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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 97 DM 1 CREDITS BP 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
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LePayr der Savanes 15 DEC, 2014
ARRIVÉE
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°97-CC/2014/CCDS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014
Séance du 6 décembre 2014
L'an deux mil quatorze et le six décembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Centre socio-culturel de la Commune de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Annick LEVEILLE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC, Céline ZULEMARO.
Absents excusés ayant donné procuration :
Anne SAUNIER à François RINGUET
Justine SAÏBOU à Enrico WILLIAM
Absents excusés: Pierre HO-WEN-SZE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC.
Absents non excusés: Jean-Etienne ANTOINETTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Marie JEAN-BAPTISTE.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Wansy JEAN-FORT.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président ;
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°33-CC/2014/CCDS relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2014 ;
Vu la délibération n° 83-CC/2014/CCDS relative au vote du budget rectifié pour l'exercice 2014 ;
Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes en date du 27 novembre 2014 ;
Vu le rapport de présentation n° 88-2014/CCDS portant décision modificative n°1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2014 ;
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1°": DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la décision modificative n°1 des crédits au budget primitif de l'exercice 2014
Délibération N°97-CC/2014/CCDS
Décision modificative n°1 des crédits du Budget Primitif de l'exercice 2014 SE SETEQNE cu BLGTEE POUR Ge LEREE S __LLe|
Page 1 Section de fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE N°1-2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM1 RECETTES DM1 011-Charges à caractère général 013-Atténuation de charges
fonctionnement
611-020 Prestations de services +105 000 €
012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et ventes diverses
014-Atténuation de produits 73-Impôts et Taxes
65-Autres charges de gestion
courante
657362 520 Subventions CIAS +40 000€ 74-Dotations/subventions 657362 520 : subventions de
fonctionnement CIAS
66-Charges financières 75-Autres produits de gestion courante
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels 678 020 : autres charges -145 000€
exceptionnelles
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de l'exercice Sous-total recettes de l'exercice
042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté reporté
023-Virement à la section
investissement
Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ fonctionnement
Section d'investissement
DECISION MODIFICATIVE N°1-2014
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM1 RECETTES DM1 10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement
20-Immobilisations incorporelles 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations
23-Immobilisations en cours
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice Sous total recettes de l'exercice
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de
fonctionnement
Total des dépenses de la section
investissement 0€
Total des recettes de la section 0€
investissement
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces administratives, juridiques s'y rapportant.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 22
-Pour : 24 dont 2 procurations
-Contre : 0
-Abstention(s):
Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique le 6 décembre 2014 Pour extrait et certifié conforme
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 DEC, 2014
ARRIVÉE
Transmis À oéipération Ne 97.cc/20141CChS
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