Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MAIRIE

de

VERIN PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mil vingt-six, le sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session

ordinaire, sous la présidence de Mme PEYSSELON Valérie, Maire salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 28 aout 2026

Etaient présents : Mme PEYSSELON Valérie, Mme MARIANI Françoise, Mme CHAREYRE Jocelyne, M. DEY

Frédéric, M. GALLIEN Michel, M. LEVAVASSEUR Hervé, M. DEBUIS Jean-Julien, Mme BASSET Andréa, Mme

BELMONTE Cynthia et M. ARTHAUD Christopher

Absent excusé : M. CORCY Stéphane (pouvoir à Mme PEYSSELON), M. GOEHRY Cyrille (pouvoir à M. GALLIEN), Mme GELAS Delphine (pouvoir à MOULEYRE Béatrice), Mme BELIN Kathleen

Secrétaire élu pour la séance : M. GALLIEN Michel

"

J A

— Approbation du Procès-Verbal du 22 juin 2026

— Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

— Création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) avec la commune de St-Michel-sur-Rhône

— Demandes de subvention au département de la Loire

— Demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

— Participation financière de St-Michel-sur-Rhône au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP1)

— Proposition d'installer un thermostat connecté à l'espace Les Mariniers

— Proposition de brasseurs d'air pour l'école

— Proposition de changement de luminaires pour l'école

— Décision modificative n°1

— Rapport bilan triennal du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

— Décision prises par le Maire

— _ Questions diverses

1-Approbation du Procès-Verbal du 22 juin 2026

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu’ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

APPROUVE ce procès-verbal.

2-Désignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Considérant le récent renouvellement des assemblées délibérante, il convient de proposer un délégué titulaire à cette

commission chargée d'évaluer les transferts de charges pour les reversements de fiscalité de l'EPCI aux communes

membres. Mme PEYSSELON Valérie se propose comme candidate. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DESIGNE Mme PEYSSELON Valérie comme déléguée titulaire au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

3-Création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) avec la commune de St-Michel-sur-Rhône

Après la présentation lors du précédent conseil municipal, il est proposé d'approuver la création d'un CMJ avec la

commune de St Michel sur Rhône. Dans la délibération, il est acté la composition du CMJ, ses missions, la durée du mandat et sa charte de fonctionnement.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la création d'un CMJ commun aux communes de

Vérin et St Michel sur Rhône dans les conditions définies par la délibération.

Mme BASSET Andréa est la représente de la commune de Vérin au CMJ. Elle explique que le 9 octobre auront lieu

les élections à l'école de St Michel sur Rhône pour élire les futurs jeunes conseillers. Le 14 octobre le premier CMJ setiendra. Le lieu des CM alternera entre Vérin et St Michel sur Rhône. Lorsque le CMJ se déroulera à Vérin, Mme PEYSSELON propose la gratuité aux jeunes conseillers qui resteront en garderie avant d'assister au CMJ.

4-Demandes de subvention au département de la Loire

Au dernier conseil, le devis de Pilat espaces Verts pour la pose et la fourniture d'une table de tennis de table a été validé pour un montant de 2.612,00 € HT. La table de tennis de table a été posé et la facture est finalement d’un montant de 2.420,00 € HT (pas de préparation béton pour la pose). Il est donc proposé de demander une subvention au département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2027 pour un montant de 60% du total soit 1.420,00 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité SOLLICITE une subvention au département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2027 pour un montant de 1.452,00 €.

Il est proposé de demander une subvention au département de la Loire au titre de l'enveloppe territorialisée pour le lieu partagé/bibliothèque. Une demande avait été faite pour ces travaux au titre de l'Appel à partenariat développement des bibliothèques mais celle-ci ne pourra pas aboutir. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe territorialisée 2026, pour les travaux de réhabilitation d'une salle communale en lieu partagé/bibliothèque d'un montant de 15.000,00 €.

5-Demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Madame le Maire informe l'Assemblée que, le Service de Gestion Comptable Loire Sud de Firminy a transmis un état des titres à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Madame le Maire indique que le montant total des titres à

admettre en non-valeur s'élève à 609,19 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'admission en non-valeur de la créance d’un montant total de 609,19 €

6-Participation financière de St Michel sur Rhône au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RP)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le R.P.I. mis en place entre l'école de St-Michel/Rhône et celle de Vérin à la rentrée scolaire de 1992 (délibération du 15 mai 1992) a été modifiée en septembre 2008, notamment pour préciser le mode de calcul de la participation financière des communes. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour demander à la commune de Saint-Michel/Rhône la participation financière aux frais engendrés par ce regroupement, calculée au prorata du nombre d'enfants originaires de chacune des Communes.

Madame le Maire expose le calcul et précise le montant à la charge de la commune de St-Michel/Rhône au titre des frais du RPI 2025/2026 : 56.611,26 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE cette participation de 56.611,26 € suivant calcul précisé dans la convention, avec un versement en deux fois dont 30 % du montant de la participation de l'année précédente demandé en janvier, DIT qu'il sera demandé cette somme de 56.611,26 € diminué de 14.218,78 € déjà versé précédemment, soit 42.392,48 €.

7-Proposition d'installer un thermostat connecté à l'espace Les Mariniers

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'à la suite des travaux de réhabilitation de la salle communal en lieu partagé/bibliothèque, une défaillance du thermostat servant à réguler la température dans la salle principale a été détectée. L'entreprise BEAUX ELECTRICITE qui a réalisé les travaux propose de changer ce thermostat. Ces travaux consistent en la mise en place d'un thermostat connecté permettant la gestion à distance ; Pose, raccordement de mise en service sont compris dans le devis exposé. Le devis est d'un montant de 518,00 € HT soit 621,60 € TTC. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l'entreprise BEAUX ELECTRICITE pour un montant de 518,00 € HT soit 621,60 € TTC, et AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

8- Proposition de brasseurs d'air pour l'école

Madame le Maire expose à l'Assemblée que début juillet la commune a été destinataire d'un mail présentant le

dispositif Eté 2026 d'EDF qui permet le remboursement des frais réels d'achat de matériel de rafraîchissement, à

hauteur de 400 € maximum par équipement, dans la limite de 10 équipements par établissement. Un équipement

coûtant moins de 400 € est remboursé à 100 % de son prix d'achat. Sont concernés : brasseurs d'air, ventilateurs de

plafond ou sur colonne, brumisateurs, climatiseurs fixes ou mobiles, destinés aux espaces accueillant du public ; Le

matériel devant être acheté entre le 26 juin et le 30 septembre 2026, facture à l'appui. L'entreprise BEAUX

ELECTRICITE propose la fourniture et la pose de 10 brasseurs d'air pour le RPI Vérin/St Miche sur Rhône, pour un

montant total de 3.649,00 € HT soit 4.378,80 € TTC.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l’entreprise

BEAUX ELECTRICITE pour un montant de 3.649,00 € HT soit 4.378,80 € TTC et AUTORISE Madame le Maire a

signé ce devis.Considérant que pour la pose des brasseurs d'air, il est nécessaire d'adapter l'éclairage des classes qui pour l'instant sont équipées de pavé fluo. Un devis de l'entreprise BEAUX ELECTRICITE est présenté à l'Assemblée pour le remplacement des pavés fluo en pavé led dans les deux classes de l'école maternelle de vérin, d'un montant de 1.818,00 € HT soit 2.181,60 € TTC. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l’entreprise BEAUX ELECTRICITE pour un montant de 1.818,00 € HT soit 2.181,60 € TTC., et AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

Madame le Maire propose de demander une subvention au département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2027 pour un montant de 60% du total soit 1.090,00 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité SOLLICITE une subvention au département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2027 pour un montant de 1.090,00 €.

9-Décision modificative n°1 budget communal

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité d’une régularisation comptable sur le budget communal. Une première décision modificative doit être prise afin d'effectuer des virements de crédit en fonctionnement dans les chapitres 011, 012, 014, et 65 ainsi qu’en investissement dans le chapitre 21. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative.

10-Rapport bilan triennal du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la "Zéro Artificialisation Nette des sols" (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de

moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d'évolutions des territoires doivent désormais inclure une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l'ensemble des politiques publiques : le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, nature). Dans le cadre de cet objectif, la commune de Vérin doit produire et adopter en Conseil Municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols. Ce premier rapport porte sur la période 2010-2023. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité D'ADOPTER le rapport triennal de bilan du ZAN 2021-2023.

M. ARTHAUD demande si le rapport a intégré la loi TRACE. La question sera posée au Syndicat Mixte des Rives du Rhône qui nous a accompagné pour ce rapport.

Réponse reçue après conseil : La loi TRACEa été voté mais les décrets d'application sont aujourd'hui bloqués.

11-Décisions prises par le Maire

Madame le Maire a signé des devis durant l'été pour des travaux urgents. Elle en informe le conseil municipal.

Le devis de l’entreprise N'déco pour un montant de 550,08€ HT soit 660,09 € TTC a été signé pour la réfection d'une

partie du carrelage dans le couloir principal de l'école maternelle. Fin juin, le carrelage s'est soulevé et la réparation

devait se faire avant la reprise de l'école. Les travaux ont été effectué la dernière semaine d’aout.

Le devis de l'entreprise AC2G pour un montant de 1.830,00 € HT soit 2.196,00 € a été signé pour le désembouage de

l'installation de chauffage de l'école. Ces travaux devaient être effectués durant les vacances scolaires d'été mais ne

seront faits finalement qu'aux vacances de la Toussaint.

12-Questions diverses

A travaux vestiaire

Les travaux du vestiaire sont terminés.

B/ recensement des mares sur la commune

Un service civique de France Nature Environnement Loire a mené au cours du mois de juin un recensement des mares présentes sur la commune. 16 mares ont ainsi été dénombrées (3 l'ont été grâce à l'appel que nous avons effectué sur illiwap) ; Observation de grenouilles, agrions et libellules et présence d'une large prairie à orchidées.

C!/ formations espèces invasives

La communauté de communes du Pilat Rhodanien souhaite proposer des formations aux élus sur les espèces invasives (frelons asiatiques, ambroisie, processionnaire du pin...) en fonction des retours des communes sur leur besoin.

D/ situation financière de la commune

Le trésorier a rendu une analyse financière de la commune. La situation financière est très satisfaisante.E/ mesures acoustiques

L'entreprise CIA mandatée par la SNCF a effectué des mesures acoustiques à l'école. Les résultats seront communiqués en septembre-octobre.

F/ thématiques des commissions au Parc du Pilat

Fin septembre, nous connaitrons les thématiques des commissions au Parc du Pilat. Une fois ces thématiques connues, elles seront proposées aux élus afin qu'ils se positionnent.

G/ inauguration Espace les Mariniers

Samedi 17 octobre 2026 à 11h aura lieu l'inauguration officielle de l'Espace les Mariniers. Les habitants de Vérin sont invités à ce moment convivial.

H/ Elections présidentielles

Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 18 avril et 2 mai 2027.

1/ dépôt sauvage

Nous déplorons la recrudescence des dépôts sauvages au pied des colonnes de tri. Des affiches seront apposées pour rappeler que tout dépôt est passible d'une amende. Mme BELMONTE se propose pour accrocher ses affiches.

J/ impasse des vignes

Une réflexion est menée concernant l'impasse des vignes réservée à une habitation et l'accès service du cimetière. Le propriétaire propose un embellissement.

K/Activités sur la commune

M. ARTHAUD a pris des contacts pour développer de nouvelles activités sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21

Le prochain conseil municipal se tiendra lundi 5 octobre

Madame le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,

Valérie PEY: N Michel GALLIEN