Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 08.06.2020
Compte-Rendu - CR séance CM du 21.03.2022
Compte-Rendu - CR de la séance du CM du 15.06.2020
Compte-Rendu - CR séance CM du 25.04.2022
Compte-Rendu - CR séance CM du 21.06.2021
Compte-Rendu - CR séance CM du 31.08.2020
Compte-Rendu - CR séance CM du 05.10.2020
Procès Verbal - pv seance cm du 11.12.2023 3
Procès Verbal - pv seance cm du 03.11.2025
Compte-Rendu - CR du CM séance du 19.07.2021
Compte-Rendu - CR seance du 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Locqueltas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Département du MORBIHAN
Arrondissement de VANNES
Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
Nombre de
Conseillers en
exercice
19 L'an deux mil vingt, le 25 mai à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente (rue Désiré Caudal 56390 LOCQUELTAS), sous la présidence de Monsieur SANCHEZ Patrick, doyen d’âge.
Nombre de
Conseillers
présents
Procurations
19
0
Date convocation : 18 mai 2020
Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, DANLOUX Fabienne, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, YANNIC Angélique, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE- GARCIA Isabelle.
Secrétaire de séance : PEDRONO Philippe, benjamin des 19 élus le 15 mars 2020
OUVERTURE DE LA SEANCE ET INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire sortant :
1) Appelle un par un les nouveaux conseillers et les invite à prendre place
Compte-tenu des exigences sanitaires liées à la pandémie de covid19, la séance se déroulera exceptionnellement hors présence du public. Toutefois, la séance est retransmise en directe sur internet sur le compte facebook « Locqueltas c’est Vous ». Monsieur GUERNEVÉ Michel prononce un discours pour clôturer le mandat 2014-2020 et remercier les adjoints qui ont exercé leurs compétences un peu plus longtemps que prévu, les conseillers municipaux, le personnel communal, et les électeurs qui ont renouvelé leur confiance à l’équipe municipale.
Tout a été mis en œuvre pendant cette période de confinement pour venir en aide aux personnes vulnérables et isolées (livraison de courses et médicaments à domicile) ainsi qu’à la population dans son ensemble (distribution de masques, permanences téléphoniques en mairie, accueil des enfants du personnel prioritaire). Depuis le mardi 12 mai, les services périscolaires municipaux prennent en charge les enfants ne pouvant être accueillis en classe.
2) Déclare installé le nouveau conseil municipal
3) Passe la présidence à SANCHEZ Patrick, doyen d’âge
Monsieur SANCHEZ Patrick, doyen d’âge :
Assure le suivi de l’installation jusqu’à l’élection du Maire :
1) Vérifie que le quorum est atteint
2) Nomme un secrétaire de séance : Monsieur PEDRONO Philippe, benjamin de l’assemblée 3) Election du Maire : vote à bulletin secret, au scrutin uninominal et à la majorité absolue
OBJET : ELECTION DU MAIRE (Délibération n°2020.05.14)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122- 7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur SANCHEZ Patrick, doyen d’âge, lit les articles suivants issus du code général des collectivités territoriales :
Article L.2122-4 :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
Article L.2122-5 :
Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations financières.
Article L.2122-7 :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur SANCHEZ Patrick demande aux conseillers désirant être candidats de se déclarer.
Monsieur GRONNIER Jean-Louis et Monsieur GUERNEVÉ Michel se déclarent candidats.
Monsieur SANCHEZ Patrick appelle un par un les conseillers pour le vote à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– Monsieur GUERNEVÉ Michel 16 voix (seize voix).
– Monsieur GRONNIER Jean-Louis 3 voix (trois voix). RESULTAT :
Monsieur GUERNEVÉ Michel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire, et prononce ensuite un discours pour ouvrir le nouveau mandat 2020-2026.
Les chantiers engagés avant le confinement vont être relancés avec entre autres le Morbouleau, la maison du bourg. On va s’atteler à la coulée verte, à Kerobin, à l’accompagnement des écoles et à l’animation avec une politique intergénérationnelle. À moyen terme, plusieurs chantiers seront mis en route conformément aux promesses de campagnes. Je vous remercie de votre implication, maintenant il ne reste plus qu’à travailler pendant les six prochaines années.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (Délibération n°2020.05.15)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE la création de 5 postes d’adjoints.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS (Délibération n°2020.05.16)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire, demande aux conseillers menant une liste de candidats de se déclarer.
Monsieur GRONNIER Jean-Louis mène la liste comprenant également Madame JEGOUSSE- GARCIA Isabelle et Monsieur ALLAIN Christophe.
Monsieur LE ROCH Michel mène la liste comprenant également Madame HARNOIS Valérie, Monsieur SANCHEZ Patrick, Madame BARON Hélène, Monsieur JAN Hervé.
Monsieur GUERNEVÉ Michel appelle un par un les conseillers pour le vote à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– Liste LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, 16 voix (seize voix).
– Liste GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, 3 voix (trois voix). RESULTAT :
La liste LE ROCH Michel ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire :
Monsieur LE ROCH Michel 1er adjoint, Madame HARNOIS Valérie 2e adjoint, Monsieur SANCHEZ Patrick 3e adjoint, Madame BARON Hélène 4e adjoint, Monsieur JAN Hervé 5e adjoint.
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Délibération n°2020.05.17)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 22 et L.2122-23 ;
Considérant que le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal (article L.2122-18 du CGCT) ;
Considérant que sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Ces délégations seront fixées par un arrêté du Maire. Ces délégations peuvent être retirées par le Maire à tout moment.
Il est proposé au Conseil Municipal, après débat, en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat, les missions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur chaque demande de souscription d’emprunt ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 5 000 euros HT ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros ;
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le 1er adjoint (article L.2122-17 du CGCT).
Par conséquent, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le 1er adjoint, président de séance, s’il est amené à remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions (article L.2122-23 du CGCT).
Le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
VOTE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat, les missions indiquées ci-dessus.
PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation. OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire, donne lecture de la charte de l'élu local. Une copie de cette charte est également remise à chaque conseiller municipal.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
OBJET : DELEGATIONS AUX ADJOINTS
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire, annonce que les adjoints nouvellement élus se verront attribuer les délégations suivantes (par arrêté municipal) :
1) Michel LE ROCH :
- Finances
- Personnel
- Etat civil et Election
- Cimetière
- Communication
2) Valérie HARNOIS :
- Affaires scolaires, relations avec les 2 écoles
- Cantine
- ALSH
- Relations avec Locmaria-Grand-Champ
(avec l’appui du Maire et des Adjoints concernés)
- Relations avec le Relais Assistantes Maternelles
3) Patrick SANCHEZ :
- Urbanisme
- Travaux : bâtiments et voiries
- Bocage
- Ouverture des plis 4) Hélène BARON :
- CCAS
- jeunesse : MdJ, CME, argent de poche
- domicile partagé
- logements
5) Hervé JAN :
- Lien social
- Culture, médiathèque et associations
- Environnement
OBJET : DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire, annonce les dates des prochains conseils municipaux :
- Lundi 8 juin 2020 : séance dédiée principalement aux finances locales avec les comptes administratifs
2019 et budgets primitifs 2020
- Lundi 15 juin 2020 : séance dédiée principalement aux désignations des conseillers amenés à siéger
dans les commissions, vote des conseillers amenés à siéger au CCAS (centre communal d’action sociale)
et à la CAO (commission d’appel d’offre).
- Jeudi 16 juillet 2020.
- Lundi 31 août 2020.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire, demande aux conseillers municipaux leur accord pour transmettre les convocations des prochains conseils municipaux par email. Une feuille circule dans l’assemblée.
Madame JEGOUSSE-GARCIA Isabelle souhaite savoir si les nouveaux élus disposeront eux aussi d’une adresse email à leur nom en « @locqueltas.fr ».
C’est prévu, les nouveaux élus auront une adresse email à leur nom en « @locqueltas.fr ».
Fin de séance à 21h45.