Compte-Rendu - wkzxrwfyssj8b14

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Compte-Rendu - wkzxrwfyssj8b14 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - wkzxrwfyssj8b14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2012

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. COLLIN D. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. RAOULT G. CARNOT A. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP. OGIER A. GAUDIARD A. LE COQU YJ. VERITE C. RAOULT G. SALAUN F.

Absents excusés

Guy LE GLATIN a donné pouvoir à Patrick LOPIN

Evelyne MORICE a donné pouvoir à Denis FOLLET

Joëlle PRESSE a donné pouvoir à Monique LORANT

Aude DELAPORTE a donné pouvoir à Loïc MEVEL

ASSAINISSEMENT SECTEUR LA CORDERIE - RUE DES TERTRES – DEMANDE DETR ET AGENCE DE L’EAU

Afin d’achever l’installation de l’assainissement collectif dans les secteurs définis par l’étude de zonage seule la rue des tertres reste à réaliser. Un estimatif a été établi par le bureau d’étude SOGREAH GROUPE ARTELIA de PLOEMEUR, qui avait été désigné en qualité de maître d’œuvre lors de la réalisation de l’assainissement dans le secteur « Les Courtillons »la Rue des tertres ayant été prévue en tranche conditionnelle. Il consistera en 830 m de canalisations et la construction d’un poste de relèvement. Ce projet a été estimé à 123 490,50 € HT pour les canalisations et 35 000,00 € HT pour le poste de refoulement. A ce prix, il convient d’ajouter les branchements EDF et France Telecom pour 1 200 € HT, soit un prix total de 159 690,50 € HT.

Ce projet doit contribuer à améliorer la qualité de l’eau dans le bassin versant de l’Ic.

Une demande de subvention va être sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau et une autre auprès des services de l’Etat au titre de la DETR.

Ces travaux seront financés sur le budget assainissement à l’article 2315.

AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE DU BOURG – RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE

Une première réunion a eu lieu en Mairie avec le cabinet A & T OUEST qui a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant l’entrée du bourg sur la RD n°79. A cette réunion assistaient également des représentants de différents services : Conseil Général, ATD, EDF, GDF, SDE.... Les premières estimations devraient parvenir en mairie avant le 2 mars. La consultation d’entreprises est programmée pour le mois de mai afin de démarrer les travaux en septembre. Ces travaux comprendront la réalisation d’un rond- point, dans le carrefour, au niveau des garages communaux, la mise en souterrain des différents réseaux, la réalisation de trottoirs, de réseau d’eaux pluviales, d’une aire de stationnement pour les cars de transport scolaire. Auparavant il convient de confier à AT Ouest la réalisation d’un levé topographique, chiffré à 1 650,48 € TTC.

Avant le lancement des travaux il sera également demandé aux enfants de Francis TOUPIN, propriétaires de terrains constructibles dans la patte d’oie entre la RD 79 et la rue du 19 mars, de réfléchir au devenir de leurs terrains, de prévoir les différents réseaux, une intégration paysagère des bâtiments existants afin de ne pas endommager la voirie après la réalisation des travaux.

POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION

La pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau communal a été évoquée à plusieurs reprises et demandée par l’Agence de l’eau et ce afin de répertorier plus facilement les fuites. Il était nécessaire de confier une maîtrise d’œuvre à un bureau d’étude.

Cette mission a été confiée au cabinet BOURGOIS de BETTON pour un montant de 5 375,00 € HT soit 6 428,50 € TTC. PROGRAMME VOIRIE 2012

La Commission voirie a sillonné la Commune pour établir le programme voirie 2012. Différents secteurs ont été évoqués :

La Corderie : La Croix, Moulin de Gélin, l’Hotellerie, Trémargat.

Le Maupas, patte d’oie à la Ville Jégu, Ville Buhel, Créacquin , léman, Saint Avit, Ville Bâlin, Ville Erio, la Cour de l’Etang, soit au total environ 5 kms de voies. La liaison douce à la Corderie sera également prévue dans ce programme qui devra être chiffré avant le BP 2012.

VESTIAIRES DOUCHES TERRAIN DES SPORTS

Suite aux désordres constatés dans les vestiaires douches du terrain des sports, la SMACL a dans le cadre de la dommage ouvrage désigné un expert. Suite à l’évaluation des travaux, une indemnisation couvrant la totalité des travaux à réaliser a été proposée à la Commune qui l’a acceptée. Il s’agit d’un montant de 12 740,32 € TTC destiné à couvrir :

- le carrelage - devis CRA LOUSSE pour 6 013,6 € TTC

- la reprise de plafond - devis GUIVARCH pour 630,57 € TTC

- le doublage de murs par pur en agglo de 10 creux – devis ANDRE pour 2 227,07 € TTC

- la dépose repose des appareillages de plomberie sanitaire – devis LE CARRE LE GALL pour 1 075,00 € TTC

- l’estimation reprises sous lavabo pour 1 000,00 € TTC

-la maîtrise d’œuvre selon proposition BAAU pour 1 794,00 € TTC

PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le bilan du restaurant scolaire pour l’année 2011 a été porté à la connaissance du Conseil Municipal. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 287 999,19 € et les recettes à 149 821,38 €, soit une différence de 138 177,81 €. Compte tenu des 53 284 repas fournis, le prix de revient d’un repas est de 5,40 €, or il est facturé 2,70 €, d’où une subvention de la Commune de 50 %.

Les agents qui souhaitent déjeuner au restaurant scolaire et dont le temps de travail ne prévoit pas l’accompagnement pendant le déjeuner, règleront le prix coûtant soit 5,40 €.

Ce prix s’appliquera avec effet au 1er janvier 2012.

RÈGLEMENT DU SERVICE DES EAUX

Le règlement du service des eaux de la commune date de 1959. Il convenait de l’actualiser.

Un projet du règlement a été adressé à chaque élu. Il a été examiné au cours de la séance puis modifié pour tenir compte des observations et enfin approuvé. Il entrera en vigueur le 1er février 2012.

RÈGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le service assainissement collectif ne dispose pas de règlement propre. Il dépend de celui de l’eau. Il convenait d’y remédier.

Un projet du règlement a été adressé à chaque élu. Il a été examiné au cours de la séance puis modifié pour tenir compte des observations et enfin approuvé.

Il entrera en vigueur le 1er février 2012.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DES SERVICES COMMUNAUX

Afin de réponde à la demande de l’agent chargé des fonctions d’inspection du Centre de Gestion et aussi à la réglementation, un règlement intérieur a été établi pour le personnel communal.Un projet du règlement a été adressé à chaque élu puis a été examiné au cours de la séance au cours de laquelle des modifications ont été apportées.

Le Conseil Municipal a adopté ce règlement qui sera porté à la connaissance de tous les agents et adressé au CTP pour avis.

COMPLÉMENT AVERTISSEUR SONORE ÉCOLE PUBLIQUE

Suite à un exercice d’évacuation à l’école publique, il s’est avéré que certaines classes n’ont pas entendu l’alarme. Il convient d’installer un complément d’avertisseur sonore dans les classes de l’étage et du rez-de-chaussée du nouveau groupe scolaire.

Le Conseil Municipal donne son accord pour confier ces travaux à l’entreprise LE BRETON de LAMBALLE pour un montant de 558,45 € HT soit 667,91 € TTC.

BLOCS DE SECOURS

Plusieurs blocs de secours sont défectueux dans différents bâtiments communaux. Après recensement des besoins, il convient d’en remplacer 17.

Après examen des différentes propositions, celle d’ISOGARD de CHASSIEU a été retenue pour un montant de 1 241 € HT soit 1 484,23 € TTC. Elle comprend fournitures et pose des blocs.

ACHAT MOBILIER POUR LA BIBLIOTHÈQUE

En prévision des expositions qui se dérouleront en partie à la bibliothèque et en partie à la mairie il a été décidé d’acquérir 14 socles auprès des Ets BOESNER pour un montant de 559,90 € TTC et un jeu de grilles auprès de la CAMIF pour un montant de 275 € TTC.

TERRAIN DES SPORTS

Une étude est actuellement en cours pour la remise en état du terrain de foot (terrain d’honneur) qui est très endommagé. Un décompactage a été envisagé ainsi qu’un ensablage avant engazonnement. Ceci nécessiterait la mise en place d’un système d’arrosage encore faut-il que la pression soit suffisante ? Un essai devra être réalisé sur le réseau.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Suite à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes, chaque commune doit être représentée par un membre au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal doit délibérer afin de désigner son représentant qui siègera à la CLECT.

Monsieur LOPIN Patrick a été désigné pour siéger à cette commission.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)

Une Commission Intercommunale des Impôts Directs a été créée au niveau de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté par délibération du 06 septembre 2011.

Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) des communes membres de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l’administration fiscale.

Chaque commune de la Communauté de Communes est donc invitée à désigner des membres pour figurer sur cette liste. La commune de PLELO doit désigner :

- 2 membres titulaires élus qui sont : Monique LORANT et Marie Annick GUILLAUME

- 2 membres suppléants élus qui sont : Daniel COLLIN et Jean Louis PHILIPPE

- 1 professionnel titulaire installé sur la zone mais domicilié hors territoire : M. Philippe NICOL pour l’entreprise ARMOR PEINTURE- 1 professionnel suppléant installé sur la zone mais domicilié hors territoire : M. TREHOREL Jean Pierre pour l’entreprise SODISER.

DEMANDE AUTORISATION VENTE DE POISSON

Le conseil Municipal a donné son accord pour autoriser un poissonnier à stationner dans le bourg le jeudi matin de 8 h à 12 h 30.

DIVERS

Une exposition de peinture se déroulera du 20 avril au 5 mai à la bibliothèque et à la Mairie.

L’intervention de l’élagueur est prévue au terrain des sports, au lotissement Rue Léon Bourgeois.

La pose de compteurs EDF va être sollicitée pour les chapelles de Saint-Nicolas et Saint- Blaise.

Le débit internet va être doublé sur le secteur de Saint-Nicolas à compter du mois de mars grâce à une initiative privée.

Les encarts seront au nombre de 32 dans le prochain journal. Merci aux artisans et commerçants.

Pour copie conforme,

Le Maire,