Aquaculture selon approche du « Développement Local mené par les Acteurs Locaux ». Il explique à linstar de la stratégie locale de développement durable qui est élaborée par les parties prenantes impliquées dans la valorisation économique de l'activité pêche et aquaculture, la composition du GALPA implique des représentants des intérêts socio-économiques issus du public et du privé. À cet effet, une réunion de concertation aura lieu cette semaine afin de finaliser le dossier de candidature. Il rajoute que l’enveloppe budgétaire allouée est d’environ 490 000 euros et que les axes prioritaires retenus relèvent de la valorisation des produits de la mer, de la promotion d’un modèle de pêche durable et de la diversification de l’offre touristique, du développement et de la pérennisation des emplois.

La conseillère communautaire madame Myriam BROSIUS informe que ce projet à fait l’objet d’une présentation devant le jury de l'appel à candidature et qu’il appartient au Conseil communautaire de se positionner le plus tôt possible afin de permettre à la CARL d’accompagner les socioprofessionnels, de susciter des vocations et d’être à l

écoute des porteurs de projet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

39 0 0 Ô

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - M Michel HOTIN - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Lucien GALVANTI (procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olvia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEI.-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Vves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

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Reçu en préfecture le 21/11/2023

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

15. Approbation de la création du Groupe d’Actions Locale (GAL LEADER) sur le territoire de la CARL.

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

À la demande du Président, le Directeur général adjoint du Pôle Solidarité Développement territorial, monsieur Harry BEAUBOIS annonce que le projet GAL-LEADER à pour objet de mettre en place des stratégies de développements adaptés à chaque territoire. Ce développement local et équilibré devrait répondre aux enjeux locaux, actuels et à venir.

Les projets qui en découlent sont financés par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui intervient dans le cadte de la politique de développement rural et dont l'enveloppe budgétaire est de 2 800 000 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

39 0 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINT - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephremce KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

16. Adhésion de la CARL à l'Observatoire National de P'Action Sociale (ODAS)

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

39 0 0 0

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Méiïla PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Marianc GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Jukes FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - M Lucien GALVANI (procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric

LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN ( procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

17. Approbation et lancement du projet de valorisation des sites remarquables

Votant : 39 (dont 12 pouvoirs)

Conseillers présents : 27

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECIDE

D'adopter le point à la majorité des voix exprimées,

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

39 0 0 0

Pour : M Cédric CORNET - M Bernard PANCREL - M Loic TONTON (procuration à Liliane MONTOUT) - Mme Nicole SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN (procuration à Bernard PANCREL) - M Guy BACLET - Mme Myriam BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélila PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI - M Teddy BARBIN (procuration à Cédric CORNET) - M Christian BAPTISTE - M Emmery BEAUPERTHUY - M Hugues CHATEAUBON (procuration à Marianne GRANDISSON) - Mme Elodie CLARAC - Mme Lydia FARO épse COURIOT. (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M jules FRAIR (procuration à Mme Wennie MOLIA) - Mme Lydia FARO épse COURIOL (procuration à Eric LATCHOUMANIN) - M Michel HOTIN - M Lucien GALVANT (procuration à Jacques KANCEL) - M Jacques KANCEL - M David LUTIN - Mme Valérie HUGUES (procuration à Jocelyne VIROLAN) - Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL - Mme Ephreme KANCEL-MURAT (procuration à Sophie PEROUMAL épouse SYLVANISE) - Mme Sylvia LAPTES - M Eric LATCHOUMANIN - M Teddy MARY - Mme Mariette MANDRET épouse PASSAVE (procuration à Sylvia LAPTES) - Mme Wennie MOLIA - Mme Nina Valentine PAULON - Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE - M Patrice PIERRE-JUSTIN { procuration à Christian BAPTISTE) - M Yves QUIQUEREZ (procuration à Francs BAPTISTE - Mme Jocelyne VIROLAN.

18. Points d'information :

Conseillers présents : 27

Nombre de pouvoirs : 12

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ID : 971-200041507-20231107-2023 CC6SDAJA78-DE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

À PRIS ACTE de Pinformation portant sur :

- _ Rapport social unique 2021 de la CARL (RSUÜ)

- _ Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

- _ Projet d'administration et de la Charte des valeurs de la CARL

- __ Diagnostic économique territorial

- _ Décisions prises par délégation du Président et du Bureau communautaire

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19H15

KKKEHEKIKINAS

Le Secrétaire, Le Président,

Teddy MARY Cédric COR

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