Conseil Municipal - CM DU 2020 09 22

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Conseil Municipal - CM DU 2020 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2020 09 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2020

Présents : H Bonada, AM Venet, O Schmitt, C Chalancon, J Fiorello, J Chetot, A Chauve, J Chartier, J Rambaud, P Giraud

Pouvoir : Elian Bernard donne pouvoir à Julien Chartier

En préambule au Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’accord de l’assemblée pour rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour du Conseil :

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif,

- Décision modificative budgétaire,

- Proposition de retenir le cabinet FI Conseils pour la réalisation de l’étude de faisabilité financière de l’aménagement de l’auberge.

➢ Accord unanime des conseillers présents ou représentés, sur le rajout de ces points.

Approbation du compte rendu du CM du 21 juillet 2020

➢ Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif. Mr le Maire présente les grandes lignes de ce rapport, en rappelant que l’assainissement collectif est une gestion communale jusqu’en 2026 au plus tard, qu’il concerne 190 /291 habitants pour 2 km de réseaux unitaires, hors branchements, 1 km de réseaux séparatifs, pour une recette, en 2019, de 11565€. Aucuns travaux sur le réseau en 2019.

➢ Après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve le RPQS 2019.

Recrutement d’agent contractuel pour remplacer un agent momentanément indisponible Mr le Maire demande au Conseil de lui permettre de recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 afin de remplacer les fonctionnaires territoriaux ou les agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Mr le Maire précise qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits sera inscrite au budget.

➢ Accord unanime des conseillers présents ou représentés autorisant Mr le Maire à effectuer les recrutements nécessaires et à inscrire les dépenses au budget.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif 17h30.

Mr le Maire propose à l’assemblée la création au 25 septembre 2020, d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 17h30 par semaine, afin d'assurer le bon fonctionnement des services administratifs communaux.

Mr le Maire demande à l’assemblée de lui permettre de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

➢ Accord unanime des Conseillers présents ou représentés pour la création d’un poste d’Adjoint Administratif selon les propositions énoncées par Mr le Maire.

Suppression d'un poste permanent d'adjoint administratif

Mr le Maire précise que, compte tenu du départ de la secrétaire de mairie en date du 3 mars 2020, il convient de supprimer l'emploi correspondant et de modifier le tableau des effectifs. ➢ Accord unanime des Conseillers présents ou représentés.Adhésion au service d’Assistance Administrative en matière de Commande Publique/ Marchés Publics

Mr le Maire expose que Forez-Est propose à l’ensemble de ses communes une convention pour l’assistance administrative et juridique en matière de commande publiques et pour la passation des marchés publics.

Le coût horaire de cette prestation sera de 30€, étant entendue qu’elle ne nous sera facturée qu’en fonction de nos demandes.

➢ Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés, autorisant Mr le Maire à signer cette convention.

Subventions Plan de Relance

Mr le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre du plan de relance de l’économie lancé par l’Etat, la Région AURA et le Département de la Loire proposent également leur plan de relance pour les communes de la région et du département.

Dans les 2 cas, les projets présentés à subventions doivent prendre en compte la relance de l’économie locale, dans le cadre des entreprises de TP ou d’équipements pour la Région, et de la transition écologique ou numérique pour le Département de la Loire.

Les travaux, issus de ces projets doivent débuter avant le 31 décembre 2020 et se terminer avant le 30 juin 2021.

Mr le Maire propose d’envoyer un dossier de City Stade aux services régionaux pour un montant de 50 133,74€ HT, et un dossier d’isolation de la toiture de l’auberge au Département pour un montant de 12 422€ HT.

Mr le Maire rappelle que ces dossiers ne constituent que des demandes de subventions et que le Conseil Municipal aura à se prononcer sur leur faisabilité qu’en connaissant le montant des subventions et les contraintes budgétaires communales.

➢ Tout en rappelant que ces dossiers ne constituent que des demandes de subvention, sans préjuger de l’avenir, les conseillers présents ou représentés donnent leur accord pour leur envoi à la Région et au Département.

Changement du matériel informatique.

Mme Venet précise que ce changement est plutôt une remise à niveau de nos moyens informatiques qui n’ont pas évolué depuis quelques années, certains logiciels étant devenus obsolètes. Notre informatique sera ainsi au niveau des standards actuels et, compte tenu de notre raccordement à la fibre, améliorera les performances et la rentabilité du secrétariat de mairie. Afin d’optimiser les coûts, notre devis a été jumelé avec la commune de St Cyr de Valorges. La société ICS de Feurs a été retenue, par les 2 communes, pour un montant de 1 885,20€ TTC concernant Pinay. A cela devra se rajouter le transfert des logiciels Berger Levrault pour un montant de 402€.

➢ Accord unanime des membres du conseil pour la mise à niveau informatique du secrétariat communal.

Décision Modificative

A la demande de la trésorerie et aux bonnes fins d'imputation, le montant de la facture du cabinet Archigram (5 310€), concernant l'étude de faisabilité technique de l'auberge doit être transféré du compte Dépense 2135 au compte Dépense 2031.

➢ Accord unanime des conseillers présents ou représentés pour cette modification.

Etude de Faisabilité Financière du réaménagement de l’auberge

Après consultation de 5 cabinets conseils en études financières, un seul nous a rendu visite et fait une offre. Il s’agit de FI Conseil spécialisé dans les études de rentabilité des organismes d’hébergements de loisirs, avec de nombreuses références dans la région AURA.Il nous propose d’effectuer l’étude pour notre auberge pour un montant de 5 313€ HT, celui-ci rentrant dans le cadre des 50% de subvention accordées par la région.

➢ Après en avoir débattu, les membres du Conseil autorise Mr le Maire à signer le contrat avec FI Conseil et inscrire les dépenses au budget.

Questions diverses :

- Ambroisie : l’ensemble du Conseil Municipal remercie très chaleureusement Mr Michel Patin pour son action en faveur de l’éradication de cette plante invasive sur le territoire communal. Il lui renouvelle sa confiance pour les 6 ans à venir et demande à Mr le Maire d’effectuer les démarches afin de renouveler cette nomination auprès des instances compétentes.

- Patrick Giraud rappelle que les élections au Syndicat de la Bombarde auront lieu le 24 septembre ; Du fait de son absence, la commune sera représentée par J Rambaud et C Chalancon.

- J Fiorello va prendre contact avec l’ESAT pour convenir de la reprise de leur intervention sur la commune.

- O Schmitt et J Rambaud font remarquer qu’un particulier a réalisé des travaux sur la voie publique. Il est à noter que pour tous aménagements concernant le domaine public, la municipalité doit être informée et donner son accord.

- Concernant l’église, nous notons la dégradation rapide de la charpente de la nef centrale, pouvant provoquer des dommages importants à l’intérieur de l’édifice. Des travaux d’étanchéité de la toiture, ainsi que le renforcement de la structure, devront être réalisés rapidement. Le diocèse est sollicité par Mr le curé pour permettre un co-financement de ces aménagements.

- Auberge : M. Bertotto est en cours d’aménagement de l’auberge, son ouverture officielle est prévue pour le jeudi 1er octobre 2020. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Prochaine réunion : mercredi 18 novembre 20h30