Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 baux de chasse commu
Procès Verbal - 1. baux de chasse communaux 2024 2033 gre a gre lo
Déliberation - 2. baux de chasse communaux 2024 2033
Déliberation - deliberation du cm 19102023 baux de chasse communa
Déliberation - deliberation du cm 19102023 baux de chasse communa
Déliberation - COMM20230904 Baux de chasse communaux pour la peri
Déliberation - deliberation du cm du 16 01 2024 baux de chasse co
Procès Verbal - DEL20240129PV11 baux de chasse approbation contrat
Déliberation - deliberation du cm du 30 03 2023 adjudication de l
Déliberation - deliberation du cm 19102023 baux de chasse agremen
Conseil Municipal - cm du 25 01 2024 baux de chasse communaux 2024 2033 approbation de la convention pour le lot n 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 01 2024 baux de chasse communaux 2024 2033 approbation de la convention pour le lot n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
= 0%" y de télétransmission
: 29/01/2024
.
:
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr
EH/JFS/CS
www.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
td
D
Séance
du
jeudi
25
janvier
2024
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
représentés
: 6
Date
de
convocation
: 17 janvier
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Patrick
SIMON,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
pouvoir
à Mme
Sabine
KROMMENACKER
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
M.
Pierre
KOCH,
pouvoir
à M.
Jacky
NOLETTA
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Maxime
KERN
Absente
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ
Obiet
:
Baux
de
chasse
communaux
2024-2033
: approbation
de
la
convention
pourle
lot
n°
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
approuvant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2
février
2024
au
1° février
2033,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2023
constatant
l’adjudication
infructueuse
pour
le lot n°
1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2023
constatant
l’adjudication
infructueuse
pour
le lot n°
1,
fixant
la
date
de
l’adjudication
au
19
décembre
2023,
et la date
limite
de
candidature
au
20
novembre
2023,
Vu
la
déclaration
de
candidature
du
18
novembre
2023
de
l’Association
« Les
Amis
de
la
Chasse
et de
l’Environnement
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
du
30
octobre
2023
sur
la
candidature
réceptionnée, Vu
le procès-verbal
de
la commission
de
location
du
19
décembre
2023
constatant
l’adjudication
infructueuse
pour
le lot n°
1,
fixant
la date
de
la 2°"
adjudication
au 23
janvier
2024,
et la date
limite
de
candidature
au
05 janvier
2024,
Vu
la déclaration
de
candidature
du
30
décembre
2023
de
l’Association
«
Les
Amis
de
la Chasse
et de
l'Environnement
»,
Vu
l'avis favorable
de la commission
consultative
communale
de chasse
du
12 janvier 2024
sur la candidature réceptionnée,
Vu
la proposition de la commission
de location du 23 janvier 2024,
En
application
du
Code
de
l’Environnement,
le droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et pour
le
compte
des
propriétaires. Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1°
février
2024.
Les
chasses
sont
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
soit
du
02
février
2024
au
1% février 2033. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20240125-24
01358-DE
Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
Par
délibération
du
16 janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a agréé
la
candidature
du
locataire
sortant
pour
le
lot
n°
1.
Si
le
droit
de
priorité
pour
le
lot
n°
1 trouve
à s’exercer
ET
si
le
locataire
sortant
d’un
ou
de
plusieurs
lots
concernés
a fait
valoir
son
droit
de
priorité
dans
les
formes
et
délais
réglementaires,
la
passation
d’un
nouveau
bail
interviendra
après
une
procédure
d’adjudication.
Il
appartient
au
Conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale,
d’approuver
le
nouveau
bail,
lorsque
les
conditions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
sont
remplies,
en
particulier
l’exercice
du
droit
de
priorité.
Après
approbation
par
le
Conseil
municipal,
la
convention
pour
le
lot
n°
1
doit
être
signée
par
le
maire
et
Le
locataire
avant
le
02
février
2024.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFESTETTER,
Maire
Après
avoir
constaté
la
recevabilité
du
dossier
de
candidature
de
l’Association
«les
Amis
de
la
Chasse
et
de
l'Environnement
de
Gries
» pour
le lot n°
1 et la proposition
d’attribution
formulée
par
la commission
de
location,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’APPROUVER
Ja
convention
jointe
en
annexe,
à
conclure
avec
l’Association
«
les
Amis
de
la
Chasse
et
de
l'Environnement
»,
représentée
par
son
Président,
M.
Jean-Georges
BILDSTEIN,
pour
un
loyer
de
5
500€,
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
le bail
de
location
de
la chasse
communale.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le 29
janvier
2024
Publiée
ou
notifiée
le
29
janvier
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Jacky
NOLETTA