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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20230404 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Nombre :
de Membres en exercice :
de Présents
de Votants
Quorum
Date de convocation : 29 mars 2023
[RTRISTS]
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 avril 2023 - 20 heures
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatre avril, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente « Jean Beaudoux » du Theil-sur-
Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MME GEORGET, M. DUTERTRE, MME VAIL, M. PLESSIS,
MME MOUSSET, M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES
PICHON-COEURJOLY, TURME, PIGEOT, M. DUBOIS, MMES SEMELY, CREMADES, M. GARNIER.
ABSENTS EXCUSÉS : M. VALLET (pouvoir à M. THIROUARD), MME GUILLIN, MME LAUNAY (pouvoir à MME
GEORGET), MME MOULIN {pouvoir à M. LHERAULT).
ABSENTS : M. DENECHAUD, MME TREVIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME VAIL.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme VAIL a été désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2023
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.
3. Finances
3.1. Approbation des comptes de gestion et administratifs 2022 :
Monsieur ie Maire s'étant retiré pour le vote des comptes administratifs 2022 et sous la présidence de M.
LHERAULT, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion et
administratifs 2022 :
3.1.1. Délibérations n° 2023-019 et n° 2023-020 - Budget principal de la Commune
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui font ressortir en :
- section de fonctionnement : un excédent de 1 242 179.93 €,
- section d'investissement : un déficit de 253 343.74 €,
soit un résultat global de clôture excédentaire de 988 836.19 €.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 1sur9 3.1.2. Délibérations n° 2023-021 et n° 2023-022 - Budget annexe « Assainissement de Le
Theil/La Rouge/Mäâle »
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui font ressortir en :
- section de fonctionnement : un excédent de 167 600.80 €,
- section d'investissement : un excédent de 10 265.15 €,
soit un résultat global de clôture excédentaire de 177 865.95 €.
3.1.3. Délibérations n° 2023-023 et n° 2023-024 - Budget annexe « Station-service »
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui font ressortir en :
- section de fonctionnement : un excédent de 3 560.13 €,
- section d'investissement : un excédent de 105 093.45 €,
soit un résultat global de clôture excédentaire de 108 653.58 €.
3.1.4. Délibérations n° 2023-025 et n° 2023-026 - Budget annexe « Lotissement du Cor
mier »
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui font ressortir en :
- section de fonctionnement : un déficit de 1 308.69 €,
- section d'investissement : un excédent de 112 432.50 €,
soit un résultat global de clôture excédentaire de 111 123.81 €.
3.1.5. Délibérations n° 2023-027 et n° 2023-028 - Budget annexe « Commerces »
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 qui font ressortir en :
- section de fonctionnement : un excédent de 1 980.77 €,
- section d'investissement : un déficit de 27 439.50 €,
soit un résultat global de clôture déficitaire de 25 458.73 €.
3.2. Délibérations n° 2023-029, n° 2023-030, n° 2023-031, n° 2023-032, n° 2023-033 - Affectation
des résultats 2022 :
Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2022, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit
ASSAINISSEMENT
BUDGET COMMUNE LE THEIL/LA A re COMMERCES
ROUGE/MALE
RESTE A REALISER
(solde dépenses- | -521 464,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€| 29 282,00 € recettes)
OO1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT -253 343,74€ 10 265,15 €| 105 093,45€| 112432,50€| -27 439,50 €
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 2 sur 9 OO2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1242 179,93 € 167 600,80 € 3 560,13 € -1 308,69 € 1 980,77 €
1068 RESERVES
AFFECTATION 774 807,74 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTATS
SOLDE 002
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
467 372,19 € 167 600,80 € 3 560,13 € -1 308,69 € 1 980,77 €
3.3. Vote des budgets primitifs 2023 :
3.3.1. Délibération n° 2023-034 - Budget principal de la Commune
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à:
- en fonctionnement : 3 220 523.19 €,
-__eninvestissement : 2919 259.24 €.
3.3.2. Délibération n° 2023-035 - Actualisation des autorisations de programme
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’actualiser comme énoncé ci-dessus, les autorisations de
programme comme suit :
N° AP Libellé Montant AP Crédits de Paiement (CP)
on bventirrdiéaut L 2023 2024
“édhéne le Sahnilaus | 20POE 10 000,00 € 10 000,00 €
N° AP Libellé Montant AP Crédits de Paiement (CP)
UE 2023 2024
travaux extension mairie 1 076 670,00 €
269 168,00 € 807 502,00 €
3.3.3. Délibération n° 2023-036 - Vote des subventions aux associations
Le Conseil municipal vote à l’unanimité, les subventions suivantes :
- Aînés Ruraux de L'Hermitière : 250€,
- Ombres et Lumières : 250€,
- Les Amis du Patrimoine de Mâle : 250€,
- APE Mâle/La Rouge: 435 € et 3 780 € pour le séjour pédagogique en Auvergne de juin 2023
(90 £/élève, suivant délibération du 13/12/2022),
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 3 sur 9 -__FSE du Collège Yves Montand : 2 340 € pour le séjour linguistique en Espagne et en Allemagne de
mai 2023,
- Les Amis du Patrimoine de La Rouge : 100 €,
- Aînés Ruraux de La Rouge : 250€,
- Comité des Fêtes de La Rouge : 250€,
- Groupe folklorique des Percherons : 250€,
- Association Pierre et Fleurs : 250 €,
- Foyer Rural Saint-Agnan / Saint-Hilaire : 1 500 €,
- Club des Retraités Saint-Agnan/Saint-Hilaire : 70 €,
- UST Tennis :1140€,
- Badminton Theillois : 1 000 €,
- FNACA Le Theil: 250€,
- Club des retraités du Theil : 250 €,
-__ Val-au-Perche Pétanque Theilloise : 960 €,
- La Compagnie du Théâtre : 780 €,
- Gymnastique Volontaire du-Val d'Huisne-:300€,—
- Roller Club R2CP : 1200€,
- Les Mémoires Theilloises : 1 000 €,
-__ UST Football : 3 390€,
- Judo Club Val-au-Perche : 1 260€,
- La Gaule Theilloise : 600 €,
- APE Le Theil: 965€,
- Solidarité Notre Dame : 600 €,
- Association sportive du collège Yves Montand : 2 640€,
- ADMR:1000€,
- Générations Mouvement : 700 €,
- Coopérative scolaire Ecole de La Rouge : 650 €,
- Coopérative scolaire Ecole de Mâle : 1 000€,
- Collectif féministe du Perche : 250 €,
- Fitnesset Cie:250€,
- Foyer Theillois : 250 €,
- Amicale des Sapeurs Pompiers : 1250 €,
- Septembre Musical : 2 500 €,
- Ligue contre le cancer : 100 €,
- Croix Rouge Française : 20 €,
- Restaurants du cœur : 20 €,
- La Prévention Routière 61: 80€,
- France Alzheimer Orne : 20 €,
- Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers (VMEH) : 20 €,
- Association Don du Sang de La Ferté-Bernard : 20 €.
soit un total de 34 440 €, qui est inscrit à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations
et autres organismes de droit privé » du Budget Primitif 2023.
3.3.4. Délibérations n° 2023-037, n° 2023-038, n° 2023-039 - Subventions d'équilibre à
verser au budget principal du CCAS, au budget annexe « Résidence Autonomie », aux bud-
gets annexes « Commerces » et « Lotissement du Cormier »
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de se prononcer en faveur du versement d’une participation du
budget communal comme suit :
- 4474.49 € pour le budget principal du CCAS,
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 4 sur 9 - 20 727.88 € pour le budget annexe « Résidence Autonomie »,
- 2477.23 € pour le budget annexe « Commerces »,
- 35 742.19 € pour le budget annexe « Lotissement du Cormier ».
3.3.5. Délibération n° 2023-040 - Avance du budget principal au budget annexe
« Commerces »
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter le principe du versement d’une avance remboursable d’un montant de 23 910.50 € du budget
principal au budget annexe « Commerces »,
- dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023 des deux entités.
3.3.6. Délibération n° 2023-041 - Constitution de provisions pour créances impayées
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de constituer une provision pour créances douteuses au compte
« 6817 »:
- pour le budget principal de la Commune : 11 351.79 €,
- pour le budget annexe assainissement collectif : 2 361.57 €.
3.3.7. Délibération n° 2023-042 - Budget annexe « Assainissement Le Theil/La
Rouge/Mâle »
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget annexe « Assainissement Le Theil/La Rouge/Mâle »
2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement : 349 199.80 €,
- _ eninvestissement: 257 951.00 €.
3.3.8. Délibération n° 2023-043 - Budget annexe « Station-service »
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget annexe « Station-service » 2023 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes :
- en fonctionnement : 4 268 367.00 €,
- eninvestissement: 124 993.45 €.
3.3.9. Délibération n° 2023-044 - Budget annexe « Lotissement du Cormier »
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget annexe « Lotissement du Cormier » 2023 qui
s'équilibre en dépenses et en recettes :
- en fonctionnement : 577 007.19 €,
- eninvestissement: 612 757.00 €.
3.3.10. Délibération n° 2023-045 - Budget annexe « Commerces »
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget annexe « Commerces » 2023 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes :
- en fonctionnement : 16 590.00€,
- eninvestissement: 53 692.50 €.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 5 sur 9 Î
|j
i
|
3.4 Délibération n° 2023-046 - Fiscalité : vote des taux des 3 taxes
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition et d'appliquer pour l’année 2023
les taux suivants aux impôts directs locaux :
* Taxe d'Habitation : 10,58 %,
* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,01 % (10,94 % + 27,07 %),
* Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 15,08 %.
3.5. Délibération n° 2023-047 - Convention avec les services de l'Etat pour l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) 2023
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de s'engager dans l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU vague 3 de 2023) pour le budget principal et les budgets annexes et autorise le Maire ou son
représentant à signer la convention avec l’Etat.
3.6. Délibération n° 2023-048 - Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eau Potable (SIAEP) du Bassin de L'Huisne pour la mise à disposition de locaux administratifs
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de
mise à disposition de locaux administratifs avec le SIAEP du Bassin de l’Huisne pour l'hébergement de son
siège administratif moyennant une participation annuelle de 650 €.
3.7. Délibération n° 2023-049 - Avenant à la convention cadre relative à l'attribution du soutien
à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain
La convention cadre initiale d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme
« Petites Villes de Demain » étant arrivée à terme, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le
Maire ou son représentant, à signer l'avenant de prolongation ainsi que ceux à venir en lien avec sa mise en
œuvre.
4. Assainissement collectif:
4.1. Délibération n° 2023-050 - Avenant n°1 au contrat de concession de service de type déléga-
tion de service public pour lexploitation du service d'assainissement collectif avec la SAUR
Afin de prendre en compte les modifications relatives à l’hygiénisation des boues, le Conseil municipal décide
à l'unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'avenant au contrat de délégation de service
public avec la SAUR pour l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Commune qui prend effet
à compter du 1° avril 2023.
5. Bâtiments-Travaux-Voirie :
5.1. Délibération n° 2023-051 - Plan de financement de la restauration des vitraux de l'église de
Mâle en collaboration avec l'Association des Amis du Patrimoine de Mâle
En partenariat avec l'association des Amis du Patrimoine de Mâle, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'accepter la réalisation d'un projet de restauration des vitraux de l’église de Mâle, selon le plan de
financement qui suit :
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 6 sur 9 Association Amis du patrimoine de Mâle 1 564.92 €
Commune (1 872 € X 16.404 %) 307.08 €
TOTAL 1 872.00 €.
5,2. Délibération n° 2023-052 - Lotissement rue Robert Bensley : surface définitive des lots mis
en vente
En vue de la commercialisation des 16 lots du lotissement dit « du Cormier », situé rue Robert Bensley à La
Rouge, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit, la liste des parcelles mises en vente :
LOTISSEMENT - Rue Robert Bensley
N° Réf cadastre | Surface (m?)| Prix U TTC Prix TTC
LOT1 356AD0127 | 666 49,00€ | 32634,00€
LOT 2 356 AD 0128 665 49,00€ |: 32 585,00 €
LOT 3 356 AD 0129 725 49,00 € | 35 525,00€
LOT 4 356 AD 0130 596 ‘49,00€ |: 29204,00€
LOT5 356 AD 0131 | 563 49,00€ | 27587,00€
LOT6 356 AD 0132 457 49,00€ L. 22303:00€
LOT 7 356 AD 0133 440 49,00€ | 21560,00€
LOTS 356 AD 0134, 584 :-:49,00€ F..28616,00€
LOT 9 356 AD 0135 _557 49,00€ | 27293,00€
LOT.10 356 AD 0136 | 583 -‘49,00 € |. -28567,00€
LOT 11 356 AD 0137 569 49,00€ | 27881,00€
LOT 22: À 356 AD 0138 |." 500 49,00 € | : ‘29 351,00 €
LOT 13 356 AD 0139 525 49,00 € | 25 725,00€
LOT 14 356AD 0140 ::518 L "4900 € |: 25 382,00 €
LOT 15 356 AD 0141 497 49,00 € | 24353,00€
LOT 16 356 AD 0142 564. 49,00€ [27 636,00€
TOTAL 9108 446 292,00 €
6. Sécurité :
6.1. Délibération n° 2023-053 - Contrat de sécurité avec les services de l'Etat en vue de l’installa-
tion de la vidéoprotection
Dans le cadre du volet sécurité du dispositif « Petites Villes de Demain », le Conseil municipal décide à
l'unanimité d'autoriser le Maire ou son représentant à signer un contrat de sécurité avec les services de l'Etat
pour l'étude notamment de l'installation de la vidéoprotection.
7. Fleurissement :
7.1. Délibération n° 2023-054 - Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
{CNVVE)
Afin de développer l'attractivité de la Commune par le fleurissement, le Conseil municipal décide à
l’unanimité d'adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris moyennant une adhésion au label de
175 € pour l’année 2023.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 7 sur 9 8. Gouvernance :
8.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations
d'attributions accordées par le Conseil municipal
Aucune décision n’a été prise depuis la dernière séance.
9.
10.
Informations diverses :
> Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place d'une convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour l'accompagnement numérique sur mesure dispensé par l’incubateur des territoires pour accélérer la transition numérique.
Dans le cadre des travaux d'alimentation électrique à réaliser pour le gîte communal de Gémages,
M. LHERAULT, Adjoint en charge des travaux, fait savoir qu’il est envisagé d'intégrer la mairie ac-
tuelle de Gémages à l'habitation du gîte tout en maintenant la mairie de proximité au sein de la
salle polyvalente Paulette Deleuze : le Conseil municipal y est favorable.
Monsieur le Maire fait part aux membres d’une invitation de la SNCF pour la visite de chantier
nocturne des travaux de renouvellement de la voie ferrée à La Loupe (28) le 15 juin 2023 : l’invita-
tion sera transmise par courriel au Conseil municipal.
IE fait savoir que les travaux d'installation de la borne de recharge très haute puissance à la station-
service sont en cours : le calendrier final n’est pas encore arrêté.
Des modifications seront apportées au règlement du lotissement du Cormier pour réviser l'article
relatif aux clôtures.
il donne connaissance des dates des prochaines séances du Conseil municipal : 16 mai 2023, 9 juin
2023 (sénatoriales), 20 juin 2023, 12 septembre 2023, 17 octobre 2023, 14 novembre 2023 et 12
décembre 2023.
Pour aller à la rencontre des habitants, des visites de quartier sont organisées sur tout le territoire
de la Commune dans les semaines à venir. La première s'est déroulée le samedi 1° avril au Theit-
sur-Huisne, Une seconde visite est prévue le 6 mai à 10 h à L'Hermitière.
Questions diverses :
M. ÉHERAULT, Adjoint en charge des travaux, informe que :
o une fuite d’eau à été constatée dans l'ancien local de l'UNA situé place des Teilleuls: des
travaux sont en cours.
© le gymnase est rouvert suite aux travaux de réhabilitation réalisés par la Communauté de
Communes des Collines du Perche Normand.
Mme VAIL, Adjointe en charge des Séniors, informe et remercie les membres du Conseil, de la distri-
bution des invitations pour le prochain repas du 8 mai au Theil-sur-Huisne et des inscriptions au re-
gistre des personnes vulnérables.
Mme MOUSSET, Adjointe en charge des animations, remercie toutes les personnes qui ont contribué
à la réussite du carnaval qui s’est déroulé le 18 mars dernier.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 04/04/2023 Page 8 sur 9 e Mme GEORGET, Adjointe en charge des affaires sociales et scolaires, donne des nouvelles des familles
de déplacés ukrainiens qui sont là depuis un an déjà.
Elle informe les membres que :
o la carte scolaire pour l’année à venir ne prévoit pas de fermeture de classe sur la Commune ;
o des chocolats seront offerts à chaque élève scolarisé dans les écoles de la Commune
(maternelles et primaires) à l’occasion des fêtes de Pâques ;
o les restaurants scolaires participeront au défi « assiette vide » organisé par la Région
Normandie du 22 au 26 mai prochain ;
o des ateliers vont être organisés avec des producteurs locaux de légumes pour sensibiliser les
élèves à la culture potagère ;
© un recrutement est en cours au restaurant scolaire de l’école André Barbet pour remplacer un
agent partant à la retraite.
e M. PLESSIS, Adjoint en charge de l’environnement, fait un point sur la relance d’un projet
photovoltaïque sur la Commune.
e Mme SEMELY, Conseillère déléguée à la Communication, fait savoir que le prochain comité de
rédaction du bulletin municipal se tiendra le 12 avril à 17h30 et que des propositions doivent lui être
transmises pour dénommer le gymnase et le Dojo.
e M. POLICE, Conseiller délégué à la voirie, fait savoir que :
o la consommation électrique des illuminations de Noël s’est élevée cette année à environ
90 €,
o l’empierrement des chemins communaux est en cours,
o des problèmes d'écoulement ont été constatés suite aux fortes précipitations de ces derniers
jours, notamment au carrefour de la route de Saint-Cyr-la-Rosière à L'Hermitière.
e M. MAUFAY, Conseiller municipal, demande s’il est prévu de déplacer les radars pédagogiques dans
le centre-ville : une réunion sera organisée pour prévoir les rotations.
Il demande que la gerbe déposée sur les monuments aux morts soit plus un peu plus importante.
e M. DUBOIS, Conseiller municipal, évoque l'aménagement de l'accès à l’'embarcadère situé rue de la
Fontaine : une procédure d'acquisition de biens « sans maître » doit être menée prochainement par
la Commune. Il signale également la dangerosité des poteaux téléphoniques sur la RD 107 au niveau
du carrefour du Chêne Vert à L’Hermitière : Monsieur le Maire fait savoir que les services d'Orange
sont régulièrement relancés. Il précise que les travaux qui seront réalisés sur la voie ferrée
prochainement occasionneront la fermeture des passages à niveau : néanmoins, l’accès des véhicules
de secours sera possible.
e M. CONON, Conseiller municipal, dénonce le peu de soins apportés aux travaux d'installation de la
fibre. Une réunion est prévue prochainement avec Orange au cours de laquelle ce sujet sera évoqué.
LA SEANCE EST LEVEE À 23 HEURES 20.
Fait et délibéré ce jour,
La secrétaire de séance,
Mme Annie VAIL
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en da Page 9 sur 9