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Déliberation - Arrêté délégation Philippe Gaudin MAJ decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté délégation Philippe Gaudin MAJ decembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2623
Reçu
en
préfecture
le 15/19/2023
Pubiié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CT
vite
Fr
“ie
À
fs
:
(lé
e
...
ID
:
083-219302433-20221914-6G
À
2023
42-AR
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Philippe
GAUDIN
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12122-19,
L2122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
et
du
Conseil
municipal
de
la
vile
de
Libourne
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
ville
de
Libourne
autorisant
la
création
du
service
commun
finances,
Vu
l'arrêté
n°RH-2016-383
en
date
du
30
décembre
2016
nommant
Monsieur
Philippe
GAUDIN,
Directeur
financier
du
service
commun
finances,
Considérant
la nature
du
service
commun
ainsi
créé
visant
à permettre
d'assurer
des
fonctions
et
mener
les
missions
afférentes
pour
le compte
à la
fois
de
la ville
de
Libourne
et
de
La
Cali
sous
l'autorité
fonctionnelle
respective
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
du
Président
de
l'EPCI,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
il y a
lieu
de
procéder
à une
délégation
de
signature.
ARRETE
Article
T : Monsieur
Philippe
GAUDIN
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
atiributions
:
DU
UE
AS
En
matière
administrative
:
Les
accusés
de
réception
des
courriers,
Les
bordereaux
ou
courriers
accompagnant
l'envoi
de
pièces
ou
documents
administratifs,
Les
courriers
de
mise
en
attente
de
facture,
Les
courriers
aux
organismes
extérieurs,
Les
correspondances
courantes.
- En
matière
financière
:
e Les
bordereaux
des
titres
de
recettes
et
des
mandats
de
paiement,
SG/A-2023-42
Arrêté mis en ligne le 15 décembre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 033-213302433-20231214-SG_A_
2023
_42-AR
e Les
déclarations
de
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA)
pour
les
activités
assujetties,
ef
les
déclarations
de
Fond
de
Compensation
sur
la Valeur
Ajouté
(FCTVA),
e Les
ordres
de
paiement,
e les
certificats
administratifs
et
les
certificats
de
paiement,
ainsi
que
les
certificats
annulant
ou
modifiant
ces
derniers,
e La
certification
de
la conformité,
de
l'exactitude
et
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justificatives
produites
à l'appui
des
mandats
de
paiement
et
des
titres
de
recettes,
e Les
demandes
de
tirages
ou
de
remboursement
des
ouvertures
de
crédit
court
terme
{ligne
de
trésorerie)
dans
la limite
de
3ME.
- En
matière
de
commande
publique
:
e Toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
10
000
euros
hors
taxe.
- En
matière
de
personnel
:
Les
autorisations
de
circuler
et
les
ordres
de
mission
des
agents
;
Les
états
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
;
Les
états
relatifs
aux
heures
supplémentaires,
à leur
indemnisation
et
aux
récupérations
;
Les
autorisations
de
congés
et
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
ou
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicale
;
e L'attribution
des
jours
de
congé
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
[ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
La
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Philippe
GAUDIN,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à Monsieur
Florent
BLANC,
responsable
du
pêle
exécution,
suivi
budgétaire
et
comptable,
puis
à Monsieur
David
BARREAU,
Directeur
général
des
services
adjoint,
puis
à Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
Directeur
général
des
services.
Article
3 : L'arrêté
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
GAUDIN
en
date
du
12
octobre
2023
est
abrogé.
Aticle
4 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coutras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Libourne.
Fait
à Libourne
|
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Le
4 b
DEC.
2023
Maire
de
Libourne
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
Publié le 15 décembre 2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2028
c
Reçu
en
prétecture
le 15/14/2085
5
Pubiié
le
ID : 089-213902489.20241214.8G
A 2028
42.AR
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Ampliations
transmises
à :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Vincent
Beaupertuis,
Monsieur
David
Barreau,
Monsieur
Florent
Blanc,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Couiras,
Direction
administrative
et
financière.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
Monsieur
Philippe
GAUDIN
Directeur
financier
Signature
:
Paraphe
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
ER
eur
Publié
le
ID:
093-219302433-20251214-SG
A 2623
42-AR