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Déliberation - AR Deli 3333 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3333 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CCIG
F
VILLE
D’APT
N°
003333
Finances
-
Admission
en
non-valeur
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
: 25
VOTES
CONTRE:
3
Mme
Gaèlle
LETTERON,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET
ABSTENTION(S):
1
Mme
Laurence
GREGOIRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
19
heures
00
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
f VAUCLUSE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003333-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Il
est
présenté
au
Conseil
un
état
de
non
valeurs,
sous
les
numéros
de
liste
5560260033
et
7748020233,
établies
par
le
SGC
de
Pertuis
demandant
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
non
recouvrables,
pour
un
montant
de
13
369,95
euros
et
2
383,12
euros.
Le
montant
total
sera
comptabilisé au
chapitre
65,
comptes
6541,
créances
admises
en
non-valeur et 6542,
créances
éteintes.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
présentées
sous
les
numéros
de
liste
5560260033
et
7748020233
et
d’accepter
cette
mise en
non-
valeur
pour:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Accepte
la
mise en
non-valeurs
des
montants
ci-dessus,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
le
1er adjoint
à
signer
l’état,
Dit
que
la
somme
de
15
753,07
euros
est
prévue
au
budget
2025
de
la
ville,
chapitre
65.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Célja
BARBIER
Secrétaire
de
séance
Véronique
ARNAUD-DELOY
Maire d’Apt
-
Liste
5560260033
-
Liste
7748020233
13
369,95
euros
2
383,12
euros
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003333-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025