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Déliberation - DEL 2023 128 ADMISSIONS EN NON VALEUR?m=2310060712
Déliberation - 2. 003059 Finances Admissions en non valeur 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 2. 003059 Finances Admissions en non valeur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
07
Novembre
2023
19
heures
00
GSIAS N°
003059
Finances
-
Admissions
en
non
valeur
2023
Affiché
le:
VOTES POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
1
Mme
Isabelle
TAILLIER
ABSTENTION(S)
: 2
M
André
LCOURT
M
Yannick
BONNET
Le
Mardi
07
Novembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
mardi
31
octobre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint) ABSENTS:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
admissions
en
non-
valeur
présentées
sous
le
numéro
de
liste
6545780133
par
le
Comptable
Public,
et
d’accepter
cette
mise
en
non-valeur
pour
un
montant
de
23
365,34
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Accepte
la
mise
en
non-valeurs
du
montant
ci-dessus,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
le
1er
adjoint
à
signer
l’état,
Dit
que
la
somme
de
23
365,34
euros
est
prévue
au
budget
2023
de
la
ville,
article
6541
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Frédérique
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONI
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231107-003059-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023