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Compte-Rendu - 2018 12 19 cr conseil municipal Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 19 cr conseil municipal)Thèmes du document : Inégalités sociales, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-huit le mercredi 19 décembre à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 novembre 2018, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (35) :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD (départ à 22h21) – M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – M. Gilbert METAIS – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU (arrivée à 19h23) - Mme Joelle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU (arrivée à 19h08) – Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET (arrivé à 19h19, départ à 23h33) - M. Kamel SI BACHIR (arrivé à 19h15) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND (arrivé à 19h20) –M. Thibault DELAHAYE (départ à 23h) - Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT – M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

Madame Fatiha ALAUDAT donne pourvoir à Monsieur Serge CORMIER, Madame Corinne PARMENTIER donne pouvoir à Madame Catherine PICARD, Madame Sonia FIGUERES donne pouvoir à Monsieur Joël ALLAIN (de 21h37 à 21h48) Madame Catherine PICARD donne pouvoir à Monsieur Antonio OLIVEIRA à partir de 22h20

Absents excusés (2) :

Madame Léonore TOPELET

Monsieur Farid BEN MALEK

Secrétaire de séance :

Madame Michelle BETOUS, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité (34 voix, dont 2 mandats).

FINANCES :

1) Approbation de la décision modificative n°4 budget principal de la ville pour l'exercice 2018.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°4 du budget principal de l’exercice 2018 se chiffrant de la manière suivante :

012 : Charges de

personnel

6331 : Versement de transport + 2 000 €

012 : Charges de

personnel

6332 : Cotisations versées au FNAL + 450 €

012 : Charges de

personnel

6336 : Cotisation centre départemental de gestion + 1 500 €

012 : Charges de

personnel

64111 : Rémunération principale titulaires + 113 000 €

012 : Charges de

personnel

64112 : Indemnité de résidence titulaire + 5 000 €

012 : Charges de

personnel

64118 : Autres indemnités titulaires + 6 000 €

012 : Charges de

personnel

6451 : Cotisations à l’URSSAF + 12 750 €

012 : Charges de

personnel

6453 : Cotisations caisse de retraite + 419 317 €

012 : Charges de

personnel

6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux + 1 000 €

012 : Charges de

personnel

6478 : Autres charges sociales diverses + 300 €

Recettes de fonctionnement

Chapitres Natures Montants

013 : Atténuation de

charges

6419 : Remboursement sur rémunération + 300 000 €

74 : Dotations et

participations

7478 : Autres organismes + 261 317 €

Dépenses d’ investissement

Chapitres Natures Montants

20 2031 + 309 866€

Recettes d’ investissement

Chapitres Natures Montants

23 237 + 309 866 €3

2) Approbation de la décision modificative n°1 budget parking de la ville pour l'exercice 2018.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget des parkings de l’exercice 2018 se chiffrant de la manière suivante :

012 : Charges de

personnel

6215 : Personnel affecté à la collectivité de

rattachement

+ 50 701 €

67: Charges

exceptionnelles

6718 : Charges exceptionnelles sur opération de

gestion

- 50 701 €

3) Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget Ville Le conseil municipal autorise Madame La Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 28 novembre 2018 établi par monsieur le comptable de la trésorerie de Malakoff pour un montant total de 39 440,56€. Un mandat sera émis par état.

Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget de l’exercice 2018 au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

4) Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables - Budget annexe de location des parkings 2018

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget annexe de location des Parkings de l’exercice 2018 un mandat d’un montant de 30,07 euros.

5) Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) prononcées par le Tribunal d’Instances d’Asnières-Sur-Seine dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers - Budget ville Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder le titre des recettes émis à l’encontre des usagers figurant dans le tableau ci-dessous dont le service du surendettement des Tribunaux d’Instance compétents a prononcé les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Noms Montant des

dettes à effacer

Objet

Mme LB 947,24 € Restauration scolaire / Accueil de loisirs

Mme AB 2 066,19 € Accueil de loisirs / séjour en centre de vacances / restauration scolaire

Mme SKZ 2 889,06 € Accueil de loisirs / restauration scolaire

M. et Mme F 134,16 € Accueil de loisirs / restauration scolaire

Mme GGM 2 562 € Accueil de loisirs /restauration scolaire

Mme NK 819,15 € Accueil de loisirs / étude / restauration scolaire

Mme NF 1738 € Accueil de loisirs

Le montant total des dettes à effacer s’élève à 11 155,80 euros.4

6) Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) prononcées par le Tribunal d’Instances d’Asnières-Sur-Seine dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers - Budget Parkings Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget des parkings afin de solder le titre de recettes émis à l’encontre de madame LB pour laquelle le service du surendettement du Tribunal d’Instance de Rouen a prononcé les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Noms Montant des

dettes à effacer

Objet

Mme LB 88,82 € Restauration scolaire / Accueil de loisirs

Le montant total des dettes à effacer s’élève à 88,82 euros.

7) Approbation de la garantie d'emprunt accordée à la SAS Loiseau Marchés. Le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la ville de Malakoff, à hauteur de 80 %, à la société Loiseau Marchés pour un prêt d’un montant de 1 500 000 € contracté auprès de la BRED Banque Populaire

Le conseil municipal précise que les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant su prêt : 1 500 000 €

- Durée du prêt : 132 mois

- Taux : fixe : 1,80 %

Le conseil municipal constate que la garantie de la ville est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Le conseil municipal accepte que la commune, sur notification de l’impayé par lettre simple de la BRED Banque Populaire, s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la société Loiseau Marchés pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer, en qualité de garant, les contrats de prêts à intervenir entre la BRED BANQUE POPULAIRE et la société Loiseau marchés, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8) Versement d'une subvention à l'investissement à la SAS "Loiseau Marchés" par la ville de Malakoff.

Le conseil municipal décide le versement d’une subvention d’investissement à la SAS LOISEAU MARCHES d’un montant de 464 270,89 € TTC.

Le conseil municipal dit que cette subvention sera versée après la réalisation de ces travaux, soit le 30 juin 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et la SAS LOISEAU MARCHES (représentée par son Président, Monsieur Rémi LOISEAU) concernant la prise en charge financière des travaux.

Le conseil municipal dit que la dépense sera inscrite au budget 2019 sur la ligne 20.42.

ACTION SOCIALE

9) Adhésion à la Fédération des centres sociaux et socio-culturel pour les maisons de quartier Henri Barbusse et Jacques Prévert.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à adhérer à la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France pour les Maisons de quartier Henri Barbusse et Jacques Prévert. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville de Malakoff à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France.5

Le conseil municipal dit que la cotisation de la première année s’élève à 1 464€ pour chacune des deux structures (Maisons de quartier Henri Barbusse et Jacques Prévert) soit un total de 2 928€. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront inscrites sur le budget des exercices concernés.

10) Actualisation de la redevance mensuelle d’occupation de la résidence Autonomie Laforest à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal porte à 294,64€ (deux cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-quatre centimes) la redevance mensuelle d’occupation due par les résidents de la résidence autonomie Laforest, sise 7 rue Laforest à Malakoff (92240).

Le conseil municipal dit que ladite redevance de 294,64 € est composée comme suit : o Loyer : 167,70 €,

o Provision pour charges : 65,34 €,

o Provision pour chauffage : 61,60 €.

Le conseil municipal dit que les recettes correspondantes sont imputées au budget communal de l’exercice en cours, fonction 61, natures 752 et 758.

11) Actualisation de la redevance mensuelle d’occupation de la résidence Autonomie Joliot Curie à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal porte à 457.94€ (quatre cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes) la redevance mensuelle d’occupation due par les résidents de la résidence autonomie Joliot-Curie, sise 5/7 avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie à Malakoff (92240), et pris en compte dans le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement.

Le conseil municipal dit que ladite redevance de 457,94 € est composée comme suit : o Loyer : 322,20 €,

o Provision pour charges : 87,55 €,

o Provision pour chauffage : 48,19 €.

Le conseil municipal dit que les recettes correspondantes sont imputées au budget communal de l’exercice en cours, fonction 61, natures 752 et 758.

12) Convention entre la ville de Malakoff et le CCAS concernant la livraison de repas pour les personnels de crèches municipales.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention entre la ville de Malakoff et le CCAS concernant la livraison de repas pour les personnels dans les crèches municipales du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 26 juillet 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.

BATIMENTS COMMUNAUX

13) Approbation du programme des travaux de rénovation de la façade du marché. Le conseil municipal approuve le programme de rénovation de la façade et des abords du marché couvert.

Le conseil municipal fixe le montant de l'indemnité maximum due à chaque candidat admis à présenter une offre à 2 800 € TTC.

Le conseil municipal fixe le montant de l'indemnité attribuée aux maîtres d’œuvres compétents à 450 € TTC en contrepartie de leur prestation.

Le conseil municipal valide la composition du jury de Concours telle que définie dans le rapport d’exposé du rapporteur.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à déposer et à signer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à lancer toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux de rénovation de la façade et des abords du marché couvert.

Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.6

PERSONNEL

14) Transformation de poste.

Le conseil municipal transforme dans le cadre de recrutements, de changement de grade ou de cadre d’emplois :

 2 postes d’adjoint administratif en 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ième classe  21 postes d’adjoint administratif principal de 2ième classe en 21 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

 2 postes d’adjoint d’animation en 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ième classe  6 postes d’adjoint d’animation principal de 2ième classe en 6 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

 5 postes d’adjoint technique en 5 postes d’adjoint technique principal de 2ième classe  28 postes d’adjoint technique principal de 2ième classe en 28 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

 4 postes d’agent de maîtrise en 4 postes d’agents de maîtrise principal  1 poste de technicien principal en 1 poste de technicien principal de 2ième classe  1 poste d’agent social en 1 poste d’agent social principal de 2ième classe  9 postes d’ATSEM principal de 2ième classe en 9 postes d’ATSEM principal de 1ère classe  1 poste d’ATSEM principal de 2ième classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe

 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe en 3 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

 3 postes d’auxiliaire de soins principal de 2ième classe en 3 postes d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe

 1 poste de puéricultrice de classe supérieure en 1 poste de puéricultrice hors classe  1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale en 1 poste de d’infirmier en soins généraux de classe supérieure

 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps complet en 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps non complet (22H30 hebdomadaires)  1 poste d’agent social à temps non complet (22H30 hebdomadaires) en 1 poste d’agent social à temps complet

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 20 décembre 2018 :

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Adjoint administratif 21 -2=19

Adjoint administratif principal de 2ième classe 55 +3-21=37

Adjoint administratif principal de 1ère classe 16 +21=37

Adjoint d’animation 35 -2=33

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 57 +2-6=53

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 0 +6=6

Adjoint technique 88 -5=83

Adjoint technique principal de 2ième classe 154 +5-28=131

Adjoint technique principal de 1ère classe 13 +28=41

Agent de maîtrise 13 -4=9

Agent de maîtrise principal 7 +4=11

Technicien 7 -1=6

Technicien principal de 2ième classe 4 +1=5

Agent social 22 -1=21

Agent social principal de 2ième classe 16 +1-17

ATSEM principal de 2ième classe 12 -10=2

ATSEM principal de 1ère classe 2 +9=11

GRADE ANCIEN NOUVEL7

EFFECTIF EFFECTIF

Auxiliaire de puériculture principal de 2ième classe 31 -3=28

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 +3=3

Auxiliaire de soins principal de 2ième classe 9 -3=6

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe dont 1 à TNC 0 +3=3

Puéricultrice de classe supérieure 2 -1=1

Puéricultrice hors classe 0 +1=1

Infirmier en soins généraux de classe normale 8 -1=7

Infirmier en soins généraux de classe supérieure 2 +1=3

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

15) Création de postes.

Le conseil municipal crée :

• 2 postes de médecins généralistes

• 1 poste de médecin généraliste à temps non complet 50%

• 11 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

• 42 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (90%) • 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (80%). En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2019 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Médecin généraliste 6 +2=8 Médecin généraliste TNC 50% 0 +1=1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 46 +11=57 Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC 90% 0 +42=42 Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC 80% 0 +3=3

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

16) Création de postes d’adjoints techniques saisonniers.

Le conseil municipal crée pour les séjours organisés du 27 décembre 2018 au 2 janvier 2019, du 7 janvier au 5 février 2019 puis du 16 février au 2 mars 2019 :

- 7 postes d’adjoint technique 1er échelon

- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique 9ème échelon

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

17) Convention relative à des interventions d'animation de dispositifs psychosociaux avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre le CIG Petite Couronne et la ville de Malakoff.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à partir du jour de sa signature et est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre renouvellements.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront inscrites sur le budget de l'exercice concerné.8

18) Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux.

Le conseil municipal décide de s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat de protection sociale complémentaire des agents (garantie prévoyance uniquement) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité.

Le conseil municipal décide de solliciter, dans ce cadre, l’étude de la prévoyance contre les accidents de la vie.

Le conseil municipal décide de se réserver le droit de contractualiser ou non avec le CIG de la petite couronne à l’issue du résultat de l’appel d’offres.

19) Répartition des indemnités de fonction des élus municipaux. Le conseil municipal calcule l’enveloppe disponible :

• Indemnité maximale du maire hors majoration = 90 % de l’IB terminal soit 3 483,59 € • Indemnité maximale des adjoints = 33 % de l’IB terminal soit 1 277,32 € x 11 adjoints = 14 050,52 €

• Enveloppe disponible : 3 483,59 + 14 050,52 = 17 534,11 €.

Le conseil municipal répartit l’enveloppe en pourcentage de l’IB terminal • Maire 3 483,59 €

• 1er adjoint 1 006,25 €

• 4 adjoints 4 601,44 €

• 1 adjoint 3 391,30 €

• 3 adjoints 1 998,75 €

• 1 adjoint 1 262,61 €

• 1 adjoint 1 022,24 €

• 2 conseillers délégués 510,92 €

• 1 conseiller 255,46 €

TOTAL 17 532,56 €

Le conseil municipal applique des majorations. Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité du maire : (90% de l’IB terminal) x 15 % = 522,54 €. L’indemnité totale du Maire est donc de 3 483,59+ 522,54 = 4 006,13 € Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 3 391,30 x 15 % = 508,70 €.

L’indemnité totale de l’adjoint est donc de 3 391,30 + 508,70 = 3 900,00 € TOTAL GENERAL 18 563,80 €

Le conseil municipal indique que les indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, elles seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la Fonction Publique. Le conseil municipal indique que les cotisations d’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales sont les suivantes :

- pour les élus qui ont une activité professionnelle, sont au chômage ou en retraite : les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors que le montant total brut est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale par mois ; en cas de cumul de mandats, ce seuil des 1 655,50 € brut par mois s’apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés. - pour les élus qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s) : ils continuent à cotiser au régime général de sécurité sociale, sur l’ensemble des indemnités perçues, en cas de cumul de mandats et quel qu’en soit le montant. - pour les élus fonctionnaires en position de détachement pour se consacrer à leur mandat : la cotisation salariale retraite est calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial et sur une assiette égale au traitement indiciaire d’origine ; cette cotisation est prélevée sur l’indemnité de fonction d’élu par la collectivité où le fonctionnaire est élu. Pour les autres risques, l’établissement d’origine du fonctionnaire détaché demeure redevable des cotisations patronales.

La dépense est imputée sur le compte budgétaire 653.

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2019.9

SANTE

20) Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR). Le conseil municipal approuve la convention de subvention au titre du FIR entre l’ARS et la ville de Malakoff.

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 76 316 euros. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.

21) Convention IVG par aspiration.

Le conseil municipal approuve la convention règlementaire entre l’Etablissement Hospitalier Antoine Béclère et le Centre Municipal de Santé Henri BARBUSSE relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse par aspiration sous anesthésie locale dans les Centres Municipaux de Santé de la ville de Malakoff.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.

URBANISME

22) Rapport d'activité relatif à la délégation de la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune à la société LOISEAU MARCHES pour l'année 2017. Le conseil municipal prend acte du rapport financier et d’activité du concessionnaire des marchés alimentaires pour l’année 2017.

23) Approbation d'un avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés.

Le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement de la ville de Malakoff. Le conseil municipal prend acte de la décision des héritiers Cordonnier de céder leurs droits et obligations contractuelles à la société « SAS Loiseau Marchés ».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°5 actant de ladite cession.

24) Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM MALAKOFF HABITAT pour la souscription d'un emprunt de 3 819 625 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de la résidence du 17/19 rue Jean Mermoz.

Le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la Ville de Malakoff, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 819 625 euros souscrit par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°87038, constitué de deux lignes de prêt. Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.

Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville de Malakoff est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent à ces prêts et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.10

25) Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2019.

Le conseil municipal émet un avis favorable, pour l’année 2019, à 5 ouvertures dominicales annuelles pour les commerces de détail exerçant leur activité dans les secteurs suivants : • Hypermarché à dominante alimentaire

• Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

• Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers

• Commerce de détail de surgelés en magasin spécialisé

Le conseil municipal émet un avis défavorable, pour l’année 2019, à la demande d’ouverture dominicale des commerces de détail de chaussures en magasin spécialisé au regard des avis défavorables des organismes professionnels et de salariés concernés par la demande de l’enseigne « La Halle aux Chaussures » et de l’incomplétude du dossier présenté. Le conseil municipal charge Madame la Maire de préciser, par arrêté, au vu des avis des organisations de salariés et d’employeurs concernés, la liste des dimanches qui pourront être travaillés par secteur d’activité pour l’année 2019.

VOIRIE

26) Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 de la délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves » par la société INDIGO PARK.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel au titre de l’année 2017 du délégataire « INDIGO PARK » pour l’exploitation des parcs de stationnement « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves ».

27) Forfait Post Stationnement - paiement à distance.

Le conseil municipal approuve le paiement des droits de stationnement de surface de la commune de Malakoff à distance (internet, téléphonie mobile…) pour les horodateurs le permettant. Le conseil municipal dit que le Trésor Public encaisse l’ensemble des produits de droit de stationnement de surface de la Commune de Malakoff (horodateurs, internet, téléphone mobile). Les recettes ci-avant désignées sont encaissées en numéraire, en chèque, par prélèvement bancaire, par carte sans contact et par les différents modes de paiement offerts par la téléphonie mobile (paiement via CB, SMS, technologie NFC pour les horodateurs qui en sont équipés…).

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

28) Débat d'orientation budgétaire - exercice 2019.

A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2019 selon les formes prévues par la loi. Budgets concernés :

• Budget Commune de Malakoff

• Budget annexe de location des Parkings.

(Rapporteur : M. ALLAIN).

RESTAURATION :

29) Restauration communale

 Bilan et perspective de la prestation de restauration communale (INFORMATION)

INFORMATION

(Rapporteur : Mme PICARD)

 Entente intercommunale Bagneux-Malakoff portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux - Approbation des propositions émanant de la Conférence des Elus en date du 6 juin 2018.11

A l’unanimité, soit 37 voix (dont 3 mandats), le conseil municipal prend acte de l’évaluation de la prestation de restauration collective municipale.

Le conseil municipal approuve les propositions émises par les membres élus de la Conférence de l’Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 6 juin 2018, soit :

1- Valider l’exécution budgétaire du 1er trimestre 2018

2- Augmenter progressivement la part des denrées d’origines biologiques dans l’assiette pour aboutir à l’objectif de 20 % dans le courant de l’année 2019, sous réserve du maintien des économies budgétaires réalisées au 1er trimestre de l’année 2018

3- Proposer 2 repas sans viande

4- Maintenir les attendus en matière de travail collaboratif des équipes des offices et d’animation des deux communes.

Le conseil municipal approuve les propositions émises par les membres élus de la Conférence de l’Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux, en date du 27 novembre 2018, soit :

1- Le bol alimentaire ne peut être revu qu’à la hausse

2- Calcul et application de la clause de révision du tarif pour 2019

3- Répartition du déficit 2018 entre les 2 collectivités selon les quote-part de la convention 4- Porter à 20 % la part des denrées d’origine biologique tant dans les achats que dans les menus à compter de janvier 2019

5- Apport des 200 000 euros nécessaires au maintien du label Ecocert au prorata de la quote-part de chaque collectivité

6- Maintien des 2 menus végétariens par mois

7- Réalisation d’actions de communication afin de rendre plus lisibles les choix en termes de restauration collective (semaine de la restauration – flyer – court métrage – journée porte ouverte de la cuisine centrale)

8- Définir d’un calendrier de travail inter-collectivité

(Rapporteur : Mme PICARD)

30) Règlement intérieur des séjours de vacances.

A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal adopte le règlement intérieur des séjours.

Le conseil municipal fixe que les dispositions de cette délibération entrent en vigueur à compter du 1er jour des préinscriptions pour les séjours des vacances de Printemps, soit le 19 janvier 2019. (Rapporteur : Mme GHIATI)

31) Approbation de la charte d'engagements réciproques Réseau Loisirs Handicap 92. A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal approuve la charte d’engagements réciproques Réseau Loisirs Handicap 92 relative à l’accueil d’enfants porteurs de handicap en structure de loisirs pour l’année 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite charte ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. (Rapporteur : Mme GHIATI)

PETITE ENFANCE :

32) Convention de partenariat entre la ville et l'association lire et faire lire. A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville et l’association Lire et faire lire conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. (Rapporteur : Mme GHIATI)12

LOGEMENT :

33) Mise en place d'un dispositif d'encadrement des loyers.

A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal autorise Madame la Maire, dans les conditions requises par l’article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), à demander à l’Établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris d’obtenir de l’État la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, dans le cadre de l'article 1er du présent délibéré, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des loyers sur le territoire communal, dans le respect des modalités définies par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

(Rapporteur : Mme BOYAVAL)

SANTE :

34) Changement de dénomination du Centre de Santé Henri Barbusse. A l’unanimité, soit 37 voix (dont 2 mandats), le conseil municipal décide d’attribuer le nom de Jacqueline Akoun Cornet au Centre Municipal de Santé.

(Rapporteur : M. OLIVEIRA)

URBANISME :

35) Projet d'aménagement de la Porte de Malakoff - Bilan de la concertation menée pendant les études préalables et modalités du transfert à l’EPT Vallée Sud Grand Paris.

INFORMATION

(Rapporteur : M. CORMIER)

36) Engagement par l’EPT Vallée Sud – Grand Paris de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative à l’acquisition des terrains situés dans le périmètre du projet d’aménagement de l’îlot « Péri-Brossolette » au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

INFORMATION

(Rapporteur : M. CORMIER)

VOEUX :

37) Vœu des élu-e-s du conseil municipal de Malakoff relatif aux mouvements sociaux actuels.

Par 30 voix (dont 2 mandats) et 4 abstentions (Monsieur Tauthui, Madame Jannes, Madame Perrotte, Monsieur Chébaut), les élu-e-s du conseil municipal de Malakoff émettent le vœu que :

• Le Président de la République et le gouvernement entendent les revendications politiques et

sociales émancipatrices portées par la majorité des gilets jaunes et abandonnent leur logique de provocation sécuritaire ;

• Que la jeunesse lycéenne et estudiantine mobilisée pour son droit à l’avenir se voit proposer d’autres interlocuteurs que les forces de police et que leurs revendications soient entendues ;

• Que l’ambition, historiquement portée par la France, d’anticiper les enjeux de la transition

énergétique s’appuie sur la justice sociale et repose sur un effort collectif et proportionnellement réparti.

(Rapporteur : Madame LA MAIRE)

INFORMATIONS :

Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.13

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2018_80 : Marché à procédure adaptée n°18/16 – Travaux de rénovation du centre de vacances La Tremblade.

DM 2018_81 : Marché à procédure adaptée n°18/18 – Travaux de rénovation du 56, avenue Pierre Larousse et du 2, rue François Bellœuvre à Malakoff.

DM 2018_82 : Marché à procédure adaptée n°18/16 – Travaux de rénovation du centre de vacances La Tremblade – Lot 1 : Menuiserie extérieure.

DM 2018_83 : Concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse pour la rénovation thermique, l’accessibilité et l’extension de l’école élémentaire Paul Bert – Liste des candidats admis à concourir.

DM 2018_84B : Modification n°1 au marché n°17-25 relatif aux prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Malakoff.

DM 2018_85B : Modification n°1 au marché n°18-11 relatif à la maintenance, l’achat, la formation aux appareils de lutte contre les incendies et achat de plans d’évacuation.

DM 2018_86B : Modification n°2 au marché n°18-13 relatif aux travaux de rénovation du Centre Médical Henri Barbusse – Lot 3 électricité – Câblage informatique.

DM 2018_87 : Actualisation 2019 des tranches de quotient familial.

DM 2018_88 : Modification n°1 au marché n°18-06 relatif aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff – Lot 1 – Installation de chantier-fondation-gros œuvre-maçonnerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

Le secrétaire de séance Madame Michelle BETOUS

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE