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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 deliberations visees2024 054 installation des delegues communautaires de la commune de saint mars la briere
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 deliberations visees2024 054 installation des delegues communautaires de la commune de saint mars la briere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 23 MAI 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 39 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 17/05/2024 - Affichage : 17/05/2024
Le vingt-trois mai deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Sillé-Le-Philippe sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne Pouvoir donné à BUIN Chantal - 22.05.2024
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
CONMERE FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 23.05.2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE CRETE È PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélenie -
FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Pouvoir donné à TRIFAUT Antony - 22.05.2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUE NAY BARRAIS Vincent X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE Re À TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à PINTO Christophe - 21.05.2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x
BUNEL Pierrette Pouvoir donné à FROGER Michel - 20.05.2024
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_054-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_054 Objet : Installation des délégués communautaires de la commune de Saint-Mars-La-Brière Délibération n°2024-054
Conformément à l’article L. 270 du code électoral, des élections partielles intégrales ont lieu le 5 mai
2024 dans la commune de Saint-Mars-La-Brière à l'issue de la perte du tiers des membres du Conseil
Municipal
Les Conseillers municipaux ci-après sont élus Conseillers communautaires :
— Monsieur Jackie SURUT, en qualité de Conseiller communautaire ;
— Madame Élisabeth TOUZEAU, en qualité de Conseillère communautaire ;
— Monsieur Damien CHRISTIANY, en qualité de Conseiller communautaire.
En application de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, les nouveaux
délégués communautaires sont installés lors de la première réunion du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 270 du code électoral ;
Vu l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les résultats de l'élection partielle intégrale en date du 5 mai 2024 ;
Vu la présentation de Monsieur André PIGNÉ.
Après avoir connaissance des résultats de l'élection partielle intégrale, et en avoir délibéré :
— Prend acte de l'installation de Monsieur Jackie SURUT, Madame Élisabeth TOUZEAU et de
Monsieur Damien CHRISTIANY, en qualité de Conseillers communautaires au sein du Conseil communautaire du Gesnois Bilurien.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 mai 2024,
Le Président,
André Pigné
71 PARCDES SITTELLES
72450 HONTFORT LE GESNOIS
K
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240523-2024_054-DE en date du 11/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_054