unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 57 Approbation du PV du 15 juin

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 57 Approbation du PV du 15 juin Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 57 Approbation du PV du 15 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230719-2023 BC7SDAJA57-DE

ne

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Bureau communautaire du 19 juillet 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-BC-7S-DAJA-57

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2023

L'an deux mille vingt trois, le 19 juillet, le Bureau communautaire de la Communauté

d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 13 juillet s’est

réuni à 17H30, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence de

Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à

l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Myriam Lucie BROSIUS ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 9 (dont 1 pouvoir)

Conseillers présents : 8

QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1

Mme Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1

M. Guy Albert |BACLET 1

Mme on ne BROSIUS

M. Francs BAPTISTE 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka LOUIS 1

Mme Mélila PHOUDIAH 1

Mme Muguette DAIJARDIN 1

Mme Marianne GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

Le Bureau communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal.

172Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S LG

ID : 971-200041507-20230719-2023 BC7SDAJAS7-DE

QU A10DOIT de 1m! C UQIIL € pré C o oir débat

Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire qui s'est tenue le 15 juin 2023, a

été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Muguette DANARDIN.

Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.

À l'unanimité des voix exprimées, par 9 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 15 juin 2023.

Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

SU es Cédric CORNET

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de

Pointe-à-Pitre

e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;

e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: = = j ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un

silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2/2Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le

ID: 074 ANNNNAIENT7 NNNANT7AND NNNA DTO7ENAJAS57-DE

ee LA RIVIERA

DU LEVANT

Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant

Bureau communautaire

Procès-verbal du

15 Juin 2023 à 18H15

L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023 s’est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Le Président ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des élus.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 13 (dont 1 pouvoir)

Conseillers présents : 12

QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION

M. Cédric CORNET x

M. Bernard PANCREL x

M. Loïc TONTON x

Mme Nicole SINIVASSIN x

Mme Liliane MONTOUT x

M. Jean-Luc PERIAN x

M. Guy Albert BACLET x

Mme Myriam Lucie BROSIUS x

M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT x

Mme Nanouchka LOUIS x

Mme Mélila PHOUDIAH x Richard ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI x

Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte et propose comme secrétaire de séance Madame Muguette DAIJARDIN.

Le Bureau communautaire, à l'unanimité des voix exprimées par 13 voix pour, désigne Madame Muguette DAIJARDIN, secrétaire de séance.

Délibération N° 2023-BC-6S-DGS-41 : Approbation du procès-verbal du 26 avril 2023

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 26 avril 2023.

Page 1 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S LG

ID : 971-200041507-20230719-2023 _BC7/SDAJAS7-DE Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-DGS-42 : Approbation du procès-verbal du 16 mai 2023

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- Approuve le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 16 mai 2023.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-43 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux des bureaux d’information touristique dans le cadre du transfert de la compétence “promotion du tourisme” à la CARL

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’approuver les conventions relatives au transfert des biens suivants :

o Pour la ville de Saint-François, le local situé Avenue de l’Europe - 97118 Saint-François o Pour la ville de Sainte-Anne, le local situé Lieu dit Galbas - 97180 Sainte-Anne o Pour la ville du Gosier, le local situé Rue Félix Eboué - 97190 Le Gosier

- D’autoriser le Président à signer les conventions et les procès-verbaux de mise à disposition des biens. - D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON. Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-44 Attribution de subvention à l’association APF France Handicap Pôle Guadeloupe autonomie pour l’organisation de la nuit du Handicap

Page 2 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S L O7

ID : 971-200041507-20230719-2023 _BC7/SDAJAS7-DE

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 2 000,00€ (deux mille euros) à l'association APF France handicap pôle Guadeloupe autonomie pour l’organisation de la nuit du handicap.

- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.

- D'autoriser le Président à signer la convention idoine ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-45 Attribution de subvention à l’association Gwada douvan

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 1 000,00 € (mille euros) à l'association Gwadadouvan pour l’animation d’ateliers en faveur des jeunes en difficultés scolaires.

- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.

- D'autoriser le Président à signer la convention idoine ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Page 3 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S LG

ID : 971-200041507-20230719-2023 _BC7/SDAJAS7-DE

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-46 Attribution de subvention à l’association ANASA

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 20 000,00 € à l’association ANASA.

- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-47 Attribution de subvention à l’association Espoir de Vivre

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention à l’association de 1 000,00€ à l’association ESPOIR DE VIVRE. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-48 Attribution de subvention à l’association L’amour du marin

Page 4 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S L G

ID : 971-200041507-20230719-2023 _BC7/SDAJAS7-DE Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 2 000,00€ à l’association L’AMOUR DU MARIN. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-49 Attribution de subvention à l’association Maris-Stella

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 11 000,00€ à l’association MARIS STELLA. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

2 - Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-50 Attribution de subvention à l’association Riviera en mouvement

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Page 5 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S L G

ID : 971-200041507-20230719-2023 _BC7/SDAJAS7-DE DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 1 000,00€ à l’association ESPOIR DE VIVRE. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

2 - Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-51 Attribution de subvention à l’association Ka, Contes et Comptines

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 1 750,00 € à l’association KA CONTES ET COMPTINES. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-52 Attribution de subvention à l’association Latchimi

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 6 000,00€ à l’association LATCHMI.

- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Page 6 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S LG

INC ANT74 NNNNAAENT NNNNNTAN NNNN DC7CSAJA57-DE

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON

Délibération N° 2023-BC-6S-PSDT-53 Attribution de subvention à l’association Comité d’Animations Sportives et Culturelles (CASC)

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’attribuer une subvention de 70 000,00 € à l’association COMITE D’ACTIONS SPORTIVES ET CULTURELLES.

- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-54 Adhésion de la CARL à l’Interco outremer (Urbanisme et Aménagement)

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’approuver l’adhésion annuelle de la CARL à l’association Interco Outemer. - De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante soit 6 374,80€ (six mille trois cent soixante quatorze euros et quatre-vingt cents).

Page 7 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023 7

Publié le S L G

INC ANT74 NNNNAAENT NNNNNTAN NNNN DC7CSAJA57-DE

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Délibération N° 2023-BC-6S-PICV-55 Signature de la convention d’accompagnement du CAUE pour le compte de la CARL

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’autoriser la signature de la convention d’accompagnement du CAUE pour des missions d’information et de conseil.

- De prendre en charge le droit d’adhésion au CAUE de 3 500 euros.

- De prendre en charge la cotisation annuelle de 10 000 euros.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

2 - Délibération N° 2023-BC-6S-PPI-56 Validation de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de Routes de Guadeloupe pour l'implantation de la bannière touristique de la ville de Sainte-Anne

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

- D’autoriser le Président à signer l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la parcelle située aux abords du giratoire “NEG MAWON” sur la RN4, au 43 boulevard Hégésippe IBENE, commune de Sainte-Anne.

Page 8 sur 9Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S L O7

INC ANT74 NNNNAAENT NNNNNTAN NNNN DC7CSAJA57-DE

- D’approuver la redevance d’occupation qui sera définie selon les conditions du règlement de circulation en vigueur.

- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH (procuration à M Richard ALBERT) - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.

Levée de la séance à 18H45

*************

La Secrétaire, Le Président,

Muguette DAIJARDIN Cédric CORNET

Page 9 sur 9